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MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026

MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle

Finance et structure des stratégies de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 juillet 2026
Dernier changement: MomentumPI affiche maintenant une ouverture de candidature avec des critères explicites, une contribution de 30 %, une valeur maximale de 100 000 $ et un nouveau dépôt via le Portail MAIN.
Voir le changement
Le volet MomentumPI rouvre avec de nouvelles conditions
La page de soutien MomentumPI affiche maintenant un volet ouvert aux candidatures avec des règles explicites : l’entreprise doit détenir un NEQ valide, avoir son siège social au Québec, compter moins de 500 employé.e.s et ne pas avoir dépassé le plafond à vie du programme de 100 000 $. De nouvelles conditions de financement et d’échéance sont maintenant visibles : l’entreprise doit financer 30 % de la valeur des services reçus, la valeur maximale admissible est de 100 000 $, et toutes les activités doivent être complétées avant le 15 mars 2027. Les candidatures se déposent désormais via le Portail MAIN après la complétion du profil MAIN, elles sont évaluées par des expert.e.s en propriété intellectuelle, et le courriel direct momentumpi@mainqc.com est maintenant affiché.
Financement disponible
70 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises détenant un NEQ valide

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

momentumPI offre aux entreprises du Québec un soutien en propriété intellectuelle pour créer et déployer leur stratégie, avec une contribution obligatoire de 30 % de la valeur des services reçus. Les activités admissibles comprennent deux formations gratuites en PI et l’accompagnement d’une firme spécialisée choisie par l’entreprise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 70 000 $
  • Jusqu'à 0.7% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 500 employés maximum
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participer à des activités de formation pour sensibiliser et outiller les entreprises et les organismes accompagnateurs à l’importance de la propriété intellectuelle.
  • Créer une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Déployer une stratégie de propriété intellectuelle avec l’encadrement d’une firme spécialisée choisie par l’entreprise.

Ressources officielles

Page officielle

soutien en propriété intellectuelle

Guide du programme

Formulaire de demande

Zoho Forms

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises détenant un NEQ valide
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec et l’intention de rester au Canada et d’y développer leurs activités
  • Entreprises comptant moins de 500 employé.e.s
  • Entreprises n’ayant pas dépassé le plafond de 100 000 $ à vie du programme

Dépenses admissibles

  • Services reçus d’une firme de propriété intellectuelle spécialisée pour créer et déployer une stratégie de PI.

Comment appliquer

  • Compléter votre profil MAIN dans le Portail MAIN.
  • Accéder au formulaire de candidature momentumPI via le Portail MAIN pour remplir le formulaire de candidature.

Traitement de la demande et entente

  • Toute candidature est soumise à une évaluation par des expert.e.s en propriété intellectuelle afin de vérifier l’admissibilité de l’entreprise au service.
  • Si la candidature est admissible, un courriel est envoyé rapidement pour indiquer la suite.

Informations supplémentaires

  • Au Québec, MAIN agit comme facilitateur de momentumPI en collaboration avec un large bassin d’expert.e.s en propriété intellectuelle.
  • Les formations Les fondamentaux de la propriété intellectuelle : Un guide essentiel et Stratégies Avancées de Propriété Intellectuelle : Passez à l’Action pour Propulser votre croissance sont offertes gratuitement.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle

Qu'est que le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

momentumPI offre aux entreprises du Québec un soutien en propriété intellectuelle pour créer et déployer leur stratégie, avec une contribution obligatoire de 30 % de la valeur des services reçus. Les activités admissibles comprennent deux formations gratuites en PI et l’accompagnement d’une firme spécialisée choisie par l’entreprise.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle Subventionne jusqu'à 0.7% des dépenses admissibles, jusqu'à 70 000 par projet.

Qui est admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle ?

Pour être admissible au programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle, vous devez : Détenir un NEQ valide Avoir son siège social au Québec et avoir l’intention de rester au Canada et d’y développer ses activités Compter moins de 500 employé.e.s et ne pas avoir dépassé le plafond de 100 000 $ à vie du programme

Quelles dépenses sont admissibles pour MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

Participer à des activités de formation pour sensibiliser et outiller les entreprises et les organismes accompagnateurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Créer une stratégie de propriété intellectuelle. Déployer une stratégie de propriété intellectuelle avec l’encadrement d’une firme spécialisée choisie par l’entreprise.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle?

Vous pouvez contacter Main par courriel à momentumpi@mainqc.com ou par téléphone au none.

Où le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il disponible ?

Le programme MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est disponible la province de Québec.

Le MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle est Subvention et financement