
SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 3
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate March 17, 2025
- grant_single|closingDate April 17, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_card_status|closingSoon
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention pouvant atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles, sans dépasser 10 000 $.
- Aide financière accordée uniquement pour des projets non réalisés avant la date limite de dépôt.
- Versement de 70 % de l'aide à la conclusion d'une convention d'aide financière.
- Versement de 30 % de l'aide à la fin des activités, conditionnel à la remise et à l'acceptation d'un rapport final.
- Frais admissibles incluent la conception et la fabrication de présentoirs, d'éclairage, et d'aménagement des boutiques, ainsi que les honoraires pour le développement d'outils de promotion physiques et numériques.
- Les taxes TPS et TVQ doivent être exclues des coûts admissibles.
- Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et à l'approbation par l'Assemblée nationale.
grant_single_labels|projects
- Mise en valeur et commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- Conception et fabrication de présentoirs, d'éclairage et d'aménagements dédiés à la présentation des produits de métiers d'art québécois.
- Développement d'outils de promotion physiques et numériques, y compris photos, vidéos, site web et transactionnel.
- Frais de publicité traditionnels et numériques.
- Optimisation de l'indexation des pages web, structuration des métadonnées et référencement pour la découvrabilité des produits.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une entreprise québécoise individuelle ou légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d'art ou spécialisée dans la commercialisation de ces produits québécois.
- Le siège et le principal établissement de l'entreprise doivent être situés au Québec et le contrôle de droit et de fait de l'entreprise doit être détenu à 100 % par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
- L'entreprise doit avoir pour mission le d éveloppement et le maintien d'un savoir-faire artisanal avec un atelier au Québec, sauf pour les entreprises de diffusion spécialisées en métiers d'art.
- Pour le Volet 3, l'entreprise doit être un boutiquier, galeriste ou promoteur avec une spécialisation et une expérience tangible dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- L'entreprise requérante doit s'engager à investir dans le projet un montant au moins égal à celui de l'aide reçue.
- Le projet doit viser la mise en valeur et/ou la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- Le projet présenté doit être destiné au marché québécois et non déjà réalisé, avec un budget minimal de 5 000 $ en frais admissibles.
- Une seule demande peut être déposée par période de 12 mois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises québécoises individuelles ou sociétés légalement constituées, telles que sociétés par actions, organismes à but non lucratif, coopératives et sociétés en nom collectif, œuvrant dans le domaine des métiers d'art.
- Boutiquiers, galeristes et promoteurs de produits de métiers d'art québécois, que ce soit en ligne ou dans des lieux de vente physiques.
- Entreprises de diffusion spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois avec une expérience tangible dans le domaine.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Conception et fabrication de présentoirs, d'éclairage et d'aménagement dédiés à la présentation et mise en valeur des produits de métiers d'art québécois.
- Honoraires et frais de développement d'outils de promotion physiques et numériques tels que photos, vidéos, site web et transactionnel.
- Honoraires et frais de publicité traditionnels et numériques.
- Frais liés à la découvrabilité des produits, incluant l'optimisation de l'indexation des pages web, la structuration des métadonnées et le référencement.
grant_eligibility_criteria|zone
- Province du Québec, Canada
grant_single_labels|criteria
- Nombre et qualité des entreprises en métiers d'art québécois représentées.
- Retombées prévues du projet.
- Conformité avec les objectifs du programme.
- Réalisme des coûts et capacité financière de l’entreprise requérante.
- Clarté, conformité et précision de la demande.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- La subvention prend la forme d'une aide financière qui peut atteindre 50 % des frais admissibles, avec un plafond de 10 000 $.
- Les versements sont échelonnés : 70 % à la signature de la convention d'aide financière et 30 % à la fin des activités liées au projet conditionnel à l'acceptation d'un rapport final.
- Les demandes doivent être déposées pendant des périodes précises : du 17 mars au 17 avril 2025 pour le premier dépôt et du 22 septembre au 23 octobre 2025 pour le deuxième dépôt.
- Les taxes (TPS et TVQ) ne sont pas incluses dans les coûts admissibles et doivent être retirées du budget joint à la demande.
- La SODEC se réserve le droit de modifier les modalités de versement et les versements dépendent de la disponibilité des fonds et des approbations de crédits par l'Assemblée nationale.
- Les analyses des demandes peuvent inclure des avis externes aux professionnels de la SODEC.
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