Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
QC, Canada
Fonds pour la gestion de contenants de boissons usés
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Gouvernement du Québec
- Recyc-Québec
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Obtenez un financement maximal de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 70% des dépenses visant à soutenir des projets de réemploi uniquement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi s
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Les entreprises éligibles doivent être situées au Québec afin de bénéficier de ce programme de subvention. Ceci garantit la mise en œuvre locale des initiatives alignées avec les objectifs gouvernementaux régionaux de recyclage et de réemploi.
- Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.
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$500,000
Création d'une nouvelle installation de réutilisation de contenants de boissons
$490,000
Expansion d'un réseau de réutilisation de contenants de boissons
$455,000
Lancement d'une nouvelle installation de traitement de contenants de boissons
$497,000
Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de réutilisation des contenants de boissons de Calgary
$450,000
Optimisation du réseau de réutilisation des contenants de boissons
$420,000
Améliorer la qualité des matériaux à l'installation de contenants de boissons d'Ottawa
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Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à des critères spécifiques liés à sa constitution légale et l'emplacement de ses activités.
- Toute entreprise ou organisme doit effectuer ou vouloir effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons.
- Le demandeur doit être légalement constitué.
- Le demandeur doit avoir une place d’affaires au Québec.
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Le Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec vise à aider les entreprises et organismes impliqués dans la réutilisation, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons. Les types de compagnies éligibles doivent mener des projets alignés avec l'économie circulaire et avoir une présence légale au Québec.
- Entreprises engageant des projets de réemploi structuré de contenants de boissons.
- Organismes démarrant de nouvelles installations de traitement ou recyclage.
- Compagnies cherchant à augmenter la capacité de traitement de leurs installations existantes.
- Entreprises visant à améliorer la qualité des matières recyclées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Seuls les projets correspondant à certaines catégories sont admissibles au programme de subvention. Toutefois, les critères d'éligibilité des types de compagnies spécifiques ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
- Rien
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Ce programme soutient les projets qui favorisent le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons mis sur le marché et récupérés au Québec. Il joue un rôle essentiel dans l'intégration des principes de l'économie circulaire en optimisant l'utilisation des matières recyclables et en diversifiant les débouchés locaux.
- Projets d'optimisation de réseaux de réemploi structurés.
- Démarrage de nouvelles installations de réemploi ou de conditionnement.
- Augmentation de la capacité de traitement des installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
- Création de projets de conditionnement pour unités de recyclage ou seule activité de recyclage.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement associées aux activités de réemploi, de conditionnement ou de recyclage des contenants de boissons au Québec.
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
- Augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Démarrage de nouvelles installations de réemploi ou de recyclage.
- Mise en place ou expansion de réseaux de réemploi structurés.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention reposent sur plusieurs critères qui assurent leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Adéquation entre les problématiques identifiées et les solutions proposées par le projet.
- Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte selon l'analyse fournie.
- Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés pour le projet proposé.
- Expertise et compétence de l’équipe de projet en charge de l'initiative.
- Qualité globale du projet, incluant l'échéancier, l'identification des risques, et les mesures d’atténuation proposées.
- Justification et pertinence des coûts associés au projet.
- Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des résultats par rapport aux objectifs fixés.
- Viabilité financière du demandeur et du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consulter le cadre normatif
- Assurez-vous que votre projet est admissible en consultant le cadre normatif.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
- Utilisez le calculateur disponible pour préparer votre dossier.
- Étape 3 : Préparer les documents requis
- Rassemblez tous les documents nécessaires pour votre demande.
- Étape 4 : Soumettre la demande par courriel
- Envoyez tous les documents requis par courriel à l’adresse 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
- Étape 5 : Recevoir l’accusé de réception
- Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
- Étape 6 : Attendre la confirmation d'admissibilité
- Après un premier examen, vous serez informé dans un délai de 20 jours ouvrables si votre projet est jugé admissible.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme a été prolongé jusqu’au 28 février 2025.
- Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Une première évaluation de l'admissibilité du projet est communiquée dans un délai de 20 jours ouvrables.
- Le programme ICI on recycle + est une condition obligatoire pour recevoir l'aide financière.
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien au réemploi et recyclage des contenants de boissons
Ce programme vise à financer des projets dédiés au réemploi, conditionnement ou recyclage des contenants de boissons récupérés au Québec, en valorisant les principes de l’économie circulaire. En ciblant des initiatives locales, il cherche à diversifier et stabiliser les débouchés pour les matériaux recyclables.
Détails sur le programme de soutien au développement durable
Le programme offert par le Québec est une initiative déterminante pour encourager le réemploi et le recyclage des contenants de boissons, axée sur les principes de l'économie circulaire pour valoriser les ressources matérielles disponibles au sein de la province. En finançant des projets de réemploi et de recyclage, il accélère la transition vers une économie plus verte tout en créant des opportunités économiques substantielles.
Destiné à toute entreprise ou organisme basé au Québec, le programme se positionne comme une ressource clé pour les organismes cherchant à réduire leur empreinte carbone tout en stimulant l’innovation locale. Les subventions accordées peuvent atteindre jusqu'à 2 millions de dollars, couvrant jusqu'à 70% des dépenses admissibles, selon la nature du projet, qu'il s'agisse d'activités de conditionnement, de recyclage ou de réemploi. Chaque projet doit être réalisé dans un délai maximal de 18 mois, ce qui incite à une exécution efficace et rapide des initiatives.
Les demandeurs doivent démontrer une adhésion claire aux objectifs du programme, tels que l'optimisation des réseaux de réemploi ou le montage de nouvelles installations. La viabilité financière du projet proposé et de l'organisation elle-même sera également un facteur décisif dans l’attribution de la subvention, assurant que les projets disposant du potentiel nécessaire pour transformer le paysage du recyclage des contenants puissent prospérer.
Cependant, l'acquisition de cette aide financière est soumise à certaines exigences, comme l'obtention d'une attestation ICI on recycle +, reconnaissant l'engagement des organisations dans une gestion responsable des ressources recyclables. Cette certification est indispensable pour finaliser le versement de l'aide financière et représente une écocondition clef pour garantir une démarche respectueuse de l’environnement de la part des organismes bénéficiaires.
En conclusion, l'objectif principal de ce programme est non seulement de renforcer les capacités de réemploi et de recyclage mais aussi de stimuler de nouvelles perspectives économiques pour les entreprises québécoises. Par l’octroi de ces subventions, le gouvernement soutient la compétitivité des entreprises locales tout en favorisant le développement durable, promouvant ainsi une transition vers une société plus respectueuse de son environnement. En exploitant localement les matières recyclables, ce programme cherche à instaurer un modèle plus résilient et diversifié pour le secteur des matériaux recyclés au Québec. Cela constitue un atout majeur pour les industries ciblées, assurant une croissance durable et un impact significatif à long terme sur l'environnement et l'économie locale.
