MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle

• Aide financière de 9 000 $ offerte pour l’élaboration d’une stratégie personnalisée en propriété intellectuelle, sur un service d’une valeur totale de 12 000 $ (la contribution de l’entreprise est de 3 000 $ + taxes).
• Commandite maximale de 750 $ pour l’organisation d’un événement de sensibilisation à la propriété intellectuelle, ou de 2 000 $ pour deux événements (les montants peuvent être réduits en fonction du nombre de demandes ou de l’impact de l’événement).

• L'entreprise doit être soutenue par un organisme accompagnateur (accélérateur, incubateur), confirmé par une lettre de soutien.
• Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et l'entreprise doit avoir l'intention de le maintenir au Canada.
• L'entreprise doit avoir un modèle d'affaires établi basé sur un produit ou service novateur.
• L'entreprise doit démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d'affaires avec potentiel d'échelle).
• L'entreprise doit être en début de commercialisation, avec un chiffre d'affaires annuel de 2M $ ou moins.

Qui est admissible?

• Startups innovantes
• Entreprises en prédémarrage ou en début de commercialisation
• Entreprises soutenues par un accélérateur, incubateur ou organisme d’accompagnement

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non accompagnées par un accélérateur, un incubateur ou un organisme d’accompagnement (une lettre de soutien est requise).
• Entreprises qui ne disposent pas d’un accompagnement par une firme spécialisée en propriété intellectuelle (PI) lors de la phase de réalisation de la stratégie de PI.

Dépenses admissibles

• Honoraires de services-conseils en propriété intellectuelle pour l'élaboration d'une stratégie personnalisée de PI après l'acceptation au programme.
• Frais d’évaluation du dossier d’entreprise par un expert en PI, dans le cadre de la création d’une stratégie de PI.

Zone géographique admissible

• Québec

• Toutes les candidatures sont évaluées par des expert(e)s en propriété intellectuelle afin de vérifier l'admissibilité de l'entreprise au service.

• La formation « Les fondamentaux de la PI » et « Stratégies avancées de PI » sont offertes gratuitement sous forme de modules en ligne.
• Le service prend fin le 31 mars 2026; toutes les démarches doivent être complétées avant cette date.
• Le volet de financement de la réalisation de la stratégie de PI ferme le 2 avril 2025, mais les entreprises déjà en cours peuvent poursuivre leurs activités selon les conditions validées.
• Un accompagnement minimal de 4 heures par organisme de soutien est requis pour chaque volet réalisé par l'entreprise dans le programme.