
Changement de source capturé:
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
Soyez avisé de la réouverture de MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rejoindre un nouveau public cible
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Environnement
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Activités de démonstration en champ de pratiques agroenvironnementales
- Conférences et journées d’information
- Autres activités de diffusion d’information en agroenvironnement
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de financement
- Rapport final
- Copie des publications ou produits de transfert
- Pièces justificatives des dépenses
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Prime-Vert : échéance de transition au 13 octobre
Prime-Vert annonce une nouvelle version en vigueur le 13 octobre, avec une demande à transmettre au plus tard le 12 octobre à 23 h 59 pour des dépenses déjà engagées depuis le 1er avril 2026.
Prime-Vert indique maintenant qu’une nouvelle version du programme entrera en vigueur le 13 octobre. Les demandes visant des dépenses déjà engagées depuis le 1er avril 2026 doivent être transmises au plus tard le 12 octobre à 23 h 59. À compter du 13 octobre à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne seront plus remboursables, sauf dans les cas d’exception prévus au texte du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Conseillers
- Organisations de producteurs agricoles reconnues
- Organismes parapublics ou privés
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Établissements d’enseignement
- Organismes tirant un avantage financier du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, hors services-conseils
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre liée au projet
- Déplacements selon les barèmes du gouvernement du Québec
- Location de terrains, bâtiments, machinerie ou équipement
- Achat de matériel, d’outillage, d’intrants ou de services
- Communications, publicité et diffusion de l’information
- Transport en autobus des participants, si admissible
- Frais d’administration jusqu’à 15 %
- Matériel sanitaire et nettoyage liés aux consignes INSPQ
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Transport et repas des participants, sauf l’autobus admissible
- Matériel informatique
- Salaires et frais du personnel gouvernemental
- Terrains, bâtiments, matériel roulant et immobilisations
- Charges d’exploitation courantes
- Équipements autotractés à usages multiples
- TPS et TVQ remboursables
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie
- Résultats attendus et retombées anticipées
- Expérience et expertise de l’équipe
- Faisabilité, réalisme et coût du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
- Préparer le plan de financement.
- Transmettre la demande à la direction régionale du MAPAQ au moins un mois avant l’activité.
- Étape 2 : Analyse et décision
- Le Ministère accuse réception de la demande.
- Le dossier est analysé par le Ministère.
- Une lettre d’offre et de modalités, ou une lettre de refus, est transmise.
- Étape 3 : Réalisation du projet
- Réaliser les activités prévues.
- Faire approuver les publications et produits de transfert avant diffusion.
- Étape 4 : Dépôt des livrables
- Transmettre le rapport final.
- Fournir une copie des publications ou produits de transfert.
- Déposer les pièces justificatives et les autres livrables prévus.
Traitement de la demande et entente
- Dépôt de la demande au MAPAQ avant l’activité
- Accusé de réception du Ministère
- Analyse du dossier par le Ministère
- Lettre d’offre et de modalités ou lettre de refus
- Versement après approbation des livrables
Informations supplémentaires
- Les activités avec participants doivent durer au plus 15 heures.
- Les publications doivent être approuvées par le Ministère avant diffusion.
- Le projet doit être déposé au moins un mois avant l’activité prévue.
- Un rapport final et les pièces justificatives sont requis après réalisation.
Autres volets de ce programme
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2Appui aux équipements pour les cultures de couverture
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2Soutien financier aux projets collectifs en agroenvironnement
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1Soutien au développement et à l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes pour une agriculture durable
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3Soutien aux essais agroenvironnementaux en entreprise agricole
