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Programme des travailleurs étrangers temporaires – postes au Québec
L’employeur, personne morale ou personne physique, qui désire embaucher une personne ressortissante étrangère à titre temporaire dans le cadre d’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Embauche de travailleuses ou de travailleurs étrangers temporaires pour des postes temporaires au Québec.
- Embauche dans le cadre des volets Talents mondiaux, postes à haut salaire, postes à bas salaire, travailleurs agricoles et fournisseurs de soins à domicile.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Seuil salarial du poste à bas salaire mis à jour
La page des conditions pour un poste à bas salaire fixe maintenant le seuil salarial horaire à moins de 36 $ plutôt qu’à moins de 34,62 $.
La page des conditions pour un poste à bas salaire indique maintenant qu’il faut offrir un salaire horaire inférieur à 36 $, ce qui remplace le seuil précédent de moins de 34,62 $. La référence à l’article 99 renvoie aussi maintenant vers une page d’information du Québec plutôt que vers l’ancienne référence juridique externe.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- L’employeur, personne morale ou personne physique, qui désire embaucher une personne ressortissante étrangère à titre temporaire dans le cadre d’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Qui n'est pas admissible
- Les employeurs reconnus coupables de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec au cours des 6 mois précédant la présentation de la demande.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Frais liés au processus d'embauche des travailleurs étrangers temporaires
- Frais de traitement pour les demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT)
- Frais pour les demandes de permis de travail et autres documents officiels
- Frais de recrutement et d'affichage des offres d'emploi
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui visent à s'assurer que les employeurs répondent aux exigences du programme. Ces critères doivent être respectés pour que les demandes soient acceptées.
- Les demandes d'EIMT doivent être soumises simultanément à Service Canada et au MIFI du Québec
- Toutes les demandes d'EIMT doivent être présentées en français
- Les demandes doivent être conformes au format exigé par le gouvernement provincial
- Les employeurs doivent démontrer leurs efforts pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d'offrir le poste à un ressortissant étranger
- Pour certaines professions de catégorie FÉER 5 de la CNP, l'exemption d'affichage et de recrutement s'applique
- Les demandes dans le volet des postes à bas salaire pour des professions admissibles au traitement simplifié sont exemptées de l’exigence relative à la limite pour les postes à bas salaire
Comment appliquer
- Les employeurs canadiens doivent avoir un numéro de compte de paie associé à un numéro d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Pour accéder à EIMT en ligne, vous devez d’abord créer votre propre compte d’utilisateur sur le Guichet-Emplois.
- Avant de pouvoir soumettre une demande d’EIMT, vous devez aussi inscrire l’entreprise sur le Guichet-Emplois.
Traitement de la demande et entente
- Une fois l'offre d'emploi approuvée, l'employeur doit faire parvenir une copie de la lettre de décision et du certificat d'acceptation du Québec au travailleur étranger.
- Le travailleur étranger temporaire doit ensuite faire une demande de permis de travail auprès d'IRCC.
- Par la suite, IRCC déterminera si un permis de travail sera émis au travailleur étranger.
- Une EIMT peut être révoquée avant que le permis de travail ne soit délivré si la demande comprend des renseignements faux ou trompeurs, si de nouveaux faits modifient l'évaluation, ou si l'avis se fonde sur une interprétation erronée d'un fait substantiel.
Informations supplémentaires
- Le Ministère ne délivre plus de copie physique du Certificat d’acceptation du Québec; une lettre d’attestation de délivrance de CAQ est transmise dans Arrima.
