Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2
QC, Canada
Fonds pour la gestion de contenants de boissons usés
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
- Recyc-Québec
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Obtenez un financement maximal de 2 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 70 % des dépenses visant à soutenir des projets de conditionnement et de recyclage ou de recyclage uniquement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’ex
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Le programme s'adresse aux entreprises et organismes ayant une place d'affaires au Québec, ce qui reflète l'engagement du gouvernement local pour renforcer l'économie circulaire au sein de la province.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
- Organismes avec une place d'affaires au Québec.
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$630,000
Expansion d'un réseau structuré de réutilisation des contenants de boissons
$1,400,000
Création d'une nouvelle installation pour le recyclage des contenants de boissons
$1,995,000
Établissement d'une nouvelle installation pour traiter et recycler les contenants de boissons
$1,050,000
Optimisation d'une installation existante de recyclage des contenants de boissons à Québec
$1,260,000
Augmentation de la capacité de traitement d'une installation de recyclage existante
$840,000
Amélioration de la qualité des matériaux des contenants de boissons recyclés
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées.
- Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible.
- Les demandeurs doivent être légalement constitués.
- Les demandeurs doivent avoir une place d’affaires au Québec.
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Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises et organismes actifs dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec. Seules les entités légalement constituées et ayant une place d’affaires dans la province peuvent bénéficier de ce soutien financier.
- Entreprises effectuantes le réemploi de contenants de boissons.
- Organismes œuvrant dans le conditionnement de matières recyclables.
- Compagnies spécialisées dans le recyclage des contenants de boissons récupérés au Québec.
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Les entreprises qui ne sont pas légalement constituées ou qui n'ont pas de place d'affaires au Québec ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non légalement constituées
- Entreprises n'ayant pas de place d'affaires au Québec
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Le programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec finance des projets qui favorisent le réemploi, le conditionnement ou le recyclage local selon les principes de l'économie circulaire. Voici les types de projets admissibles pour bénéficier de cette subvention.
- Projets d'optimisation, d'expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés.
- Démarrage de nouvelles installations pour le réemploi ou le recyclage.
- Augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
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Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts directement liés au réemploi, conditionnement ou recyclage des contenants de boissons.
- Dépenses pour l'optimisation, l'expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi structurés.
- Investissements dans le démarrage de nouvelles installations de recyclage ou de conditionnement.
- Coûts liés à l'augmentation de la capacité de traitement des installations existantes.
- Dépenses pour l'amélioration de la qualité des matières produites.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques relatifs à leur pertinence par rapport aux objectifs et à leur viabilité.
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs.
- L’adéquation entre les problématiques et les solutions.
- Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte.
- La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés.
- L’expertise de l’équipe de projet.
- La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.).
- La justification et la pertinence des coûts du projet.
- La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs.
- La viabilité financière du demandeur et du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter le cadre normatif pour s'assurer que le projet est admissible.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Télécharger et remplir le formulaire de demande.
- Remplir le calculateur nécessaire.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
- Noter que les demandes papier ne seront pas acceptées sauf circonstances particulières.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
- Étape 5 : Première évaluation
- Attendre une confirmation de l'admissibilité du projet dans un délai de 20 jours ouvrables après soumission.
- Étape 6 : Attestation obligatoire
- S'assurer d'être attesté au programme ICI on recycle + pour être éligible à recevoir le versement final de l'aide financière.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception de votre demande.
- Les projets déclarés admissibles sont soumis à une analyse approfondie par RECYC-QUÉBEC.
- Le programme restera ouvert jusqu'à ce que les fonds soient épuisés ou jusqu'au 28 février 2025 au plus tard.
- L'attestation au programme ICI on recycle + est une condition nécessaire pour recevoir le versement final de l'aide financière.
- RECYC-QUÉBEC ne traite que les demandes soumises par courriel, sauf cas particuliers permettant le format papier.
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Soutien financier pour le recyclage des contenants de boissons au Québec
Le programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons offre une assistance financière aux entreprises québécoises afin de stimuler le recyclage et le réemploi des contenants de boissons. Cette initiative vise à promouvoir l'économie circulaire et à diversifier les débouchés pour les matériaux recyclables locaux.
Préserver l'environnement par le financement de projets de recyclage et réemploi
Au cœur de l'écosystème économique durable du Québec, le programme dédié au recyclage et au réemploi des contenants de boissons se veut un pilier important de l'économie circulaire, fortement soutenu par l'engagement environnemental exceptionnel de la province. Ce programme s'adresse à un large éventail d'entreprises et d'organismes du secteur recyclage et traitement des déchets, reconnaissant l'importance de recycler localement pour minimiser les atteintes écologiques tout en maximisant les bénéfices économiques.
Afin de rendre ce programme fructueux, les projets soumis doivent manifester une optimisation significative ou une expansion des capacités de réemploi, de conditionnement ou de recyclage des contenants de boissons. Cela passe par l'établissement de nouvelles installations ou l'amélioration de celles existantes. L'objectif est aussi d'améliorer la qualité des matières recyclées pour répondre à la demande des acheteurs, ce qui garantit des débouchés durables et rentables.
L'un des aspects fascinants de ce programme est son alignement avec les principes directeurs de l'économie circulaire qui se concentrent sur la réduction des déchets à la source, transformant les mêmes matériaux de déchet à ressource. Ainsi, les entreprises doivent faire preuve non seulement de leur viabilité opérationnelle, mais aussi de leur capacité à influencer positivement la chaîne de valeur circulaire au Québec.
Les subventions offertes peuvent aller jusqu'à deux millions de dollars pour les projets les plus ambitieux, tels que ceux combinant des activités de conditionnement et de recyclage, couvrant 70% des dépenses admissibles sur une durée de 18 mois. Ce soutien financier substantiel fait partie intégrante des efforts de RECYC-QUÉBEC pour encourager la réinvention des procédés industriels qui tiennent compte de l'empreinte carbone et du recyclage efficace des matériaux.
Un autre volet crucial du règlement stipule que pour recevoir le paiement final de l'aide financière, les bénéficiaires doivent passer par le programme de reconnaissance ICI on recycle +. Cette attestation démontre l'engagement continu des entreprises envers des pratiques d'excellence en matière de gestion des ressources, et garantit qu'ils sont conformes aux normes écologiques rigoureuses en vigueur.
À travers ce programme de subvention, le gouvernement québécois met le cap vers une société à la gestion durable et innovante des ressources, tout en stimulant le secteur économique du recyclage avec une gestion optimisée des contenants de boissons. Les projets acceptés soulignent des avancées technologiques et des plans de développement stratégiques qui, tout en contribuant à l'économie locale, posent les bases d'une résilience écologique à long terme. En somme, ceci représente bien plus qu'un simple financement; c'est une invitation à participer à la transition écologique fondamentale pour le futur du Québec. En assistant au développement de l'infrastructure de recyclage et de réemploi, les demandeurs contribuent non seulement à créer un impact immédiat mais établissent également une norme volontaire pour l'industrialisation verte dans la région.
