Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2
Québec, QC, Canada
Fonds pour la gestion de contenants de boissons usés
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- grant_single|openingDateJanuary 30, 2020
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Gouvernement du Québec
- Recyc-Québec
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Obtenez un financement maximal de 2 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 70 % des dépenses visant à soutenir des projets de conditionnement et de recyclage ou de recyclage uniquement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’ex
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Le programme de subvention Recyc-Québec pour le recyclage des contenants de boissons prévoit des modalités de financement claires pour soutenir efficacement les projets admissibles. Ces modalités visent à encourager le réemploi, le conditionnement et le recyclage des contenants en misant sur une aide financière substantielle et sur un suivi rigoureux des dépenses.
- Aide financière maximale de 500 000 $ pour les activités de réemploi, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
- Aide financière maximale de 1 000 000 $ pour des activités de conditionnement uniquement, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
- Aide financière maximale de 2 000 000 $ pour les activités de conditionnement et de recyclage, ou de recyclage uniquement, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
- Le financement public total, combinant les contributions provinciales et fédérales, ne doit pas excéder 80 % du coût total du projet.
- L'aide financière est délivrée en trois versements : 50 % au début, 25 % à mi-projet après approbation du rapport intermédiaire, et 25 % après l'achèvement du projet et validation du rapport final.
- Les projets doivent être réalisés dans un délai de 18 mois suivant la date de signature de la convention d'aide financière ou l'obtention des autorisations nécessaires.
- Éventuelles conditions particulières peuvent être ajoutées par RECYC-QUÉBEC, en lien avec les versements d'aide financière.
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Cette subvention a pour objectif d'encourager le réemploi, le conditionnement et le recyclage des contenants de boissons au Québec. Les propositions doivent viser l'optimisation, l'augmentation de capacité ou la mise en place de réseaux en accord avec l'économie circulaire.
- Projets d'optimisation de réseaux de réemploi de contenants de boissons.
- Démarrage de nouvelles installations de conditionnement ou recyclage.
- Projets d'augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites répondant aux besoins des acheteurs.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 1,995,000
Établissement d'une nouvelle installation pour traiter et recycler les contenants de boissons
$ 1,050,000
Optimisation d'une installation existante de recyclage des contenants de boissons à Québec
$ 630,000
Expansion d'un réseau structuré de réutilisation des contenants de boissons
$ 1,400,000
Création d'une nouvelle installation pour le recyclage des contenants de boissons
$ 1,260,000
Augmentation de la capacité de traitement d'une installation de recyclage existante
$ 840,000
Amélioration de la qualité des matériaux des contenants de boissons recyclés
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la subvention, le projet doit répondre à un ensemble de critères précis qui garantissent sa pertinence et sa faisabilité.
- Le demandeur doit être une entreprise ou un organisme légalement constitué avec une place d’affaires au Québec.
- Le projet doit viser le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons mis en marché et récupérés au Québec.
- Le projet doit comporter des dépenses admissibles telles que définies par le programme.
- Le projet doit se réaliser dans le délai prescrit par le programme.
- Le demandeur ne doit pas apparaître au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Le projet ne doit pas avoir pour objet des matières provenant majoritairement de l’extérieur du Québec.
- Le projet ne doit pas viser que l’acquisition d’équipements de compaction ou de récupération automatisée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de soutien est ouvert à toute entreprise ou organisme légalement constitué au Québec qui s'engage dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons. Les demandeurs doivent être basés au Québec et ne pas figurer sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises effectuant le réemploi de contenants de boissons.
- Organismes spécialisés dans le conditionnement de contenants récupérés.
- Recycleurs de contenants de boissons opérant sur le territoire québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Bien que le programme cible un large éventail d'entreprises impliquées dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons, certaines restrictions existent quant à l'éligibilité. Les projets non éligibles sont ceux qui ne correspondent pas aux activités stratégiques attendues par le programme.
- Projets concernant des matières provenant majoritairement de l'extérieur du Québec.
- Projets visant le démarrage d’un point de retour.
- Projets ne visant pas principalement le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons.
- Projets visant l'acquisition d'équipements de compaction ou de récupération automatisée.
- Projets admissibles à d'autres programmes de RECYC-QUÉBEC.
- Projets visant uniquement l'acquisition d'un équipement de fabrication de produits tels que des moules à injection dans le secteur des plastiques.
- Projets visant uniquement l'implantation d'un système de collecte ou de transport de contenants de boissons.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des éléments essentiels à la réalisation du projet en conformité avec les objectifs fixés.
- Dépenses liées à la main-d'œuvre (salaires) directement impliquée dans le projet, limitées à 25 % du total des dépenses admissibles.
- Achat d’équipements permettant le réemploi, le conditionnement ou le recyclage directement en lien avec le projet.
- Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés, impliqués directement dans le projet.
- Dépenses de construction ou de modification au bâtiment où est prévu le projet, si nécessaires à la réalisation du projet, limitées à 25 % des dépenses admissibles.
- Toute autre dépense jugée pertinente par RECYC-QUÉBEC pour la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme vise spécifiquement les entreprises et organismes localisés au Québec, dans le but d'optimiser le recyclage et le réemploi des contenants de boissons au sein de la province.
- Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.
- Organismes légalement constitués au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères précis visant à s'assurer de leur adéquation avec les objectifs du programme.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées.
- Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte.
- Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés.
- Expertise de l'équipe de projet.
- Qualité du projet (échéancier, risques identifiés, mesures d'atténuation, maturité).
- Justification et pertinence des coûts du projet.
- Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs.
- Viabilité financière du demandeur et du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter le cadre normatif pour s'assurer que votre projet est admissible.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Télécharger et remplir le formulaire de demande et le calculateur des coûts.
- Rassembler tous les documents requis, y compris les états financiers, CV du chef de projet, lettres d'intention des partenaires, etc.
- Étape 3 : Vérification des critères supplémentaires
- Vous assurer que votre entreprise est inscrite au programme ICI on recycle + ou obtenir l'attestation nécessaire.
- Préparer une résolution si des fonds propres sont investis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse fournie.
- Étape 5 : Réception et suivi
- Recevoir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la soumission.
- Être informé de l'admissibilité du projet dans un délai de 20 jours ouvrables.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande d’aide financière doit inclure des projections financières et démontrer la pérennité financière du projet pour les trois années suivant l’implantation.
- Un rapport de mi-projet est requis pour évaluer le déroulement et l'impact intermédiaire du projet.
- Le financement est versé en trois tranches, avec des exigences spécifiques pour chaque tranche.
- Le programme prévoit une reconnaissance minimale du niveau « Mise en œuvre » du programme ICI ON RECYCLE + pour le paiement final.
- Des informations confidentielles peuvent être utilisées à des fins statistiques et de promotion par RECYC-QUÉBEC sous certaines conditions.
- Les subventions publiques ne peuvent excéder 80 % du coût total des projets.
grant_single_labels|contact
2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca
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Soutien financier pour le recyclage des contenants de boissons au Québec
Le programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons offre une assistance financière aux entreprises québécoises afin de stimuler le recyclage et le réemploi des contenants de boissons. Cette initiative vise à promouvoir l'économie circulaire et à diversifier les débouchés pour les matériaux recyclables locaux.
Préserver l'environnement par le financement de projets de recyclage et réemploi
Au cœur de l'écosystème économique durable du Québec, le programme dédié au recyclage et au réemploi des contenants de boissons se veut un pilier important de l'économie circulaire, fortement soutenu par l'engagement environnemental exceptionnel de la province. Ce programme s'adresse à un large éventail d'entreprises et d'organismes du secteur recyclage et traitement des déchets, reconnaissant l'importance de recycler localement pour minimiser les atteintes écologiques tout en maximisant les bénéfices économiques.
Afin de rendre ce programme fructueux, les projets soumis doivent manifester une optimisation significative ou une expansion des capacités de réemploi, de conditionnement ou de recyclage des contenants de boissons. Cela passe par l'établissement de nouvelles installations ou l'amélioration de celles existantes. L'objectif est aussi d'améliorer la qualité des matières recyclées pour répondre à la demande des acheteurs, ce qui garantit des débouchés durables et rentables.
L'un des aspects fascinants de ce programme est son alignement avec les principes directeurs de l'économie circulaire qui se concentrent sur la réduction des déchets à la source, transformant les mêmes matériaux de déchet à ressource. Ainsi, les entreprises doivent faire preuve non seulement de leur viabilité opérationnelle, mais aussi de leur capacité à influencer positivement la chaîne de valeur circulaire au Québec.
Les subventions offertes peuvent aller jusqu'à deux millions de dollars pour les projets les plus ambitieux, tels que ceux combinant des activités de conditionnement et de recyclage, couvrant 70% des dépenses admissibles sur une durée de 18 mois. Ce soutien financier substantiel fait partie intégrante des efforts de RECYC-QUÉBEC pour encourager la réinvention des procédés industriels qui tiennent compte de l'empreinte carbone et du recyclage efficace des matériaux.
Un autre volet crucial du règlement stipule que pour recevoir le paiement final de l'aide financière, les bénéficiaires doivent passer par le programme de reconnaissance ICI on recycle +. Cette attestation démontre l'engagement continu des entreprises envers des pratiques d'excellence en matière de gestion des ressources, et garantit qu'ils sont conformes aux normes écologiques rigoureuses en vigueur.
À travers ce programme de subvention, le gouvernement québécois met le cap vers une société à la gestion durable et innovante des ressources, tout en stimulant le secteur économique du recyclage avec une gestion optimisée des contenants de boissons. Les projets acceptés soulignent des avancées technologiques et des plans de développement stratégiques qui, tout en contribuant à l'économie locale, posent les bases d'une résilience écologique à long terme. En somme, ceci représente bien plus qu'un simple financement; c'est une invitation à participer à la transition écologique fondamentale pour le futur du Québec. En assistant au développement de l'infrastructure de recyclage et de réemploi, les demandeurs contribuent non seulement à créer un impact immédiat mais établissent également une norme volontaire pour l'industrialisation verte dans la région.
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme Bioénergies
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie