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ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale
Soutien aux investissements réduisant l’empreinte environnementale
Offert par
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées, immatriculées au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme ESSOR – Volet 3 appuie les entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec avec une aide pouvant représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour réduire significativement leur empreinte environnementale. Les projets admissibles comprennent l’implantation de technologies propres, les énergies renouvelables et l’hydrogène vert.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Acquisition et implantation de technologies propres.
- Mise en place d’un projet d’énergies renouvelables ou d’hydrogène vert.
- Projets réduisant la pollution dans l’environnement, assurant la pérennité des ressources naturelles, ou visant la captation et la valorisation du carbone.
- Projets liés aux énergies renouvelables et propres, aux bioénergies, au transport et à la mobilité durable, ou au recyclage et à la valorisation du plastique.
- Projets contribuant à l’économie circulaire, à la préservation et à la restauration des milieux naturels et de la biodiversité, ou à la réduction de la consommation de ressources et d’énergie.
Documents Requis
- La description détaillée du projet et le montage financier.
- Les états financiers des deux dernières années, ou des états financiers prévisionnels au besoin.
- Les offres de service et les ententes de partenariat, le cas échéant.
- La description détaillée des travaux de réduction de l’empreinte environnementale, avec la démonstration et la quantification du gain environnemental généré ainsi que les paramètres mesurés à l’aide d’indicateurs de résultats.
- Une démonstration détaillée que la réduction de l’empreinte environnementale est l’objet premier de la technologie propre, ainsi que les preuves de conformité à la francisation et, s’il y a lieu, la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour ESSOR Volet 3
Le Volet 3 d’ESSOR affiche maintenant une présentation plus concise et une temporalité mise à jour, tandis que la date de fin du programme n’est plus affichée sur la page.
Le Volet 3 d’ESSOR a été réorganisé en une page plus concise, et le bandeau visible indiquant la date de fin du programme a été retiré. La page met maintenant davantage en évidence les clientèles admissibles, les types de projets, les dépenses admissibles et les principales formes d’aide financière dans un format plus compact. Le changement le plus important touche la présentation des échéances : l’avis de fin du programme n’est plus affiché, tandis que les conditions de démarrage et de réalisation du projet sont davantage mises en avant. La section d’appel à l’action au bas de la page a aussi été simplifiée, avec une réduction de la structure et de certains textes d’appui.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées, immatriculées au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale, immatriculées au Québec.
- Les entreprises étrangères immatriculées au Québec qui s’engagent à y exercer une activité au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet.
- Pour les entreprises ayant des activités saisonnières, les coopératives sont aussi admissibles dans les territoires prévus.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises actives dans des secteurs exclus, notamment le secteur primaire sauf exceptions prévues, l’extraction minière, les services immobiliers, les services publics, la finance et assurances, les arts, spectacles et loisirs, la radiotélévision ainsi que les services d’hébergement et de restauration sauf exception liée à l’hébergement touristique.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour la réalisation des travaux du projet.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française ou inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière du gouvernement du Québec dans les deux années précédant la demande, ou dont le domaine d’affaires touche notamment les armes controversées, les énergies fossiles sauf transition vers une économie sobre en carbone, les jeux de hasard, l’exploitation sexuelle, ou le tabac et les drogues sauf exceptions prévues.
Dépenses admissibles
- L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
- L’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels.
- Les dépenses liées à une transition technologique importante visant la réduction significative de l’empreinte environnementale.
- Les coûts de remise à niveau de l’équipement, les coûts de travaux d’ingénierie et les honoraires professionnels conformes aux normes gouvernementales en vigueur.
- Les dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt ou une contribution financière remboursable, pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier ou plus de 24 mois avant la date d’approbation du projet, y compris celles faisant l’objet d’engagements contractuels.
- Les dépenses d’amortissement, les dépenses internes de l’entreprise, le service de la dette, le remboursement d’emprunts, les pertes en capital, les remplacements de capital et les taxes de vente.
- Les dépenses liées au fonds de roulement nécessaires aux opérations.
- Les projets de mise aux normes environnementales.
- Les projets d’efficacité énergétique.
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est
- MRC de Portneuf
Comment appliquer
- Pour faire une demande, contactez votre directeur de compte.
- Si vous n’avez pas de directeur de compte, contactez le Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.
- Vous pouvez aussi remplir le formulaire au bas de la page pour qu’un directeur vous soit attribué dans votre région.
Traitement de la demande et entente
- Le traitement des demandes d’aide financière relève d’Investissement Québec, en collaboration avec le Ministère.
- Toute aide financière accordée doit faire l’objet d’une convention d’aide financière précisant les obligations des parties et les conditions de versement.
- La date de début d’acceptation des dépenses correspond à celle indiquée dans la convention d’aide financière.
- Les remboursements du capital sont fixes, mais peuvent être variables lorsque les fonds générés par l’entreprise sont saisonniers ou sujets à fluctuations; le début du remboursement peut être reporté pendant un maximum de cinq ans après le premier déboursement.
- L’entreprise peut bénéficier d’une capitalisation des intérêts pendant cinq ans suivant le premier déboursement du prêt, et la durée maximale de l’aide est de dix ans, ou de vingt ans dans le cas de prêts à redevances.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec administre ce volet à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
- Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes afin d’assurer la disponibilité de l’enveloppe budgétaire.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)Aide à la mise en œuvre d’un plan numérique
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Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale
Qu'est que le ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale?
Le programme ESSOR – Volet 3 appuie les entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec avec une aide pouvant représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour réduire significativement leur empreinte environnementale. Les projets admissibles comprennent l’implantation de technologies propres, les énergies renouvelables et l’hydrogène vert.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale ?
Pour être admissible au programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale, vous devez :
L’entreprise doit être à but lucratif ou d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale.
L’entreprise doit être immatriculée au Québec.
Une entreprise étrangère doit s’engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale?
L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
L’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels.
Les dépenses liées à une transition technologique importante visant la réduction significative de l’empreinte environnementale.
Les coûts de remise à niveau de l’équipement, les coûts de travaux d’ingénierie et les honoraires professionnels conformes aux normes gouvernementales en vigueur.
Les dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt ou une contribution financière remboursable, pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale est-il disponible ?
Le programme ESSOR – Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale est disponible la province de Québec.