Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement QC Canada

Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement

QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Construction
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
grant_single|grantors
  • Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (plus de 600m2 et comptant jusqu'à un maximum de 10 étages) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Novoclimat — Grand bâtiment multilogement offre une aide financière ciblée pour encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique, tant privés que sociaux, au Québec. Le montant de l'aide varie selon le type de bâtiment et l'aménagement des logements.
  • L'aide financière est accordée au promoteur une fois que l'immeuble a reçu l'homologation Novoclimat.
  • Le montant de l'aide est de 1 300 $ par logement pour les bâtiments privés avec cuisine et salle de bain.
  • Pour les logements privés avec une chambre, mais sans cuisine ou salle de bain, l'aide est de 445 $ par logement.
  • Pour les bâtiments à vocation sociale, l'aide est de 2 925 $ par logement (avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain).
  • Les logements sociaux avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain obtiennent une aide de 1 685 $ par unité.
  • Les logements sociaux avec une seule chambre, sans cuisine ou salle de bain, reçoivent 885 $ par logement.

grant_single_labels|projects

La subvention Novoclimat pour les grands bâtiments multilogements appuie les projets de construction résidentielle visant des performances énergétiques élevées. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux bâtiments ou la rénovation importante de ceux existants.
  • Construction de nouveaux immeubles résidentiels multilogements à haute performance énergétique.
  • Rénovation majeure de bâtiments résidentiels afin d'améliorer leur efficacité énergétique.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 5,200,000

Construire une nouvelle résidence pour personnes âgées écologique pour promouvoir un mode de vie durable

$ 4,000,000

Rénover un ancien bâtiment industriel en unités résidentielles écoénergétiques

$ 6,000,000

Créer un projet de logement étudiant écologique avec des systèmes avancés d'efficacité énergétique

$ 5,000,000

Construire un complexe résidentiel écoénergétique de 9 étages dépassant les normes actuelles d'efficacité énergétique

$ 4,800,000

Construire un nouvel immeuble de bureaux de 8 étages écoénergétique dépassant les normes modernes

$ 3,800,000

Transformer un bâtiment historique de Vancouver en complexe moderne économe en énergie pour les artistes

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent respecter plusieurs critères spécifiques relatifs à la nature et à l'emplacement des constructions.
  • Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
  • Les immeubles concernés doivent avoir une vocation résidentielle, avec une surface de plus de 600 m² et jusqu'à un maximum de 10 étages.
  • L'énergie principale utilisée pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
  • Les projets doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
  • Seuls les nouveaux bâtiments ou ceux en rénovation majeure sont admissibles. Les projets de transformation ou de recyclage doivent répondre à toutes les exigences Novoclimat pour être considérés.
  • Les immeubles peuvent être privés ou sociaux. Pour les projets sociaux, ceux-ci doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d'habitation du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des constructions résidentielles de grande envergure au Québec. Il est ouvert aux promoteurs désireux de réaliser des économies énergétiques et d'améliorer leur impact environnemental.
  • Promoteurs immobiliers construisant des immeubles résidentiels de plus de 600 m² et jusqu'à 10 étages.
  • Organismes et propriétaires de logements sociaux reconnus par la Société d’habitation du Québec.
  • Entrepreneurs impliqués dans des projets de nouvelles constructions résidentielles ou de rénovations majeures.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.
Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.
  • Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
  • Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
  • Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
  • Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Les bâtiments éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec, sous le 51e parallèle. Ce critère géographique est essentiel pour respecter les objectifs d’efficacité énergétique et de viabilité économique du programme.
  • Bâtiments situés au Québec.
  • Emplacements sous le 51e parallèle.

grant_single_labels|criteria

Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :
  • Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
  • Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
  • La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
  • Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
  • Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
  • Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
  • Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Inscription
    • Inscrire le projet avant le début des travaux.
    • Préparer les plans préliminaires achevés à 75 % avec toutes les exigences techniques.
    • Remplir les trois sections du formulaire d'inscription : par le requérant, l'architecte et l'ingénieur.
    • Envoyer les sections remplies et signées par courriel ou la poste.
    • Fournir les plans et devis d'architecture scellés ainsi que les détails techniques requis.
    • Soumettre les plans et devis de ventilation et systèmes mécaniques scellés.
    • Pour les bâtiments sous AccèsLogis Québec, inclure la lettre d’engagement conditionnel de la SHQ.
  • Étape 2 : Suivi et inspection
    • Organiser un suivi avec un conseiller évaluateur une fois les travaux débutés.
    • Effectuer des inspections aux stades clés : démarrage, test d'infiltrométrie et inspection finale.
    • Remplir et soumettre le formulaire de demande d'inspection 72 heures à l'avance.
  • Étape 3 : Homologation
    • Demander l'homologation du bâtiment une fois les critères du programme remplis.
  • Étape 4 : Aide financière
    • Recevoir l'aide financière après l'homologation du bâtiment.

grant_single_labels|otherInfo

Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :
  • La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
  • Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
  • Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
  • Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.

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