Système électronique d'appel d'offres SEAO
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Possibilités de marchés publics du Québec pour les entrepreneurs
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|openingDate November 14, 2019
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Autre soutien
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- Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec (SCT)
- Gouvernement du Québec
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Accédez aux possibilités de marchés publics provenant des organismes publics du Québec, y compris les municipalités. Inscrivez-vous pour obtenir des renseignements supplémentaires, lancer des recherches avancées par mot-clé et recevoir des avis par courri
grant_single_labels|projects
Ce texte ne contient pas d'informations sur des zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité à une subvention. Le SEAO est un système utilisé par divers organismes publics et d’autres entités au Québec pour la gestion des avis de marchés publics.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 35,000
Lancer un programme d'éducation au recyclage dans les écoles
$ 50,000
Mettre en place une cuisine communautaire pour lutter contre l'insécurité alimentaire
$ 100,000
Étendre une usine de fabrication de panneaux solaires
$ 20,000
Créer une initiative de littératie numérique pour les aînés
$ 40,000
Ouvrir un nouveau magasin d'alimentation biologique
$ 60,000
Développer une plateforme de télémédecine pour améliorer l'accès aux soins de santé
grant_single_labels|admissibility
L'utilisation du SEAO est soumise à certaines conditions pour les fournisseurs et autres utilisateurs.
- Les utilisateurs doivent accepter les conditions d'utilisation en accédant aux sites SEAO.ca et Constructo.ca.
- Les fournisseurs intéressés doivent être inscrits en tant que "Fournisseur abonné" ou "Fournisseur non abonné" pour accéder aux services.
- Les fournisseurs abonnés doivent payer un tarif mensuel d'abonnement et tous les frais associés aux services utilisés.
- Les fournisseurs non abonnés doivent payer à l'avance les frais et tarifs pour toute commande de documents.
- Les utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leurs informations de connexion et les coordonnées doivent être à jour.
- Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leur mot de passe et à informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux divers organismes désireux de publier des avis de marchés publics au Québec. Voici les principaux types d'organismes susceptibles d'utiliser le SEAO :
- Ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale.
- Organismes du réseau de l'éducation, incluant les commissions scolaires, cégeps et universités.
- Organismes de la santé et des services sociaux, tels que les centres hospitaliers et les CLSC.
- Municipalités et autres organismes municipaux.
- Sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
- Entreprises privées pouvant agir comme fournisseurs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce système est utilisé pour la publication des avis de marchés publics par divers organismes gouvernmentaux, incluant des ministères, des organismes publics, et des sociétés d'État. Toutefois, aucune information spécifique n'est donnée quant aux projets ou activités éligibles pour une subvention spécifique liée au SEAO.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères dans une liste :
- Critère 1 : Admissibilité du projet selon les domaines prioritaires définis
- Critère 2 : Clarté et pertinence de la description du projet
- Critère 3 : Viabilité financière et économique du projet
- Critère 4 : Innovation et impact du projet sur la communauté
- Critère 5 : Capacité du demandeur à réaliser le projet
- Critère 6 : Respect des consignes administratives et des délais
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes concernant l'utilisation du SEAO :
- Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité du mot de passe accédant au SEAO et informer immédiatement de tout usage non autorisé.
- Toute transmission de données via Internet comporte des risques de confidentialité que l'exploitant du SEAO n'assume pas.
- Les droits d'auteur des documents d'appels d'offres appartiennent aux organismes publics.
- Les données publiées peuvent être partagées avec des organismes luttant contre la corruption.
- Il est possible de contacter le Service à la Clientèle du SEAO pour obtenir de l'aide du lundi au vendredi.
- Les abonnements au SEAO pour les fournisseurs se renouvellent automatiquement chaque mois.
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