Fermé
Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Aide pour développer le réemploi et le recyclage des contenants de boissons
Subvention et financement
Aperçu
Ce programme offre une contribution non remboursable pour soutenir des projets visant le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons mis en marché et récupérés au Québec. Il appuie notamment l’optimisation et l’expansion de réseaux de réemploi structurés, le démarrage de nouvelles installations, l’augmentation de capacité et l’amélioration de la qualité des matières produites, jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 20, 2021
- Date de fermeture : February 28, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Optimisation, expansion ou mise en place de réseaux de réemploi structurés (contenants à remplissage multiple)
- Démarrage de nouvelles installations de réemploi, de conditionnement ou de recyclage
- Augmentation de la capacité de traitement d’installations existantes
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes, selon les besoins des acheteurs
- Activités de tri, lavage, décontamination et transformation des contenants (verre, plastique, métal, carton multicouches)
Exemples de projets admissibles :
$ 497,000
Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de réutilisation des contenants de boissons de Calgary
$ 455,000
Lancement d'une nouvelle installation de traitement de contenants de boissons
$ 420,000
Améliorer la qualité des matériaux à l'installation de contenants de boissons d'Ottawa
$ 500,000
Création d'une nouvelle installation de réutilisation de contenants de boissons
$ 490,000
Expansion d'un réseau de réutilisation de contenants de boissons
$ 450,000
Optimisation du réseau de réutilisation des contenants de boissons
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli, daté et signé
- Calculateur de l’aide financière (devis estimatifs et ratios issus des états financiers)
- États financiers des deux dernières années (ou prévisionnels si nouvelle entreprise)
- CV du chargé de projet et des principaux membres de l’équipe
- Déclaration sur les activités de lobbyisme auprès de RECYC-QUÉBEC
Admissibilité
- Être une entreprise ou un organisme légalement constitué, avec une place d’affaires au Québec
- Porter un projet réalisé au Québec visant principalement le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons
- Déposer une demande complète avec les documents exigés
- Ne pas figurer (demandeur, partenaires ou sous-traitants) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Présenter des dépenses admissibles liées au projet
Qui est admissible?
- Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le réemploi de contenants de boissons
- Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le conditionnement de contenants de boissons
- Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le recyclage de contenants de boissons
- Organismes réalisant ou souhaitant réaliser le réemploi, conditionnement ou recyclage de contenants de boissons
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs, partenaires ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Organisations présentant un projet déjà soutenu (totalement ou partiellement) par un programme ou appel à propositions de RECYC-QUÉBEC, selon l’avis de RECYC-QUÉBEC
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre (salaires) directement impliquée (planification et implantation)
- Achat d’équipements liés au réemploi, conditionnement ou recyclage
- Services de sous-traitants spécialisés (analyses, installation d’équipements, etc.)
- Construction ou modifications du bâtiment nécessaires au projet
- Autres dépenses jugées pertinentes par RECYC-QUÉBEC pour réaliser le projet
Coûts et activités non admissibles
- Projet visant le démarrage d’un point de retour
- Acquisition d’équipements de compaction ou de récupératrice automatisée (« gobeuse »)
- Achat de terrain, matériel roulant ou équipements de manutention
- Frais d’administration (bureaux, télécommunications, communications, frais juridiques/comptables)
- TPS/TVQ et dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable (Québec)
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
- Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
- Qualité du projet (échéancier, risques et mesures d’atténuation, maturité)
- Viabilité financière du demandeur et du projet
Comment appliquer
1
Consult the normative framework
Make sure your project is eligible by consulting the regulatory framework.
2
Fill out the application form
- Download and fill out the application form.
- Use the available calculator to prepare your file.
3
Prepare the required documents
Gather all the necessary documents for your application.
4
Submit the request by email
Send all required documents by email to the address 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
5
Receive the acknowledgment of receipt
An acknowledgment of receipt will be sent to you within 5 working days following the receipt of your request.
6
Wait for the eligibility confirmation
After an initial review, you will be informed within 20 working days whether your project is deemed eligible.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception transmis par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant la réception
- Premier examen et avis d’admissibilité (admissible ou non) dans les 20 jours ouvrables
- Analyse par un comité d’évaluation, avec possibilité de rencontre ou de visite des installations
- Vérification de la conformité environnementale auprès du MELCCFP
- Si retenu, signature d’une convention d’aide financière précisant les engagements et livrables
Informations supplémentaires
- Programme ouvert jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard le 28 février 2025
- Accusé de réception transmis dans les 5 jours ouvrables suivant la réception
- Décision d’admissibilité communiquée dans les 20 jours ouvrables après un premier examen
- Les projets ne sont généralement pas comparés entre eux, sauf si les fonds restants sont insuffisants
Documents et liens
Contacts
2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca
418 643-0394
