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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
QC, Canada
Soutien financier pour promouvoir les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.2, vise à soutenir la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales pour encourager leur adoption par les entreprises agricoles. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour des activités de démonstration en champ et de 3 000 $ pour d'autres activités de diffusion telles que des conférences.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2 établit des modalités de financement visant à faciliter la diffusion d'informations agroenvironnementales par diverses organisations. Ces modalités sont conçues pour encourager l'adoption de pratiques durables à travers le soutien financier de projets collectifs au Québec.
- L'aide financière couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles associées aux projets.
- Un financement maximum de 5 000 $ est disponible pour les activités de démonstration en champ et pour les événements réunissant plus de 150 personnes.
- Les autres activités de diffusion, comme les conférences, peuvent recevoir un maximum de 3 000 $.
- Le versement des fonds est conditionné à la réalisation complète du projet tel que défini et à la soumission des pièces justificatives requises.
- Les dépenses admissibles comprennent les frais de main-d'œuvre, de déplacement, de location d'équipements, de communication et de mise en œuvre de consignes sanitaires spécifiques.
- Les frais d'administration ne doivent pas excéder 15 % des dépenses admissibles avant calcul de ces frais.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à soutenir la diffusion d'information en agroenvironnement pour encourager les pratiques respectueuses de l'environnement dans le secteur agricole. Elle privilégie des activités ayant un impact collectif et applicatif pour les entreprises agricoles.
- Activités de démonstration en champ de pratiques agroenvironnementales.
- Conférences et autres activités de diffusion d'informations en agroenvironnement.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, le demandeur doit respecter certains critères précis en lien avec son statut et la nature de son projet.
- Le demandeur doit être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé à l'exception des établissements d'enseignement, ou un organisme à but non lucratif.
- Le demandeur doit agir à titre de responsable principal du projet pour toute sa durée.
- Le projet doit viser principalement la diffusion d'information sur les pratiques agroenvironnementales et s'adresser principalement aux entreprises agricoles.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir un potentiel d'applicabilité pour les entreprises agricoles.
- Les activités prévues ne doivent pas excéder 15 heures et ne doivent pas contribuer à l'obtention d'unités d'un établissement d'enseignement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organisations et professionnels impliqués dans la diffusion de connaissances en agroenvironnement au Québec. Les bénéficiaires doivent jouer un rôle de premier plan dans la gestion et l'exécution de projets visant la diffusion d'informations sur les pratiques agroenvironnementales.
- Conseillers en agroenvironnement.
- Organisations de producteurs agricoles reconnues.
- Organismes parapublics ou privés (hors établissements d'enseignement).
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir spécifiquement certaines entités dans le secteur agroenvironnemental. Les restrictions sont mises en place pour garantir que seules des organisations éligibles et engagées dans la diffusion d'informations agroenvironnementales puissent bénéficier de l'aide.
- Établissements d'enseignement.
- Organismes ou organisations tirant des bénéfices du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles ou de biens et services, exception faite des services-conseils.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre diverses dépenses directement liées à la mise en œuvre des projets de diffusion d’information en agroenvironnement.
- Les frais liés à la main-d’œuvre.
- Les frais de déplacement respectant les barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- La location de terrains, de bâtiments, de machinerie ou d’équipement.
- La location de matériel ou d’outillage.
- L’achat de matériel, d’outillage, d’intrants ou de services.
- Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l’information.
- Les frais de transport par autobus indispensable à la tenue de l’activité.
- Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles.
- L’achat de matériel de protection sanitaire.
- L’achat de produits nettoyants ou désinfectants.
- Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l’activité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement dédiée aux projets réalisés au Québec afin d'assurer leur pertinence et leur conformité aux objectifs de développement agroenvironnemental définis par le programme. Toutes les entités éligibles doivent être capables d'implémenter leurs projets dans cette province canadienne.
- Projets réalisés au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs du sous-volet 3.2.
- Pertinence et cohérence du projet par rapport aux objectifs du sous-volet 3.2 (15 points).
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie (15 points).
- Résultats attendus, aspects nouveaux et retombées anticipées (40 points).
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation (15 points).
- Faisabilité, réalisme et coût du projet ainsi que le financement (15 points).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Dépôt de la demande d’aide financière
- Dépôt du Formulaire de demande d’aide financière accessible sur le lien indiqué.
- Dépôt du Plan de financement accessible sur le même lien.
- Transmettre tous ces documents à la direction régionale du Ministère au moins un mois avant la tenue de l’activité prévue.
- Recevoir un accusé de réception du Ministère.
- Étape 2 : Réalisation du projet
- Assurer que chaque publication et chaque produit de transfert des résultats soient acceptés par le Ministère avant leur diffusion.
- Étape 3 : Dépôt des livrables à la suite de la réalisation du projet
- Transmettre un rapport final conforme au modèle à la direction régionale du Ministère.
- Inclure une copie de chaque publication ou produit de transfert des résultats.
- Soumettre tout autre livrable prévu au projet.
- Fournir l’ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses.
- Attendre l'approbation du Ministère pour le versement de l’aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le demandeur doit agir en tant que responsable principal du projet pour toute la durée de sa mise en œuvre.
- Les factures et documents justificatifs doivent être au nom du demandeur et détailler les dépenses engagées.
- Le Ministère doit être consulté pour autorisation en cas de dépassement des coûts par rapport à l'estimation initiale.
- Toute demande d'aide financière doit être transmise au moins un mois avant la tenue de l'activité prévue au projet.
- Un rapport final conforme au modèle doit être déposé à la fin du projet.
- Les publications et produits de transfert de résultats doivent être acceptés par le Ministère avant leur diffusion.
