Ouvert
Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Aide financière pour préserver des logements communautaires
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour la préservation de logements sociaux et communautaires de qualité. Il appuie des travaux, des aménagements, l’ajout d’équipements et certains refinancements liés au parc immobilier visé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de rénovation et de mise à niveau d’immeubles communautaires
- Amélioration de la performance énergétique et de la durabilité des bâtiments
- Ajout d’aménagements ou d’équipements dans les immeubles visés
- Refinancement lié au redressement financier de l’organisme
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers audités des deux dernières années
- Prévisions budgétaires des trois prochaines années
- Bilan de santé de l’immeuble datant de moins de cinq ans
- Tout autre document exigé par la SHQ
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes propriétaires de logements sociaux et communautaires
- Organismes ayant reçu une aide via ACL, LAQ ou PARCO
- Organismes ayant acquis l’immeuble par cession ou fusion admissible
Qui n'est pas admissible
- Projets visant l’ajout de nouveaux logements
Dépenses admissibles
- Travaux identifiés au bilan de santé de l’immeuble
- Composantes améliorant l’efficacité énergétique et la durabilité
- Ajout d’aménagements ou d’équipements
- Refinancement de dettes et dépenses de redressement admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Ajout de nouveaux logements à un immeuble existant
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité à l’objectif et aux critères du programme
- Évaluation de la qualité et de la clarté de l’intervention proposée
- Analyse de l’urgence et de la pertinence du projet
- Vérification de la capacité de remboursement de l’organisme
- Décision transmise par courriel
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- Une même organisation peut déposer plus d’une demande.
- La décision de la SHQ est transmise par courriel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Le programme offre une aide financière pour la préservation de logements sociaux et communautaires de qualité. Il appuie des travaux, des aménagements, l’ajout d’équipements et certains refinancements liés au parc immobilier visé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire, vous devez :
Capacité financière suffisante
Immeuble lié à ACL, LAQ ou PARCO
Obligations d’exploitation assumées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Travaux de rénovation et de mise à niveau d’immeubles communautaires
Amélioration de la performance énergétique et de la durabilité des bâtiments
Ajout d’aménagements ou d’équipements dans les immeubles visés
Refinancement lié au redressement financier de l’organisme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à demandepppic@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire est disponible la province de Québec.