Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion
QC, Canada
Rabais sur les véhicules électriques d’occasion au Québec
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez jusqu'à 3 500 $ pour acheter un véhicule d'occasion admissible entièrement électrique pour votre entreprise.
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Les projets ou activités éligibles pour cette subvention incluent l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.
- Acquisition d'un véhicule électrique neuf
- Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion
- Acquisition et installation d'une borne de recharge à domicile
- Acquisition et installation de bornes de recharge pour les immeubles à logements multiples
- Acquisition et installation de bornes de recharge en milieu de travail
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$3,500
Ottawa
Acquérir une BMW i3 d'occasion pour transporter les résidents âgés aux rendez-vous
$3,500
Laval
Acquisition d'une Chevrolet Bolt d'occasion pour des services communautaires
$3,500
Montréal
Acheter une Nissan Leaf d'occasion pour améliorer les services de livraison
$3,500
Toronto
Achat d'une Tesla Model 3 d'occasion pour fournir des éco-tours
$3,500
Gatineau
Acquisition d'une Hyundai Kona Electrique d'occasion pour les visites à domicile des clients
$3,500
Quebec City
Achat d'une Kia Soul EV d'occasion pour la logistique d'événements
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Pour être admissible à la subvention pour un véhicule électrique usagé, les critères suivants doivent être respectés:
- Le véhicule doit être acheté auprès d'un concessionnaire au Québec.
- Il ne doit pas avoir déjà bénéficié d'une subvention pour véhicule électrique neuf ou usagé.
- Le véhicule doit provenir de l'extérieur du Québec et être enregistré au Québec pour la première fois ou provenir du Québec sans avoir bénéficié de la subvention Roulez vert.
- Le véhicule doit figurer sur la liste des véhicules électriques usagés admissibles.
- Le véhicule doit être inspecté pour évaluer la capacité résiduelle de la batterie, et une preuve de cette inspection doit être fournie.
- Le véhicule doit être immatriculé au Québec pendant au moins 12 mois pour usage personnel.
- Le véhicule doit être immatriculé pendant au moins 24 mois si enregistré au nom d'un concessionnaire ou 36 mois pour une flotte de trois véhicules ou plus.
- Les individus doivent résider au Québec, ou les entreprises doivent être enregistrées et avoir un établissement au Québec.
- Le véhicule doit avoir entre un et quatre ans d'ancienneté par rapport à son année modèle.
- Le véhicule doit être entièrement électrique ou à hydrogène, avec une batterie d'une capacité de 8 kWh ou plus.
- Le prix de détail suggéré par le fabricant (MSRP) du véhicule neuf équivalent doit être inférieur à 65 000 $.
- Le véhicule ne doit pas être issu d'une transaction ou d'un don entre individus, ni d'une transaction entre une entreprise et un de ses dirigeants.
- Le véhicule ne doit pas avoir été reconstruit, converti à la motorisation électrique, ou retiré par le fabricant de la liste des véhicules admissibles.
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Oui, certaines types de compagnies sont éligibles à cette subvention.
- Les entreprises enregistrées au Registraire des entreprises qui exploitent et possèdent un établissement au Québec
- Les municipalités du Québec
- Les organismes publics établis au Québec
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```html
Oui, certaines transactions spécifiques rendent une compagnie inéligible à cette subvention, notamment celles entre individus ou au sein de leur propre structure de direction.
- Transaction ou donation entre individus
- Transaction entre une entreprise et l'un de ses actionnaires ou administrateurs
```
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- L'achat d'un véhicule électrique usagé entièrement électrique
- Inspection de la capacité résiduelle de la batterie
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La subvention pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion est disponible pour les résidents du Québec qui achètent chez un concessionnaire de la province.
- Québec
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent principalement les conditions d'achat et les caractéristiques spécifiques du véhicule éligible. Ces critères assurent que le véhicule respecte les normes de sécurité et de performance nécessaires.
- Achat auprès d'un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
- Véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou n'ayant jamais bénéficié d'une subvention pour véhicule neuf ou usagé dans le cadre du programme Roulez vert.
- Inspection et preuve de la capacité résiduelle de la batterie.
- Enregistrement du véhicule au Québec pour une période minimale définie selon le type d'usage (12 à 36 mois).
- Âge du véhicule entre un et quatre ans.
- Véhicule tout électrique ou à hydrogène avec une capacité de batterie d'au moins 8 kWh.
- Prix de vente initial du véhicule neuf inférieur à 65 000 $.
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Étape 1
- Acheter un véhicule électrique d'occasion admissible chez un concessionnaire du Québec
- S'assurer qu'aucune subvention n'a été accordée pour ce véhicule par le programme Roulez vert
- Vérifier que le véhicule figure sur la liste des véhicules électriques d'occasion admissibles
Étape 2
- Faire inspecter la capacité résiduelle de la batterie du véhicule électrique d'occasion
- Obtenir une preuve de cette inspection
Étape 3
- Enregistrer le véhicule au nom du propriétaire au Québec pour une période minimale de 12 mois (24 mois si le véhicule est enregistré au nom d'un concessionnaire, 36 mois pour une flotte de trois véhicules ou plus)
Étape 4
- Soumettre une demande de subvention en ligne via les services en ligne du programme Roulez vert
- Joindre à la demande la preuve d'inspection de la batterie
Étape 5
- Recevoir la subvention après approbation de la demande
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Il est important de connaître certaines informations supplémentaires pour maximiser vos chances de recevoir la subvention pour un véhicule électrique usagé.
- Les montants actuels de subvention resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
- Le montant de la subvention diminuera progressivement en 2025 et 2026.
- Il est possible de vérifier soi-même l'éligibilité des modèles de véhicules en consultant la liste des véhicules éligibles sur le site web du programme Roulez vert.
grant_single_labels|contact
roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Subvention pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion
Le programme Roulez vert du Gouvernement du Québec offre une subvention de 3 500 $ pour l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique utilisé, répondant à des critères spécifiques. Cette initiative vise à promouvoir l'utilisation des véhicules électriques et à soutenir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Détails de la subvention pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion
Le Québec s'engage fermement dans une transition écologique en encourageant l'acquisition de véhicules électriques. Le programme Roulez vert, soutenu par le Gouvernement du Québec, est une initiative clé qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rendant les véhicules électriques plus accessibles au grand public. Ce programme offre une aide financière significative pour l'achat de véhicules électriques, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les détails et les conditions de la subvention pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.
Montant de la subvention
Le programme Roulez vert offre une subvention de 3 500 $ pour l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion. Cependant, il est important de noter que cette somme variera au fil des années. En 2025, l'incitation sera réduite à 2 000 $, et elle descendra à 1 000 $ en 2026 pour finalement disparaître à partir de 2027. Il est donc judicieux d'agir rapidement si vous souhaitez bénéficier du montant complet de la subvention.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Origine et âge du véhicule: Le véhicule doit avoir entre un et quatre ans par rapport à son année modèle et n'avoir jamais bénéficié d'une subvention dans le cadre du programme Roulez vert. Il peut provenir de l'extérieur du Québec ou être acheté localement, tant qu'il n'a jamais bénéficié d'une subvention antérieure.
- Vendeur: Le véhicule doit être acheté auprès d'un concessionnaire automobile qui opère au Québec.
- Inspection: Le véhicule doit passer une inspection pour évaluer la capacité résiduelle de sa batterie par rapport à sa capacité initiale. Une preuve de cette inspection doit être soumise avec la demande de subvention.
- Type de véhicule: Seuls les véhicules entièrement électriques et ceux alimentés à l'hydrogène sont éligibles. Les véhicules doivent avoir une capacité de batterie d'au moins 8 kWh.
- Prix de vente au détail suggéré par le fabricant (MSRP): Le prix initial du véhicule neuf ne doit pas dépasser 65 000 $.
- Transaction: Le véhicule ne doit pas faire l'objet d'une transaction ou d'un don entre particuliers, ni d'une transaction entre une entreprise et l'un de ses actionnaires ou administrateurs.
Processus de demande
La demande de subvention peut être effectuée de deux manières :
- Via le concessionnaire: Le concessionnaire peut appliquer la subvention directement sur le contrat d'achat, permettant à l'acheteur de bénéficier immédiatement de l'incitation.
- En ligne: Les acheteurs peuvent également soumettre leur demande directement via les services en ligne du programme. Dans ce cas, la subvention sera versée quelques semaines après l'approbation de la demande.
Dans les deux cas, il est crucial de fournir toutes les preuves nécessaires, y compris le rapport d'inspection de la batterie et la confirmation que le véhicule n'a pas déjà bénéficié d'une subvention en vertu du programme Roulez vert.
Conditions de détention
Après l'achat, le véhicule doit rester immatriculé au Québec pendant une période minimale. Pour une utilisation personnelle, cette période est de 12 mois. Les véhicules enregistrés au nom d'un concessionnaire doivent rester immatriculés pendant 24 mois, et ceux inclus dans une flotte de trois véhicules ou plus doivent rester immatriculés pendant 36 mois.
Exclusions
Certains véhicules ne sont pas admissibles à la subvention. Par exemple, les véhicules convertis à la motorisation électrique, ceux qui ont été reconstruits, ou ceux qui sont acquis en vue de revente à long terme ou de location ne peuvent pas bénéficier de l'incitation. De plus, les véhicules retirés de la liste d'éligibilité par le fabricant ne sont pas admissibles.
Actualisations et changements futurs
Le Gouvernement du Québec se réserve le droit de modifier les conditions du programme Roulez vert et les montants des subventions. Les mises à jour se font généralement en janvier et en septembre de chaque année, ajoutant de nouveaux modèles à la liste des véhicules éligibles selon leur année modèle.
Par exemple, à partir du 1er janvier 2025, les montants de la subvention seront significativement réduits. Pour un véhicule entièrement électrique utilisé, la subvention passera de 3 500 $ à 2 000 $. En 2026, elle sera réduite à 1 000 $ et cessera complètement en 2027. Ces modifications visent à ajuster le programme en fonction des politiques budgétaires et environnementales en vigueur.
Conclusion
Le programme de subventions pour l'achat de véhicules électriques d'occasion est une opportunité précieuse pour les résidents du Québec de contribuer à la protection de l'environnement tout en bénéficiant d'un soutien financier significatif. En suivant attentivement les critères d'éligibilité et en respectant les conditions du programme, les acheteurs peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone mais aussi réaliser des économies substantielles. Si vous envisagez l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, il est conseillé d'agir rapidement pour bénéficier des montants maximaux de subvention avant leur réduction progressive en 2025.
