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MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) - Québec - Canada
Ouvert

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MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)

Aide financière remboursable pour soutenir la croissance des entreprises locales
Offert par
MRC Domaine-du-Roy
Source officielle : mrcdomaineduroy.ca
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif légalement constituées

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds local d’investissement soutient les entreprises de la MRC Domaine-du-Roy par une aide financière remboursable. Il appuie des projets de démarrage, d’amélioration, de croissance et de relève entrepreneuriale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Le Domaine-du-Roy
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise
  • Amélioration et transformation d’entreprise
  • Croissance et expansion d’entreprise
  • Relève entrepreneuriale

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé
  • Plan d’affaires ou description détaillée du projet
  • Ventilation des dépenses et montage financier
  • États financiers récents et prévisionnels
  • Justificatifs de francisation ou d’égalité en emploi, au besoin

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Ajout de l’aide PAUPME pour tarifs douaniers

La page des programmes inclut maintenant des précisions sur le PAUPME pour les PME touchées par les tarifs douaniers américains, avec de nouveaux seuils d’admissibilité et un numéro de téléphone pour obtenir du soutien.

La page Fonds, programmes et appels de projets inclut maintenant des précisions sur le PAUPME visant les PME en difficulté financière en raison des tarifs douaniers américains. Le texte ajoute des seuils d’admissibilité, soit un chiffre d’affaires annuel entre 200 000 $ et un plafond plus élevé ainsi qu’au moins 25 % du chiffre d’affaires de 2024 provenant directement ou indirectement d’exportations vers les États-Unis, et il ajoute le numéro 418 275-5044, poste 2250, pour discuter de l’admissibilité. La portée décrite du soutien aux entreprises a aussi été recentrée sur les organisations touchées par la pression tarifaire, et les appels de projets municipaux et culturels affichés sur la page ont été mis à jour.

Page officielle

Fonds, programmes et appels de projets

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif légalement constituées
  • Coopératives et OBNL ayant des activités marchandes
  • Entreprises faisant affaire sur le territoire de la MRC

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale
  • Entreprises liées à l’armement, aux jeux, à l’exploitation sexuelle ou à l’immobilier
  • Entreprises œuvrant dans les énergies fossiles, sauf transition sobre en carbone

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement supplémentaire lié au projet
  • Achats de technologie, équipement, machinerie et matériel roulant
  • Travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation et d’aménagement
  • Honoraires professionnels liés à la faisabilité ou à la réalisation du projet
  • Acquisition d’actions ou d’actifs dans le cadre d’une relève

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
  • Remboursement de dettes, pertes en capital ou remplacement de capital
  • Recherche et développement
  • Dépenses de fonctionnement normal
  • Taxes de vente applicables au Québec

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC Domaine-du-Roy
  • Siège social au Québec

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet
  • Expérience et compétences des promoteurs
  • Retombées environnementales et sociétales
  • Effet positif sur l’emploi
  • Présence d’autres partenaires financiers

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rédiger le plan d’affaires ou la description du projet.
    • Préparer la ventilation des dépenses et le montage financier.
    • Rassembler les états financiers et les autres pièces exigées.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire d’aide financière.
    • Le dater et le signer avant transmission.
  • Étape 3 : Déposer la demande à la MRC
    • Transmettre le dossier complet à la MRC Domaine-du-Roy.
    • Attendre la confirmation de réception du dossier.
  • Étape 4 : Suivi du dossier
    • Répondre rapidement aux demandes d’information supplémentaires.
    • Attendre l’analyse et la décision de la MRC.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par la MRC
  • Analyse continue du dossier dès réception des pièces requises
  • Évaluation selon les normes du programme et les disponibilités budgétaires
  • Décision rendue par la MRC
  • Versement selon la convention de prêt, si approuvé

Informations supplémentaires

  • Le financement vise à compléter d’autres sources, pas à les remplacer.
  • Les demandes sont traitées en continu par la MRC.
  • Un effet sur l’emploi et la viabilité du projet sont considérés.
  • Un soutien financier peut être combiné à un accompagnement technique.
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Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)

Qu'est que le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)?

Le Fonds local d’investissement soutient les entreprises de la MRC Domaine-du-Roy par une aide financière remboursable. Il appuie des projets de démarrage, d’amélioration, de croissance et de relève entrepreneuriale.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) ?

Pour être admissible au programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI), vous devez : Entreprise légalement constituée Activités sur le territoire de la MRC Projet viable et structuré

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)?

Fonds de roulement supplémentaire lié au projet Achats de technologie, équipement, machinerie et matériel roulant Travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation et d’aménagement Honoraires professionnels liés à la faisabilité ou à la réalisation du projet Acquisition d’actions ou d’actifs dans le cadre d’une relève

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI)?

Vous pouvez contacter MRC Domaine-du-Roy.

Où le programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) est-il disponible ?

Le programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) est disponible Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.

Le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'investissement (FLI) est Prêts et investissements