Programme Réno logement abordable
QC, Canada
Le programme offre des subventions aux propriétaires d'immeubles pour la rénovation et l'amélioration des logements abordables
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Subvention et financement
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- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Ville de Montréal
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Le programme Réno logement abordable vise à prolonger la durée de vie des immeubles de six logements et plus, améliorer les conditions de vie des locataires et favoriser la transition écologique, en offrant une aide financière aux propriétaires pour des travaux de rénovation tels que le chauffage, l'enveloppe et la structure des bâtiments. L'aide financière maximale est de 575 000 $ par bâtiment pour l'ensemble des travaux et frais admissibles dans le cadre du programme.
grant_single_labels|projects
Ce programme de subvention vise à encourager les propriétaires de bâtiments comprenant six logements ou plus à rénover leurs propriétés afin de prolonger leur durée de vie et d'améliorer les conditions de vie des locataires. Les projets éligibles incluent des travaux de rénovation sur divers composants du bâtiment.
- Rénovation du système de chauffage, de ventilation, et de conditionnement de l'air.
- Travaux sur la construction intérieure, y compris la finition des murs, des planchers, et des plafonds.
- Améliorations électriques et de plomberie.
- Réfection structurelle, y compris les fondations et la toiture.
- Remplacement d'ouvertures telles que les portes et les fenêtres.
- Rénovations sur les enveloppes extérieures, balcons, et escaliers extérieurs.
- Instaurer des mesures de protection contre les refoulements d'égout et ajout d'isolants thermiques.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention implique un processus en deux étapes et nécessite de respecter certaines conditions préalables liées au bâtiment et à ses logements.
- Le tiers des logements du bâtiment doivent être loués à des loyers abordables.
- Au moins la moitié des logements doivent être occupés.
- Le bâtiment doit compter 6 logements ou plus, avoir 5 étages ou moins, et avoir été construit il y a plus de 20 ans.
- Pour les coopératives et les OSBL d'habitation, les mêmes conditions s'appliquent, mais les bâtiments peuvent avoir plus de 5 étages et ne doivent pas recevoir une aide financière continue à l’exploitation, sauf dans le cadre du programme de supplément au loyer.
- Pour les OBNL offrant un hébergement temporaire à des personnes dans le besoin, la seule condition est l'état de l'immeuble.
- Dans le cas des maisons de chambres, il faut qu'elles comportent 4 chambres ou plus, et les conditions s'appliquent sur le nombre de chambres plutôt que le nombre de logements.
- Le bâtiment doit obtenir une note de 3 ou 4 lors de l'inspection de la Ville, sur une échelle de 1 (excellent état) à 6 (très mauvais état).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux propriétaires d'immeubles résidentiels qui souhaitent améliorer leurs bâtiments et les rendre plus écologiques. Seules certaines catégories de propriétés répondant aux critères établis pour les logements abordables et remplissant les conditions définies sont éligibles.
- Propriétaires de bâtiments résidentiels comptant 6 logements ou plus et 5 étages ou moins.
- Coopératives et organisations sans but lucratif dans le secteur de l'habitation.
- Maisons de chambres comportant 4 chambres ou plus.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses liées à des rénovations spécifiques sur le bâtiment.
- Travaux de chauffage, ventilation et conditionnement de l'air (CVCA).
- Construction intérieure.
- Travaux électriques.
- Rénovation de l'enveloppe du bâtiment, incluant le revêtement extérieur.
- Finition intérieure telle que planchers, murs et plafonds.
- Travaux sur les fondations et vide sanitaire.
- Ameublement intégré ou accessoires comme les comptoirs et armoires.
- Remplacement ou amélioration des ouvertures, comme les portes et fenêtres.
- Plomberie.
- Travaux sur les saillies, comme les balcons et escaliers extérieurs.
- Mise à jour de la structure du bâtiment.
- Remplacement ou réparation de la toiture.
- Protection contre les refoulements d'égout.
- Ajout d'isolant thermique.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur l'état du bâtiment et la conformité avec les obligations du programme.
- État du bâtiment évalué lors de l'inspection avec une note entre 3 et 4 sur une échelle de 1 à 6.
- Conformité avec les engagements et obligations du programme, tels que le respect des loyers abordables et le maintien des logements en tant qu'espace résidentiel.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Vérifiez si votre bâtiment satisfait aux critères de logements abordables et de l'état global.
- Assurez-vous que votre immeuble comporte 6 logements ou plus, 5 étages ou moins, et qu'il a été construit il y a plus de 20 ans.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande en ligne
- Accédez au formulaire de demande en ligne depuis le site de la Ville.
- Remplissez tous les champs requis dans le formulaire de demande.
- Étape 3 : Envoi des formulaires complémentaires
- Téléchargez et complétez les formulaires complémentaires requis.
- Étape 4 : Paiement des frais d'analyse de la demande
- Expédiez, par la poste, un chèque au montant des frais d’étude calculé en fonction du nombre de logements.
- Étape 5 : Réception de la confirmation de recevabilité
- Recevez une lettre de confirmation si votre demande est jugée recevable.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour la rénovation de logements abordables
Le programme Réno logement abordable offre un précieux soutien financier aux propriétaires de grands immeubles afin de prolonger la durée de vie de leurs structures et améliorer les conditions de vie des locataires, tout en favorisant la transition écologique. Ce programme s'adresse spécifiquement aux immeubles de six logements et plus, qui répondent à des critères d'éligibilité précis.
Détails complets sur la subvention Réno logement abordable
Le programme Réno logement abordable a été mis en place pour encourager les propriétaires de bâtiments de 6 logements ou plus à entamer des rénovations essentielles qui ont un impact positif à long terme. Avec des objectifs clairs, cette subvention vise non seulement à soutenir la résistance des infrastructures mais aussi à améliorer le cadre de vie des habitants et à faciliter la transition vers des pratiques plus durables et écologiques.
Les travaux éligibles ciblent divers aspects cruciaux des bâtiments, depuis les systèmes de chauffage et de ventilation jusqu'à l'intégrité structurelle et les fondamentaux comme les fondations et l'enveloppe extérieure. Le programme accorde une attention particulière aux rénovations écologiques, telles que le remplacement des systèmes de chauffage au mazout par des alternatives plus propres et plus efficaces, ainsi que l'amélioration de l'isolation thermique pour réduire la consommation énergétique. Ces initiatives garantissent que non seulement les bâtiments perdurent, mais qu'ils se transforment pour répondre aux besoins contemporains et futurs en matière de durabilité.
En termes de soutien financier, les propriétaires peuvent obtenir des subventions qui couvrent entre 30 % et 45 % des coûts des travaux, en fonction de la nature de ceux-ci. Un soutien additionnel est accordé pour couvrir la moitié des frais associés aux services professionnels, tels que ceux d'architectes ou d'ingénieurs. Pour encourager la plus grande accessibilité, des aides bonifiées sont disponibles pour les immeubles où les loyers sont particulièrement abordables, augmentant avec un taux supplémentaire de 5 %. La subvention maximale peut atteindre jusqu'à 500 000 $ par bâtiment, représentant ainsi une aide significative pour les rénovations d'envergure.
Les propriétaires doivent cependant faire face à certaines obligations et engagements pour bénéficier de cette aide. Ils doivent garantir que les logements restent abordables et ne se transforment pas en espaces non résidentiels ou en copropriétés. De plus, ils doivent veiller à ce que les locataires ne soient pas illégalement évincés et informer ces derniers des rénovations prévues, de manière transparente et proactive.
Les démarches pour accéder à ce programme de subventions sont rigoureuses mais clairement définies. Les propriétaires doivent remplir une demande en ligne, payer les frais d'étude, et garantir que leurs immeubles respectent les standards d'état entre "ni trop bon, ni trop mauvais" selon une inspection municipale. Une fois la demande acceptée, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation officielle pour éviter toute invalidation de la subvention.
Pour conclure, cette subvention représente une opportunité notable pour les propriétaires soucieux de valoriser leur patrimoine immobilier tout en contribuant positivement à la communauté. Elle les aide à tirer parti de ressources financières et d'accompagnement professionnel des experts, garantissant ainsi non seulement la viabilité structurelle de leur bâtiment mais aussi une amélioration du cadre de vie des locataires actuels et futurs. En fin de compte, c’est un programme qui renforce non seulement la durabilité des logements mais qui soutient aussi la transition vers une société plus éco-responsable et équitable.
