PROMPT — Innovation collaborative

• L'entreprise doit être située au Québec.
• Le consortium du projet doit inclure au moins une PME (moins de 250 employés) ou une grande entreprise (plus de 249 employés) effectuant des activités de R&D ou d’innovation au Québec, ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
• L’entreprise ne doit pas utiliser les services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L’entreprise doit avoir respecté ses obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure provenant du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• L’entreprise ne doit pas être en situation de faillite, d’insolvabilité, ni contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) québécoises de moins de 250 employés effectuant des activités de recherche et développement (R&D) ou de production au Québec.
• Grandes entreprises québécoises de plus de 249 employés réalisant des activités de R&D ou d’innovation au Québec.
• Universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et centres de recherche publics du Québec impliqués dans la recherche et l'innovation.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Sociétés d'État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou détenues majoritairement par une société d’État.
• Organisations en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armes, les énergies fossiles (sauf transition vers une économie sobre en carbone), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou la production/vente de tabac et drogues (sauf cas particuliers concernant le cannabis et le chanvre industriel).
• Structures dont l’activité principale est liée à des sujets protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Zone géographique admissible

• Entreprises québécoises

• Le programme est ouvert en continu, sans date limite de dépôt.
• Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles s’appliquent, plafonnés à 50 000 $.
• L’aide financière maximale par projet est de 1,5 M$, répartie sur trois ans.
• L’accompagnement permet l’accès à des experts universitaires, collégiaux et institutionnels pour les entreprises participantes.