SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 1

Qui est admissible?

• Entreprises québécoises individuelles opérant dans le domaine des métiers d'art.
• Sociétés par actions impliquées dans la création, production et commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
• Organismes à but non lucratif consacrés aux métiers d'art.
• Coopératives engagées dans la pratique et la diffusion des métiers d'art.
• Entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont la production est réalisée intégralement en usine.
• Sociétés produisant des ensembles de pièces usinées prêtes à monter.
• Entreprises utilisant des moules non conçus artisanalement pour la production.
• Sociétés produisant des produits éphémères tels que savons, bougies, ou cosmétiques.
• Projets de commercialisation ciblant les marchés hors Québec (ces projets doivent être déposés sous le Programme SODEXPORT).

Dépenses admissibles

• Achat et modernisation d’équipements, y compris les frais de livraison et d’installation.
• Intégration de technologies dans la conception et fabrication des œuvres.
• Installations de santé et de sécurité du travail (p. ex., système de ventilation, dépoussiéreur).
• Matières premières.
• Main-d’œuvre et sous-traitance liées aux étapes de production (limitation à 25 % du budget du projet déposé).
• Conception et fabrication de stands d’exposition et de présentoirs.
• Honoraires et frais de développement d’outils de promotion physiques et numériques (p. ex. : photos, vidéos, site web et transactionnel).
• Honoraires et frais de publicité (traditionnels et numériques).
• Frais liés à la découvrabilité des produits (p. ex. : optimisation de l’indexation des pages web, structuration des métadonnées et référencement).

Zone géographique admissible

• Québec

• L'aide financière est versée en deux étapes : un premier versement de 70 % à la conclusion d'une convention d'aide et un second de 30 % à la fin des activités.
• La soumission d'un rapport final est nécessaire pour obtenir le dernier versement de l'aide.
• Les projets ne peuvent pas inclure des dépenses engagées avant la date limite du dépôt des demandes.
• Les taxes TPS et TVQ ne sont pas éligibles et doivent être exclues du budget soumis.
• Les subventions accordées ne peuvent être rétroactives et ne couvriront pas des projets déjà terminés.
• Les subventions sont limitées à un maximum de 50 % des frais admissibles sans excéder 35 000 $ par projet.
• Les décisions de la SODEC sont soumises à la disponibilité des fonds et aux dispositions budgétaires approuvées par l'Assemblée nationale.