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Source vérifiée 5 août 2026
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
Homologation et aide pour grands bâtiments multilogements écoénergétiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juin 2026Dernier changement: La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés sur les projets, la localisation, les types d’immeubles et les certifications requises.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juin 2026
Dernier changement: La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés sur les projets, la localisation, les types d’immeubles et les certifications requises.
Critères Novoclimat grand bâtiment mis à jour
La page Novoclimat pour le grand bâtiment multilogement affiche maintenant des règles d’admissibilité détaillées au lieu d’un simple aperçu général du programme. Elle précise que les projets doivent être réalisés au Québec et sous le 51e parallèle, être inscrits avant le début des travaux, être à vocation résidentielle, être de construction neuve et utiliser comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle; dans un projet à usages mixtes, l’habitation résidentielle doit représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher. La page précise aussi que les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles, que certaines rénovations majeures ou transformations peuvent être acceptées seulement après approbation ministérielle, et qu’un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat demeure requis même si un entrepreneur certifié n’est pas obligatoire. La date de mise à jour visible pour cette section est le 10 juin 2025, et la page
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Novoclimat – Grand bâtiment multilogement offre de 445 $ à 2 925 $ par logement au requérant au Québec pour construire des immeubles résidentiels multilogements homologués à haute performance énergétique. Il vise les nouveaux bâtiments de plus de 600 m² ou de quatre à dix étages, ainsi que certaines rénovations majeures.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un nouveau grand bâtiment multilogement résidentiel.
- Projet de rénovation majeure, après acceptation par le Ministère, s’il respecte les objectifs et les modalités du programme.
- Projet de transformation ou de recyclage respectant l’ensemble des exigences Novoclimat.
- Projet d’agrandissement indépendant du bâtiment existant auquel il se rattache, ou extension d’un bâtiment homologué Novoclimat.
Documents Requis
- Les trois formulaires d’inscription.
- Les documents d’architecture et de mécanique du projet.
- La lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec pour les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec.
- Le formulaire d’inspection.
- Le formulaire d’homologation.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
- Le promoteur d’un bâtiment privé.
- Le promoteur d’un bâtiment à vocation sociale.
Qui n'est pas admissible
- Quiconque est en litige avec TEQ ou a fait défaut de ses obligations envers TEQ.
- Quiconque est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.
- Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
- Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
- Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
- Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.
Zone géographique admissible
- Le projet doit être réalisé au Québec et sous le 51e parallèle.
Critères de sélection
Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
- La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
- Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
- Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Comment appliquer
- Sélectionner un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat pour l’installation du système de ventilation principal.
- Inscrire le projet avant le début des travaux en remplissant les trois formulaires d’inscription et en les transmettant avec les documents d’architecture et de mécanique du projet.
- Pour les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, joindre aussi la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
- Pendant le chantier, prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur et lui envoyer le formulaire d’inspection au moins 72 heures à l’avance.
- À la fin des travaux, remplir le formulaire d’homologation pour faire homologuer le bâtiment.
Traitement de la demande et entente
- Après réception des formulaires d’inscription, une analyse préliminaire du projet est réalisée pour vérifier l’admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme.
- Une confirmation d’inscription est ensuite transmise au requérant par courriel ou par lettre.
- Une fois le chantier lancé, un conseiller évaluateur mandaté réalise le suivi du chantier, incluant des inspections visuelles, différents essais et mesurages, dont un test d’infiltrométrie.
- Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences techniques, aux objectifs et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée.
- Après le dépôt des formulaires requis à la fin du processus, l’aide financière est versée au requérant dans un délai de 10 semaines.
Informations supplémentaires
- Le cadre normatif du volet a une valeur juridique et prévaut sur les autres documents et renseignements publiés au sujet du programme.
- L’homologation est accordée à l’ensemble du bâtiment en tant que système à la fin de sa construction.
- Les exigences techniques applicables sont celles en vigueur au moment de la demande d’inscription du projet.
- Le programme vise une performance énergétique supérieure à celle qu’offre le Code de construction du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
Qu'est que le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Novoclimat – Grand bâtiment multilogement offre de 445 $ à 2 925 $ par logement au requérant au Québec pour construire des immeubles résidentiels multilogements homologués à haute performance énergétique. Il vise les nouveaux bâtiments de plus de 600 m² ou de quatre à dix étages, ainsi que certaines rénovations majeures.
Qui est admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement, vous devez :
Le demandeur doit être une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Construction d’un nouveau grand bâtiment multilogement résidentiel.
Projet de rénovation majeure, après acceptation par le Ministère, s’il respecte les objectifs et les modalités du programme.
Projet de transformation ou de recyclage respectant l’ensemble des exigences Novoclimat.
Projet d’agrandissement indépendant du bâtiment existant auquel il se rattache, ou extension d’un bâtiment homologué Novoclimat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à novoclimat-logements@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-266-0008.
Où le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.
Le Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)