MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
QC, Canada
Soutien financier pour projets régionaux visant la revitalisation et le développement économique des milieux de vie de Charlevoix-Est
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateApril 1, 2022
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix-Est
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La subvention de la MRC de Charlevoix-Est, liée au Fonds Régions et Ruralité, offre une aide financière maximale couvrant jusqu'à 80 % du coût total d'un projet pour soutenir la création et le maintien d'emplois ainsi que la revitalisation des milieux de vie locaux. Les activités éligibles incluent notamment les salaires, les honoraires professionnels, l'acquisition de biens en capital, les technologies, et le fonds de roulement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement destinées à optimiser le développement local et régional pour des projets structurants dans la MRC de Charlevoix-Est. Le financement s’ajuste en fonction des besoins et de la réalisation des projets.
- Aide financière de jusqu’à 80 % du coût total du projet.
- Contribution minimale requise de 20 % par le promoteur, qui peut être sous forme monétaire ou par biens et services.
- Versement initial de 75 % du montant octroyé après la signature d’un protocole d’entente.
- Versement final de 25 % du montant octroyé à la fin du projet, après réception du rapport final.
- Obligation de remboursement de 100 % des sommes octroyées en cas de non-réalisation du projet.
- Possibilité de financement en un seul versement pour les projets réalisés directement par la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|projects
Le programme de soutien aux projets structurants de la MRC de Charlevoix-Est vise à financer des initiatives qui contribuent à l'amélioration des milieux de vie et à la dynamisation économique de la région. Les projets doivent s'aligner sur certaines priorités établies par le conseil des maires.
- Projets structurants pour l'amélioration des milieux de vie et dynamisation de l'économie locale.
- Mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes gouvernementaux.
- Projets visant la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement et du schéma de couverture de risque en sécurité incendie.
- Initiatives de promotion et de soutien à l'entrepreneuriat.
- Soutien au développement rural à travers des projets locaux ou régionaux.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant le type de promoteur du projet.
- Le promoteur doit être une municipalité, un organisme municipal ou une MRC.
- Le promoteur peut être un conseil de bande des communautés autochtones.
- Le promoteur doit être un organisme à but non lucratif.
- Les coopératives peuvent soumettre un projet.
- Les organismes des réseaux de l’éducation sont admissibles.
- Les artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels peuvent déposer dans le cadre d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
- Les entreprises du secteur financier, les coopératives financières et les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations liées à l’octroi d’une aide financière antérieure ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes qui jouent un rôle crucial dans le développement local et régional au sein de la MRC de Charlevoix-Est. Elle cible des structures variées qui, par leur nature et leurs actions, contribuent à l'amélioration des milieux de vie et à la dynamisation de l'économie locale.
- Municipalités, organismes municipaux et MRC;
- Conseils de bande des communautés autochtones;
- Organismes à but non lucratif (OBNL);
- Coopératives;
- Organismes des réseaux de l’éducation;
- Artistes professionnels ou regroupements d'artistes professionnels, dans le cadre d’ententes sectorielles avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de leur non-conformité antérieure aux obligations financières. Les restrictions garantissent que les financements soutiennent des projets structurants conformes aux priorités de développement régionales.
- Entreprises du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières dans les deux années précédentes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les d épenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toutes autres dépenses de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement dédiée aux projets opérant sur le territoire défini par la MRC de Charlevoix-Est. Elle est conçue pour soutenir des activités de développement dans cette région en particulier.
- Projets implantés sur l'ensemble du territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur les critères liés à l'impact local, économique et de partenariat ainsi que l'alignement stratégique avec les priorités de la MRC de Charlevoix-Est.
- Appui de la municipalité pour les projets d'envergure municipale.
- Alignement avec les priorités d’intervention de la MRC.
- Expérience et qualité des informations fournies par le promoteur.
- Participation citoyenne et capacité à améliorer et revitaliser les milieux de vie.
- Capacité du projet à répondre aux enjeux et défis identifiés, y compris le développement durable.
- Création et maintien des emplois dans la région.
- Retombées économiques directes et indirectes.
- Engagement financier du promoteur et de ses partenaires.
- Viabilité financière et structurelle du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Choix de l'appel de projet
- Déterminer si l'appel de projet est en continu ou à date fixe selon les disponibilités des fonds annoncées par la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter le formulaire de demande disponible sur le site Internet de la MRC de Charlevoix-Est.
- Réunir les documents nécessaires tels que les lettres patentes pour les organismes nouvellement créés.
- Obtenir une résolution d'appui pour les projets municipaux ou une résolution du conseil d'administration du bénéficiaire autorisant la demande.
- Obtenir des confirmations écrites des contributions financières de tous les partenaires, le cas échéant.
- Rassembler tout autre document jugé pertinent par la MRC.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le formulaire de demande complété, accompagné des documents requis, à la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Attendre la préanalyse et les ajustements par le comité de priorisation, si nécessaire.
- Le comité de priorisation analyse et priorise les projets.
- Le conseil des maires prend la décision finale sur l'acceptation des projets après l'avis du comité de priorisation.
- Adoption des projets par résolution du conseil des maires.
- Étape 5 : Financement et suivi
- Un protocole d'entente est signé entre le promoteur et la MRC de Charlevoix-Est.
- Un premier versement (75% du montant octroyé) est effectué après la signature du protocole d'entente.
- À la fin du projet, un rapport final est soumis par le promoteur pour recevoir le versement final (25%).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement couvre jusqu'à 80 % du coût total du projet, nécessitant une contribution minimale du promoteur de 20 % en argent ou en biens et services.
- Un remboursement total est exigé si le projet n'est pas réalisé, équivalent à 100 % des fonds reçus.
- Les modalités de versement incluent un premier versement de 75 % après la signature du protocole d'entente et un versement final de 25 % à la fin du projet.
- Pour les projets réalisés par la MRC de Charlevoix-Est, la totalité du financement peut être versée en un seul paiement sans nécessité d'un protocole d'entente.
- Les documents à transmettre incluent un formulaire de demande, les lettres patentes si applicable, des résolutions d'appui, et des confirmations de contributions financières des partenaires.
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