MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Accélère la protection et la valorisation des actifs de propriété intellectuelle des entreprises
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : April 2, 2025
Type de financement
Autre soutien
Conseils d'experts
Industries admissible
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention momentumPI soutient les entreprises innovantes du Québec dans la création et la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle, avec un appui pouvant atteindre 9 000 $ pour des services professionnels en PI. Le programme vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes entreprises et organismes à travers des formations, consultations, et l’élaboration de plans personnalisés de protection des actifs immatériels.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière de 9 000 $ offerte pour l’élaboration d’une stratégie personnalisée en propriété intellectuelle, sur un service d’une valeur totale de 12 000 $ (la contribution de l’entreprise est de 3 000 $ + taxes).
- Commandite maximale de 750 $ pour l’organisation d’un événement de sensibilisation à la propriété intellectuelle, ou de 2 000 $ pour deux événements (les montants peuvent être réduits en fonction du nombre de demandes ou de l’impact de l’événement).
Activités financées
- Élaboration et mise en place d'une stratégie personnalisée de propriété intellectuelle pour une entreprise innovante.
- Participation à des formations sur les fondamentaux et les stratégies avancées en propriété intellectuelle pour startups et organismes accompagnateurs.
- Organisation d'événements de sensibilisation à la propriété intellectuelle visant les jeunes entreprises innovantes.
- Consultation avec des experts afin de planifier la protection des actifs immatériels de l'entreprise.
Exemples de projets admissibles :
$ 12,000
Développement d'une stratégie PI pour un outil diagnostique IA
$ 12,000
Feuille de route PI sur mesure pour appli mobilité urbaine
$ 12,000
Évaluation PI complète pour une startup de technologie portable
$ 12,000
Audit PI et stratégie pour solution blockchain fintech
$ 12,000
Stratégie PI et atelier pour une startup emballage écologique
$ 12,000
Formation PI et stratégie pour capteurs agricoles intelligents
Admissibilité
- L'entreprise doit être soutenue par un organisme accompagnateur (accélérateur, incubateur), confirmé par une lettre de soutien.
- Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et l'entreprise doit avoir l'intention de le maintenir au Canada.
- L'entreprise doit avoir un modèle d'affaires établi basé sur un produit ou service novateur.
- L'entreprise doit démontrer un fort potentiel de croissance (modèle d'affaires avec potentiel d'échelle).
- L'entreprise doit être en début de commercialisation, avec un chiffre d'affaires annuel de 2M $ ou moins.
Qui est admissible?
- Startups innovantes
- Entreprises en prédémarrage ou en début de commercialisation
- Entreprises soutenues par un accélérateur, incubateur ou organisme d’accompagnement
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non accompagnées par un accélérateur, un incubateur ou un organisme d’accompagnement (une lettre de soutien est requise).
- Entreprises qui ne disposent pas d’un accompagnement par une firme spécialisée en propriété intellectuelle (PI) lors de la phase de réalisation de la stratégie de PI.
Dépenses admissibles
- Honoraires de services-conseils en propriété intellectuelle pour l'élaboration d'une stratégie personnalisée de PI après l'acceptation au programme.
- Frais d’évaluation du dossier d’entreprise par un expert en PI, dans le cadre de la création d’une stratégie de PI.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Toutes les candidatures sont évaluées par des expert(e)s en propriété intellectuelle afin de vérifier l'admissibilité de l'entreprise au service.
Comment appliquer
1
Attend an information session
- Attend an information session to learn more about the program
- Ask questions to clarify the application process
2
Verify eligibility and obtain support letter
- Ensure your business meets eligibility criteria
- Obtain a letter of support from an accelerator, incubator, or support organization
3
Complete application form
- Fill in the membership application form online
- Provide required business and support organization details
4
Application review and follow-up
- Your application will be reviewed by IP experts
- A member of the team will contact you with the next steps
Informations supplémentaires
- La formation « Les fondamentaux de la PI » et « Stratégies avancées de PI » sont offertes gratuitement sous forme de modules en ligne.
- Le service prend fin le 31 mars 2026; toutes les démarches doivent être complétées avant cette date.
- Le volet de financement de la réalisation de la stratégie de PI ferme le 2 avril 2025, mais les entreprises déjà en cours peuvent poursuivre leurs activités selon les conditions validées.
- Un accompagnement minimal de 4 heures par organisme de soutien est requis pour chaque volet réalisé par l'entreprise dans le programme.
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Questions fréquentes sur le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
Qui est admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?
Où le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle ?
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