Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 3?

ESSOR – Volet 3 est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ESSOR – Volet 3?

L'entreprise doit être à but lucratif ou d'économie sociale et immatriculée au Québec, engagée à y exercer une activité. Les secteurs excluant le secteur primaire, la construction sans réduction d'empreinte, et plusieurs autres comme la santé et l'administration publique, ne sont pas admissibles. Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y exercer une activité dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet.

ESSOR – Volet 3

QC, Canada

Réduction de l'empreinte environnementale par des investissements technologiques durables

grant_single|update February 28, 2025

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Prêts et investissements

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Investissement Québec (IQ)

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Le programme ESSOR - Volet 3 soutient les entreprises dans leurs projets d'investissement visant à réduire leur empreinte environnementale au Québec avec des contributions remboursables, des garanties de prêt et des participations. Il finance des activités comme l'acquisition de technologies propres et l'implantation de projets d'énergies renouvelables pour diminuer la pollution et préserver les ressources naturelles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme offre une contribution remboursable aux projets éligibles.
Une garantie de prêt est disponible, couvrant jusqu'à 70 % de la perte nette.
Une prise de participation peut être considérée comme une forme d'intervention.
Des contributions non remboursables sont également possibles.
Des honoraires de gestion d'au moins 0,5 % du montant de l'aide financière sont exigibles de l'entreprise.
Des honoraires annuels de garantie d'au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles.
Le projet doit débuter au plus tard six mois après l'autorisation de l'aide financière.
La période de réalisation du projet ne doit pas excéder cinq ans, bien qu'un échéancier de trois ans soit privilégié.

grant_single_labels|projects

Acquisition et implantation de technologies propres pour réduire l'empreinte environnementale.
Mise en place de projets d'énergies renouvelables ou d'hydrogène vert.
Réduction de la pollution environnementale (eau, air, sol).
Assurance de la pérennité des ressources naturelles.
Captation et valorisation du carbone.
Promotion des énergies renouvelables et bioénergies.
Production de nouveaux carburants à faible impact carbone.
Initiatives dans le transport et la mobilité durable.
Projets de recyclage et valorisation du plastique.
Initiatives contribuant à l'économie circulaire.
Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
Réduction de la consommation de ressources et d'énergie.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 60,000

Lancer une application mobile pour le tourisme patrimonial local

$ 80,000

Mettre en œuvre des systèmes d'énergie renouvelable dans les écoles

$ 45,000

Créer un programme d'art-thérapie pour les groupes marginalisés

$ 30,000

Développer un programme de jardin communautaire durable

$ 50,000

Lancer une plateforme en ligne pour le soutien en santé mentale

$ 40,000

Établir un service de livraison de nourriture biologique locale

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit être à but lucratif ou d'économie sociale.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité.
Pour les entreprises étrangères, une immatriculation au Québec et un engagement à y exercer une activité au plus tard douze mois après l'autorisation du projet sont requis.
Tous les secteurs d'activités sont admissibles sauf ceux expressément exclus, notamment le secteur primaire (à quelques exceptions près), l'extraction minière, les services immobiliers, et plusieurs autres listés.
Les projets d'investissement doivent comporter au moins 100 000 $ de dépenses admissibles et viser une réduction significative de l'empreinte environnementale.
Les projets doivent débuter au plus tard six mois après l'autorisation et ne pas excéder cinq ans de réalisation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
Entreprises d'économie sociale immatriculées au Québec.
Entreprises étrangères immatriculées au Québec s'engageant à exercer une activité dans ce territoire dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises du secteur primaire, sauf pour la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre, et pour les activités de conditionnement de projets majeurs d'une valeur totale supérieure à 10 millions de dollars.
Entreprises d'exploitation forestière.
Entreprises d'extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz.
Services immobiliers et services de location et de location à bail.
Entreprises de construction, sauf celles qui visent la réduction de l'empreinte environnementale de leurs activités.
Services publics.
Entreprises de gestion de sociétés et d’entreprises.
Entreprises de soins de santé et assistance sociale.
Services d’enseignement.
Administration publique.
Entreprises dans les finances et assurances.
Arts, spectacles et loisirs.
Services de télécommunications.
Entreprises de radiotélévision.
Services d’hébergement et de restauration, sauf pour les projets liés aux services d’hébergement rattachés à un projet touristique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet.
Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d’immeubles.
Acquisition et implantation d’équipements ou de logiciels.
Dépenses liées à une transition technologique importante visant la réduction significative de l’empreinte environnementale.
Coûts de remise à niveau de l’équipement, incluant l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
Coûts de travaux d’ingénierie.
Honoraires professionnels en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement, lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, une contribution financière remboursable ou un prêt pardonnable, jusqu’à 20 % du total des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises immatriculées au Québec.
Activités saisonnières admissibles dans les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf).

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Des frais d'honoraires de gestion d'au moins 0,5 % du montant de l'aide financière accordée sont exigibles.
Des honoraires annuels de garantie d'au moins 0,5 % du montant garanti sont demandés.
Le programme doit débuter dans les six mois suivant son approbation.
La période de réalisation des projets ne doit pas excéder cinq ans à partir de la date de début; toutefois, un échéancier de trois ans est privilégié.
La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d'interventions financières favorisées par le programme.
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.