Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PRIMA — Appel de projets général?

PRIMA — Appel de projets général est financé par Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PRIMA — Appel de projets général?

Les demandes doivent être déposées par des établissements de recherche québécois, tels que les universités, CCTT ou centres de recherche publics. Il est nécessaire d'avoir au moins une entreprise avec une présence au Québec, ayant des activités de R-D ou de production. Les projets doivent permettre la formation de personnel hautement qualifié et répondre à des problématiques stratégiques pour le Québec.

PRIMA — Appel de projets général

grant_single|update April 1, 2025

QC, Canada

Soutien à la R-D collaborative en matériaux avancés au Québec

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Subvention et financement

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Fabrication
Transport et entreposage
Soins de santé et assistance sociale

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Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

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La subvention PRIMA — Appel de projets général soutient la recherche et le développement collaboratif dans le domaine des matériaux avancés. Elle offre un financement maximal de 1,5 M$ pour des projets visant à améliorer les performances des matériaux, tout en encourageant les collaborations entre l'industrie et la recherche.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Co-financement de PRIMA Québec jusqu'à 40 % des coûts de R-D pour les PME, avec une contribution maximale de 1,5 M$ (500 k$/an).
Maximum de 80 % d'aide publique cumulée pour les projets sous Volet PME.
Co-financement de PRIMA Québec jusqu'à 20 % des coûts de R-D pour les grandes entreprises, avec une contribution maximale de 1,5 M$ (500 k$/an).
Maximum de 60 % d'aide publique cumulée pour les projets sous Volet Grande Entreprise.
Durée maximale des projets : 3 ans.
Frais indirects de recherche financés à hauteur de 27 % de la contribution du MEIE sur les dépenses admissibles pour les universités et CCTT.
Frais de gestion de PRIMA à hauteur de 4 % du budget R-D pour les PME (répartis entre le MEIE - 1,6 %, et les industriels - 2,4 %).
Frais de gestion de PRIMA à hauteur de 2 % du budget R-D pour les grandes entreprises (répartis entre le MEIE - 0,4 %, et les industriels - 1,6 %).
Frais de gestion maximum de 50 000 $.
Les contributions en nature peuvent représenter jusqu'à 50 % des dépenses industrielles dans les projets Grande Entreprise.
Les contributions industrielles doivent être en espèce pour au moins 20 % dans le cas des PME et 40 % pour les grandes entreprises.
Les dépenses admissibles incluent les salaires, bourses étudiantes, matériel, consommables, et équipements (<25 k$ par équipement avant taxe), et frais de déplacement limités.
Les frais de déplacement internationaux limités à 15 % du total des dépenses admissibles pour les projets internationaux.
Subventions complémentaires possibles à travers le CRSNG, PARI-CNRC, TDDC, IRSST, et autres sources de financement sous certaines conditions.
Contribution complémentaire doit être obtenue dans les 9 mois suivant l'évaluation du projet.
Seuls les nouveaux apports industriels pour de nouveaux projets sont reconnus à titre de contrepartie.
Obligation d'adhérer à PRIMA Québec pour toutes les organisations participantes durant toute la durée du projet.

grant_single_labels|projects

Projets ou activités de recherche et d'innovation visant la résolution de problématiques stratégiques pour le Québec.
Initiatives de création, développement ou consolidation de partenariats regroupant des milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
Projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.
Développement de nouveaux matériaux (polymères, biomatériaux, métaux, etc.) et matériaux formulés de haute performance.
Travaux portant sur des procédés de mise en œuvre et nouvelles techniques de caractérisation.
Utilisation de l'intelligence artificielle et innovations en technologies quantiques dans les matériaux avancés.
Projets collaboratifs intégrant des éléments d'économie circulaire.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 70,000

Mettre en œuvre un programme de conservation de la faune urbaine

$ 45,000

Lancer un programme de jardins communautaires pour la sécurité alimentaire

$ 70,000

Développer une solution d'emballage écologique pour le commerce

$ 40,000

Créer un programme de littératie numérique pour les aînés

$ 85,000

Développer une application mobile pour le soutien en santé mentale

$ 150,000

Établir un centre de formation en énergie renouvelable

$ 50,000

Installation de panneaux solaires pour économies d'énergie communautaire

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit concerner le développement de matériaux avancés appliqués aux secteurs phares du Québec tel que le transport, les infrastructures, l'énergie, l'environnement, les textiles, l'électronique et la santé.
Pour le Volet PME, au moins une PME avec moins de 250 employés, ayant une présence au Québec avec des activités de R-D ou de production, doit participer.
Pour le Volet Grande Entreprise, au moins une grande entreprise avec une présence au Québec et des activités de R-D ou de production doit être impliquée.
Les partenaires académiques doivent être des universités, CCTT ou centres de recherche publics québécois.
Un partenariat doit inclure au moins une entreprise avec une présence au Québec impliquée dans la R-D ou la production.
Les projets doivent viser à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou réseaux de recherche.
Les demandeurs doivent être des établissements de recherche québécois (universités, CCTT, centres de recherche publics).
Les entreprises doivent posséder un certificat de francisation valable auprès de l’OQLF si applicable.
Les initiatives doivent inclure au moins un objectif lié à l'économie circulaire, bien qu'un lien direct avec l'économie circulaire puisse être difficile pour certains secteurs, des exceptions peuvent être demandées.
Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les membres doivent être en règle auprès de PRIMA Québec lors du dépôt du projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 employés ayant une présence au Québec.
Grandes entreprises ayant une présence au Québec.
Universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et centres de recherche publics.
Entreprises étrangères et canadiennes comme partenaires industriels additionnels.
Startups ayant la capacité d'innovation requise.
Organismes à but non lucratif remplissant certaines conditions.
Hydro-Québec à certaines conditions.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les projets visant principalement la réalisation d'appui au fonctionnement d'un organisme.
Les projets de sous-traitance pour des études de faisabilité technique, économique et commerciale.
Les activités commerciales et économiques telles que la commercialisation de produits ou l'acquisition, vente ou construction d'immeubles.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure d'un ministère ou organisme du Québec au cours des deux années précédant la demande.
Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral).
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises dont le domaine d'affaires principal comprend la production ou distribution d'armes, l'exploitation des jeux de hasard, l'exploitation sexuelle, et la production ou distribution de tabac ou drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel spécifiés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires, traitements et avantages sociaux pour les étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants et professionnels de recherche, techniciens.
Bourses étudiantes.
Matériel, produits consommables et fournitures.
Achat et/ou location d’équipements (achat inférieur à 25 k$ par équipement avant taxes sinon location).
Frais de déplacement et de séjour raisonnables, y compris pour l'international mais ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.
Frais de traduction et de conception de documents juridiques pour la consolidation de partenariats (maximum 10 000 $).
Frais d’animalerie et de plateformes.
Frais liés aux contrats de sous-traitance avec des sous-traitants admissibles.
Honoraires de professionnels pour des prestations de services externes, justifiées et représentant une faible portion du budget.
Frais de diffusion des connaissances, comme les conférences pertinentes au projet.
Compensations monétaires pour participation aux projets.
Prototypage.
Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
Portions des taxes non remboursables.
Frais de gestion de PRIMA Québec (calculés hors budget R-D).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises basées au Québec.

grant_single_labels|criteria

Qualité scientifique et faisabilité du projet avec une pondération de 30 % pour les projets TRL 1-3 et 20 % pour les projets TRL 4-9.
Formation et transfert des connaissances, représentant 30 % pour les projets TRL 1-3 et 40 % pour les projets TRL 4-9.
Innovation et retombées du projet à moyen terme, comptant pour 40 % pour les projets TRL 1-3 et 40 % pour les projets TRL 4-9.
Pertinence et adéquation entre le projet et l'industrie ainsi que la qualité de l'équipe, pesant 50 % du volet économique.
Stratégie de propriété intellectuelle et retombées économiques pour l'industriel et le Québec, représentant 50 % du volet économique.
Une note supérieure à 70 % sur le volet scientifique est requise pour être recommandé au financement.
Une note supérieure à 50 % sur le volet économique est nécessaire pour la recommandation au financement.
La note globale doit être supérieure à 70 % pour que le projet soit éligible au financement.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

L'économie circulaire est fortement encouragée comme objectif pour les projets, et deviendra obligatoire à partir de l'appel à projets R31. Des exceptions peuvent être demandées pour certains types de projets.
Un webinaire sur l'économie circulaire est offert le 2 avril 2025 avec Daniel Normandin pour aider à comprendre comment intégrer cette dimension dans les projets.
La gestion de la propriété intellectuelle doit être planifiée et une entente doit être conclue avec tous les partenaires avant l'attribution du financement.
Les frais de gestion pour les projets sont partagés entre l'industriel et le MEIE, ne dépassant pas un total de 50 000 $.
Les projets peuvent recevoir un financement complémentaire mais doivent le préciser dans la demande et l'obtenir dans un délai de neuf mois après l'évaluation initiale pour éviter des rejets.
Une entente de propriété intellectuelle doit être incluse dans la demande de subvention, même sous forme de grandes lignes si non finalisée.
Toutes les organisations participant à un projet doivent être membres en règle de PRIMA Québec pendant toute la durée du projet.
Les frais indirects de recherche pour les universités et les CCTT représentent 27 % de la contribution du MEIE sur les dépenses admissibles.
Les frais de déplacement et de séjour à l'étranger des chercheurs et étudiants québécois sont limités à 15 % du total des dépenses admissibles.
Hydro-Québec peut être considéré comme un industriel dans certains contextes, selon des critères spécifiques et détaillés.
Le financement public maximal cumulatif est de 80 % pour les PME et 60 % pour les grandes entreprises.
L'accord de subvention doit être signé dans les neuf mois suivant l'approbation du financement pour que le projet puisse commencer.