Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
- Ouvert en continu
Aperçu
Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (plus de 600m2 et comptant jusqu'à un maximum de 10 étages) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- varie selon les projets
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
Les prochaines étapes
Activités financées
La subvention Novoclimat pour les grands bâtiments multilogements appuie les projets de construction résidentielle visant des performances énergétiques élevées. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux bâtiments ou la rénovation importante de ceux existants.
- Construction de nouveaux immeubles résidentiels multilogements à haute performance énergétique.
- Rénovation majeure de bâtiments résidentiels afin d'améliorer leur efficacité énergétique.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des constructions résidentielles de grande envergure au Québec. Il est ouvert aux promoteurs désireux de réaliser des économies énergétiques et d'améliorer leur impact environnemental.
- Promoteurs immobiliers construisant des immeubles résidentiels de plus de 600 m² et jusqu'à 10 étages.
- Organismes et propriétaires de logements sociaux reconnus par la Société d’habitation du Québec.
- Entrepreneurs impliqués dans des projets de nouvelles constructions résidentielles ou de rénovations majeures.
Qui n'est pas admissible
Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.
Rien
Dépenses admissibles
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.
- Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
- Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
- Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
- Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.
Zone géographique admissible
Les bâtiments éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec, sous le 51e parallèle. Ce critère géographique est essentiel pour respecter les objectifs d’efficacité énergétique et de viabilité économique du programme.
- Bâtiments situés au Québec.
- Emplacements sous le 51e parallèle.
Informations supplémentaires
Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :
- La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
- Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
- Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
- Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.