Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

• L'intervention financière est une contribution non remboursable.
• Le montant maximal de l'intervention financière est de 200 000 $.
• La contribution ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour les OBL et 80 % pour les OBNL/Coopératives, sous condition que la recherche d'autres sources de financement ait échoué.
• Le projet doit avoir des coûts admissibles d'au moins 25 000 $.
• La mise de fonds minimale requise par le promoteur varie en fonction de la nature de l'organisation :
• 50 % pour les OBL.
• 20 % pour les OBNL, Coopératives, et entités municipales.
• 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
• 10 % pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
• Le financement actuel ne peut remplacer un programme déjà existant.
• Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser les pourcentages applicables selon le type d'organisation, jusqu'à un maximum de 90 % pour certaines entités.
• L'aide financière ne peut provenir de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
• Un appel d'offres public est obligatoire pour l'octroi de contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
• L'intervention financière nécessite le respect des critères de développement durable.

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
• Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Le projet doit être situé sur le territoire de la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami ou Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).
• Le projet doit viser à structurer l'offre touristique régionale.
• L'entreprise doit respecter ses engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention, le cas échéant.
• Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d’établissement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 25 000$.
• Le projet doit recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire et avoir un effet sur plus d'une MRC.
• Les projets doivent démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires.
• La pérennité du projet doit être démontrée sur plus de trois ans.
• Si le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adjudication de contrats.
• Le financement ne doit pas avoir été obtenu sous forme de subvention de l’ARBJ et ne peut se substituer à un programme existant.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques sous forme d'organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives opérant dans le secteur touristique.
• Entités municipales, incluant municipalités, villes, villages et autres.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales soutenues par des partenaires financiers.
• Tout regroupement de ces types de clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
• Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les projets soutenus par l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme sont spécifiquement destinés à la région touristique de la Baie-James. Les entreprises éligibles doivent être établies sur ce territoire afin de se qualifier.

• Chapais
• Chibougamau
• Lebel-sur-Quévillon
• Matagami
• Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
• Le caractère novateur.
• La qualité en matière de concept, de produits et de services.
• La structure et le montage financiers.
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
• La prise en compte des principes de développement durable.
• La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.

• La subvention est sous la forme d'une contribution financière non remboursable.
• L'aide financière octroyée nécessite la tenue d'un appel d'offres public pour un contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
• L'obligation d'implémenter un programme d'accès à l'égalité concerne les organismes à but lucratif recevant 100 000 $ ou plus et comptant plus de 100 employés.
• Les projets nécessitant un permis ou une approbation légale doivent effectuer la coordination requise avant de recevoir le financement.