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Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

Soutien financier pour recycler et réemployer les contenants de boissons

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 000 000 $
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour des projets de réemploi, de conditionnement et de recyclage des contenants de boissons au Québec. Le programme soutenait notamment la mise en place de réseaux structurés, de nouvelles installations et l’augmentation de capacité de traitement.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Organismes
  • Acteurs du réemploi
  • Acteurs du conditionnement
  • Acteurs du recyclage des contenants de boissons

Qui n'est pas admissible

  • Projets visant principalement des matières provenant de l’extérieur du Québec
  • Projets de démarrage d’un point de retour
  • Projets visant seulement la collecte ou le transport
  • Projets d’achat de récupératrice automatisée ou d’équipement de collecte
  • Projets admissibles à un autre programme de RECYC-QUÉBEC

Dépenses admissibles

  • Salaires liés à la planification et à l’implantation
  • Achat d’équipements liés au projet
  • Honoraires de sous-traitants spécialisés
  • Travaux de construction ou de modification du bâtiment

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’accusé de réception, sauf exception prévue
  • Achat de récupératrice automatisée ou d’équipement de collecte
  • Achat de terrain, matériel roulant ou de manutention
  • Frais généraux, juridiques, comptables, télécommunications et communication
  • TPS/TVQ, crédits d’impôt et dépenses hors Québec

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Tri par type de bouteilles, lavage de bouteilles et contenants, et conception de boîtes d’entreposage réutilisables.
  • Tri du verre mélangé par couleur, concassage ou micronisation.
  • Séparation par type de plastique, granulation et production de pastilles de plastiques à l’aide d’une extrudeuse.
  • Transformation de contenants multicouches, de contenants en métal et aluminium, ainsi que décontamination ou lavage de la matière.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande
    • Rassembler le calculateur, les CV et les états financiers
    • Ajouter les lettres de partenaires et autres pièces requises
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier par courriel à RECYC-QUÉBEC
    • Utiliser les formulaires prévus par le programme
  • Étape 3 : Suivi de l’admissibilité
    • Attendre l’accusé de réception
    • Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • Le projet admissible est analysé par RECYC-QUÉBEC
    • Une convention est signée si le projet est retenu

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli, daté et signé
  • Calculateur de l’aide financière avec devis estimatifs
  • Curriculum vitae du chargé de projet et de l’équipe
  • États financiers des deux dernières années
  • Déclaration de lobbyisme et documents de partenariat, si applicables

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
  • Qualité de la solution proposée et adéquation au besoin
  • Viabilité des approvisionnements et des débouchés
  • Expertise de l’équipe et qualité du plan de projet
  • Viabilité financière du projet

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et accusé de réception
  • Vérification initiale de l’admissibilité du projet
  • Analyse détaillée par RECYC-QUÉBEC et comité d’évaluation
  • Décision et, si retenu, signature d’une convention d’aide financière
  • Versements conditionnels aux livrables et justificatifs

Informations supplémentaires

  • Le programme était ouvert jusqu’au 28 février 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds.
  • Les projets devaient démontrer des résultats quantifiables et la pérennité financière sur 3 ans.
  • RECYC-QUÉBEC pouvait demander des données quantitatives après la réalisation du projet.
  • Une reconnaissance minimale « Mise en œuvre » d’ICI ON RECYCLE + était requise pour le dernier versement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

Qu'est que le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?

Aide financière pour des projets de réemploi, de conditionnement et de recyclage des contenants de boissons au Québec. Le programme soutenait notamment la mise en place de réseaux structurés, de nouvelles installations et l’augmentation de capacité de traitement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 ?

Pour être admissible au programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3, vous devez : Projet réalisé au Québec Entreprise légalement constituée Projet de réemploi, conditionnement ou recyclage

Quelles dépenses sont admissibles pour Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?

Salaires liés à la planification et à l’implantation Achat d’équipements liés au projet Honoraires de sous-traitants spécialisés Travaux de construction ou de modification du bâtiment

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?

Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-0394.

Où le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est-il disponible ?

Le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est disponible la province de Québec.