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Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique - QC - Canada

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

Mis à jour : February 16, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour le développement touristique durable en Baie-James

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique en résumé

Financement admissible
  • De 25,000$ à 200,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
Subventionneurs
  • Tourisme Baie-James
Statut
Ouvert

Aperçu du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique" vise à soutenir financièrement les entreprises touristiques dans le développement d'une offre attrayante, innovante et durable sur le territoire de la Baie-James. Ce programme offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 200 000 $ pour des projets structurants tels que l'implantation de circuits touristiques ou le développement de produits thématiques.

Modalités de l'aide financière

  • L'intervention financière est une contribution non remboursable.
  • Le montant maximal de l'intervention financière est de 200 000 $.
  • La contribution ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour les OBL et 80 % pour les OBNL/Coopératives, sous condition que la recherche d'autres sources de financement ait échoué.
  • Le projet doit avoir des coûts admissibles d'au moins 25 000 $.
  • La mise de fonds minimale requise par le promoteur varie en fonction de la nature de l'organisation :
  • 50 % pour les OBL.
  • 20 % pour les OBNL, Coopératives, et entités municipales.
  • 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
  • 10 % pour les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Le financement actuel ne peut remplacer un programme déjà existant.
  • Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser les pourcentages applicables selon le type d'organisation, jusqu'à un maximum de 90 % pour certaines entités.
  • L'aide financière ne peut provenir de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
  • Un appel d'offres public est obligatoire pour l'octroi de contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
  • L'intervention financière nécessite le respect des critères de développement durable.

Projets admissibles et activités

  • Implantation de routes et de circuits touristiques.
  • Développement d'un produit thématique.
  • Tout projet démontrant une structuration de l'offre touristique.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

  • Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
  • Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
  • Le projet doit être situé sur le territoire de la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami ou Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).
  • Le projet doit viser à structurer l'offre touristique régionale.
  • L'entreprise doit respecter ses engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention, le cas échéant.
  • Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d’établissement.
  • Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
  • Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 25 000$.
  • Le projet doit recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire et avoir un effet sur plus d'une MRC.
  • Les projets doivent démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires.
  • La pérennité du projet doit être démontrée sur plus de trois ans.
  • Si le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adjudication de contrats.
  • Le financement ne doit pas avoir été obtenu sous forme de subvention de l’ARBJ et ne peut se substituer à un programme existant.

Qui est admissible?

  • Entreprises touristiques sous forme d'organismes à but lucratif (OBL).
  • Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives opérant dans le secteur touristique.
  • Entités municipales, incluant municipalités, villes, villages et autres.
  • Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
  • Associations touristiques régionales soutenues par des partenaires financiers.
  • Tout regroupement de ces types de clientèles.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
  • Frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
  • Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les projets soutenus par l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme sont spécifiquement destinés à la région touristique de la Baie-James. Les entreprises éligibles doivent être établies sur ce territoire afin de se qualifier.
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Lebel-sur-Quévillon
  • Matagami
  • Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

  • L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
  • Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
  • Le caractère novateur.
  • La qualité en matière de concept, de produits et de services.
  • La structure et le montage financiers.
  • La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
  • La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
  • La prise en compte des principes de développement durable.
  • La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.

Comment appliquer au programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

1
Mandatory preliminary meeting
  • Organize a meeting with the Baie-James Tourism team.
  • Discuss your project to ensure that all necessary documents will be submitted.
  • Check that the file is complete to avoid any delays.
2
Preparation of the required documents
  • Complete and sign the application form in Excel format.
  • Develop a project plan outlining the expected deliverables and impacts over three years.
  • Compile the financial statements for the last two years (except for certain entities).
  • Create a projected income-expense statement for the duration of the project.
  • Obtain a resolution from the board of directors authorizing the signer of the application.
  • Provide written confirmation from financial partners, if available.
  • Provide, if necessary, the appropriate Indigenous certificate or certification.
  • If applicable, provide proof of compliance with the Quality-Safety program of Aventure Écotourisme Québec.
3
Filling out the application form
  • Complete the Financial Assistance Request form EPRTNT for the Baie-James region.
  • Ensure that all information is accurate and complete.
4
Submission of the request
Send the form and all required documents to the following address: olafoudah@tourismebaiejames.com.
5
Contact for further information
For any questions, please contact Ms. Isabelle Milord at 418-770-5290 or by email at imilord@tourismebaiejames.com.

Informations supplémentaires

  • La subvention est sous la forme d'une contribution financière non remboursable.
  • L'aide financière octroyée nécessite la tenue d'un appel d'offres public pour un contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
  • L'obligation d'implémenter un programme d'accès à l'égalité concerne les organismes à but lucratif recevant 100 000 $ ou plus et comptant plus de 100 employés.
  • Les projets nécessitant un permis ou une approbation légale doivent effectuer la coordination requise avant de recevoir le financement.

Contactez Tourisme Baie-James

olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290
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