Fermé
MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
Aide financière pour des projets structurants sur le territoire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2023
Localisation
Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec, Canada
Aperçu
La MRC de Charlevoix-Est offre une aide financière pour soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie et dynamisent l’économie locale. Le programme appuie notamment des initiatives régionales ou municipales, ainsi que certaines ententes sectorielles de développement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Charlevoix-Est
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
- Projets visant à dynamiser l’activité économique.
- Ententes sectorielles de développement local et régional.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Lettres patentes, si l’organisme est récemment constitué.
- Résolution d’appui, pour un projet municipal.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande et la signature des documents.
- Confirmations écrites des contributions des partenaires, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités, organismes municipaux et MRC.
- Conseils de bande des communautés autochtones.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Organismes des réseaux de l’éducation.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises en défaut d’une aide financière antérieure après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Acquisition d’équipement, terrain, bâtisse et machinerie.
- Logiciels, technologies et brevets.
- Fonds de roulement de la première année.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement non liées au projet.
- Aide à l’entreprise privée.
- Travaux municipaux courants déjà financés par d’autres budgets.
- Projets déjà réalisés.
- Financement du service de la dette ou d’emprunts à venir.
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
Traitement de la demande et entente
- Réception et préanalyse des demandes.
- Analyse et priorisation par le comité de priorisation.
- Décision du conseil des maires.
- Adoption des projets par résolution.
- Versement partiel, puis rapport final et versement final.
Informations supplémentaires
- Appel de projets en continu ou à date fixe.
- Projet soumis au comité de priorisation.
- Décision finale par le conseil des maires.
- En cas de non-réalisation, remboursement des sommes reçues.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants?
La MRC de Charlevoix-Est offre une aide financière pour soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie et dynamisent l’économie locale. Le programme appuie notamment des initiatives régionales ou municipales, ainsi que certaines ententes sectorielles de développement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2023.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants, vous devez :
Projet conforme aux priorités de la MRC
Appui municipal requis pour un projet local
Capacité de contribution minimale
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants?
Projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
Projets visant à dynamiser l’activité économique.
Ententes sectorielles de développement local et régional.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants est disponible Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.