MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
QC, Canada
Soutien financier pour projets régionaux visant la revitalisation et le développement économique des milieux de vie de Charlevoix-Est
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- MRC Charlevoix-Est
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention de la MRC de Charlevoix-Est, liée au Fonds Régions et Ruralité, offre une aide financière maximale couvrant jusqu'à 80 % du coût total d'un projet pour soutenir la création et le maintien d'emplois ainsi que la revitalisation des milieux de vie locaux. Les activités éligibles incluent notamment les salaires, les honoraires professionnels, l'acquisition de biens en capital, les technologies, et le fonds de roulement.
grant_single_labels|projects
La subvention vise à financer des projets structurants qui améliorent les milieux de vie et dynamisent l'activité économique dans la MRC de Charlevoix-Est. Les projets admissibles doivent répondre aux priorités d'intervention et viser des retombées économiques et de développement durable.
- Mise en œuvre de schémas d’aménagement et de développement ainsi que de couvertures de risque en sécurité incendie.
- Projets de promotion et de soutien à l’entrepreneuriat.
- Développement d'ententes sectorielles de développement local et régional collaboratives avec les gouvernements provinciaux et fédéraux.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant le type de promoteur du projet.
- Le promoteur doit être une municipalité, un organisme municipal ou une MRC.
- Le promoteur peut être un conseil de bande des communautés autochtones.
- Le promoteur doit être un organisme à but non lucratif.
- Les coopératives peuvent soumettre un projet.
- Les organismes des réseaux de l’éducation sont admissibles.
- Les artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels peuvent déposer dans le cadre d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
- Les entreprises du secteur financier, les coopératives financières et les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations liées à l’octroi d’une aide financière antérieure ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes qui jouent un rôle crucial dans le développement local et régional au sein de la MRC de Charlevoix-Est. Elle cible des structures variées qui, par leur nature et leurs actions, contribuent à l'amélioration des milieux de vie et à la dynamisation de l'économie locale.
- Municipalités, organismes municipaux et MRC;
- Conseils de bande des communautés autochtones;
- Organismes à but non lucratif (OBNL);
- Coopératives;
- Organismes des réseaux de l’éducation;
- Artistes professionnels ou regroupements d'artistes professionnels, dans le cadre d’ententes sectorielles avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de leur non-conformité antérieure aux obligations financières. Les restrictions garantissent que les financements soutiennent des projets structurants conformes aux priorités de développement régionales.
- Entreprises du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières dans les deux années précédentes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toutes autres dépenses de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible exclusivement aux entreprises situées sur un territoire bien défini pour encourager le développement local et régional. Elle s’applique pleinement aux projets menés au sein de la MRC de Charlevoix-Est.
- MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur les critères liés à l'impact local, économique et de partenariat ainsi que l'alignement stratégique avec les priorités de la MRC de Charlevoix-Est.
- Appui de la municipalité pour les projets d'envergure municipale.
- Alignement avec les priorités d’intervention de la MRC.
- Expérience et qualité des informations fournies par le promoteur.
- Participation citoyenne et capacité à améliorer et revitaliser les milieux de vie.
- Capacité du projet à répondre aux enjeux et défis identifiés, y compris le développement durable.
- Création et maintien des emplois dans la région.
- Retombées économiques directes et indirectes.
- Engagement financier du promoteur et de ses partenaires.
- Viabilité financière et structurelle du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Choix de l'appel de projet
- Déterminer si l'appel de projet est en continu ou à date fixe selon les disponibilités des fonds annoncées par la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter le formulaire de demande disponible sur le site Internet de la MRC de Charlevoix-Est.
- Réunir les documents nécessaires tels que les lettres patentes pour les organismes nouvellement créés.
- Obtenir une résolution d'appui pour les projets municipaux ou une résolution du conseil d'administration du bénéficiaire autorisant la demande.
- Obtenir des confirmations écrites des contributions financières de tous les partenaires, le cas échéant.
- Rassembler tout autre document jugé pertinent par la MRC.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le formulaire de demande complété, accompagné des documents requis, à la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Attendre la préanalyse et les ajustements par le comité de priorisation, si nécessaire.
- Le comité de priorisation analyse et priorise les projets.
- Le conseil des maires prend la décision finale sur l'acceptation des projets après l'avis du comité de priorisation.
- Adoption des projets par résolution du conseil des maires.
- Étape 5 : Financement et suivi
- Un protocole d'entente est signé entre le promoteur et la MRC de Charlevoix-Est.
- Un premier versement (75% du montant octroyé) est effectué après la signature du protocole d'entente.
- À la fin du projet, un rapport final est soumis par le promoteur pour recevoir le versement final (25%).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement couvre jusqu'à 80 % du coût total du projet, nécessitant une contribution minimale du promoteur de 20 % en argent ou en biens et services.
- Un remboursement total est exigé si le projet n'est pas réalisé, équivalent à 100 % des fonds reçus.
- Les modalités de versement incluent un premier versement de 75 % après la signature du protocole d'entente et un versement final de 25 % à la fin du projet.
- Pour les projets réalisés par la MRC de Charlevoix-Est, la totalité du financement peut être versée en un seul paiement sans nécessité d'un protocole d'entente.
- Les documents à transmettre incluent un formulaire de demande, les lettres patentes si applicable, des résolutions d'appui, et des confirmations de contributions financières des partenaires.
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien pour le développement des milieux de vie dans Charlevoix-Est
Cette subvention vise à soutenir financièrement des projets structurants qui favoriseront le développement local et régional pour améliorer les milieux de vie dans la MRC de Charlevoix-Est. Elle procure des fonds aux municipalités, organismes et autres entités admises, contribuant ainsi à la revitalisation économique et sociale de la région.
Présentation détaillée du programme de subvention et son importance
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, régie par la MRC de Charlevoix-Est, est une initiative stratégique qui utilise le Fonds Régions et Ruralité pour stimuler le développement économique et social local. Adoptée en avril 2022, cette politique s'inscrit sous l'autorité de l'article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales, qui confère à la MRC la capacité de prendre des mesures significatives pour le développement de son territoire.Le programme de subvention est conçu pour répondre à des priorités d'intervention claires qui, pour l'année 2022-2023, incluent la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement, la promotion de l'entrepreneuriat, et le financement de projets qui dynamisent l'activité économique et améliorent les milieux de vie. Cela garantit que les fonds sont dirigés vers des initiatives qui peuvent transformer les communautés locales par la création et le maintien d'emplois, tout en répondant aux enjeux de développement durable.La répartition des fonds reflète une approche équilibrée entre les projets régionaux et municipaux, chacun recevant 50 % de l'enveloppe financière totale. Cette structure encourage non seulement une vision unifiée du développement régional mais stimule également les projets avec une portée plus locale, en tenant compte des particularités économiques de chaque municipalité définies par la population et la richesse foncière uniformisée.Les dépenses éligibles à la subvention couvrent un large éventail d'activités vitales telles que les salaires, les frais professionnels, ainsi que les dépenses en capital nécessaires à l'acquisition de technologies et de machineries. Ces fonds sont essentiels pour donner vie à des projets capables de transformer les communautés de la MRC de Charlevoix-Est.L'importance de ce programme ne réside pas seulement dans le soutien financier qu'il offre, mais également dans la manière dont il mobilise les acteurs locaux autour de projets porteurs de valeurs tels que la durabilité et l'innovation. Les promoteurs de projets, qu'il s'agisse de municipalités, d'OBNL ou de coopératives, sont encouragés à s'engager dans des partenariats qui augmenteront la portée et l'impact éventuel des projets financés.Toute demande de subvention passe par un processus rigoureux commençant par le dépôt de la demande, une préanalyse, suivie d'une priorisation par le comité, pour après être enfin adoptée par le conseil des maires. Cette séquence garantit la transparence et l'alignement sur les objectifs stratégiques de la MRC.En somme, cette politique s'affirme comme un levier vital pour la croissance économique et le bien-être social au sein de la MRC de Charlevoix-Est. En mettant l'accent sur des projets susceptibles de générer des retombées économiques et sociales substantielles, elle promeut une dynamique de développement durable qui alimente le renouveau et la résilience de la région. Le programme n'est pas seulement une allocation de fonds, mais un instrument de transformation qui stimule la participation citoyenne et l'engagement communautaire autour de visions partagées pour l'avenir.