CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — volet Autochtone

Le Fonds pour l'emploi et la croissance — volet Autochtone offre un soutien financier considérable pour renforcer les capacités économiques des bénéficiaires autochtones, favorisant ainsi une croissance durable et inclusive. Les modalités incluent des contributions non remboursables significatives adaptées aux besoins des entreprises et organisations admissibles.

• Contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires autochtones.
• Financement accessible jusqu'à épuisement des fonds.
• Les contributions remboursables pour les entreprises peuvent atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles, sans intérêts.
• Pour les organisations à but non lucratif, les contributions non remboursables peuvent atteindre jusqu'à 90 % des coûts admissibles.

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis pour s'assurer que les bénéficiaires potentiels répondent aux objectifs du programme.

• Le demandeur doit être une entreprise, y compris les coopératives, ou une organisation à but non lucratif.
• Les organisations et/ou entreprises dirigées par des Autochtones sont fortement encouragées à présenter une demande.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises et aux organisations qui contribuent activement à la création d'emplois et à la transition vers une économie verte au Québec. Les demandeurs doivent être impliqués dans des activités qui soutiennent la reprise économique inclusive et la compétitivité des entreprises canadiennes.

• Entreprises, y compris les coopératives, qui adoptent des technologies propres ou des solutions numériques.
• Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires qui appuient le développement économique et l'inclusion économique des groupes sous-représentés.
• Organisations et/ou entreprises dirigées par des Autochtones sont encouragées à présenter une demande, avec un soutien important pour les initiatives autochtones.

Qui n'est pas admissible

Les organisations et entreprises qui ne contribuent pas à la transition vers une économie verte, à une reprise inclusive, à renforcer la compétitivité du Canada et à préparer les PME pour l'avenir via l'adoption du numérique ne sont pas éligibles à cette subvention.

• Entreprises ne relevant pas des critères d'admissibilité mentionnés.
• Entreprises ne contribuant pas à la transition vers une économie verte.
• Organisations ne participant pas à une reprise inclusive.
• Entreprises ne préparant pas les PME pour l'avenir via l'adoption du numérique.

Dépenses admissibles

Ce programme offre un soutien aux initiatives visant la transition vers une économie verte et une reprise inclusive dans les communautés du Québec. Les activités éligibles encouragent le développement technologique, l'inclusivité économique, et le renforcement des capacités des PME pour l'avenir.

• Activités soutenant le développement et l'adoption de technologies propres.
• Aide à la planification et à la stimulation d'une croissance économique propre et durable.
• Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
• Soutien aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés.
• Adoption de solutions numériques et technologiques pour améliorer la productivité.
• Appui à l'accroissement d'échelle et l'élargissement des marchés dans les secteurs émergents.
• Développement de secteurs avec un avantage concurrentiel mondial.

Zone géographique admissible

Cette subvention concerne le développement économique des régions du Québec. Les projets éligibles doivent être alignés avec les efforts de croissance locale à long terme soutenus par Développement économique Canada.

• Régions du Québec.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur plusieurs facteurs, dont la pertinence du projet par rapport aux objectifs du Fonds pour l'emploi et la croissance, le potentiel de création d'emplois durables et l'impact économique, social et environnemental du projet.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
• Potentiel de création d'emplois durables.
• Impact économique, social et environnemental du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut s'adresser également aux entreprises qui ont été créées après janvier 2020, pour lesquelles un budget dédié de 70 millions de dollars a été alloué.
• Les demandes de financement étaient acceptées jusqu'à ce que les fonds soient entièrement affectés, mais la période de soumission est maintenant terminée.