MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour promouvoir les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2 en résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2018
- Date de fermeture : March 31, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Statut du programme
Fermé
Aperçu du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
La subvention Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.2, vise à soutenir la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales pour encourager leur adoption par les entreprises agricoles. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 5 000 $ pour des activités de démonstration en champ et de 3 000 $ pour d'autres activités de diffusion telles que des conférences.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Maximum de 5 000 $ pour les activités de démonstration en champ ou regroupant plus de 150 personnes.
- Maximum de 3 000 $ pour les autres activités de diffusion (conférences, journées d’information, etc.).
Projets admissibles et activités
- Organisation d'activités de démonstration en champ sur des pratiques agroenvironnementales.
- Mise en place d'événements de diffusion d'information en agroenvironnement, tels que des conférences ou des journées d'information.
Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
- Le demandeur doit être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le MAPAQ, un organisme parapublic ou privé (à l’exception des établissements d’enseignement), ou un organisme à but non lucratif.
- Le projet doit viser principalement la diffusion d’information sur les pratiques agroenvironnementales auprès des entreprises agricoles.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- Le demandeur doit agir comme responsable principal du projet sur toute la durée de sa mise en œuvre.
- Le projet doit avoir une portée collective et un bon potentiel d’applicabilité pour les entreprises agricoles.
Qui est admissible?
- Conseillers en agroenvironnement.
- Organisations de producteurs agricoles reconnues.
- Organismes parapublics ou privés œuvrant en agroenvironnement (sauf établissements d'enseignement).
- Organismes à but non lucratif impliqués dans la diffusion d'information en agroenvironnement.
Qui n'est pas admissible
- Établissements d'enseignement (tels que les écoles, collèges ou universités).
- Organismes gouvernementaux.
- Organisations tirant des avantages financiers ou des bénéfices du regroupement d’achats ou de la vente d'intrants agricoles, de biens ou de services agricoles (autre que des services-conseils).
Dépenses admissibles
- Frais liés à la main-d'œuvre impliquée dans le projet.
- Frais de déplacement conformes aux barèmes gouvernementaux.
- Location de terrains, bâtiments, machineries, équipements, matériel ou outillage nécessaires au projet.
- Achat de matériel, outillage, intrants ou services requis pour la diffusion d'information.
- Coûts de communication, publicité et diffusion de l’information.
- Frais de transport par autobus pour la participation aux activités, sous conditions précises.
- Frais d’administration, jusqu'à 15 % du total des autres dépenses admissibles.
- Achat de matériel de protection sanitaire, produits nettoyants ou désinfectants, et frais de nettoyage en lien avec l'application des consignes sanitaires.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Québec
Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
- Pertinence et cohérence du projet par rapport aux objectifs du sous-volet 3.2.
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée.
- Résultats attendus, aspects nouveaux et retombées anticipées.
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation.
- Faisabilité, réalisme et structure du financement du projet.
Comment appliquer au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
1
Submission of the financial aid application
- Submission of the financial aid application form accessible via the indicated link.
- Submission of the financing plan accessible via the same link.
- Send all these documents to the regional department of the Ministry at least one month before the scheduled activity.
- Receive an acknowledgment of receipt from the Ministry.
2
Project realization
Ensure that each publication and each product for the transfer of results are approved by the Ministry before their dissemination.
3
Submission of deliverables following the completion of the project
- Submit a final report in accordance with the template to the regional management of the Ministry.
- Include a copy of each publication or product for transferring the results.
- Submit any other deliverables planned for the project.
- Provide all supporting documents regarding expenses.
- Wait for the Ministry's approval for the disbursement of financial assistance.
Informations supplémentaires
- Le projet doit être soumis au moins un mois avant la tenue de l’activité.
- Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être accepté par le Ministère avant diffusion.
- Le projet doit fournir des pièces justificatives détaillées et conformes pour le versement des fonds.
- Tout dépassement des coûts doit être autorisé à l’avance par le Ministère, avec présentation de justifications.
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