Ouvert
Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Soutient la préservation et l’amélioration des logements sociaux et communautaires au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire soutient les organismes dans la réalisation de travaux pour maintenir, améliorer et assurer la pérennité des logements sociaux et communautaires existants. Il offre des garanties de prêt et des subventions couvrant jusqu’à 75 % de la contribution versée, pour des interventions comme la rénovation, l’efficacité énergétique ou le refinancement de dettes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de travaux et d'aménagements visant à assurer la pérennité et la qualité des immeubles du parc immobilier communautaire.
- Intégration de composantes améliorant l'efficacité énergétique, la performance ou la durabilité des bâtiments.
- Ajout de nouveaux aménagements ou d'équipements dans les immeubles existants.
- Refinancement de dettes et de dépenses destinées au redressement financier de l'organisme gestionnaire des immeubles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes propriétaires de logements sociaux ou communautaires issus des programmes AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) ou Programme d’achat-rénovation pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif (PARCO).
- Organismes ayant fait l’acquisition ou ayant fusionné avec un propriétaire d’immeuble financé par l’un de ces programmes et ayant repris les obligations correspondantes.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations qui n'ont pas auparavant reçu d'aide financière dans le cadre d'AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), ou le Programme d’achat-rénovation pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif (PARCO) pour les bâtiments en question.
- Les entreprises qui ne possèdent pas, ou qui n'ont pas acquis, des bâtiments éligibles par le biais d'un transfert ou d'une fusion autorisés avec une organisation précédemment assistée dans le cadre des programmes spécifiés.
- Les interventions se concentrant uniquement sur l'ajout de nouveaux logements dans des bâtiments existants ne sont pas éligibles, bien que cela restreigne les projets plutôt que les organisations en tant que telles.
Dépenses admissibles
- Travaux identifiés dans le bilan de santé de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles.
- Intégration de composantes visant à améliorer l’efficacité énergétique, la performance et la durabilité des immeubles.
- Ajout d’aménagements ou d’équipements nouveaux aux immeubles.
- Refinancement de dettes et de dépenses liées au redressement de l’organisme, incluant les dépenses causées par des travaux de rénovation majeurs ou un déficit d’exploitation résultant de dépenses incompressibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- Un BSI datant de moins de cinq ans est requis, sauf exceptions précisées.
- Un organisme peut déposer plus d’une demande financière pour un même immeuble, sous réserve des plafonds globaux applicables.
- La décision de la SHQ est communiquée par courriel après évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire soutient les organismes dans la réalisation de travaux pour maintenir, améliorer et assurer la pérennité des logements sociaux et communautaires existants. Il offre des garanties de prêt et des subventions couvrant jusqu’à 75 % de la contribution versée, pour des interventions comme la rénovation, l’efficacité énergétique ou le refinancement de dettes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire, vous devez :
Avoir une capacité financière suffisante pour répondre à ses obligations financières.
Avoir obtenu une aide financière antérieure pour l’immeuble via les programmes ACL, LAQ ou PARCO, ou avoir acquis l’immeuble d’un organisme ayant bénéficié de ces programmes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Réalisation de travaux et d'aménagements visant à assurer la pérennité et la qualité des immeubles du parc immobilier communautaire.
Intégration de composantes améliorant l'efficacité énergétique, la performance ou la durabilité des bâtiments.
Ajout de nouveaux aménagements ou d'équipements dans les immeubles existants.
Refinancement de dettes et de dépenses destinées au redressement financier de l'organisme gestionnaire des immeubles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à demandepppic@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire est disponible la province de Québec.
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