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MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 9 septembre 2026

MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle

Formation et financement en propriété intellectuelle
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 juillet 2026
Dernier changement: MomentumPI affiche maintenant une ouverture de candidature avec des critères explicites, une contribution de 30 %, une valeur maximale de 100 000 $ et un nouveau dépôt via le Portail MAIN.
Voir le changement
Le volet MomentumPI rouvre avec de nouvelles conditions
La page de soutien MomentumPI affiche maintenant un volet ouvert aux candidatures avec des règles explicites : l’entreprise doit détenir un NEQ valide, avoir son siège social au Québec, compter moins de 500 employé.e.s et ne pas avoir dépassé le plafond à vie du programme de 100 000 $. De nouvelles conditions de financement et d’échéance sont maintenant visibles : l’entreprise doit financer 30 % de la valeur des services reçus, la valeur maximale admissible est de 100 000 $, et toutes les activités doivent être complétées avant le 15 mars 2027. Les candidatures se déposent désormais via le Portail MAIN après la complétion du profil MAIN, elles sont évaluées par des expert.e.s en propriété intellectuelle, et le courriel direct momentumpi@mainqc.com est maintenant affiché.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Ouvert le 12 août 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises détenant un NEQ valide

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

momentumPI soutient les entreprises canadiennes innovantes avec une aide financière couvrant 30 % de la valeur des services reçus pour développer leur stratégie de PI. Le service comprend des formations gratuites et un encadrement spécialisé pour créer ou déployer cette stratégie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 100 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 500 employés maximum
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Activités financées

  • Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle
  • Mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle

Documents Requis

  • Pour le volet Développement, deux soumissions de firmes spécialisées en propriété intellectuelle sont requises.
  • Pour le volet Mise en œuvre, l’entreprise doit soumettre sa stratégie de PI pour évaluation.
  • Si la stratégie de PI est jugée conforme, au moins une soumission d’un expert en PI de la firme de PI est requise.
  • Si la stratégie de PI est jugée conforme, un formulaire présentant la demande au comité d’évaluation (CoDev) est requis.

Ressources officielles

Page officielle

momentum PI - Soutien en propriété intellectuelle

Portail de demande

momentum PI - Inscription à la liste d'attente volets 2 et/ou 3

Document justificatif

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises détenant un NEQ valide
  • Entreprises ayant leur principal établissement au Québec et ayant l’intention de demeurer au Canada et d’y développer leurs activités
  • Entreprises comptant moins de 500 employés
  • Entreprises n’ayant pas dépassé la limite à vie du programme de $100,000

Dépenses admissibles

  • Services d’une firme spécialisée en PI choisie par l’entrepreneur pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de PI

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Canada

Critères de sélection

  • Solidité du modèle d’affaires
  • Caractère innovant de la solution
  • Potentiel de croissance
  • Niveau de maturité en PI
  • Besoins en PI

Comment appliquer

  • Remplissez à l’avance votre profil d’entrepreneur sur le portail MAIN.
  • Utilisez le portail pour accéder au formulaire de demande et soumettre votre demande.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par des experts en propriété intellectuelle afin de confirmer l’admissibilité de l’entreprise au service.
  • Si la demande est admissible, l’entreprise reçoit un courriel l’invitant à préparer des documents pour le comité, et la demande complète doit être reçue au plus tard 10 jours avant la date de la réunion du comité pour être présentée.
  • Les dossiers admissibles font ensuite l’objet d’une analyse plus approfondie du modèle d’affaires, du caractère innovant de la solution, du potentiel de croissance, ainsi que de la maturité et des besoins en propriété intellectuelle, ce qui détermine l’acceptation et si la demande est orientée vers le volet Développement ou le volet Mise en œuvre.
  • Dans le volet Développement, l’entreprise doit obtenir trois propositions de cabinets de propriété intellectuelle; dans le volet Mise en œuvre, elle doit soumettre sa stratégie de propriété intellectuelle pour une vérification de conformité, puis une estimation des coûts et un formulaire pour le comité d’évaluation (CoDev), qui décide de la viabilité et de l’attribution du budget.
  • Si elle est sélectionnée, l’entreprise reçoit une notification officielle par courriel indiquant les prochaines étapes pour finaliser l’engagement et commencer à travailler avec le cabinet spécialisé en propriété intellectuelle de son choix.

Informations supplémentaires

  • MAIN agit comme facilitateur pour momentumPI en collaboration avec un large bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle.
  • Les formations Les fondamentaux de la PI : un guide essentiel et stratégies avancées de PI: passez à l’action pour propulser votre croissance sont offertes gratuitement.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle

Qu'est que le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

momentumPI soutient les entreprises canadiennes innovantes avec une aide financière couvrant 30 % de la valeur des services reçus pour développer leur stratégie de PI. Le service comprend des formations gratuites et un encadrement spécialisé pour créer ou déployer cette stratégie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle ?

Pour être admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle, vous devez : Détenir un NEQ valide Avoir son siège social au Québec et avoir l’intention de rester au Canada et d’y développer ses activités Compter moins de 500 employé.e.s et ne pas avoir dépassé le plafond de 100 000 $ à vie du programme

Quelles dépenses sont admissibles pour MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle Mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

Vous pouvez contacter Main par courriel à momentumpi@mainqc.com.

Où le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il disponible ?

Le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est disponible la province de Québec.