MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
QC, Canada
Soutien financier pour promouvoir les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.2, vise à soutenir la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales pour encourager leur adoption par les entreprises agricoles. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour des activités de démonstration en champ et de 3 000 $ pour d'autres activités de diffusion telles que des conférences.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à encourager la diffusion des pratiques agroenvironnementales innovantes auprès des entreprises agricoles. Les activités éligibles sont spécifiquement conçues pour optimiser la transmission de connaissances dans ce secteur.
- Activités de démonstration en champ des pratiques agroenvironnementales.
- Conférences sur les pratiques agroenvironnementales.
- Organisation de journées d'information axées sur l'agroenvironnement.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, le demandeur doit respecter certains critères précis en lien avec son statut et la nature de son projet.
- Le demandeur doit être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé à l'exception des établissements d'enseignement, ou un organisme à but non lucratif.
- Le demandeur doit agir à titre de responsable principal du projet pour toute sa durée.
- Le projet doit viser principalement la diffusion d'information sur les pratiques agroenvironnementales et s'adresser principalement aux entreprises agricoles.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir un potentiel d'applicabilité pour les entreprises agricoles.
- Les activités prévues ne doivent pas excéder 15 heures et ne doivent pas contribuer à l'obtention d'unités d'un établissement d'enseignement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organisations et professionnels impliqués dans la diffusion de connaissances en agroenvironnement au Québec. Les bénéficiaires doivent jouer un rôle de premier plan dans la gestion et l'exécution de projets visant la diffusion d'informations sur les pratiques agroenvironnementales.
- Conseillers en agroenvironnement.
- Organisations de producteurs agricoles reconnues.
- Organismes parapublics ou privés (hors établissements d'enseignement).
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir spécifiquement certaines entités dans le secteur agroenvironnemental. Les restrictions sont mises en place pour garantir que seules des organisations éligibles et engagées dans la diffusion d'informations agroenvironnementales puissent bénéficier de l'aide.
- Établissements d'enseignement.
- Organismes ou organisations tirant des bénéfices du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles ou de biens et services, exception faite des services-conseils.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre diverses dépenses directement liées à la mise en œuvre des projets de diffusion d’information en agroenvironnement.
- Les frais liés à la main-d’œuvre.
- Les frais de déplacement respectant les barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- La location de terrains, de bâtiments, de machinerie ou d’équipement.
- La location de matériel ou d’outillage.
- L’achat de matériel, d’outillage, d’intrants ou de services.
- Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l’information.
- Les frais de transport par autobus indispensable à la tenue de l’activité.
- Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles.
- L’achat de matériel de protection sanitaire.
- L’achat de produits nettoyants ou désinfectants.
- Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l’activité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux projets réalisés au Québec, visant à soutenir les pratiques agroenvironnementales pour les entreprises agricoles de la province.
- Projets mis en œuvre et réalisés au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs du sous-volet 3.2.
- Pertinence et cohérence du projet par rapport aux objectifs du sous-volet 3.2 (15 points).
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie (15 points).
- Résultats attendus, aspects nouveaux et retombées anticipées (40 points).
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation (15 points).
- Faisabilité, réalisme et coût du projet ainsi que le financement (15 points).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Dépôt de la demande d’aide financière
- Dépôt du Formulaire de demande d’aide financière accessible sur le lien indiqué.
- Dépôt du Plan de financement accessible sur le même lien.
- Transmettre tous ces documents à la direction régionale du Ministère au moins un mois avant la tenue de l’activité prévue.
- Recevoir un accusé de réception du Ministère.
- Étape 2 : Réalisation du projet
- Assurer que chaque publication et chaque produit de transfert des résultats soient acceptés par le Ministère avant leur diffusion.
- Étape 3 : Dépôt des livrables à la suite de la réalisation du projet
- Transmettre un rapport final conforme au modèle à la direction régionale du Ministère.
- Inclure une copie de chaque publication ou produit de transfert des résultats.
- Soumettre tout autre livrable prévu au projet.
- Fournir l’ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses.
- Attendre l'approbation du Ministère pour le versement de l’aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le demandeur doit agir en tant que responsable principal du projet pour toute la durée de sa mise en œuvre.
- Les factures et documents justificatifs doivent être au nom du demandeur et détailler les dépenses engagées.
- Le Ministère doit être consulté pour autorisation en cas de dépassement des coûts par rapport à l'estimation initiale.
- Toute demande d'aide financière doit être transmise au moins un mois avant la tenue de l'activité prévue au projet.
- Un rapport final conforme au modèle doit être déposé à la fin du projet.
- Les publications et produits de transfert de résultats doivent être acceptés par le Ministère avant leur diffusion.
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Accompagnement pour la diffusion en agroenvironnement
Le sous-volet 3.2 du programme Prime-Vert 2018-2023 offre une aide financière aux organisations impliquées dans la diffusion d'informations sur les pratiques agroenvironnementales. Ce financement vise à encourager les entreprises agricoles québécoises à adopter ces pratiques bénéfiques pour l'environnement.
Explications détaillées sur la subvention et ses implications
Le programme Prime-Vert 2018-2023, sous son sous-volet 3.2, se veut un catalyseur pour l'adoption de pratiques agroenvironnementales au sein des entreprises agricoles québécoises. À travers un soutien financier pouvant atteindre jusqu'à 75 % des coûts admissibles, ce programme encourage la diffusion d'informations essentielles aux pratiques environnementales modernes. Cette initiative s'adresse principalement aux conseillers agricoles, aux organisations de producteurs et autres acteurs clés du secteur agroenvironnemental désireux d'organiser des activités qui promeuvent ces pratiques.Les projets admissibles comprennent les démonstrations en champ et autres initiatives de diffusion, telles que les conférences. Ces activités doivent viser la transmission d'informations significatives sur les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Cette initiative ne supporte pas les activités dont l'information agroenvironnementale est secondaire, soulignant l'importance de cibler principalement les entreprises agricoles et d'avoir une incidence collective notable.Parmi les dépenses couvertes figurent les frais relatifs à la main-d'œuvre, les déplacements, la location de matériel, et les coûts liés à la communication et la publicité orientés vers la diffusion de l'information. De plus, le financement laisse place à des ajustements pour les coûts supplémentaires associés aux précautions sanitaires, essentielles dans le contexte d'activités avec rassemblements. Les participants doivent être conscients que pour maximiser l'efficacité de l'activité, certains frais de transport en groupe peuvent être inclus, à condition qu'ils soient indispensables à la tenue de l'événement.Les projets sont soumis à un processus d'évaluation rigoureux par un comité professionnel, assurant que seules les propositions les plus pertinentes, innovantes, et susceptibles d'avoir un impact sont financées. Cela garantit que les fonds publics sont utilisés efficacement pour promouvoir des pratiques agricoles durables qui bénéficient tant à l'économie qu'à l'environnement du Québec.Cette approche systématique garantit un alignement des projets avec les priorités du programme, qui cherche non seulement à améliorer les pratiques agricoles immédiates, mais aussi à construire une base solide pour un avenir agroenvironnemental prospère. En somme, le sous-volet 3.2 offre une opportunité stratégique aux organisations et acteurs engagés à influencer positivement le paysage agricole québécois, tout en bénéficiant d'un soutien financier significatif.
