)
Programme Réno logement abordable
Montréal, QC
Le programme vise à subventionner la rénovation de logements afin de les rendre abordables dans la Ville de Montréal
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
grant_single|grantors
- Ville de Montréal
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme Réno logement abordable, financé par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Ville de Montréal, vise à soutenir la rénovation des bâtiments multilogements en augmentant l'accessibilité financière des loyers. L'aide financière maximale pour un bâtiment de 18 logements avec 6 loyers abordables peut atteindre 289 800 $, en couvrant divers travaux liés à la structure, l'enveloppe, les ouvertures, l'électricité et le système de protection incendie.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Réno logement abordable offre des modalités de financement structurées pour encourager la rénovation de logements et garantir leur accessibilité financière. La subvention est conçue pour couvrir une partie des frais engagés, avec des conditions de versement basées sur l'achèvement des travaux et la fourniture de documents justificatifs.
- Le versement de la subvention est effectué par composant, une fois les travaux liés entièrement réalisés.
- Les bénéficiaires doivent fournir l'attestation de conformité des travaux aux plans et devis pour recevoir le paiement.
- Les documents justificatifs incluent les factures finales des travaux et des frais admissibles.
- La preuve du recours à un entrepreneur autorisé avec une licence valide est requise.
- En cas de changement d'affectation du bâtiment ou de fausse déclaration, un remboursement de la subvention peut être exigé.
- Les conditions précises de perte ou de remboursement de la subvention s'appliquent si des modifications non autorisées sont apportées au bâtiment dans les 36 mois suivant la subvention.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à faciliter la rénovation de logements afin de les rendre plus abordables, notamment en termes de loyers. Elle finance spécifiquement certains travaux urgents et frais professionnels liés à la rénovation admissible.
- Rénovation des structures de bâtiments résidentiels.
- Améliorations de l'enveloppe et des ouvertures de bâtiments.
- Mise à niveau des systèmes électriques et de protection incendie.
- Planification architecturale et gestion de projet de rénovation.
- Décontamination lorsque nécessaire et autorisé.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 289,800
Modernisation de l'infrastructure pour la sécurité des logements communautaires
$ 200,000
Projet de rénovation pour logements à faible revenu
$ 250,000
Réhabilitation des logements coopératifs avec améliorations de sécurité
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées par le requérant et le bâtiment concerné.
- Le requérant doit payer les frais d'étude de la demande en fonction du nombre de logements dans le bâtiment.
- Il doit prouver qu'il est propriétaire du bâtiment ou avoir une offre d'achat acceptée.
- Le requérant doit fournir tous les plans, analyses, devis ou soumissions disponibles.
- Au moins un tiers des logements doit être loué à un loyer considéré abordable selon le tableau par arrondissement et superficie spécifié.
- Dans le cas de coopératives ou d'OSBL d'habitation, une lettre attestant de la demande à un programme d'aide gouvernementale doit être fournie.
- Les logements couverts par la subvention ne doivent pas avoir été convertis à un usage exclusivement commercial, comme un hôtel ou un motel.
- Le bâtiment ne doit pas avoir été subventionné dans les 5 dernières années pour des travaux similaires.
- Aucun travail ne doit avoir été réalisé avant l'approbation de la demande, sauf si autorisé pour des travaux urgents.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels à Montréal souhaitant rénover et maintenir des logements abordables. Les candidats doivent remplir certains critères pour bénéficier de cette aide financière.
- Propriétaires privés possédant des bâtiments à usage résidentiel.
- Coopératives d'habitation.
- Organismes à but non lucratif spécialisés en logement.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certains types de bâtiments en raison de leur statut institutionnel ou de leur usage principal. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient attribués à des projets de logements réellement conformes aux critères d'abordabilité et de besoins résidentiels.
- Bâtiments où les logements sont accessoires à des usages institutionnels tels que presbytères, séminaires, ou résidences étudiantes.
- Bâtiments à usage exclusivement commercial comme les hôtels, motels et autres hébergements temporaires.
- Bâtiments appartenant à la Couronne ou ses mandataires, ou loués par eux.
- Bâtiments utilisés par des établissements de santé ou sociaux, ou liés à eux.
- Bâtiments ayant déjà bénéficié d'une subvention similaire et non éligibles pour une nouvelle demande dans un délai de 12 mois après une perte de droit à la subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre certaines dépenses professionnelles et techniques liées aux travaux admissibles.
- Frais professionnels pour planifier et faire exécuter les travaux admissibles, incluant l'élaboration des plans et devis préliminaires et définitifs.
- Estimation du coût des travaux et analyse des soumissions.
- Suivi du chantier et émission d'attestation de complétion des travaux.
- Expertise réalisée par un expert habilité pour déterminer ou qualifier un désordre affectant un composant visé par les travaux admissibles.
- Élaboration d’un plan de gestion parasitaire et réalisation d’une extermination.
- Portion des frais de permis relative aux travaux admissibles.
- Frais d’occupation du domaine public pendant la réalisation des travaux admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Réno logement abordable est conçu pour les propriétaires de bâtiments situés dans la ville de Montréal, en lien direct avec l'Entente Réflexe Montréal, ce qui limite l'éligibilité aux projets localisés dans cette région métropolitaine. La subvention est soutenue par la Ville de Montréal et la Société d’habitation du Québec pour renforcer la rénovation des logements abordables dans la région montréalaise.
- Propriétaires de bâtiments situés dans la Ville de Montréal.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur l'état du bâtiment et la conformité avec les obligations du programme.
- État du bâtiment évalué lors de l'inspection avec une note entre 3 et 4 sur une échelle de 1 à 6.
- Conformité avec les engagements et obligations du programme, tels que le respect des loyers abordables et le maintien des logements en tant qu'espace résidentiel.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Obtenir le document prouvant la propriété du bâtiment ou une offre d'achat acceptée.
- Préparer le mandat pour toute personne agissant au nom du propriétaire, si applicable.
- Rassembler tous les plans, analyses, devis et soumissions disponibles.
- Obtenir une copie des baux en vigueur pour prouver qu'au moins un tiers des logements est abordable.
- Pour une coopérative ou un OSBL d'habitation, rédiger une lettre du représentant autorisé concernant une demande d'aide gouvernementale.
- Rassembler tous les documents complémentaires recommandés, y compris la Déclaration assermentée et l'autorisation d'inspection par la Ville.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Remplir le formulaire de demande fourni par la Ville de Montréal.
- Payer les frais d'étude de la demande selon le nombre de logements.
- Déposer tous les documents requis au bureau de la directrice ou du directeur du Service de l'habitation.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Attendre une demande éventuelle d'informations complémentaires par la directrice ou le directeur.
- Préparer et envoyer les informations supplémentaires si demandées.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être bonifiée si un tiers des loyers sont inférieurs à certains seuils.
- Les frais de demande varient selon le nombre de logements dans le bâtiment.
- Le remboursement de la subvention est exigé en cas de non-respect des conditions d'utilisation des fonds.
- Le financement couvre également certains frais professionnels et d'expertise liés aux travaux admissibles.
grant_single_labels|contact
reno.habiter@montreal.ca
514 588-7098
