PRIMA — Appel de projets général

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 employés ayant une présence au Québec.
• Grandes entreprises ayant une présence au Québec.
• Universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et centres de recherche publics.
• Entreprises étrangères et canadiennes comme partenaires industriels additionnels.
• Startups ayant la capacité d'innovation requise.
• Organismes à but non lucratif remplissant certaines conditions.
• Hydro-Québec à certaines conditions.

Qui n'est pas admissible

• Les projets visant principalement la réalisation d'appui au fonctionnement d'un organisme.
• Les projets de sous-traitance pour des études de faisabilité technique, économique et commerciale.
• Les activités commerciales et économiques telles que la commercialisation de produits ou l'acquisition, vente ou construction d'immeubles.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure d'un ministère ou organisme du Québec au cours des deux années précédant la demande.
• Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entreprises dont le domaine d'affaires principal comprend la production ou distribution d'armes, l'exploitation des jeux de hasard, l'exploitation sexuelle, et la production ou distribution de tabac ou drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel spécifiés.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux pour les étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants et professionnels de recherche, techniciens.
• Bourses étudiantes.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat et/ou location d’équipements (achat inférieur à 25 k$ par équipement avant taxes sinon location).
• Frais de déplacement et de séjour raisonnables, y compris pour l'international mais ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.
• Frais de traduction et de conception de documents juridiques pour la consolidation de partenariats (maximum 10 000 $).
• Frais d’animalerie et de plateformes.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance avec des sous-traitants admissibles.
• Honoraires de professionnels pour des prestations de services externes, justifiées et représentant une faible portion du budget.
• Frais de diffusion des connaissances, comme les conférences pertinentes au projet.
• Compensations monétaires pour participation aux projets.
• Prototypage.
• Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
• Portions des taxes non remboursables.
• Frais de gestion de PRIMA Québec (calculés hors budget R-D).

Zone géographique admissible

• Entreprises basées au Québec.

• L'économie circulaire est fortement encouragée comme objectif pour les projets, et deviendra obligatoire à partir de l'appel à projets R31. Des exceptions peuvent être demandées pour certains types de projets.
• Un webinaire sur l'économie circulaire est offert le 2 avril 2025 avec Daniel Normandin pour aider à comprendre comment intégrer cette dimension dans les projets.
• La gestion de la propriété intellectuelle doit être planifiée et une entente doit être conclue avec tous les partenaires avant l'attribution du financement.
• Les frais de gestion pour les projets sont partagés entre l'industriel et le MEIE, ne dépassant pas un total de 50 000 $.
• Les projets peuvent recevoir un financement complémentaire mais doivent le préciser dans la demande et l'obtenir dans un délai de neuf mois après l'évaluation initiale pour éviter des rejets.
• Une entente de propriété intellectuelle doit être incluse dans la demande de subvention, même sous forme de grandes lignes si non finalisée.
• Toutes les organisations participant à un projet doivent être membres en règle de PRIMA Québec pendant toute la durée du projet.
• Les frais indirects de recherche pour les universités et les CCTT représentent 27 % de la contribution du MEIE sur les dépenses admissibles.
• Les frais de déplacement et de séjour à l'étranger des chercheurs et étudiants québécois sont limités à 15 % du total des dépenses admissibles.
• Hydro-Québec peut être considéré comme un industriel dans certains contextes, selon des critères spécifiques et détaillés.
• Le financement public maximal cumulatif est de 80 % pour les PME et 60 % pour les grandes entreprises.
• L'accord de subvention doit être signé dans les neuf mois suivant l'approbation du financement pour que le projet puisse commencer.