Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) n’est pas une subvention directe, mais une plateforme gouvernementale qui centralise les avis de marchés publics au Québec pour permettre aux entreprises d’y accéder et de soumissionner sur des contrats publics. Ce service vise à faciliter la recherche et l’obtention de contrats auprès des ministères, organismes publics, réseaux de la santé, de l’éducation et municipalités, couvrant divers secteurs d’activités.

Projets admissibles et activités

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Mettre en place une cuisine communautaire pour lutter contre l'insécurité alimentaire

$ 35,000

Lancer un programme d'éducation au recyclage dans les écoles

$ 100,000

Étendre une usine de fabrication de panneaux solaires

$ 20,000

Créer une initiative de littératie numérique pour les aînés

$ 40,000

Ouvrir un nouveau magasin d'alimentation biologique

$ 60,000

Développer une plateforme de télémédecine pour améliorer l'accès aux soins de santé

Critères d'admissibilité du programme Système électronique d'appel d'offres SEAO

Les utilisateurs doivent accepter les conditions d'utilisation en accédant aux sites SEAO.ca et Constructo.ca.
Les fournisseurs intéressés doivent être inscrits en tant que "Fournisseur abonné" ou "Fournisseur non abonné" pour accéder aux services.
Les fournisseurs abonnés doivent payer un tarif mensuel d'abonnement et tous les frais associés aux services utilisés.
Les fournisseurs non abonnés doivent payer à l'avance les frais et tarifs pour toute commande de documents.
Les utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leurs informations de connexion et les coordonnées doivent être à jour.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leur mot de passe et à informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

Qui est admissible?

Ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale.
Organismes du réseau de l'éducation, incluant les commissions scolaires, cégeps et universités.
Organismes de la santé et des services sociaux, tels que les centres hospitaliers et les CLSC.
Municipalités et autres organismes municipaux.
Sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle.
Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
Entreprises privées pouvant agir comme fournisseurs.

Dépenses admissibles

Utilisation de SEAO pour la publication des avis d'appel d'offres par les organismes publics.
Engagement dans la soumission d'offres publiques pour des contrats via SEAO.
Exploration des marchés d'intérêt public par le biais des avis SEAO.
Processus de qualification pour les prestataires de services et les entrepreneurs utilisant SEAO.
Homologation des produits tels que spécifié dans les avis d'approvisionnement SEAO.

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme Système électronique d'appel d'offres SEAO

Critère 1 : Admissibilité du projet selon les domaines prioritaires définis
Critère 2 : Clarté et pertinence de la description du projet
Critère 3 : Viabilité financière et économique du projet
Critère 4 : Innovation et impact du projet sur la communauté
Critère 5 : Capacité du demandeur à réaliser le projet
Critère 6 : Respect des consignes administratives et des délais

Comment appliquer au programme Système électronique d'appel d'offres SEAO

Consultation of opinions

Access the SEAO site to view available public procurement notices.
Use the notice matching function to automate the receipt of notices that meet your criteria.

Registration as a supplier

Register with the SEAO as a subscribed or unsubscribed supplier.
Choose your subscription mode to access the tender documents.

Order of documents

Access the tender documents via SEAO by paying the applicable fees.
Note that these orders are final and non-refundable.

Preparation of the submission

Write your submission in response to the consulted notice by following the steps and requirements mentioned.
Prepare all the documents required by the notice.

Submission of the proposal

Submit your offer before the deadline indicated in the notice.

Follow-up on the decision

Consult the SEAO to find out the results of the bid opening and the awarding of the contract.

Informations supplémentaires

Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité du mot de passe accédant au SEAO et informer immédiatement de tout usage non autorisé.
Toute transmission de données via Internet comporte des risques de confidentialité que l'exploitant du SEAO n'assume pas.
Les droits d'auteur des documents d'appels d'offres appartiennent aux organismes publics.
Les données publiées peuvent être partagées avec des organismes luttant contre la corruption.
Il est possible de contacter le Service à la Clientèle du SEAO pour obtenir de l'aide du lundi au vendredi.
Les abonnements au SEAO pour les fournisseurs se renouvellent automatiquement chaque mois.