Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2
Résumé
- Max. 2,000,000$
- 70% du coût du projet
- Date d'ouverture : October 20, 2021
- Date de fermeture : February 28, 2025
- Toutes industries
- Recyc-Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
L'objectif du programme est de soutenir des projets d'optimisation, d'expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d’augmentation de capacité de traitement d’installations existantes ou d’amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs.
- Entreprise ou organisme effectuant ou désirant effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons
- Légalement constitué et ayant une place d’affaires au Québec
Qui est admissible
Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible au programme de subvention.
- Entreprises spécialisées dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage
- Organismes œuvrant dans le domaine de l'environnement et du recyclage
Qui n'est pas admissible
Les entreprises qui ne sont pas légalement constituées ou qui n'ont pas de place d'affaires au Québec ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non légalement constituées
- Entreprises n'ayant pas de place d'affaires au Québec
Projets et activités admissibles
L’objectif du programme est de soutenir des projets d’optimisation, d’expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d’augmentation de capacité de traitement d’installations existantes ou d’amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs.
- Plan de tri optique du verre pour Bellemare Abrasifs & Minéraux (2 000 000 $)
- Nouvelle installation pour le lavage de contenants à remplissage multiple pour Le Maître Emballage Durable (500 000 $)
- Installation d’un déchiqueteur pour améliorer le recyclage des cartons multicouches pour Les Entreprises Rolland inc. (Fibres Sustana, usine Fibres Breakey) (478 240 $)
- Augmentation de la capacité de traitement d’une installation pour Owens Illinois Canada Corp. (2 000 000 $)
Zone géographique admissible
Les projets éligibles doivent avoir une place d’affaires au Québec pour bénéficier de la subvention.
- Québec
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs
- L’adéquation entre les problématiques et les solutions
- Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
- La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
- L’expertise de l’équipe de projet
- La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
- La justification et la pertinence des coûts du projet
- La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs
- La viabilité financière du demandeur et du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Consultez le cadre normatif pour vous assurer que votre projet est admissible.
- Étape 2 : Téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le calculateur.
- Étape 3 : Transmettez tous les documents requis par courriel à l'adresse indiquée.
- Étape 4 : Attendez l'accusé de réception qui sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Étape 5 : Suite à un premier examen de votre demande, vous serez informé si votre projet est admissible ou non dans un délai de 20 jours ouvrables.
Informations supplémentaires
- Les projets admissibles doivent contribuer à l'économie circulaire en favorisant le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec.
- Les projets doivent démontrer leur viabilité financière et leur capacité à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du programme.
Subvention pour le développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec
Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec
Dans le cadre de ce programme, des projets visant à réemployer, conditionner ou recycler les contenants de boissons au Québec peuvent bénéficier d'une aide financière. Les projets admissibles incluent l'optimisation, l'expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi, le démarrage de nouvelles installations, ou l'amélioration de la qualité des matières produites. Les demandeurs admissibles sont les entreprises ou organismes œuvrant dans le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenant de boissons. Une liste de critères détermine la sélection des projets, qui peuvent recevoir une aide financière maximale selon le type d'activités. Les démarches pour déposer un projet incluent la consultation du cadre normatif, le remplissage du formulaire de demande et l'envoi des documents requis par courriel. Le programme reste ouvert jusqu'au 28 février 2025, sous réserve de disponibilité des fonds.
