Fermé
Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
Soutien financier pour recycler et réemployer les contenants de boissons
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 28, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets de réemploi, de conditionnement et de recyclage des contenants de boissons au Québec. Le programme soutenait notamment la mise en place de réseaux structurés, de nouvelles installations et l’augmentation de capacité de traitement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 28, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place ou optimisation de réseaux de réemploi structurés
- Création de nouvelles installations de réemploi, conditionnement ou recyclage
- Augmentation de capacité de traitement d’installations existantes
- Amélioration de la qualité des matières produites
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli, daté et signé
- Calculateur de l’aide financière avec devis estimatifs
- Curriculum vitae du chargé de projet et de l’équipe
- États financiers des deux dernières années
- Déclaration de lobbyisme et documents de partenariat, si applicables
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises
- Organismes
- Acteurs du réemploi
- Acteurs du conditionnement
- Acteurs du recyclage des contenants de boissons
Qui n'est pas admissible
- Projets visant principalement des matières provenant de l’extérieur du Québec
- Projets de démarrage d’un point de retour
- Projets visant seulement la collecte ou le transport
- Projets d’achat de récupératrice automatisée ou d’équipement de collecte
- Projets admissibles à un autre programme de RECYC-QUÉBEC
Dépenses admissibles
- Salaires liés à la planification et à l’implantation
- Achat d’équipements liés au projet
- Honoraires de sous-traitants spécialisés
- Travaux de construction ou de modification du bâtiment
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accusé de réception, sauf exception prévue
- Achat de récupératrice automatisée ou d’équipement de collecte
- Achat de terrain, matériel roulant ou de manutention
- Frais généraux, juridiques, comptables, télécommunications et communication
- TPS/TVQ, crédits d’impôt et dépenses hors Québec
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Vérification initiale de l’admissibilité du projet
- Analyse détaillée par RECYC-QUÉBEC et comité d’évaluation
- Décision et, si retenu, signature d’une convention d’aide financière
- Versements conditionnels aux livrables et justificatifs
Informations supplémentaires
- Le programme était ouvert jusqu’au 28 février 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Les projets devaient démontrer des résultats quantifiables et la pérennité financière sur 3 ans.
- RECYC-QUÉBEC pouvait demander des données quantitatives après la réalisation du projet.
- Une reconnaissance minimale « Mise en œuvre » d’ICI ON RECYCLE + était requise pour le dernier versement.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?
Aide financière pour des projets de réemploi, de conditionnement et de recyclage des contenants de boissons au Québec. Le programme soutenait notamment la mise en place de réseaux structurés, de nouvelles installations et l’augmentation de capacité de traitement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 ?
Pour être admissible au programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3, vous devez :
Projet réalisé au Québec
Entreprise légalement constituée
Projet de réemploi, conditionnement ou recyclage
Quelles dépenses sont admissibles pour Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?
Mise en place ou optimisation de réseaux de réemploi structurés
Création de nouvelles installations de réemploi, conditionnement ou recyclage
Augmentation de capacité de traitement d’installations existantes
Amélioration de la qualité des matières produites
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-0394.
Où le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est-il disponible ?
Le programme Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est disponible la province de Québec.
Le Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3 est Subvention et financement