Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Programme de soutien financier pour l'accès des organismes québécois bioalimentaires à de nouveaux réseaux de distribution et au développement des exportations.
Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2 en résumé
Financement admissible
- De 50,000$ à 750,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Statut
Fermé
Aperçu du programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
La subvention vise à faciliter l'accès des entreprises bioalimentaires du Québec aux réseaux de distribution alimentaire non institutionnels, en leur offrant une aide financière maximale de 750 000 $ pour des projets de développement des marchés, de stratégies de commercialisation, de promotion et de logistique. Les activités éligibles incluent l'acquisition de connaissances sur le développement des marchés, la mise en œuvre de stratégies de commercialisation, et l'implantation de solutions de distribution alimentaire regroupée.
Modalités de l'aide financière
Le programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2 propose des modalités de financement visant à soutenir efficacement les projets des demandeurs tout en garantissant une gestion transparente des fonds. Ces modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et structurant des projets bioalimentaires.
- Aide financière pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour les organismes, coopératives et associations à but non lucratif, avec un maximum de 750 000 $ par demandeur.
- Une contribution minimale en espèces de 15 % est requise pour la partie de l'aide qui excède 50 000 $.
- Un minimum de 50 000 $ de dépenses admissibles est requis pour bénéficier du financement.
- Les dépenses admissibles incluent des frais liés aux études de marché, promotion, et logistique, avec certaines limites spécifiques.
- Des montants forfaitaires peuvent être alloués pour les missions de prospection et foires commerciales, selon les barèmes de la fonction publique du Québec.
- Les dépenses non admissibles incluent la TPS/TVQ, les coûts de fabrication, et certaines autres dépenses courantes.
- Le cumul de l’aide financière publique ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles pour les projets du volet 2.
Projets admissibles et activités
Ce programme vise à renforcer l'accès des entreprises bioalimentaires aux réseaux de distribution au Québec, en dehors des institutions. Les initiatives financées doivent avoir un impact sur plusieurs entreprises et viser à explorer de nouveaux marchés ou développer leur part de marché.
- Acquisition de connaissances en développement des marchés.
- Conception et mise en œuvre de stratégies de commercialisation.
- Réalisation d'activités de promotion et de développement des affaires.
- Implantation de solutions logistiques ou de distribution alimentaire regroupée.
Critères d'admissibilité du programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
Pour être admissible à cette subvention, des critères spécifiques doivent être respectés par les demandeurs et leurs projets.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative à but non lucratif, une association à but non lucratif, ou un regroupement d'entreprises.
- Le demandeur doit être légalement constitué au Québec.
- Le demandeur doit avoir au moins un établissement au Québec.
- Le demandeur doit exercer ses activités dans le secteur bioalimentaire ou bénéficier aux entreprises de ce secteur.
- Le projet doit avoir une incidence sur au moins trois entreprises bioalimentaires non apparentées.
- Le projet doit viser à accéder à un nouveau marché, un nouveau réseau de distribution ou à étendre les parts de marché à une plus grande échelle de commercialisation.
- Le projet doit être non admissible au Programme Proximité du Ministère s’il est de 100 000 $ ou moins.
- Les projets doivent correspondre à une ou plusieurs catégories spécifiques telles que l'acquisition de connaissances en développement de marchés, la conception et mise en œuvre de stratégies de commercialisation, la réalisation d'activités de promotion et de développement des affaires, ou l'implantation de solutions de distribution alimentaire regroupée ou logistiques.
Qui est admissible?
Ce programme de subvention vise à faciliter l'accès aux marchés pour des organisations opérant dans le secteur bioalimentaire au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et actives dans ce secteur spécifique.
- Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur bioalimentaire.
- Coopératives à but non lucratif exerçant des activités bioalimentaires.
- Associations à but non lucratif œuvrant au bénéfice du secteur bioalimentaire.
- Regroupements d'entreprises ciblant le marché bioalimentaire.
Qui n'est pas admissible
Certains types de compagnies et d'industries ne peuvent pas accéder à cette subvention, notamment en raison de situations financières ou légales précises. Ces exclusions visent à garantir l'utilisation optimale des aides financières selon les objectifs du programme.
- Entreprises enregistrées au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations qui ont manqué à leurs obligations financières antérieures envers le ministère au cours des deux dernières années.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans cette subvention sont celles directement associées à la réalisation du projet.
- Dépenses pour des études de marché.
- Frais d’accès à des bases de données jusqu’à concurrence de 30 % des dépenses admissibles.
- Frais de déplacement et de séjour respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
- Frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition.
- Frais de transport des marchandises exposées dans une foire commerciale.
- Frais liés à la location de salles et à la logistique entourant la tenue d’une activité.
- Frais liés à la conception et à la diffusion de matériel promotionnel.
- Honoraires professionnels et contractuels d’au plus 150 $ l’heure.
- Salaires de base sans les avantages sociaux de la ou des personnes chargées de la mise en œuvre du projet jusqu’à concurrence de 75 000 $ par an.
- Frais d’inscription des produits à des registres nationaux de communications commerciales.
- Frais d’administration n’excédant pas 10 % de l’aide financière.
Zone géographique admissible
Cette subvention s'adresse aux entreprises bioalimentaires qui doivent impérativement être situées dans la province de Québec pour être admissibles. Les candidats éligibles doivent ainsi démontrer un lien direct et substantiel avec le secteur bioalimentaire de cette région.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
- Organismes ayant au moins un établissement au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères précis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme et du volet.
- Capacité financière et humaine du demandeur à mener le projet à terme.
- Pertinence des activités proposées pour atteindre les objectifs du projet en fonction des objectifs du programme.
- Adéquation entre les plans de travail et de financement.
- Retombées potentielles et mesurables en adéquation avec les objectifs du programme et du volet.
- Contribution et participation de l’industrie bioalimentaire au projet.
- Pérennité et effet structurant du projet.
Comment appliquer au programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2
1
Eligibility Check
- Confirm that your organization or association is legally constituted in Quebec.
- Ensure that you have at least one establishment in Quebec and are conducting activities in the agri-food sector.
- Verify that the project addresses at least three unrelated agri-food businesses and corresponds to one of the categories of eligible projects.
2
Preparation of the request
- Fill out the financial assistance application form available on the Ministry's website.
- Prepare the last two financial statements covering the last three years, if applicable.
- Gather service offers and resumes of consultants for expenses over $5,000.
- Include the resumes of internal specialists and the salary cost calculation sheet for the relevant employees.
3
Submission of the request
Send your request by email to pdm@mapaq.gouv.qc.ca or by mail to the address of the Biofood Markets Development Program.
4
Follow-up on the request
- Wait for confirmation of the receipt of your file by the Ministry.
- Prepare the progress reports and the supporting documents required after the first payment.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière sera versée selon un calendrier de versements déterminé dans la convention d'aide financière.
- Le premier versement est effectué à la signature de la convention d'aide financière et à la réception d'une entente de cofinancement par le Ministère lorsqu'elle est requise.
- Un dernier versement d'un minimum de 10 % du montant de l'aide financière est prévu sur acceptation du rapport final et d'autres pièces justificatives.
- Les réclamations sont acceptées jusqu'à la date limite prévue dans la convention d'aide financière.
- Le demandeur doit être francisé conformément à la Charte de la langue française s'il compte 50 employés ou plus.
- Une participation à l'évaluation du programme est requise pendant et après la réalisation du projet.
- Le ministre peut limiter le nombre de demandes sélectionnées selon l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le ministre se réserve le droit de modifier le contenu du programme et de l'enveloppe budgétaire sans préavis.
- Le ministre peut résilier l'aide en cas de cessation d'activités ou de fausses déclarations par le demandeur.
- Pour un même projet, le demandeur ne peut bénéficier d'une aide provenant de plus d'un programme du Ministère.
Contactez Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
pdm@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
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Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Prêts et investissementsOuvert
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Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
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Soutien au développement et à la promotion de produits agroalimentaires régionaux québécois
Subvention et financementOuvert
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Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Subvention et financementOuvert
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Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
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Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement et à la consolidation de la mise en marché de proximité