Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

• Formulaire de demande signé
• Plan de projet sur 3 ans
• États financiers récents
• Prévisions revenus-dépenses
• Résolution autorisant la demande
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible
• Preuve du statut autochtone, si applicable
• Preuve de conformité Qualité-Sécurité, pour le tourisme de nature et d’aventure

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques
• OBL, OBNL et coopératives
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones
• Associations touristiques régionales et regroupements admissibles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants
• Frais de déplacement, frais généraux et salaires liés au projet
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre
• Taxes nettes admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Projets déjà réalisés ou en cours
• Gîtes touristiques, condotels et projets de restauration ou de commerce de détail
• Pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais
• Développement de contenu de formation, jeux de hasard et vente ou consommation d’alcool
• Promotion, publicité, marketing, frais juridiques et frais de financement

Zone géographique admissible

• Chapais
• Chibougamau
• Lebel-sur-Quévillon
• Matagami
• Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

• Adéquation avec les objectifs du programme
• Caractère structurant du projet
• Caractère novateur
• Qualité du concept, des produits et des services
• Faisabilité et prise en compte du développement durable

• Étape 1 : Vérification préalable
  • Communiquer avec Tourisme Baie-James pour valider le projet.
  • Tenir une rencontre obligatoire avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande et rassembler les documents requis.
  • Préparer le plan de projet et les pièces justificatives.
• Étape 3 : Envoi de la demande
  • Transmettre le dossier complet par courriel à l’adresse indiquée.
• Étape 4 : Suivi de l’analyse
  • Attendre l’évaluation selon la période d’analyse prévue.

• Réception de la demande complète
• Analyse par périodes prévues
• Évaluation selon les objectifs et critères du programme
• Décision et communication au promoteur
• Report à la période suivante si le dossier est incomplet

• Projet en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre préalable avec l’équipe de Tourisme Baie-James est recommandée.
• Le projet doit s’inscrire dans une approche durable et responsable.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé.