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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2 - QC - Canada

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour promouvoir les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles

En résumé

Financement admissible
  • Max. 5,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 1, 2018
  • Date de fermeture : March 31, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
Statut du programme
Fermé

Aperçu

La subvention Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.2, vise à soutenir la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales pour encourager leur adoption par les entreprises agricoles. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour des activités de démonstration en champ et de 3 000 $ pour d'autres activités de diffusion telles que des conférences.

Modalités de l'aide financière

  • L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet.
  • Maximum de 5 000 $ pour les activités de démonstration en champ ou regroupant plus de 150 personnes.
  • Maximum de 3 000 $ pour les autres activités de diffusion (conférences, journées d’information, etc.).

Activités financées

  • Organisation d'activités de démonstration en champ sur des pratiques agroenvironnementales.
  • Mise en place d'événements de diffusion d'information en agroenvironnement, tels que des conférences ou des journées d'information.

Admissibilité

  • Le demandeur doit être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le MAPAQ, un organisme parapublic ou privé (à l’exception des établissements d’enseignement), ou un organisme à but non lucratif.
  • Le projet doit viser principalement la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles.
  • Le projet doit être réalisé au Québec.
  • Le demandeur doit agir comme responsable principal du projet sur toute la durée de sa mise en œuvre.
  • Le projet doit avoir une portée collective et un bon potentiel d’applicabilité pour les entreprises agricoles.

Qui est admissible?

  • Conseillers en agroenvironnement.
  • Organisations de producteurs agricoles reconnues.
  • Organismes parapublics ou privés œuvrant en agroenvironnement (sauf établissements d'enseignement).
  • Organismes à but non lucratif impliqués dans la diffusion d'information en agroenvironnement.

Qui n'est pas admissible

  • Établissements d'enseignement (tels que les écoles, collèges ou universités).
  • Organismes gouvernementaux.
  • Organisations tirant des avantages financiers ou des bénéfices du regroupement d’achats ou de la vente d'intrants agricoles, de biens ou de services agricoles (autre que des services-conseils).

Dépenses admissibles

  • Frais liés à la main-d'œuvre impliquée dans le projet.
  • Frais de déplacement conformes aux barèmes gouvernementaux.
  • Location de terrains, bâtiments, machineries, équipements, matériel ou outillage nécessaires au projet.
  • Achat de matériel, outillage, intrants ou services requis pour la diffusion d'information.
  • Coûts de communication, publicité et diffusion de l’information.
  • Frais de transport par autobus pour la participation aux activités, sous conditions précises.
  • Frais d’administration, jusqu'à 15 % du total des autres dépenses admissibles.
  • Achat de matériel de protection sanitaire, produits nettoyants ou désinfectants, et frais de nettoyage en lien avec l'application des consignes sanitaires.

Zone géographique admissible

  • Entreprises et organismes situés au Québec

Critères de sélection

  • Pertinence et cohérence du projet par rapport aux objectifs du sous-volet 3.2.
  • Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée.
  • Résultats attendus, aspects nouveaux et retombées anticipées.
  • Expérience et expertise de l’équipe de réalisation.
  • Faisabilité, réalisme et structure du financement du projet.

Comment appliquer

1

Submission of the financial aid application

  • Submission of the financial aid application form accessible via the indicated link.
  • Submission of the financing plan accessible via the same link.
  • Send all these documents to the regional department of the Ministry at least one month before the scheduled activity.
  • Receive an acknowledgment of receipt from the Ministry.
2

Project realization

Ensure that each publication and each product for the transfer of results are approved by the Ministry before their dissemination.
3

Submission of deliverables following the completion of the project

  • Submit a final report in accordance with the template to the regional management of the Ministry.
  • Include a copy of each publication or product for transferring the results.
  • Submit any other deliverables planned for the project.
  • Provide all supporting documents regarding expenses.
  • Wait for the Ministry's approval for the disbursement of financial assistance.

Informations supplémentaires

  • Le projet doit être soumis au moins un mois avant la tenue de l’activité.
  • Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être accepté par le Ministère avant diffusion.
  • Le projet doit fournir des pièces justificatives détaillées et conformes pour le versement des fonds.
  • Tout dépassement des coûts doit être autorisé à l’avance par le Ministère, avec présentation de justifications.
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Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2?

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2 ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2?

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