Ouvert
Source vérifiée 10 juin 2026
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
Aide financière pour bâtir des multilogements écoénergétiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juin 2026Dernier changement: La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés sur les projets, la localisation, les types d’immeubles et les certifications requises.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juin 2026
Dernier changement: La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés sur les projets, la localisation, les types d’immeubles et les certifications requises.
Critères Novoclimat grand bâtiment mis à jour
La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des règles d’admissibilité détaillées au lieu d’un simple aperçu général du programme. Elle précise que les projets doivent être réalisés au Québec et sous le 51e parallèle, être inscrits avant le début des travaux, être à vocation résidentielle, être de construction neuve et utiliser comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle; dans un projet à usages mixtes, l’habitation résidentielle doit représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher. La page précise aussi que les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles, que certaines rénovations majeures ou transformations peuvent être acceptées seulement après approbation ministérielle, et qu’un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat demeure requis même si un entrepreneur certifié n’est pas obligatoire. La date de mise à jour visible pour cette section est le 10 juin 2025, et la page
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour la construction de grands bâtiments multilogement à haute performance énergétique. Il vise les projets résidentiels admissibles et encadre la construction, le suivi du chantier et l’homologation Novoclimat.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de grands bâtiments multilogement
- Rénovation majeure de bâtiments admissibles
Documents Requis
- Formulaire d’inscription signé
- Plans et devis d’architecture
- Plans et devis mécaniques
- Lettre d’engagement conditionnel de la SHQ, s’il y a lieu
- Formulaire de demande d’inspection
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes physiques ou morales requérantes
- Propriétaires
- Organismes
- Promoteurs immobiliers
Qui n'est pas admissible
Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.
Rien
Dépenses admissibles
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.
- Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
- Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
- Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
- Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
- Sous le 51e parallèle
Critères de sélection
Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
- La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
- Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
- Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription du projet
- Remplir les formulaires d’inscription
- Transmettre les documents d’architecture et de mécanique
- Ajouter la lettre SHQ, s’il y a lieu
- Étape 2 : Suivi du chantier
- Planifier les inspections requises
- Faire les vérifications au chantier
- Étape 3 : Homologation
- Obtenir la confirmation de conformité
- Étape 4 : Versement de l’aide financière
- Recevoir l’aide après l’homologation
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par le ministère
- Suivi du chantier et inspections
- Homologation si conforme
- Versement de l’aide après homologation
Informations supplémentaires
Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :
- La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
- Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
- Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
- Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
Qu'est que le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Le programme offre une aide financière pour la construction de grands bâtiments multilogement à haute performance énergétique. Il vise les projets résidentiels admissibles et encadre la construction, le suivi du chantier et l’homologation Novoclimat.
Qui est admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement, vous devez :
Projet inscrit avant travaux
Bâtiment résidentiel admissible
Projet au Québec, sous le 51e parallèle
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Construction de grands bâtiments multilogement
Rénovation majeure de bâtiments admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC).
Où le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.
Le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC), Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)