Fermé
MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
Accélère la protection et la valorisation des actifs de propriété intellectuelle des entreprises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention momentumPI soutient les entreprises innovantes du Québec dans la création et la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle, avec un appui pouvant atteindre 9 000 $ pour des services professionnels en PI. Le programme vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes entreprises et organismes à travers des formations, consultations, et l’élaboration de plans personnalisés de protection des actifs immatériels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 2,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration et mise en place d'une stratégie personnalisée de propriété intellectuelle pour une entreprise innovante.
- Participation à des formations sur les fondamentaux et les stratégies avancées en propriété intellectuelle pour startups et organismes accompagnateurs.
- Organisation d'événements de sensibilisation à la propriété intellectuelle visant les jeunes entreprises innovantes.
- Consultation avec des experts afin de planifier la protection des actifs immatériels de l'entreprise.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Startups innovantes
- Entreprises en prédémarrage ou en début de commercialisation
- Entreprises soutenues par un accélérateur, incubateur ou organisme d’accompagnement
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non accompagnées par un accélérateur, un incubateur ou un organisme d’accompagnement (une lettre de soutien est requise).
- Entreprises qui ne disposent pas d’un accompagnement par une firme spécialisée en propriété intellectuelle (PI) lors de la phase de réalisation de la stratégie de PI.
Dépenses admissibles
- Honoraires de services-conseils en propriété intellectuelle pour l'élaboration d'une stratégie personnalisée de PI après l'acceptation au programme.
- Frais d’évaluation du dossier d’entreprise par un expert en PI, dans le cadre de la création d’une stratégie de PI.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- La formation « Les fondamentaux de la PI » et « Stratégies avancées de PI » sont offertes gratuitement sous forme de modules en ligne.
- Le service prend fin le 31 mars 2026; toutes les démarches doivent être complétées avant cette date.
- Le volet de financement de la réalisation de la stratégie de PI ferme le 2 avril 2025, mais les entreprises déjà en cours peuvent poursuivre leurs activités selon les conditions validées.
- Un accompagnement minimal de 4 heures par organisme de soutien est requis pour chaque volet réalisé par l'entreprise dans le programme.
Questions fréquentes sur le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
La subvention momentumPI soutient les entreprises innovantes du Québec dans la création et la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle, avec un appui pouvant atteindre 9 000 $ pour des services professionnels en PI. Le programme vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes entreprises et organismes à travers des formations, consultations, et l’élaboration de plans personnalisés de protection des actifs immatériels.
Qui est admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle ?
Pour être admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle, vous devez :
Soutenu par un organisme accompagnateur (lettre de soutien requise)
Siège social au Québec et intention de le maintenir au Canada
Modèle d'affaires fondé sur un produit ou service novateur, en début de commercialisation (CA annuel ≤ 2M $)
Quelles dépenses sont admissibles pour MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
Élaboration et mise en place d'une stratégie personnalisée de propriété intellectuelle pour une entreprise innovante.
Participation à des formations sur les fondamentaux et les stratégies avancées en propriété intellectuelle pour startups et organismes accompagnateurs.
Organisation d'événements de sensibilisation à la propriété intellectuelle visant les jeunes entreprises innovantes.
Consultation avec des experts afin de planifier la protection des actifs immatériels de l'entreprise.
Où le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il disponible ?
Le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est disponible la province de Québec.
Le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est financé par Main, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)