Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement

• Formulaire d’inscription signé
• Plans et devis d’architecture
• Plans et devis mécaniques
• Lettre d’engagement conditionnel de la SHQ, s’il y a lieu
• Formulaire de demande d’inspection

Qui est admissible ?

• Personnes physiques ou morales requérantes
• Propriétaires
• Organismes
• Promoteurs immobiliers

Qui n'est pas admissible

Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.

Rien

Dépenses admissibles

Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.

• Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
• Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
• Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
• Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.

Zone géographique admissible

• Québec
• Sous le 51e parallèle

Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :

• Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
• Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
• La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
• Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
• Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
• Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
• Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

• Étape 1 : Inscription du projet
  • Remplir les formulaires d’inscription
  • Transmettre les documents d’architecture et de mécanique
  • Ajouter la lettre SHQ, s’il y a lieu
• Étape 2 : Suivi du chantier
  • Planifier les inspections requises
  • Faire les vérifications au chantier
• Étape 3 : Homologation
  • Obtenir la confirmation de conformité
• Étape 4 : Versement de l’aide financière
  • Recevoir l’aide après l’homologation

• Analyse du dossier par le ministère
• Suivi du chantier et inspections
• Homologation si conforme
• Versement de l’aide après homologation

Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :

• La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
• Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
• Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
• Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.