
Changement de source capturé:
PROMPT — Innovation collaborative
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Projets collaboratifs de R&D technologique menés entre une entreprise et un ou plusieurs partenaires publics de recherche.
- Projets PME réunissant au moins une PME québécoise et au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
- Projets de grande entreprise réunissant au moins une grande entreprise québécoise et au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Innovation collaborative : nouvelles règles d’admissibilité et de financement
La page Innovation collaborative présente désormais des règles d’admissibilité détaillées, deux catégories de projets selon la taille de l’entreprise québécoise participante et des modalités de financement mises à jour.
La page du programme Innovation collaborative ajoute désormais des conditions d’admissibilité détaillées pour les entreprises et les organismes de recherche, ainsi que plusieurs exclusions sectorielles. Elle définit aussi les projets admissibles en deux catégories selon la taille de l’entreprise québécoise participante et précise que les demandes doivent être déposées en français.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME québécoises de moins de 250 employés.
- Grandes entreprises québécoises de plus de 249 employés.
- Organismes de recherche et d’innovation admissibles, dont les universités, les CCTT et les centres de recherche publics.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que ceux qui utilisent des services de sous-traitants inscrits au RENA.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral, les entités municipales et les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
- Les demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.
- Les demandeurs actifs dans des domaines exclus, notamment les armes, certaines activités liées aux énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues, ainsi que les activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Remplir le formulaire dédié disponible sur la page Services pour une demande de financement.
Informations supplémentaires
- La gestion des fonds est assurée par le centre de recherche.
- Seules les demandes d’aide financière soumises en français sont admissibles à l’examen par le Ministère.
