Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion

• Contrat d’achat signé
• Document « Service reçu »
• Dossier du véhicule
• Preuve d’inspection de la batterie

Qui est admissible ?

• Entreprises inscrites au Registraire des entreprises et possédant un établissement au Québec
• Municipalités du Québec
• Organismes publics établis au Québec

Qui n'est pas admissible

• Véhicules soumis à une transaction ou un don entre particuliers.
• Véhicules acquis par une entreprise auprès de ses propres actionnaires ou administrateurs.
• Véhicules reconstruits selon l’historique complet du véhicule.
• Véhicules convertis à la motorisation électrique.
• Véhicules achetés dans le but de revente ou de location à long terme lors de la transaction.
• Véhicules retirés de la liste des véhicules admissibles à la demande écrite du constructeur.

Dépenses admissibles

• Achat d’un véhicule entièrement électrique d’occasion figurant sur la liste des véhicules admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent principalement les conditions d'achat et les caractéristiques spécifiques du véhicule éligible. Ces critères assurent que le véhicule respecte les normes de sécurité et de performance nécessaires.

• Achat auprès d'un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
• Véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou n'ayant jamais bénéficié d'une subvention pour véhicule neuf ou usagé dans le cadre du programme Roulez vert.
• Inspection et preuve de la capacité résiduelle de la batterie.
• Enregistrement du véhicule au Québec pour une période minimale définie selon le type d'usage (12 à 36 mois).
• Âge du véhicule entre un et quatre ans.
• Véhicule tout électrique ou à hydrogène avec une capacité de batterie d'au moins 8 kWh.
• Prix de vente initial du véhicule neuf inférieur à 65 000 $.

• Étape 1 : S’inscrire en ligne
  • Créer un compte utilisateur
  • Remplir le profil dans les services en ligne
• Étape 2 : Obtenir le rabais
  • Passer par le concessionnaire lors de la transaction
  • Ou soumettre la demande soi-même en ligne
• Étape 3 : Fournir les documents
  • Joindre les pièces exigées à la demande
• Étape 4 : Finaliser le versement
  • Inscrire son NAS dans les services en ligne si requis
  • Attendre le traitement et la réception du rabais

• Examen de la demande par l’administrateur du programme
• Demande de corrections ou de renseignements au besoin
• Notification par courriel de l’approbation
• Versement après inscription du NAS dans les services en ligne

• Le programme Roulez vert sera temporairement suspendu du 1er février au 31 mars 2025. Les véhicules enregistrés durant cette période ne seront pas admissibles à la subvention.
• La capacité de la batterie des véhicules entièrement électriques d'occasion doit être d'au moins 8 kWh.
• Le montant de l'aide financière ainsi que les critères d’admissibilité peuvent être modifiés et sont progressivement réduits pour les années 2025 et 2026 ; il est recommandé de consulter les seuils applicables selon l'année d'enregistrement du véhicule.
• La liste des véhicules d’occasion admissibles est mise à jour deux fois par année, soit le 1er janvier et le 15 septembre.
• La valeur de la subvention est déterminée selon la date de l’enregistrement du véhicule (et non la date d’achat).
• Le rabais du gouvernement peut être appliqué directement par le concessionnaire lors de l’achat ou réclamé via les services en ligne du programme.
• Les frais administratifs facturés par le concessionnaire pour traiter la subvention ne sont pas obligatoires et peuvent être refusés par l'acquéreur.
• Les taxes applicables sont calculées sur le prix du véhicule avant l’application de la subvention gouvernementale.
• Si les conditions du programme ne sont pas respectées, le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l’aide financière octroyée.