PRIMA — Appel de projets général

• La lettre d’intention.
• Le formulaire de demande.
• Une copie du certificat de francisation, si applicable.
• À défaut du certificat de francisation, une attestation d’inscription à l’OQLF, un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou une attestation d’application de programme, selon le cas.

Qui est admissible ?

• Les établissements de recherche québécois.
• Les universités, les CCTT et les centres de recherche publics.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les sous-traitants inscrits au RENA appelés à réaliser des travaux dans le cadre du projet.
• Les demandeurs inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation publiée par l’Office québécois de la langue française.
• Les demandeurs ayant fait défaut de respecter, au cours des deux années précédant la demande, leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure accordée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
• Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ainsi que les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
• Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que ceux dont le domaine d’affaires principal porte notamment sur les armes, les énergies fossiles sauf exception liée à la transition, les jeux de hasard, les jeux violents ou sports de combat impliquant des espèces vivantes, l’exploitation sexuelle, ou le tabac et les drogues sauf exceptions prévues.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux pour les étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants et professionnels de recherche, techniciens.
• Bourses étudiantes.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat et/ou location d’équipements (achat inférieur à 25 k$ par équipement avant taxes sinon location).
• Frais de déplacement et de séjour raisonnables, y compris pour l'international mais ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.
• Frais de traduction et de conception de documents juridiques pour la consolidation de partenariats (maximum 10 000 $).
• Frais d’animalerie et de plateformes.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance avec des sous-traitants admissibles.
• Honoraires de professionnels pour des prestations de services externes, justifiées et représentant une faible portion du budget.
• Frais de diffusion des connaissances, comme les conférences pertinentes au projet.
• Compensations monétaires pour participation aux projets.
• Prototypage.
• Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
• Portions des taxes non remboursables.
• Frais de gestion de PRIMA Québec (calculés hors budget R-D).

Coûts et activités non admissibles

• Les projets visant principalement l’appui au fonctionnement d’un organisme.
• Les contrats de sous-traitance pour des études de faisabilité technique, économique et commerciale, notamment pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment.
• Les activités commerciales et économiques, notamment la commercialisation d’un produit.
• Les contrats de sous-traitance pour des études de marché.
• L’acquisition, la vente ou la construction d’immeubles.

• La notion d’économie circulaire est intégrée comme critère d’évaluation dans le cadre des appels à projets.

• Déposer la lettre d’intention au plus tard le 26 octobre 2026 à midi.
• S’entretenir avec le conseiller PRIMA assigné lors de la soumission de la lettre d’intention avant la soumission finale du projet.
• Déposer la demande complète au plus tard le 7 décembre 2026.

• La communication des résultats est prévue en mars 2027.
• Lors de l’analyse des projets recommandés pour financement, le MEIE peut demander des informations supplémentaires aux promoteurs et aux entreprises présentes dans le projet.

• Un webinaire sur l’économie circulaire animé par Daniel Normandin est offert en ligne.
• Toutes les organisations industrielles, académiques ou centres de recherche publics participant à un projet doivent être membres en règle de PRIMA Québec au moment du dépôt du projet et pendant toute sa durée.