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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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  • Recyc-Québec
  • Gouvernement du Québec
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grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 70% des dépenses visant à soutenir des projets de réemploi uniquement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi s

grant_single_labels|projects

L'objectif du programme est de soutenir des projets d'optimisation, d'expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d'augmentation de capacité de traitement d'installations existantes ou d'amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs. Voici la liste des projets acceptés à ce jour :
  • Bellemare Abrasifs & Minéraux (2 000 000 $) : Plan de tri optique du verre
  • Le Maître Emballage Durable (500 000 $) : Nouvelle installation pour le lavage de contenants à remplissage multiple
  • Les Entreprises Rolland inc. (Fibres Sustana, usine Fibres Breakey) (478 240 $) : Installation d'un déchiqueteur pour améliorer le recyclage des cartons multicouches
  • Owens Illinois Canada Corp. (2 000 000 $) : Augmentation de la capacité de traitement d'une installation
grant_single|admissibleProjectsExample

$490,000

Montréal
Expansion d'un réseau de réutilisation de contenants de boissons à Montréal

$500,000

Québec
Création d'une nouvelle installation de réutilisation de contenants de boissons à Québec

$420,000

Ottawa
Améliorer la qualité des matériaux à l'installation de contenants de boissons d'Ottawa

$455,000

Gatineau
Lancement d'une nouvelle installation de traitement de contenants de boissons à Gatineau

$497,000

Calgary
Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de réutilisation des contenants de boissons de Calgary

$450,000

Vancouver
Optimisation du réseau de réutilisation des contenants de boissons à Vancouver

grant_single_labels|admissibility

L’admissibilité à cette subvention est basée sur les critères suivants :
  • Le demandeur doit être une entreprise ou un organisme effectuant ou souhaitant effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons.
  • Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible à cette subvention.
  • Entreprises
  • Organismes

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Seuls les projets correspondant à certaines catégories sont admissibles au programme de subvention. Toutefois, les critères d'éligibilité des types de compagnies spécifiques ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
  • Rien

grant_single_labels|criteria

L'évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :
  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • L'adéquation entre les problématiques et les solutions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
  • L'expertise de l'équipe de projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d'atténuation proposées, maturité, etc.)
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs
  • La viabilité financière du demandeur et du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1:
  • Consultez le cadre normatif pour vous assurer que votre projet est admissible
  • Étape 2:
  • Téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le calculateur
  • Étape 3:
  • Transmettez tous les documents requis par courriel à l'adresse 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca

grant_single_labels|otherInfo

  • Les projets doivent être en lien avec les objectifs du programme et contribuer à l'économie circulaire.
  • Les demandeurs doivent être attestés au programme de reconnaissance ICI on recycle+ pour recevoir l'aide financière.

grant_single_labels|documents

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

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