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Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique
QC, Canada
Soutien financier pour le développement touristique durable en Baie-James
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Baie-James
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La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique" vise à soutenir financièrement les entreprises touristiques dans le développement d'une offre attrayante, innovante et durable sur le territoire de la Baie-James. Ce programme offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 200 000 $ pour des projets structurants tels que l'implantation de circuits touristiques ou le développement de produits thématiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'intervention financière est une contribution non remboursable.
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 200 000 $.
- La contribution ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour les OBL et 80 % pour les OBNL/Coopératives, sous condition que la recherche d'autres sources de financement ait échoué.
- Le projet doit avoir des coûts admissibles d'au moins 25 000 $.
- La mise de fonds minimale requise par le promoteur varie en fonction de la nature de l'organisation :
- 50 % pour les OBL.
- 20 % pour les OBNL, Coopératives, et entités municipales.
- 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- 10 % pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
- Le financement actuel ne peut remplacer un programme déjà existant.
- Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser les pourcentages applicables selon le type d'organisation, jusqu'à un maximum de 90 % pour certaines entités.
- L'aide financière ne peut provenir de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Un appel d'offres public est obligatoire pour l'octroi de contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
- L'intervention financière nécessite le respect des critères de développement durable.
grant_single_labels|projects
- Implantation de routes et de circuits touristiques.
- Développement d'un produit thématique.
- Tout projet démontrant une structuration de l'offre touristique.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
- Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
- Le projet doit être situé sur le territoire de la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami ou Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).
- Le projet doit viser à structurer l'offre touristique régionale.
- L'entreprise doit respecter ses engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention, le cas échéant.
- Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d’établissement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
- Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 25 000$.
- Le projet doit recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire et avoir un effet sur plus d'une MRC.
- Les projets doivent démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires.
- La pérennité du projet doit être démontrée sur plus de trois ans.
- Si le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adjudication de contrats.
- Le financement ne doit pas avoir été obtenu sous forme de subvention de l’ARBJ et ne peut se substituer à un programme existant.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques sous forme d'organismes à but lucratif (OBL).
- Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives opérant dans le secteur touristique.
- Entités municipales, incluant municipalités, villes, villages et autres.
- Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Associations touristiques régionales soutenues par des partenaires financiers.
- Tout regroupement de ces types de clientèles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
- Frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets soutenus par l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme sont spécifiquement destinés à la région touristique de la Baie-James. Les entreprises éligibles doivent être établies sur ce territoire afin de se qualifier.
- Chapais
- Chibougamau
- Lebel-sur-Quévillon
- Matagami
- Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Rencontre préalable obligatoire
- Organiser une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James.
- Discuter de votre projet pour s'assurer que tous les documents nécessaires seront déposés.
- Vérifier que le dossier est complet pour éviter tout retard.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Compléter et signer le formulaire de demande en format Excel.
- Élaborer un plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur trois ans.
- Compiler les états financiers des deux dernières années (sauf pour certaines entités).
- Créer un revenu-dépense prévisionnel pour la durée du projet.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration pour mandater le signataire de la demande.
- Fournir une confirmation écrite des partenaires financiers, si disponible.
- Fournir, si nécessaire, le certificat ou la certification autochtone appropriée.
- Si applicable, fournir la preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Compléter le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT région de la Baie-James.
- Assurer que toutes les informations sont précises et complètes.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire et tous les documents requis à l'adresse suivante : olafoudah@tourismebaiejames.com.
- Étape 5 : Contacter pour informations supplémentaires
- Pour toute question, communiquer avec Mme Isabelle Milord au 418-770-5290 ou par courriel à imilord@tourismebaiejames.com.
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention est sous la forme d'une contribution financière non remboursable.
- L'aide financière octroyée nécessite la tenue d'un appel d'offres public pour un contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
- L'obligation d'implémenter un programme d'accès à l'égalité concerne les organismes à but lucratif recevant 100 000 $ ou plus et comptant plus de 100 employés.
- Les projets nécessitant un permis ou une approbation légale doivent effectuer la coordination requise avant de recevoir le financement.
grant_single_labels|contact
olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290
