Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?

Vous pouvez contacter Environnement Québec (MELCC).

Q: Où le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il disponible ?

Le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Construction
Services immobiliers et services de location et de location à bail

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (plus de 600m2 et comptant jusqu'à un maximum de 10 étages) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.

Modalités de l'aide financière

Le programme Novoclimat — Grand bâtiment multilogement offre une aide financière ciblée pour encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique, tant privés que sociaux, au Québec. Le montant de l'aide varie selon le type de bâtiment et l'aménagement des logements.

L'aide financière est accordée au promoteur une fois que l'immeuble a reçu l'homologation Novoclimat.
Le montant de l'aide est de 1 300 $ par logement pour les bâtiments privés avec cuisine et salle de bain.
Pour les logements privés avec une chambre, mais sans cuisine ou salle de bain, l'aide est de 445 $ par logement.
Pour les bâtiments à vocation sociale, l'aide est de 2 925 $ par logement (avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain).
Les logements sociaux avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain obtiennent une aide de 1 685 $ par unité.
Les logements sociaux avec une seule chambre, sans cuisine ou salle de bain, reçoivent 885 $ par logement.

Activités financées

La subvention Novoclimat pour les grands bâtiments multilogements appuie les projets de construction résidentielle visant des performances énergétiques élevées. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux bâtiments ou la rénovation importante de ceux existants.

Construction de nouveaux immeubles résidentiels multilogements à haute performance énergétique.
Rénovation majeure de bâtiments résidentiels afin d'améliorer leur efficacité énergétique.

Exemples de projets admissibles :

$ 4,000,000

Rénover un ancien bâtiment industriel en unités résidentielles écoénergétiques

$ 5,200,000

Construire une nouvelle résidence pour personnes âgées écologique pour promouvoir un mode de vie durable

$ 6,000,000

Créer un projet de logement étudiant écologique avec des systèmes avancés d'efficacité énergétique

$ 3,800,000

Transformer un bâtiment historique de Vancouver en complexe moderne économe en énergie pour les artistes

$ 5,000,000

Construire un complexe résidentiel écoénergétique de 9 étages dépassant les normes actuelles d'efficacité énergétique

$ 4,800,000

Construire un nouvel immeuble de bureaux de 8 étages écoénergétique dépassant les normes modernes

Admissibilité

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent respecter plusieurs critères spécifiques relatifs à la nature et à l'emplacement des constructions.

Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
Les immeubles concernés doivent avoir une vocation résidentielle, avec une surface de plus de 600 m² et jusqu'à un maximum de 10 étages.
L'énergie principale utilisée pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
Les projets doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
Seuls les nouveaux bâtiments ou ceux en rénovation majeure sont admissibles. Les projets de transformation ou de recyclage doivent répondre à toutes les exigences Novoclimat pour être considérés.
Les immeubles peuvent être privés ou sociaux. Pour les projets sociaux, ceux-ci doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d'habitation du Québec.

Qui est admissible?

Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des constructions résidentielles de grande envergure au Québec. Il est ouvert aux promoteurs désireux de réaliser des économies énergétiques et d'améliorer leur impact environnemental.

Promoteurs immobiliers construisant des immeubles résidentiels de plus de 600 m² et jusqu'à 10 étages.
Organismes et propriétaires de logements sociaux reconnus par la Société d’habitation du Québec.
Entrepreneurs impliqués dans des projets de nouvelles constructions résidentielles ou de rénovations majeures.

Qui n'est pas admissible

Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.

Rien

Dépenses admissibles

Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.

Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.

Zone géographique admissible

Les bâtiments éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec, sous le 51e parallèle. Ce critère géographique est essentiel pour respecter les objectifs d’efficacité énergétique et de viabilité économique du programme.

Bâtiments situés au Québec.
Emplacements sous le 51e parallèle.

Critères de sélection

Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :

Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Comment appliquer

Inscription

Register the project before the start of the work.
Prepare the preliminary plans completed at 75% with all technical requirements.
Fill out the three sections of the registration form: by the applicant, the architect, and the engineer.
Send the filled and signed sections by email or mail.
Provide the sealed architectural plans and specifications as well as the required technical details.
Submit the sealed plans and specifications for ventilation and mechanical systems.
For buildings under AccèsLogis Québec, include the conditional commitment letter from the SHQ.

Monitoring and Inspection

Organize a follow-up with an evaluating advisor once the work has begun.
Carry out inspections at key stages: start-up, infiltration testing, and final inspection.
Complete and submit the inspection request form 72 hours in advance.

Homologation

Request the certification of the building once the program criteria are met.

Financial aid

Receive financial assistance after the building approval.

Informations supplémentaires

Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :

La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?

Qui est admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement ?

Pour être admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement, vous devez : Les habitations doivent être à vocation résidentielle et situées au Québec sous le 51e parallèle, avec une superficie de plus de 600 m² et un maximum de 10 étages. L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle. Les projets doivent être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure, avec possibilité d'admissibilité pour certaines transformations ou recyclages sous conditions.