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Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre
Soutien financier aux actions collectives liées aux appellations réservées
Soyez avisé de la réouverture de Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre
Financement disponible
150 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Associations ou regroupements d’entreprises du secteur bioalimentaire
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Aperçu
Ce volet soutient financièrement la mise en œuvre d’actions collectives liées aux appellations réservées et aux termes valorisants. Il appuie notamment la gestion, la promotion, les formations, les colloques, les études et la mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Soutien au fonctionnement d’une association ou d’un regroupement responsable d’une ARTV
- Plan de marketing ou de commercialisation
- Campagne de promotion, colloque, conférence ou formation
- Étude d’amélioration des connaissances
- Mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé
- États financiers des deux dernières années
- Procuration ou résolution autorisant le représentant
- Description complète du projet et échéancier
- Plan d’activités et prévisions budgétaires
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Contenu PADARTV sur la portée et l’admissibilité mis à jour
La page affiche maintenant une portée visible plus restreinte, avec l’admissibilité et les projets concentrés dans certaines sections.
Le contenu visible de l’aide semble maintenant plus limité, avec la disparition du matériel d’introduction et de certaines sections du programme sur la page. Le contenu restant met surtout l’accent sur le sous-volet 2.2 et le volet 3, ce qui modifie la portée visible ainsi que les règles d’admissibilité et les types de projets présentés aux utilisateurs. Les paramètres de financement et les consignes de demande restent généralement semblables dans les sections encore visibles, et les coordonnées ne semblent pas avoir changé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Associations ou regroupements d’entreprises du secteur bioalimentaire
- Organismes reconnus comme groupe de gestion d’une ARTV
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
- Entités municipales et sociétés contrôlées par un gouvernement
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Entreprises inscrites au RENA ou non conformes à la francisation
- Entreprises en faillite ou sous arrangement avec les créanciers
Dépenses admissibles
- Salaire et charges sociales du personnel affecté au projet
- Honoraires de consultants et expertise externe
- Frais de formation, communication, déplacement et séjour
- Frais d’administration liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Achat d’un bâtiment ou d’un terrain
- Aliments, boissons et cadeaux aux participants
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Charges d’exploitation courantes et taxes remboursables
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Pertinence et qualité du projet
- Réalisme du plan d’activités et de l’échéancier
- Réalisme du montage financier
- Retombées prévues pour l’ARTV
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir toutes les sections du formulaire.
- Faire signer le formulaire par une personne autorisée.
- Étape 2 : Rassemblement des pièces
- Joindre les documents demandés au dossier.
- Préparer la description complète du projet.
- Étape 3 : Envoi de la demande
- Transmettre le dossier par courriel au Ministère.
- Respecter la date limite de dépôt.
- Étape 4 : Suite à l’analyse
- Répondre aux demandes de précision, au besoin.
- Signer la convention si la demande est retenue.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Vérification de la recevabilité et de l’admissibilité
- Analyse par un comité du Ministère
- Décision transmise par lettre au demandeur
- Signature de la convention si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Le programme était en vigueur jusqu’à l’épuisement des crédits.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- Le demandeur doit respecter la Charte de la langue française.
- Une convention d’aide financière est signée en cas d’approbation.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre
Qu'est que le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre?
Ce volet soutient financièrement la mise en œuvre d’actions collectives liées aux appellations réservées et aux termes valorisants. Il appuie notamment la gestion, la promotion, les formations, les colloques, les études et la mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre, vous devez :
Association ou regroupement reconnu par le Ministère
Projet lié à une appellation réservée ou un terme valorisant
Projet réalisé au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre?
Salaire et charges sociales du personnel affecté au projet
Honoraires de consultants et expertise externe
Frais de formation, communication, déplacement et séjour
Frais d’administration liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padartv@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 380-2100, poste 3376.
Où le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Soutien à la mise en œuvre est disponible la province de Québec.