Évolution-Compétences — Partenariat pour la formation et l'innovation
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Appuie la formation novatrice pour métiers certifiés Sceau rouge au Québec
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
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- Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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La subvention Évolution-Compétences soutient l'achat d'équipements de formation et l'innovation pédagogique pour les métiers certifiés Sceau rouge, priorisant les groupes sous-représentés. Elle offre jusqu'à 50 % de financement pour les équipements et 100 % pour les innovations, pour des projets facilitant l'accès et l'apprentissage des métiers.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles pour le sous-volet "Investissement dans l'équipement de formation".
- Un financement pouvant s'élever jusqu'à 100 % est possible pour le sous-volet "Innovation dans l'apprentissage".
- Les dépenses admissibles incluent le coût de l'équipement et le salaire du personnel affecté à la réalisation du projet.
- Le remboursement d'une somme versée en trop peut être effectué par virement bancaire, chèque ou mandat-poste, ou par carte de crédit (en transmettant le formulaire par la poste pour des raisons de sécurité).
- Le virement bancaire doit être notifié le jour même par email au responsable, incluant les informations de date, montant, nom de l'organisme concerné, numéro du dossier et numéro MSE.
- Les fonds bénéficiaires sont attribués au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
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- Investissement dans l’équipement de formation pour les métiers désignés Sceau rouge.
- Innovation dans l’apprentissage pour faciliter la formation des groupes sous-représentés.
- Projets de formation visant des normes professionnelles reconnues au Canada.
- Programmes d'apprentissage en milieu de travail pour les métiers certifiés.
- Formation continue en entreprise pour les métiers relevant du Programme du Sceau rouge.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 25,000
Créer un programme de littératie numérique pour les aînés
$ 30,000
Établir un programme de mentorat pour jeunes entrepreneurs
$ 50,000
Mener un projet de recherche sur la conservation côtière
$ 50,000
Mettre en œuvre une initiative communautaire d'énergie solaire
$ 40,000
Lancer une plateforme de commerce en ligne pour artisanat
$ 45,000
Développer une nouvelle gamme d'emballages durables
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- Les organisations doivent être détentrices d’un Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) pour être qualifiées en tant que promoteur.
- Pour l’appel de projets « Investissement dans l’équipement de formation des métiers Sceau rouge », les organismes admissibles incluent : les centres de services scolaires, les commissions scolaires anglophones, les établissements d’enseignement professionnel et les cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que les établissements d’enseignement privés subventionnés.
- Pour l’appel de projets « Innovation dans l’apprentissage des métiers désignés Sceau rouge », les organismes admissibles incluent : les centres de services scolaires, les commissions scolaires anglophones, les établissements d’enseignement professionnel et les cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur, les établissements d’enseignement privés subventionnés, les comités sectoriels de main-d’œuvre, les administrations municipales, les communautés autochtones et conseils de bande, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les associations d’employeurs, les associations des travailleurs légalement constituées, les comités paritaires de main-d’œuvre constitués à la suite d’un décret, les donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé, les mutuelles de formations reconnues par la Commission des partenaires du marché du travail, et les organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement de compétences.
- Les projets admissibles doivent toucher des programmes de formation menant à la pratique de métiers désignés Sceau rouge au Québec.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois pour le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation et de 24 mois pour le sous-volet Innovation dans l’apprentissage.
- Les programmes de formation ciblés par les projets doivent mener à la reconnaissance officielle de la formation, pouvant inclure un diplôme d’études collégiales, un diplôme d’études professionnelles, une attestation d’études collégiales, ou une attestation d’études professionnelles.
- Les projets doivent viser à faciliter la participation des groupes sous-représentés sur le marché du travail, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes issues de minorités visibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Centres de services scolaires et commissions scolaires anglophones.
- Établissements d’enseignement professionnel et cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur.
- Établissements d’enseignement privés subventionnés.
- Comités sectoriels de main-d’œuvre.
- Administrations municipales.
- Communautés autochtones et conseils de bande.
- Organismes à but non lucratif et coopératives.
- Associations des employeurs.
- Associations des travailleuses et travailleurs légalement constituées.
- Comités paritaires de main-d’œuvre constitués à la suite d’un décret.
- Donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé.
- Mutuelles de formations reconnues par la Commission des partenaires du marché du travail.
- Organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement de compétences.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coût de l’équipement dans le sous-volet Investissement dans l’équipement de formation.
- Salaire du personnel affecté à la réalisation du projet dans le sous-volet Innovation dans l’apprentissage.
grant_eligibility_criteria|zone
- Provinces du Québec
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1
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3
4
grant_single_labels|otherInfo
- Il n'y a pas d'appel de projets en cours, mais les organisations peuvent communiquer avec l'organisation via le formulaire en ligne pour discuter de l'idée de leur projet.
- Le délai de traitement des demandes d'aide financière est de 20 jours ouvrables.
- Une demande incomplète n'est pas analysée; le promoteur est contacté pour compléter les informations manquantes.
- Une demande complete comprend un formulaire de demande de subvention et un fichier budget de la demande.
- Les remboursements de sommes versées en trop peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou par carte de crédit.
- Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est le fonds bénéficiaire.
- Les organisations doivent envoyer un avis par courriel le jour même du virement bancaire en incluant la date, le montant, le nom de l'organisme, le numéro de dossier, et le numéro MSE.
- Les documents pertinents à la demande d'aide financière doivent être envoyés à l'adresse courriel fournie.
- La transmission par carte de crédit exige d'envoyer le formulaire de paiement par la poste pour des raisons de sécurité.
grant_single_labels|contact
partenaires@mess.gouv.qc.ca
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