Système électronique d'appel d'offres SEAO

• Les utilisateurs doivent accepter les conditions d'utilisation en accédant aux sites SEAO.ca et Constructo.ca.
• Les fournisseurs intéressés doivent être inscrits en tant que "Fournisseur abonné" ou "Fournisseur non abonné" pour accéder aux services.
• Les fournisseurs abonnés doivent payer un tarif mensuel d'abonnement et tous les frais associés aux services utilisés.
• Les fournisseurs non abonnés doivent payer à l'avance les frais et tarifs pour toute commande de documents.
• Les utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leurs informations de connexion et les coordonnées doivent être à jour.
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leur mot de passe et à informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

Qui est admissible?

• Ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale.
• Organismes du réseau de l'éducation, incluant les commissions scolaires, cégeps et universités.
• Organismes de la santé et des services sociaux, tels que les centres hospitaliers et les CLSC.
• Municipalités et autres organismes municipaux.
• Sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entreprises privées pouvant agir comme fournisseurs.

Dépenses admissibles

• Utilisation de SEAO pour la publication des avis d'appel d'offres par les organismes publics.
• Engagement dans la soumission d'offres publiques pour des contrats via SEAO.
• Exploration des marchés d'intérêt public par le biais des avis SEAO.
• Processus de qualification pour les prestataires de services et les entrepreneurs utilisant SEAO.
• Homologation des produits tels que spécifié dans les avis d'approvisionnement SEAO.

Zone géographique admissible

• Québec

• Critère 1 : Admissibilité du projet selon les domaines prioritaires définis
• Critère 2 : Clarté et pertinence de la description du projet
• Critère 3 : Viabilité financière et économique du projet
• Critère 4 : Innovation et impact du projet sur la communauté
• Critère 5 : Capacité du demandeur à réaliser le projet
• Critère 6 : Respect des consignes administratives et des délais

• Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité du mot de passe accédant au SEAO et informer immédiatement de tout usage non autorisé.
• Toute transmission de données via Internet comporte des risques de confidentialité que l'exploitant du SEAO n'assume pas.
• Les droits d'auteur des documents d'appels d'offres appartiennent aux organismes publics.
• Les données publiées peuvent être partagées avec des organismes luttant contre la corruption.
• Il est possible de contacter le Service à la Clientèle du SEAO pour obtenir de l'aide du lundi au vendredi.
• Les abonnements au SEAO pour les fournisseurs se renouvellent automatiquement chaque mois.