Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

• Formulaire de demande rempli, daté et signé
• Calculateur de l’aide financière (devis estimatifs et ratios issus des états financiers)
• États financiers des deux dernières années (ou prévisionnels si nouvelle entreprise)
• CV du chargé de projet et des principaux membres de l’équipe
• Déclaration sur les activités de lobbyisme auprès de RECYC-QUÉBEC

• Être une entreprise ou un organisme légalement constitué, avec une place d’affaires au Québec
• Porter un projet réalisé au Québec visant principalement le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons
• Déposer une demande complète avec les documents exigés
• Ne pas figurer (demandeur, partenaires ou sous-traitants) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Présenter des dépenses admissibles liées au projet

Qui est admissible?

• Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le réemploi de contenants de boissons
• Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le conditionnement de contenants de boissons
• Entreprises réalisant ou souhaitant réaliser le recyclage de contenants de boissons
• Organismes réalisant ou souhaitant réaliser le réemploi, conditionnement ou recyclage de contenants de boissons

Qui n'est pas admissible

• Demandeurs, partenaires ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Organisations présentant un projet déjà soutenu (totalement ou partiellement) par un programme ou appel à propositions de RECYC-QUÉBEC, selon l’avis de RECYC-QUÉBEC

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre (salaires) directement impliquée (planification et implantation)
• Achat d’équipements liés au réemploi, conditionnement ou recyclage
• Services de sous-traitants spécialisés (analyses, installation d’équipements, etc.)
• Construction ou modifications du bâtiment nécessaires au projet
• Autres dépenses jugées pertinentes par RECYC-QUÉBEC pour réaliser le projet

Coûts et activités non admissibles

• Projet visant le démarrage d’un point de retour
• Acquisition d’équipements de compaction ou de récupératrice automatisée (« gobeuse »)
• Achat de terrain, matériel roulant ou équipements de manutention
• Frais d’administration (bureaux, télécommunications, communications, frais juridiques/comptables)
• TPS/TVQ et dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable (Québec)

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
• Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
• Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
• Qualité du projet (échéancier, risques et mesures d’atténuation, maturité)
• Viabilité financière du demandeur et du projet

• Accusé de réception transmis par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant la réception
• Premier examen et avis d’admissibilité (admissible ou non) dans les 20 jours ouvrables
• Analyse par un comité d’évaluation, avec possibilité de rencontre ou de visite des installations
• Vérification de la conformité environnementale auprès du MELCCFP
• Si retenu, signature d’une convention d’aide financière précisant les engagements et livrables

• Programme ouvert jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard le 28 février 2025
• Accusé de réception transmis dans les 5 jours ouvrables suivant la réception
• Décision d’admissibilité communiquée dans les 20 jours ouvrables après un premier examen
• Les projets ne sont généralement pas comparés entre eux, sauf si les fonds restants sont insuffisants