Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) soutiennent financièrement le démarrage, la croissance et la relève entrepreneuriale des entreprises au Québec, avec un investissement maximal de 150 000 $ pour le FLI. Ces fonds visent à stimuler le développement économique local, en finançant des entreprises viables qui créent et maintiennent des emplois, tout en favorisant des pratiques durables et responsables.

grant_single_labels|projects

La subvention facilite les investissements dans des projets qui visent la croissance économique et la pérennisation des entreprises dans différents secteurs au sein du Québec.

Démarrage d'entreprises nouvellement en activité au Québec.
Relève entrepreneuriale visant l'acquisition significative et la transmission de direction d'entreprises existantes.
Acquisition d'entreprises par le biais de financements pour rachat d'actifs ou actions.
Amélioration ou transformation d'entreprises pour accroître la productivité ou adopter la transformation numérique.
Croissance et expansion d'entreprises déjà rentables pour la commercialisation, l'exportation ou le développement de nouvelles filiales.
Financement temporaire par prêt-pont en attente de sources de revenus confirmées.
Redressement d'entreprises en situation de crise ponctuelle avec un plan de redressement solide et partenaires mobilisés.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ces fonds d'investissement repose sur une série de critères rigoureux pour s'assurer que seules les entreprises appropriées bénéficient de ces soutiens.

Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, incluant les entreprises collectives comme les coopératives et les OBNL qui exercent des activités marchandes.
L'entreprise doit opérer sur le territoire de la MRC et avoir son siège social au Québec, avec enregistrement nécessaire au Registre des entreprises du Québec.
Priorités de secteurs d'activité en lien avec celles déterminées par la MRC.
Exclusion des demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ayant un comportement non conforme aux lois et normes applicables, incluant des obligations financières non respectées vis-à-vis du Ministère ou de la MRC.
Exclusion des sociétés d'État, des entreprises sous loi de protection des créanciers ou de faillite, ou ayant un historique de comportements non responsables.
Exclusion de certains secteurs d'activité comme la production/distribution d'armements, les énergies fossiles, l'exploitation de jeux de hasard, l'exploitation sexuelle et la gestion immobilière.
Les projets doivent viser le démarrage, l'expansion, l'amélioration ou la transformation d'une entreprise, une relève entrepreneuriale, ou l'acquisition d'entreprise sous certaines conditions.
Respect des coûts admissibles selon le type de projet et les fonds utilisés, couvrant des besoins spécifiques en fonds de roulement et des dépenses en capital directement liées au projet.
La mise de fonds exigée pour un projet de démarrage doit atteindre au moins 20 %, pouvant être ajustée selon la qualité du projet.
L'entreprise existante doit montrer un avoir net de 20 % après projet, avec possibilité d'aucune nouvelle mise de fonds requise selon le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse à des entreprises exerçant leurs activités dans le Québec et ayant un impact économique significatif. Les destinataires potentiels doivent être bien établis et répondre à plusieurs critères précis en termes de projet et d'activité.

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
Entreprises collectives, telles que les coopératives et OBNL, ayant des activités marchandes et respectant les conditions d'économie sociale.
Entreprises dont les secteurs d'activité sont alignés avec les priorités déterminées par la MRC.
Projets liés au démarrage, à la relève entrepreneuriale, à l'acquisition, à l'amélioration, à la transformation, à la croissance et à l'expansion d'entreprises.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Organismes avec un comportement éthique ou environnemental douteux, ou ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
Entreprises œuvrant dans la production ou la distribution d’armements.
Activités liées aux énergies fossiles, sauf transitions vers une économie sobre en carbone.
Industries du jeu de hasard et d'argent, exploitation de jeux violents ou d'activités similaires.
Exploitations sexuelles ou production de matériel pornographique.
Gestion et développement immobilier, à quelques exceptions près pour services aux locataires ou résidents.
Entreprises dans la production, vente, ou services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf certaines interventions liées au cannabis et chanvre industriel répondant à des critères spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent des coûts essentiels liés à la réalisation de projets d'entreprise.

Le besoin en fonds de roulement supplémentaire pour la réalisation du projet.
Les dépenses en capital liées à l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant.
La construction, l'agrandissement, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
Les honoraires professionnels liés à la concrétisation du projet, tels que l'implantation de technologie, l'équipement et la machinerie.
Les dépenses d'acquisition de titres de propriété et d'actifs dans le cadre de projets de relève entrepreneuriale.
Les honoraires professionnels directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise pour la relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible uniquement aux entreprises et aux entrepreneurs opérant dans des régions spécifiques définies dans les cadres d'investissement des Fonds locaux.

Entreprises situées sur le territoire de la municipalité régionale de comté (MRC).
Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

Les demandes de subvention pour les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) sont évaluées en fonction de certains critères afin de garantir leur viabilité économique et leur impact positif.

Viabilité économique et capacité de remboursement du projet d'affaires.
Connaissances et expérience des promoteurs en lien avec le domaine et en gestion.
Retombées environnementales et sociétales positives.
Ouverture de l'entreprise envers ses travailleurs et bonnes pratiques de relations de travail.
Absence de recours à la sous-traitance ou à la privatisation des opérations, visant uniquement le déplacement d’activité économique.
Participation d'autres partenaires financiers dans le projet.
Pérennisation et autofinancement des fonds dans l'analyse des projets soutenus.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
Compléter le formulaire de demande d’aide financière avec les informations requises, en vous assurant qu'il soit daté et signé.
Préparer un plan d’affaires détaillé ou une description complète du projet, comme exigé pour la demande d’aide financière.
Fournir une ventilation détaillée des dépenses prévues pour le projet.
Préparer le montage financier du projet, incluant la confirmation de toute autre aide financière ou financement déjà acquis.
Assembler les états financiers des trois dernières années de l'entreprise.
Inclure les états financiers intérimaires si les états financiers datent de plus de six mois ou si l’entreprise a moins d’un an d’existence.
Créer des états financiers prévisionnels pour illustrer les futures performances financière.
Inclure une déclaration ou copie du certificat de francisation si nécessaire.
Inclure une déclaration de conformité ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, si requis.
Ajouter tout autre document requis par la MRC.
Étape 2 : Soumission de la demande
Soumettre tous les documents complétés et requis à la Municipalité Régionale de Comté (MRC) qui gère les "Fonds locaux".
Assurez-vous que les informations et documents requis soient fournis en totalité pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La MRC est responsable de l'analyse continue des demandes, tout en assurant l'équité et le respect des normes de gestion.
Les demandes sont analysées en continu dès que tous les documents requis sont fournis par l'entreprise.
Un comité d'investissement commun (CIC) est en charge de la mise en application de la politique d'investissement et peut demander des dérogations au besoin.
Toute modification à la politique doit être consignée au MEIE et à Fonds locaux de solidarité FTQ.

S’inscrire à ce programme

Opportunité de financement pour les entreprises québécoises

Les Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) sont des mécanismes de financement conçus pour soutenir les entreprises opérant au Québec. Ce partenariat vise à favoriser le développement économique durable sur le territoire de la MRC en mettant l'accent sur la création et le maintien des emplois.

Exploration détaillée des Fonds locaux d’investissement et leur impact économique

Les Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) constituent des initiatives clés dans le soutien du tissu économique québécois. Institués sous une politique d’investissement commune, il s'agit d'outils financiers robustes permettant d'accélérer la mise en œuvre de projets d'entreprises. Ce partenariat est géré par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, qui assure à la fois le financement et l'accompagnement technique des entreprises bénéficiaires, renforçant ainsi la viabilité et la pérennité des projets supportés.

Ces fonds visent à encourager l'esprit entrepreneurial en finançant divers aspects du développement des entreprises, tels que le démarrage, l'expansion, l'amélioration, l'acquisition, et la transition entrepreneuriale. En ciblant spécifiquement les entreprises opérant sur le territoire de la MRC avec un siège social au Québec, les Fonds locaux entendent générer des effets positifs tant sur le front économique que sur le plan de l'emploi. Par conséquent, ils contribuent directement au renforcement du tissu économique local via la création et la sauvegarde d'emplois durables, tout en favorisant l'adoption de pratiques commerciales durables et socialement responsables.

Un aspect notable des Fonds locaux est leur souplesse en termes de partenariat. Afin de maximiser l'effet de levier du financement, les projets soumis bénéficient souvent d'un soutien conjoint entre le FLI et le FLS, sauf dans certains cas où un fonds peut intervenir seul. Cette dynamique de collaboration renforce les capacités d'investissement et permet de mieux naviguer les risques financiers associés aux projets portés, tout en garantissant une utilisation stratégique des ressources disponibles.

Sur le versant du financement, les Fonds locaux interviennent principalement sous forme de prêt. Les conditions incluent des options variées telles que des prêts à terme avec ou sans garanties, et des conditions particulières pour les projets de croissance, d'amélioration, et de transition d'entreprise. L’objectif principal est d'assurer la disponibilité d'un fonds de roulement adéquat, essentiel pour la réussite des projets, tout en s'appuyant sur la viabilité économique avérée des entreprises pour assurer un retour sur investissement consistent et durable.

Le cadre d'admissibilité des Fonds locaux est strict et veille à impliquer non seulement les promoteurs privés mais également d'autres partenaires financiers, ce qui permet de distribuer les risques et de fortifier les bases financières des projets soutenus. Les secteurs d'activité éligibles sont alignés sur les priorités stratégiques de développement économique de la MRC, et visent des impacts durables sur l'économie locale, notamment par la transformation numérique et l'implantation de pratiques organisationnelles durables.

En outre, les projets financés par les Fonds locaux doivent démontrer leur engagement envers une gestion durable et responsable, incluant des retombées environnementales et sociétales significatives. Cette approche holistique permet non seulement de renforcer le tissu économique local, mais aussi d'assurer une forte cohésion sociale et environnementale.

Pour déposer une demande de financement, les entreprises doivent soumettre un dossier exhaustif comprenant, entre autres, un plan d'affaires, des états financiers récents, et une confirmation des autres sources de financement. Ce processus rigoureux assure un traitement équitable des demandes et permet de sélectionner les projets avec le plus fort potentiel de succès selon des normes strictes d'intégrité et de viabilité.

En conclusion, les Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) s'imposent comme des piliers essentiels pour le développement économique régional au Québec. Ils offrent non seulement un soutien financier crucial mais aussi un cadre stratégique pour l'innovation, la croissance, et la gestion durable des entreprises. Cette initiative incarne une vision intégrée de développement qui promeut la stabilité économique et l'essor durable des communautés de la région.