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Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 - Québec - Canada
Fermé

Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2

Soutien financier aux actions collectives liées aux appellations réservées
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 11, 2023
  • Date de fermeture : March 1, 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce volet soutient financièrement la mise en œuvre d’actions collectives liées aux appellations réservées et aux termes valorisants. Il appuie notamment la gestion, la promotion, les formations, les colloques, les études et la mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 150,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 11, 2023
  • Date de fermeture : March 1, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Soutien au fonctionnement d’une association ou d’un regroupement responsable d’une ARTV
  • Plan de marketing ou de commercialisation
  • Campagne de promotion, colloque, conférence ou formation
  • Étude d’amélioration des connaissances
  • Mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé
  • États financiers des deux dernières années
  • Procuration ou résolution autorisant le représentant
  • Description complète du projet et échéancier
  • Plan d’activités et prévisions budgétaires

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Associations ou regroupements d’entreprises du secteur bioalimentaire
  • Organismes reconnus comme groupe de gestion d’une ARTV

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
  • Entités municipales et sociétés contrôlées par un gouvernement
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Entreprises inscrites au RENA ou non conformes à la francisation
  • Entreprises en faillite ou sous arrangement avec les créanciers

Dépenses admissibles

  • Salaire et charges sociales du personnel affecté au projet
  • Honoraires de consultants et expertise externe
  • Frais de formation, communication, déplacement et séjour
  • Frais d’administration liés au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement au projet
  • Achat d’un bâtiment ou d’un terrain
  • Aliments, boissons et cadeaux aux participants
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts
  • Charges d’exploitation courantes et taxes remboursables

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Toutes les régions du Québec

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et accusé de réception
  • Vérification de la recevabilité et de l’admissibilité
  • Analyse par un comité du Ministère
  • Décision transmise par lettre au demandeur
  • Signature de la convention si le projet est retenu

Informations supplémentaires

  • Le programme était en vigueur jusqu’à l’épuisement des crédits.
  • Le projet doit être réalisé au Québec.
  • Le demandeur doit respecter la Charte de la langue française.
  • Une convention d’aide financière est signée en cas d’approbation.

Contacts

padartv@mapaq.gouv.qc.ca
418 380-2100, poste 3376

Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2?

Ce volet soutient financièrement la mise en œuvre d’actions collectives liées aux appellations réservées et aux termes valorisants. Il appuie notamment la gestion, la promotion, les formations, les colloques, les études et la mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 1 mars 2026.

Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 ?

Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2, vous devez : Association ou regroupement reconnu par le Ministère Projet lié à une appellation réservée ou un terme valorisant Projet réalisé au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2?

Soutien au fonctionnement d’une association ou d’un regroupement responsable d’une ARTV Plan de marketing ou de commercialisation Campagne de promotion, colloque, conférence ou formation Étude d’amélioration des connaissances Mise à jour du cahier des charges et du plan de contrôle

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padartv@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 380-2100, poste 3376.

Où le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 est-il disponible ?

Le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2 est disponible la province de Québec.

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