SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
Soutient les entreprises québécoises en métiers d'art pour améliorer production et commercialisation
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- grant_single|openingDate March 17, 2025
- grant_single|closingDate April 17, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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La subvention SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1 soutient financièrement les entreprises québécoises pour améliorer leur production et commercialisation de produits culturels artisanaux. L'aide peut atteindre 50 % des frais admissibles, avec un maximum de 35 000 $, pour des projets visant à accroître la découvrabilité numérique et la compétitivité des métiers d'art.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière sous forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 50 % des frais admissibles du projet.
- Plafond de l'aide fixé à 35 000 $.
- Les dépenses admissibles sont exclusivement celles engagées après la date limite du dépôt de la demande.
- Versement initial de 70 % de l'aide à la signature de la convention d'aide financière.
- Solde de 30 % versé à la fin des activités du projet, conditionnel à la réception et acceptation d'un rapport final.
- Subvention soumise à la disponibilité des fonds et à l'approbation budgétaire par l'Assemblée nationale.
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- Amélioration des moyens de production.
- Consolidation des moyens de production.
- Commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
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$ 75,000
Développement d'une application mobile pour le marché fermier local
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- L'entreprise doit être québécoise, individuelle ou légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) et œuvrer dans le domaine des métiers d'art ou se spécialiser dans la commercialisation de produits de métiers d'art québécois.
- L'entreprise doit avoir son siège et principal établissement au Québec, avec un contrôle détenu à 100 % par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente de la dirigeante ou du dirigeant.
- L'entreprise doit s'engager à investir un montant au moins égal à celui de l'aide reçue dans le projet.
- L'entreprise peut déposer seulement une demande par période de 12 mois.
- Le projet doit viser l'amélioration ou la consolidation des moyens de production et/ou la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- Les projets ne doivent pas inclure de production complète en usine, d'ensembles de pièces usinées prêtes à monter, de production à partir de moules non conçus par des artisans, ni de produits éphémères comme savons, bougies, cosmétiques.
- Pour les activités de commercialisation, seuls les projets destinés au marché québécois sont admissibles.
- Le budget des projets doit inclure un minimum de 5 000 $ en frais admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises québécoises individuelles opérant dans le domaine des métiers d'art.
- Sociétés par actions impliquées dans la création, production et commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- Organismes à but non lucratif consacrés aux métiers d'art.
- Coopératives engagées dans la pratique et la diffusion des métiers d'art.
- Entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont la production est réalisée intégralement en usine.
- Sociétés produisant des ensembles de pièces usinées prêtes à monter.
- Entreprises utilisant des moules non conçus artisanalement pour la production.
- Sociétés produisant des produits éphémères tels que savons, bougies, ou cosmétiques.
- Projets de commercialisation ciblant les marchés hors Québec (ces projets doivent être déposés sous le Programme SODEXPORT).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat et modernisation d’équipements, y compris les frais de livraison et d’installation.
- Intégration de technologies dans la conception et fabrication des œuvres.
- Installations de santé et de sécurité du travail (p. ex., système de ventilation, dépoussiéreur).
- Matières premières.
- Main-d’œuvre et sous-traitance liées aux étapes de production (limitation à 25 % du budget du projet déposé).
- Conception et fabrication de stands d’exposition et de présentoirs.
- Honoraires et frais de développement d’outils de promotion physiques et numériques (p. ex. : photos, vidéos, site web et transactionnel).
- Honoraires et frais de publicité (traditionnels et numériques).
- Frais liés à la découvrabilité des produits (p. ex. : optimisation de l’indexation des pages web, structuration des métadonnées et référencement).
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Qualité d’ensemble de la création du produit.
- Conformité avec les objectifs du programme.
- Justification et pertinence du projet pour le développement de l’entreprise.
- Réalisme des coûts et capacité financière.
- Clarté, conformité et précision de la demande.
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière est versée en deux étapes : un premier versement de 70 % à la conclusion d'une convention d'aide et un second de 30 % à la fin des activités.
- La soumission d'un rapport final est nécessaire pour obtenir le dernier versement de l'aide.
- Les projets ne peuvent pas inclure des dépenses engagées avant la date limite du dépôt des demandes.
- Les taxes TPS et TVQ ne sont pas éligibles et doivent être exclues du budget soumis.
- Les subventions accordées ne peuvent être rétroactives et ne couvriront pas des projets déjà terminés.
- Les subventions sont limitées à un maximum de 50 % des frais admissibles sans excéder 35 000 $ par projet.
- Les décisions de la SODEC sont soumises à la disponibilité des fonds et aux dispositions budgétaires approuvées par l'Assemblée nationale.
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