MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
grant_single|update May 14, 2025
QC, Canada
Accélère la protection et la valorisation des actifs de propriété intellectuelle des entreprises
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate April 2, 2025
grant_single|financingType
Autre soutien
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Main
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention momentumPI soutient les entreprises innovantes du Québec dans la création et la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle, avec un appui pouvant atteindre 9 000 $ pour des services professionnels en PI. Le programme vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes entreprises et organismes à travers des formations, consultations, et l’élaboration de plans personnalisés de protection des actifs immatériels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière de 9 000 $ offerte pour l’élaboration d’une stratégie personnalisée en propriété intellectuelle, sur un service d’une valeur totale de 12 000 $ (la contribution de l’entreprise est de 3 000 $ + taxes).
- Commandite maximale de 750 $ pour l’organisation d’un événement de sensibilisation à la propriété intellectuelle, ou de 2 000 $ pour deux événements (les montants peuvent être réduits en fonction du nombre de demandes ou de l’impact de l’événement).
grant_single_labels|projects
- Élaboration et mise en place d'une stratégie personnalisée de propriété intellectuelle pour une entreprise innovante.
- Participation à des formations sur les fondamentaux et les stratégies avancées en propriété intellectuelle pour startups et organismes accompagnateurs.
- Organisation d'événements de sensibilisation à la propriété intellectuelle visant les jeunes entreprises innovantes.
- Consultation avec des experts afin de planifier la protection des actifs immatériels de l'entreprise.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 12,000
Feuille de route PI sur mesure pour appli mobilité urbaine
$ 12,000
Évaluation PI complète pour une startup de technologie portable
$ 12,000
Audit PI et stratégie pour solution blockchain fintech
$ 12,000
Stratégie PI et atelier pour une startup emballage écologique
$ 12,000
Formation PI et stratégie pour capteurs agricoles intelligents
$ 12,000
Développement d'une stratégie PI pour un outil diagnostique IA
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être soutenue par un organisme accompagnateur (accélérateur, incubateur), confirmé par une lettre de soutien.
- Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et l'entreprise doit avoir l'intention de le maintenir au Canada.
- L'entreprise doit avoir un modèle d'affaires établi basé sur un produit ou service novateur.
- L'entreprise doit démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d'affaires avec potentiel d'échelle).
- L'entreprise doit être en début de commercialisation, avec un chiffre d'affaires annuel de 2M $ ou moins.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Startups innovantes
- Entreprises en prédémarrage ou en début de commercialisation
- Entreprises soutenues par un accélérateur, incubateur ou organisme d’accompagnement
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises non accompagnées par un accélérateur, un incubateur ou un organisme d’accompagnement (une lettre de soutien est requise).
- Entreprises qui ne disposent pas d’un accompagnement par une firme spécialisée en propriété intellectuelle (PI) lors de la phase de réalisation de la stratégie de PI.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de services-conseils en propriété intellectuelle pour l'élaboration d'une stratégie personnalisée de PI après l'acceptation au programme.
- Frais d’évaluation du dossier d’entreprise par un expert en PI, dans le cadre de la création d’une stratégie de PI.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Toutes les candidatures sont évaluées par des expert(e)s en propriété intellectuelle afin de vérifier l'admissibilité de l'entreprise au service.
grant_single_labels|apply
1
Attend an information session
- Attend an information session to learn more about the program
- Ask questions to clarify the application process
2
Verify eligibility and obtain support letter
- Ensure your business meets eligibility criteria
- Obtain a letter of support from an accelerator, incubator, or support organization
3
Complete application form
- Fill in the membership application form online
- Provide required business and support organization details
4
Application review and follow-up
- Your application will be reviewed by IP experts
- A member of the team will contact you with the next steps
grant_single_labels|otherInfo
- La formation « Les fondamentaux de la PI » et « Stratégies avancées de PI » sont offertes gratuitement sous forme de modules en ligne.
- Le service prend fin le 31 mars 2026; toutes les démarches doivent être complétées avant cette date.
- Le volet de financement de la réalisation de la stratégie de PI ferme le 2 avril 2025, mais les entreprises déjà en cours peuvent poursuivre leurs activités selon les conditions validées.
- Un accompagnement minimal de 4 heures par organisme de soutien est requis pour chaque volet réalisé par l'entreprise dans le programme.
S’inscrire à ce programme
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