Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-02-28T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est financé par Recyc-Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?

Toute entreprise ou organisme effectuant ou désireux d'effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons. Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d'affaires au Québec. Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +.

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

QC, Canada

Fonds pour la gestion de contenants de boissons usés

grant_single|update January 24, 2025

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDateFebruary 28, 2022
grant_single|closingDateFebruary 28, 2025

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Fabrication
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

grant_single|grantors

Recyc-Québec
Gouvernement du Québec

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 70% des dépenses visant à soutenir des projets de réemploi uniquement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi s

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de subvention Recyc-Québec offre un soutien financier visant à encourager le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec, en mettant en valeur les principes de l'économie circulaire. Les modalités de financement sont structurées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque type de projet.

Un montant maximum d'aide financière de 1 000 000 $ pour les activités de conditionnement, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un délai de réalisation de 18 mois.
Pour les activités alliant conditionnement et recyclage, ou le recyclage uniquement, l'aide peut atteindre 2 000 000 $, avec le même pourcentage de couverture des dépenses et délai.
Les projets ciblant le réemploi peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $, avec 70 % de cofinancement et un délai de 18 mois pour leur réalisation.

grant_single_labels|projects

Le programme soutient des projets visant à optimiser la gestion des contenants de boissons dans une perspective d'économie circulaire au Québec. Les activités éligibles incluent le développement de réseaux de réemploi et l'augmentation des capacités de recyclage des infrastructures existantes.

Optimisation et expansion de réseaux de réemploi structurés pour les contenants de boissons.
Démarrage de nouvelles installations de conditionnement ou de recyclage.
Augmentation de la capacité de traitement des installations existantes pour améliorer la gestion des contenants récupérés.
Amélioration de la qualité des matières produites pour répondre aux besoins des acheteurs potentiels.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 455,000

Lancement d'une nouvelle installation de traitement de contenants de boissons

$ 490,000

Expansion d'un réseau de réutilisation de contenants de boissons

$ 497,000

Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de réutilisation des contenants de boissons de Calgary

$ 500,000

Création d'une nouvelle installation de réutilisation de contenants de boissons

$ 450,000

Optimisation du réseau de réutilisation des contenants de boissons

$ 420,000

Améliorer la qualité des matériaux à l'installation de contenants de boissons d'Ottawa

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à des critères spécifiques liés à sa constitution légale et l'emplacement de ses activités.

Toute entreprise ou organisme doit effectuer ou vouloir effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons.
Le demandeur doit être légalement constitué.
Le demandeur doit avoir une place d’affaires au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec vise à aider les entreprises et organismes impliqués dans la réutilisation, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons. Les types de compagnies éligibles doivent mener des projets alignés avec l'économie circulaire et avoir une présence légale au Québec.

Entreprises engageant des projets de réemploi structuré de contenants de boissons.
Organismes démarrant de nouvelles installations de traitement ou recyclage.
Compagnies cherchant à augmenter la capacité de traitement de leurs installations existantes.
Entreprises visant à améliorer la qualité des matières recyclées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Seuls les projets correspondant à certaines catégories sont admissibles au programme de subvention. Toutefois, les critères d'éligibilité des types de compagnies spécifiques ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.

Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme soutient les projets qui favorisent le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons mis sur le marché et récupérés au Québec. Il joue un rôle essentiel dans l'intégration des principes de l'économie circulaire en optimisant l'utilisation des matières recyclables et en diversifiant les débouchés locaux.

Projets d'optimisation de réseaux de réemploi structurés.
Démarrage de nouvelles installations de réemploi ou de conditionnement.
Augmentation de la capacité de traitement des installations existantes.
Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
Création de projets de conditionnement pour unités de recyclage ou seule activité de recyclage.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans une région déterminée par l’organisme subventionnaire. Seules les entreprises ayant une place d’affaires au Québec peuvent prétendre à ce programme.

Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention reposent sur plusieurs critères qui assurent leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
Adéquation entre les problématiques identifiées et les solutions proposées par le projet.
Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte selon l'analyse fournie.
Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés pour le projet proposé.
Expertise et compétence de l’équipe de projet en charge de l'initiative.
Qualité globale du projet, incluant l'échéancier, l'identification des risques, et les mesures d’atténuation proposées.
Justification et pertinence des coûts associés au projet.
Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des résultats par rapport aux objectifs fixés.
Viabilité financière du demandeur et du projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme a été prolongé jusqu’au 28 février 2025.
Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Une première évaluation de l'admissibilité du projet est communiquée dans un délai de 20 jours ouvrables.
Le programme ICI on recycle + est une condition obligatoire pour recevoir l'aide financière.