Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|timeline_unspecified
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Subvention et financement
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- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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grant_card_status|open
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Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (plus de 600m2 et comptant jusqu'à un maximum de 10 étages) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Construction de nouveaux bâtiments à vocation résidentielle (plus de 600 m2 et jusqu'à 10 étages)
- Projets de rénovation majeure de bâtiments résidentiels
- Transformation ou recyclage de bâtiments existants respectant les exigences Novoclimat
- Construction de logements sociaux gérés par la Société d’habitation du Québec (SHQ)
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$5,000,000
Montréal
Construire un complexe résidentiel écoénergétique de 9 étages à Montréal dépassant les normes actuelles d'efficacité énergétique.
$4,000,000
Québec
Rénover un ancien bâtiment industriel à Québec en unités résidentielles écoénergétiques.
$5,200,000
Ottawa
Construire une nouvelle résidence pour personnes âgées écologique à Ottawa pour promouvoir un mode de vie durable.
$6,000,000
Toronto
Créer un projet de logement étudiant écologique à Toronto avec des systèmes avancés d'efficacité énergétique.
$3,800,000
Vancouver
Transformer un bâtiment historique de Vancouver en complexe moderne économe en énergie pour les artistes.
$4,800,000
Calgary
Construire un nouvel immeuble de bureaux de 8 étages écoénergétique à Calgary dépassant les normes modernes.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, les habitations doivent répondre aux critères suivants :
- être à vocation résidentielle avec une superficie de plus de 600 m² et jusqu’à un maximum de 10 étages;
- avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle;
- être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
- être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure, exception faite des projets de transformation ou de recyclage qui doivent satisfaire à toutes les exigences Novoclimat;
- pour les projets de logements sociaux, être des nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de l’un de ses programmes;
- dans le cas d’un bâtiment à usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle doivent représenter au moins 33% de l’aire du plancher du bâtiment.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Il n'y a pas de types spécifiques de compagnies mentionnées comme étant éligibles à cette subvention. Cependant, les conditions d'éligibilité sont précisées pour les projets.
- Être à vocation résidentielle
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situées au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.
Rien
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Québec
- Sous le 51e parallèle
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
- La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
- Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
- Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Inscription
- Tous les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex.: démolition, excavation, etc.).
- Il est suggéré d’inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou avant d’obtenir le permis de construction.
- Le Ministère accepte les plans préliminaires achevés à 75 % pourvu que toutes les exigences techniques Novoclimat soient incluses dans les plans (ex. : plans, élévations, coupes, fenêtres et détails).
- Une analyse technique complète des plans et devis est prévue pour toutes les inscriptions. Prévoyez un délai de deux semaines.
- Documents exigés pour procéder à l’inscription du projet :
- Les trois sections du formulaire d'inscription dûment remplies
- Section à remplir par le requérant - Le requérant doit aussi l’imprimer, la dater et la signer, puis la retourner par courriel ou par la poste.
- Section à remplir par l'architecte
- Section à remplir par l'ingénieur
- Les documents d’architecture
- plans d’architectures scellés (plans, coupes, élévations);
- devis d’architectures scellés;
- détails et directives d’isolation des composantes régies par le programme;
- calculs de résistance thermique de ces composantes;
- tous les détails et les directives permettant d’assurer une étanchéité en continu;
- fiches techniques des portes et fenêtres.
- Les documents mécaniques
- plans et devis de ventilation scellés;
- fiches techniques pour les unités de ventilation et leur système de contrôle;
- extraits des plans et des devis de plomberie et d’électricité directement liés aux exigences Novoclimat;
- fiches techniques des appareils de plomberie (cabinets d’aisance, pommes de douche, éviers et lavabos).
- Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou à un programme équivalent, la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
- Étape 2
- Suivi et inspection
- Un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer que les travaux sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie).
- Types d'inspections :
- L’inspection « P » (réunion de démarrage et inspection de la dalle)
- L’inspection « A » (visite et test d’infiltrométrie)
- L’inspection « B » (rapport d’équilibrage et visite finale)
- L’entrepreneur doit prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur pour une visite de chantier en remplissant et envoyant le formulaire de demande d’inspection au moins 72 heures d’avance.
- Étape 3
- Homologation
- Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
- Étape 4
- Aide financière
- Le Ministère verse l’aide financière au promoteur une fois l'immeuble homologué.
grant_single_labels|otherInfo
Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :
- La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
- Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
- Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
- Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement
Le programme Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement encourage la construction d'immeubles résidentiels à haute performance énergétique au Québec, offrant une aide financière substantielle aux promoteurs de projets privés et sociaux après homologation. Ce programme permet de réduire les coûts d'énergie et assure des constructions respectant des standards élevés en matière d'efficacité énergétique.
Détails de la Subvention Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement
Le programme Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement est une initiative du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec visant à promouvoir la construction d'immeubles résidentiels écoénergétiques. Ce programme s'adresse aux nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure, qu'ils soient à vocation privée ou sociale. En offrant une aide financière aux promoteurs après homologation, le programme vise à réduire les coûts énergétiques pour les occupants, tout en respectant des normes strictes d'efficacité énergétique. Voici un guide détaillé pour comprendre et participer au programme Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement.
Critères d'Admissibilité
Pour être admissibles à ce programme, les bâtiments doivent répondre à plusieurs critères:
- Ils doivent être destinés à une vocation résidentielle, avec des immeubles de plus de 600 m² et jusqu'à 10 étages.
- L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Ils doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Les projets doivent être de nouvelles constructions ou des rénovations majeures. Les transformations ou recyclages peuvent être admissibles si toutes les exigences Novoclimat sont respectées.
Inscription
Pour inscrire un projet, il est recommandé de le faire avant de commencer les soumissions ou d'obtenir le permis de construction. Même si les plans ne sont qu'à 75% achevés, ils doivent inclure toutes les exigences techniques Novoclimat. Voici les documents requis:
- Les trois sections du formulaire d'inscription remplies par le requérant, l'architecte et l'ingénieur.
- Les documents d'architecture (plans scellés, devis, détails d'isolation, etc.)
- Les documents mécaniques (plans et devis de ventilation scellés, fiches techniques, etc.)
- Une lettre d'engagement conditionnel de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour les bâtiments inscrits aux programmes AccèsLogis Québec ou équivalent.
Suivi et Inspection
Un suivi régulier est effectué par un conseiller évaluateur pour garantir que les travaux sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut plusieurs visites et inspections:
- Inspection « P » : réunion de démarrage et inspection de la dalle.
- Inspection « A » : visite et test d'infiltrométrie.
- Inspection « B » : rapport d'équilibrage et visite finale.
L'entrepreneur doit prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur au moins 72 heures à l'avance en remplissant le formulaire de demande d'inspection.
Homologation
Si le bâtiment respecte toutes les exigences du programme, une homologation est délivrée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Dès l'obtention de cette homologation, l'aide financière est versée au promoteur du projet.
Aide Financière
Le montant de l'aide financière varie en fonction du type de bâtiment et du nombre d'unités de logement:
Bâtiments Privés
- Option I: 1 300 $ par logement (logement incluant une cuisine et une salle de bain)
- Option II: 445 $ par logement (logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain)
Bâtiments à Vocation Sociale
- Option I: 2 925 $ par logement (logement avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain)
- Option II: 1 685 $ par logement (logement avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain)
- Option III: 885 $ par logement (logement avec une seule chambre sans cuisine ni salle de bain ou sans l’un ou l’autre)
Pour les bâtiments à vocation sociale, il est nécessaire qu'ils soient admis par la Société d'habitation du Québec à l’un ou l’autre des programmes suivants : AccèsLogis ou PHAQ.
Conclusion
Le programme Novoclimat – Grand Bâtiment Multilogement est une opportunité précieuse pour les promoteurs immobiliers au Québec de participer activement à la transition vers des constructions plus durables et énergétiquement efficaces. En offrant un soutien financier et en garantissant des standards élevés pour la construction, ce programme contribue à la réduction des coûts énergétiques et au bien-être des occupants. Les promoteurs sont encouragés à inscrire leurs projets dès que possible pour bénéficier de ces avantages substanciels.
