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Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion
QC, Canada
Rabais sur les véhicules électriques d’occasion au Québec
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez jusqu'à 3 500 $ pour acheter un véhicule d'occasion admissible entièrement électrique pour votre entreprise.
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La subvention Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion offre un soutien financier aux personnes et entités souhaitant acquérir un véhicule électrique d'occasion. Elle permet de réduire le coût initial d'achat en appliquant un rabais directement sur le contrat de vente.
- Le rabais est de 3 500 $ pour l'achat d'un véhicule entièrement électrique usagé.
- Le revendeur peut appliquer le rabais directement sur le contrat de vente, éliminant ainsi l'attente pour l'obtention du montant offert par le gouvernement.
- Des changements progressifs dans les montants du rabais sont prévus pour les années 2025 et 2026, mais les montants actuels demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
- Les conditions et les montants des rabais peuvent être modifiés par le gouvernement du Québec.
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Le programme Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion vise à encourager l'acquisition de véhicules électriques d'occasion en offrant une aide financière. Les initiatives soutenues visent principalement à faciliter la transition énergétique dans le secteur automobile québécois.
- Acquisition d'un véhicule entièrement électrique d'occasion provenant d'un concessionnaire québécois.
- Amélioration de l'accessibilité aux véhicules électriques pour les résidents et les entreprises du Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 3,500
Acquérir une BMW i3 d'occasion pour transporter les résidents âgés aux rendez-vous
$ 3,500
Acquisition d'une Chevrolet Bolt d'occasion pour des services communautaires
$ 3,500
Acheter une Nissan Leaf d'occasion pour améliorer les services de livraison
$ 3,500
Achat d'une Tesla Model 3 d'occasion pour fournir des éco-tours
$ 3,500
Acquisition d'une Hyundai Kona Electrique d'occasion pour les visites à domicile des clients
$ 3,500
Achat d'une Kia Soul EV d'occasion pour la logistique d'événements
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs conditions spécifiques concernant l'achat et l'enregistrement d'un véhicule électrique usagé au Québec.
- Le véhicule doit être acheté auprès d'un concessionnaire automobile situé au Québec.
- Le véhicule ne doit pas avoir été précédemment subventionné dans le cadre du programme Roulez vert.
- Le véhicule usagé doit provenir de l'extérieur du Québec ou, s'il provient du Québec, ne jamais avoir bénéficié d'une subvention.
- Le véhicule doit figurer sur la liste des véhicules électriques usagés admissibles.
- Le véhicule doit avoir entre un et quatre ans d'âge selon son année modèle.
- Une preuve d'inspection de la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité initiale est requise.
- Le véhicule doit être immatriculé au Québec pendant au moins 12 mois s'il est acquis à des fins personnelles.
- Il doit rester immatriculé pendant au moins 24 mois s'il est enregistré au nom d'un concessionnaire et 36 mois pour une flotte de trois véhicules ou plus.
- Le demandeur doit résider au Québec ou être une entreprise, une municipalité ou un organisme public établi au Québec.
- La batterie du véhicule doit avoir une capacité d'au moins 8 kWh.
- Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule neuf correspondant doit être inférieur à 65 000 $.
- Les véhicules acquis via une transaction entre particuliers, un don ou convertis à une motorisation électrique ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est disponible pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les municipalités établies au Québec, favorisant ainsi l'adoption de véhicules électriques dans la province. Les entités qui souhaitent profiter de cette aide doivent répondre à des conditions spécifiques liées à leur implantation et à leur activité.
- Individus résidant au Québec.
- Entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et possédant un établissement dans la province.
- Municipalités québécoises.
- Organismes publics établis au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
```html
Oui, certaines transactions spécifiques rendent une compagnie inéligible à cette subvention, notamment celles entre individus ou au sein de leur propre structure de direction.
- Transaction ou donation entre individus
- Transaction entre une entreprise et l'un de ses actionnaires ou administrateurs
```
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention Roulez vert au Québec encourage l'acquisition de véhicules électriques pour promouvoir une mobilité plus propre. Les projets éligibles soutiennent l'achat de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.
- Acquisition d'un véhicule électrique neuf.
- Acquisition d'un véhicule électrique usagé.
- Installation d'une borne de recharge à domicile.
- Installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs.
- Installation de bornes de recharge au lieu de travail.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible uniquement aux entreprises qui possèdent un établissement au Québec. Elle vise à soutenir celles qui respectent les critères spécifiques au programme.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent principalement les conditions d'achat et les caractéristiques spécifiques du véhicule éligible. Ces critères assurent que le véhicule respecte les normes de sécurité et de performance nécessaires.
- Achat auprès d'un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
- Véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou n'ayant jamais bénéficié d'une subvention pour véhicule neuf ou usagé dans le cadre du programme Roulez vert.
- Inspection et preuve de la capacité résiduelle de la batterie.
- Enregistrement du véhicule au Québec pour une période minimale définie selon le type d'usage (12 à 36 mois).
- Âge du véhicule entre un et quatre ans.
- Véhicule tout électrique ou à hydrogène avec une capacité de batterie d'au moins 8 kWh.
- Prix de vente initial du véhicule neuf inférieur à 65 000 $.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification d'éligibilité
- Consulter la liste des véhicules électriques usagés éligibles et vérifier que le modèle et l'année désirés y figurent.
- S'assurer que le véhicule n'a pas déjà bénéficié d'une subvention pour véhicule neuf ou usagé.
- Étape 2 : Achat du véhicule
- Acheter le véhicule auprès d'un concessionnaire automobile établi au Québec.
- Obtenir une preuve d'inspection montrant la capacité résiduelle de la batterie.
- Étape 3 : Enregistrement du véhicule
- Enregistrer le véhicule à votre nom pour une période minimale selon l'usage prévu (12 mois pour usage personnel).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Utiliser les services en ligne du programme pour soumettre votre demande de subvention avec tous les documents requis.
- Étape 5 : Confirmation de la subvention
- Une fois approuvée, la subvention peut être appliquée directement par le concessionnaire sur le contrat d'achat ou être reçue après quelques semaines.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les véhicules doivent être immatriculés pour une période minimale, variant de 12 à 36 mois, selon le type d'utilisation et le statut du propriétaire.
- Les changements à venir sur l'aide financière ont été annoncés et la diminution se fera jusqu'en 2026.
- Le programme Roulez vert est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
- Les mises à jour de la liste des véhicules admissibles ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 15 septembre.
- Un seuil maximal de PDSF de 65 000 $ est en vigueur pour les véhicules admissibles.
- Le programme s'adresse aussi bien aux individus qu'aux entreprises et organismes publics du Québec.
- En cas de non-conformité, le gouvernement peut exiger le remboursement de l'aide financière.
grant_single_labels|contact
roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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