Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 35000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1?

SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1 est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1?

L'entreprise doit avoir son siège et principal établissement au Québec, avec le contrôle détenu à 100 % par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. L'entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente du dirigeant. L'entreprise doit s'engager à investir un montant au moins égal à celui de l'aide reçue dans le projet.

SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1

grant_single|update April 1, 2025

QC, Canada

Soutient les entreprises québécoises en métiers d'art pour améliorer production et commercialisation

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

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grant_single_labels|otherInfo

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDate March 17, 2025
grant_single|closingDate April 17, 2025

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Arts, spectacles et loisirs

grant_single|grantors

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

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grant_card_status|open

grant_card_status|closingSoon

grant_single_labels|preview

La subvention SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1 soutient financièrement les entreprises québécoises pour améliorer leur production et commercialisation de produits culturels artisanaux. L'aide peut atteindre 50 % des frais admissibles, avec un maximum de 35 000 $, pour des projets visant à accroître la découvrabilité numérique et la compétitivité des métiers d'art.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide financière sous forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 50 % des frais admissibles du projet.
Plafond de l'aide fixé à 35 000 $.
Les dépenses admissibles sont exclusivement celles engagées après la date limite du dépôt de la demande.
Versement initial de 70 % de l'aide à la signature de la convention d'aide financière.
Solde de 30 % versé à la fin des activités du projet, conditionnel à la réception et acceptation d'un rapport final.
Subvention soumise à la disponibilité des fonds et à l'approbation budgétaire par l'Assemblée nationale.

grant_single_labels|projects

Amélioration des moyens de production.
Consolidation des moyens de production.
Commercialisation des produits de métiers d'art québécois.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Développement d'une application mobile pour le marché fermier local

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit être québécoise, individuelle ou légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) et œuvrer dans le domaine des métiers d'art ou se spécialiser dans la commercialisation de produits de métiers d'art québécois.
L'entreprise doit avoir son siège et principal établissement au Québec, avec un contrôle détenu à 100 % par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
L'entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente de la dirigeante ou du dirigeant.
L'entreprise doit s'engager à investir un montant au moins égal à celui de l'aide reçue dans le projet.
L'entreprise peut déposer seulement une demande par période de 12 mois.
Le projet doit viser l'amélioration ou la consolidation des moyens de production et/ou la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
Les projets ne doivent pas inclure de production complète en usine, d'ensembles de pièces usinées prêtes à monter, de production à partir de moules non conçus par des artisans, ni de produits éphémères comme savons, bougies, cosmétiques.
Pour les activités de commercialisation, seuls les projets destinés au marché québécois sont admissibles.
Le budget des projets doit inclure un minimum de 5 000 $ en frais admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises québécoises individuelles opérant dans le domaine des métiers d'art.
Sociétés par actions impliquées dans la création, production et commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
Organismes à but non lucratif consacrés aux métiers d'art.
Coopératives engagées dans la pratique et la diffusion des métiers d'art.
Entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises dont la production est réalisée intégralement en usine.
Sociétés produisant des ensembles de pièces usinées prêtes à monter.
Entreprises utilisant des moules non conçus artisanalement pour la production.
Sociétés produisant des produits éphémères tels que savons, bougies, ou cosmétiques.
Projets de commercialisation ciblant les marchés hors Québec (ces projets doivent être déposés sous le Programme SODEXPORT).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat et modernisation d’équipements, y compris les frais de livraison et d’installation.
Intégration de technologies dans la conception et fabrication des œuvres.
Installations de santé et de sécurité du travail (p. ex., système de ventilation, dépoussiéreur).
Matières premières.
Main-d’œuvre et sous-traitance liées aux étapes de production (limitation à 25 % du budget du projet déposé).
Conception et fabrication de stands d’exposition et de présentoirs.
Honoraires et frais de développement d’outils de promotion physiques et numériques (p. ex. : photos, vidéos, site web et transactionnel).
Honoraires et frais de publicité (traditionnels et numériques).
Frais liés à la découvrabilité des produits (p. ex. : optimisation de l’indexation des pages web, structuration des métadonnées et référencement).

grant_eligibility_criteria|zone

Québec

grant_single_labels|criteria

Qualité d’ensemble de la création du produit.
Conformité avec les objectifs du programme.
Justification et pertinence du projet pour le développement de l’entreprise.
Réalisme des coûts et capacité financière.
Clarté, conformité et précision de la demande.

grant_single_labels|apply

Verification of eligibility criteria

Ensure that your company meets the general and specific eligibility criteria of the program.
Confirm that the proposed project aligns with the program's objectives and does not include ineligible production.

Preparation of the request

Write a project proposal including the objectives, the needs of the business, and how the project will contribute to its development.
Establish a detailed project budget with a minimum of $5,000 in eligible expenses, excluding GST and QST taxes.
Gather all required supporting documents, such as evidence of the business activity and development plans.

Submission of the application

Submit the application during the defined submission periods, from March 17 to April 17, 2025 for the first monthly submission, or from September 22 to October 23, 2025 for the second.
Send the complete application to SODEC, ensuring that all required documents are included and properly filled out.

Tracking of the request

Receive confirmation of receipt of your request by SODEC.
Be prepared to provide any additional documents or information if requested by SODEC professionals.

grant_single_labels|otherInfo

L'aide financière est versée en deux étapes : un premier versement de 70 % à la conclusion d'une convention d'aide et un second de 30 % à la fin des activités.
La soumission d'un rapport final est nécessaire pour obtenir le dernier versement de l'aide.
Les projets ne peuvent pas inclure des dépenses engagées avant la date limite du dépôt des demandes.
Les taxes TPS et TVQ ne sont pas éligibles et doivent être exclues du budget soumis.
Les subventions accordées ne peuvent être rétroactives et ne couvriront pas des projets déjà terminés.
Les subventions sont limitées à un maximum de 50 % des frais admissibles sans excéder 35 000 $ par projet.
Les décisions de la SODEC sont soumises à la disponibilité des fonds et aux dispositions budgétaires approuvées par l'Assemblée nationale.