Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2

Qui est admissible ?

Ce programme de soutien est ouvert à toute entreprise ou organisme légalement constitué au Québec qui s'engage dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons. Les demandeurs doivent être basés au Québec et ne pas figurer sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

• Entreprises effectuant le réemploi de contenants de boissons.
• Organismes spécialisés dans le conditionnement de contenants récupérés.
• Recycleurs de contenants de boissons opérant sur le territoire québécois.

Qui n'est pas admissible

Bien que le programme cible un large éventail d'entreprises impliquées dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons, certaines restrictions existent quant à l'éligibilité. Les projets non éligibles sont ceux qui ne correspondent pas aux activités stratégiques attendues par le programme.

• Projets concernant des matières provenant majoritairement de l'extérieur du Québec.
• Projets visant le démarrage d’un point de retour.
• Projets ne visant pas principalement le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons.
• Projets visant l'acquisition d'équipements de compaction ou de récupération automatisée.
• Projets admissibles à d'autres programmes de RECYC-QUÉBEC.
• Projets visant uniquement l'acquisition d'un équipement de fabrication de produits tels que des moules à injection dans le secteur des plastiques.
• Projets visant uniquement l'implantation d'un système de collecte ou de transport de contenants de boissons.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des éléments essentiels à la réalisation du projet en conformité avec les objectifs fixés.

• Dépenses liées à la main-d'œuvre (salaires) directement impliquée dans le projet, limitées à 25 % du total des dépenses admissibles.
• Achat d’équipements permettant le réemploi, le conditionnement ou le recyclage directement en lien avec le projet.
• Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés, impliqués directement dans le projet.
• Dépenses de construction ou de modification au bâtiment où est prévu le projet, si nécessaires à la réalisation du projet, limitées à 25 % des dépenses admissibles.
• Toute autre dépense jugée pertinente par RECYC-QUÉBEC pour la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Ce programme vise spécifiquement les entreprises et organismes localisés au Québec, dans le but d'optimiser le recyclage et le réemploi des contenants de boissons au sein de la province.

• Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.
• Organismes légalement constitués au Québec.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères précis visant à s'assurer de leur adéquation avec les objectifs du programme.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
• Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées.
• Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte.
• Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés.
• Expertise de l'équipe de projet.
• Qualité du projet (échéancier, risques identifiés, mesures d'atténuation, maturité).
• Justification et pertinence des coûts du projet.
• Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs.
• Viabilité financière du demandeur et du projet.

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
• Consulter le cadre normatif pour s'assurer que votre projet est admissible.
• Étape 2 : Préparation des documents
• Télécharger et remplir le formulaire de demande et le calculateur des coûts.
• Rassembler tous les documents requis, y compris les états financiers, CV du chef de projet, lettres d'intention des partenaires, etc.
• Étape 3 : Vérification des critères supplémentaires
• Vous assurer que votre entreprise est inscrite au programme ICI on recycle + ou obtenir l'attestation nécessaire.
• Préparer une résolution si des fonds propres sont investis.
• Étape 4 : Soumission de la demande
• Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse fournie.
• Étape 5 : Réception et suivi
• Recevoir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la soumission.
• Être informé de l'admissibilité du projet dans un délai de 20 jours ouvrables.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La demande d’aide financière doit inclure des projections financières et démontrer la pérennité financière du projet pour les trois années suivant l’implantation.
• Un rapport de mi-projet est requis pour évaluer le déroulement et l'impact intermédiaire du projet.
• Le financement est versé en trois tranches, avec des exigences spécifiques pour chaque tranche.
• Le programme prévoit une reconnaissance minimale du niveau « Mise en œuvre » du programme ICI ON RECYCLE + pour le paiement final.
• Des informations confidentielles peuvent être utilisées à des fins statistiques et de promotion par RECYC-QUÉBEC sous certaines conditions.
• Les subventions publiques ne peuvent excéder 80 % du coût total des projets.