Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement
QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (plus de 600m2 et comptant jusqu'à un maximum de 10 étages) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
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Novoclimat – Grand bâtiment multilogement s'adresse aux projets situés dans des localisations spécifiques au Québec. Les critères géographiques garantissent que les projets répondent aux objectifs de performance énergétique du programme.
- Projets situés au Québec et sous le 51e parallèle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$4,000,000
Rénover un ancien bâtiment industriel en unités résidentielles écoénergétiques
$5,200,000
Construire une nouvelle résidence pour personnes âgées écologique pour promouvoir un mode de vie durable
$6,000,000
Créer un projet de logement étudiant écologique avec des systèmes avancés d'efficacité énergétique
$5,000,000
Construire un complexe résidentiel écoénergétique de 9 étages dépassant les normes actuelles d'efficacité énergétique
$4,800,000
Construire un nouvel immeuble de bureaux de 8 étages écoénergétique dépassant les normes modernes
$3,800,000
Transformer un bâtiment historique de Vancouver en complexe moderne économe en énergie pour les artistes
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent respecter plusieurs critères spécifiques relatifs à la nature et à l'emplacement des constructions.
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les immeubles concernés doivent avoir une vocation résidentielle, avec une surface de plus de 600 m² et jusqu'à un maximum de 10 étages.
- L'énergie principale utilisée pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les projets doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Seuls les nouveaux bâtiments ou ceux en rénovation majeure sont admissibles. Les projets de transformation ou de recyclage doivent répondre à toutes les exigences Novoclimat pour être considérés.
- Les immeubles peuvent être privés ou sociaux. Pour les projets sociaux, ceux-ci doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d'habitation du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des constructions résidentielles de grande envergure au Québec. Il est ouvert aux promoteurs désireux de réaliser des économies énergétiques et d'améliorer leur impact environnemental.
- Promoteurs immobiliers construisant des immeubles résidentiels de plus de 600 m² et jusqu'à 10 étages.
- Organismes et propriétaires de logements sociaux reconnus par la Société d’habitation du Québec.
- Entrepreneurs impliqués dans des projets de nouvelles constructions résidentielles ou de rénovations majeures.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a pas d'exclusion explicite pour certains types de compagnies dans le contexte de la subvention Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Toutes les compagnies qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent potentiellement être éligibles.
Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les activités soutenues incluent la construction et la rénovation majeure de grands immeubles multilogements qui répondent aux exigences Novoclimat.
- Construction de nouveaux immeubles à logements de plus de 600 m², comptant jusqu’à 10 étages.
- Rénovation majeure d'immeubles existants pour atteindre les standards Novoclimat.
- Transformations et recyclages de bâtiments pouvant satisfaire aux exigences du programme, après approbation.
- Projets de nouvelles constructions à vocation sociale gérés par la Société d'habitation du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre principalement les dépenses liées à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments admissibles.
- Coûts de construction ou de rénovation pour atteindre les normes énergétiques Novoclimat.
- Dépenses liées à l'installation de systèmes de ventilation certifiés Novoclimat.
- Coûts pour l'achat et l'installation de portes et fenêtres conformes aux exigences Novoclimat.
- Frais relatifs aux tests et évaluations pour assurer la conformité énergétique.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués pour cette subvention, mais il y a des critères d’admissibilité pour les projets. Voici les principaux critères d’admissibilité à prendre en compte :
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les bâtiments doivent être à vocation résidentielle avec certaines typologies spécifiées.
- La principale source d'énergie pour le chauffage doit être l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec et sous le 51e parallèle.
- Il doit s'agir de nouveaux bâtiments à construire ou de rénovations majeures.
- Les projets doivent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de Novoclimat.
- Les projets sociaux admissibles doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription
- Inscrire le projet avant le début des travaux.
- Préparer les plans préliminaires achevés à 75 % avec toutes les exigences techniques.
- Remplir les trois sections du formulaire d'inscription : par le requérant, l'architecte et l'ingénieur.
- Envoyer les sections remplies et signées par courriel ou la poste.
- Fournir les plans et devis d'architecture scellés ainsi que les détails techniques requis.
- Soumettre les plans et devis de ventilation et systèmes mécaniques scellés.
- Pour les bâtiments sous AccèsLogis Québec, inclure la lettre d’engagement conditionnel de la SHQ.
- Étape 2 : Suivi et inspection
- Organiser un suivi avec un conseiller évaluateur une fois les travaux débutés.
- Effectuer des inspections aux stades clés : démarrage, test d'infiltrométrie et inspection finale.
- Remplir et soumettre le formulaire de demande d'inspection 72 heures à l'avance.
- Étape 3 : Homologation
- Demander l'homologation du bâtiment une fois les critères du programme remplis.
- Étape 4 : Aide financière
- Recevoir l'aide financière après l'homologation du bâtiment.
grant_single_labels|otherInfo
Il existe d'autres informations pertinentes pour le requérant relatives au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Voici les informations supplémentaires :
- La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas obligatoire.
- Une aide financière est aussi disponible pour les bâtiments à vocation sociale, en plus des bâtiments privés.
- Le Ministère assure des inspections à différentes étapes de la construction pour vérifier le respect des exigences du programme.
- Il est suggéré d'inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou d’obtenir le permis de construction.
S’inscrire à ce programme
Subvention Novoclimat pour un habitat éco-énergétique
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement offre une assistance financière pour encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute efficacité énergétique au Québec. L'objectif est de réduire les coûts d'énergie pour les résidents et de promouvoir des pratiques de construction durable.
Comprendre les Modalités de la Subvention Novoclimat
Le programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement se concentre sur la promotion de constructions résidentielles durables au Québec, en offrant une assistance financière substantielle pour des immeubles à haute performance énergétique. Les bâtiments admissibles sont ceux qui dépassent les 600 m² et comptent jusqu’à dix étages, ce qui inclut des logements privés et sociaux. Avec comme énergie principale l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle, ces bâtiments doivent être situés sous le 51e parallèle et être nouveaux ou en cours de rénovations majeures.
Un des aspects clés du programme est de fournir un cadre pour que ces constructions respectent des normes énergétiques strictes qui surpassent les exigences habituelles. Les promoteurs et constructeurs doivent s'inscrire au programme avant le début des travaux et sont responsables de veiller à ce que le projet respecte toutes les normes et que les procédures d'évaluation soient suivies à chaque étape de la construction.
Les financements varient selon le type de logement et leur caractère privé ou social. Par exemple, un appartement dans un immeuble à vocation sociale avec deux chambres ou plus est éligible à une aide de 2 925 $ par unité, tandis qu’un logement privé avec une cuisine et une salle de bain recevra 1 300 $ par unité. La subvention offre un avantage économique significatif en réduisant les frais de construction initiale pour les promoteurs, permettant une répercussion de ces économies sur les futurs résidents par des coûts énergétiques réduits.
L’un des objectifs primordiaux du programme est d’assurer que les avantages d’une consommation énergétique plus faible soient tangibles pour les occupants. Cela implique des inspections rigoureuses à chaque étape de la construction, assurant que le bâtiment atteint effectivement les standards Novoclimat. Les promoteurs doivent s'assurer que leurs projets répondent aux exigences techniques strictes, impliquant souvent l’apport de spécialistes certifiés pour des aspects critiques tels que la ventilation.
Outre l'avantage économique pour les occupants et les promoteurs, le programme vise une amélioration globale de la qualité de vie des résidents grâce à un meilleur confort thermique et à une qualité d’air intérieur optimisée. De plus, cette initiative contribue aux efforts plus larges de réduction de l'empreinte carbone et d'encouragement des pratiques de construction écologique, alignée avec les objectifs climatiques et de durabilité du Québec.
Le succès du programme Novoclimat repose sur une collaboration étroite entre les promoteurs, les architectes, et les ingénieurs, permettant une planification anticipée et une exécution rigoureuse des projets. Cela est renforcé par le suivi et les inspections fréquentes qui garantissent l'atteinte des objectifs de performance énergétique.
En respectant minutieusement les procédures et en fournissant toute la documentation nécessaire, les promoteurs peuvent non seulement rehausser le standard de leur projet en termes de performance énergétique mais aussi bénéficier d'une aide financière précieuse pour mener à bien leurs projets. Le programme Novoclimat incarne une approche proactive vers des pratiques de construction plus vertueuses, essentielles pour l'avenir écologique du secteur résidentiel du Québec.
