Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2

• Formulaire de demande d’aide financière rempli.
• Annexe des coûts du projet.
• Deux derniers états financiers, si disponibles.
• Offres de service et CV des consultants externes, au besoin.
• CV ou preuves d’expertise des spécialistes internes et fiche de calcul des salaires.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif.
• Coopératives à but non lucratif.
• Associations à but non lucratif.
• Regroupements d’entreprises.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au RENA.
• Demandeurs en défaut d’obligations liées à une aide antérieure du ministre.
• Entités non admissibles au sens des conditions du programme.

Dépenses admissibles

• Études de marché et accès à des bases de données.
• Déplacements, séjours, location de salles et logistique d’activités.
• Location et aménagement d’espaces d’exposition, transport de marchandises.
• Matériel promotionnel, honoraires professionnels et salaires liés au projet.
• Frais d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• TPS et TVQ.
• Frais de fabrication, de conditionnement, de vente et d’exploitation courante.
• Acquisition ou amélioration de bâtiments, terrains, véhicules et équipements.
• Matériel promotionnel imprimé, kiosques d’exposition, frais juridiques et cadeaux.
• Échantillons, rabais et remboursements liés aux dégustations.

Zone géographique admissible

• Québec

• Appel de projets et dépôt du dossier au Ministère.
• Analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet.
• Évaluation par un comité de sélection selon les critères du programme.
• Signature de la convention d’aide financière avant le premier versement.
• Versements conditionnels aux rapports et livrables exigés.

• Le programme est terminé.
• Il s’inscrivait dans les appels de projets du MAPAQ.
• Les versements étaient liés à une convention d’aide financière.
• Le demandeur devait participer à l’évaluation du programme.