Fermé
Source vérifiée 27 juillet 2026
CQRDA — INNOV-R
Recherche collaborative pour réduire les émissions de GES au Québec
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
15 octobre 2024
Ouvert le 8 octobre 2024
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Institut de recherche public du Québec (IRPQ), soit une université, un CCTT ou un centre de recherche public établi au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
INNOV-R soutient au Québec des projets collaboratifs de recherche et d’innovation visant la réduction des émissions de GES, avec une aide pouvant atteindre 50 %.
Les projets ciblent le développement ou l’amélioration significative de produits et procédés, ainsi que la validation de réductions de GES sur dix ans après commercialisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
- Amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
- Projets innovants comportant des incertitudes technologiques et des étapes de R-D à réaliser.
- Projets visant à réduire ou éviter au moins 100 000 tonnes de CO2 éq. au Québec sur les dix premières années après commercialisation.
Documents Requis
- Formulaire de demande détaillée
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Institut de recherche public du Québec (IRPQ), soit une université, un CCTT ou un centre de recherche public établi au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de recherche liés au projet.
- Salaires, traitements et avantages sociaux; bourses étudiantes.
- Matériel, produits consommables et fournitures.
- Achat ou location d’équipements; frais d’exploitation de propriété intellectuelle; honoraires professionnels; frais de déplacement et de séjour; compensations monétaires pour participation aux projets; frais de diffusion des connaissances; frais de plateformes; sous-traitance.
- Contributions en nature de l’entreprise et des partenaires liées au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses ayant déjà bénéficié d’une aide financière du Ministère ou d’un autre programme du gouvernement du Québec financé par le FECC.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Frais récurrents, notamment les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour des logiciels.
- Dépenses effectuées avant la date du dépôt de la demande détaillée, y compris celles pour lesquelles une entreprise a déjà pris des engagements contractuels.
Critères de sélection
- Évaluation scientifique : 50 % de la note finale.
- Évaluation du potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : 50 % de la note finale.
- Volet scientifique : qualité scientifique et degré d’innovation; qualité du partenariat; gestion de projet; retombées pour le Québec.
- Volet GES : capacité de la solution à réduire les émissions pendant les dix premières années de commercialisation; conformité aux principes de l’ISO 14064-2 avec scénario de référence réaliste; risques liés au déploiement.
Comment appliquer
- Contacter la personne responsable du programme Innov-R dans le RSRI visé pour obtenir le formulaire de demande détaillée, l’accompagnement GES et la documentation pertinente.
- Déposer la lettre d’intention, si applicable, avant le 10 avril 2026.
- Demander l’accompagnement pour le calcul de réduction des émissions de GES avant le 7 mai 2026.
- Remplir et signer le formulaire de demande détaillée, qui comprend la partie A et la partie B.
- Déposer la demande auprès du RSRI correspondant au secteur visé avant le 18 mai 2026 à minuit.
Traitement de la demande et entente
- Les projets sont évalués sur deux volets : l’évaluation scientifique compte pour 50 % de la note finale et l’évaluation du potentiel de réduction des GES au Québec compte pour 50 %.
- Volet scientifique : qualité scientifique et degré d’innovation; qualité du partenariat et retombées pour les partenaires industriels; gestion de projet; retombées pour le Québec.
- Volet GES : capacité de la solution à réduire les émissions pendant les dix premières années de commercialisation; conformité aux principes de l’ISO 14064-2 avec scénario de référence réaliste; risques liés au déploiement.
- Après obtention, les communications liées à l’aide doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre d’INNOV-R et respecter le Guide sur les communications publiques applicable.
Informations supplémentaires
- Les projets financés dans le cadre du programme INNOV-R doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec.
- Les chercheurs universitaires, de collèges et les entreprises sont encouragés à collaborer pour développer des solutions innovantes en matière de réduction des GES.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CQRDA — INNOV-R
Qu'est que le CQRDA — INNOV-R?
INNOV-R soutient au Québec des projets collaboratifs de recherche et d’innovation visant la réduction des émissions de GES, avec une aide pouvant atteindre 50 %. Les projets ciblent le développement ou l’amélioration significative de produits et procédés, ainsi que la validation de réductions de GES sur dix ans après commercialisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CQRDA — INNOV-R Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 octobre 2024.
Qui est admissible au programme CQRDA — INNOV-R ?
Pour être admissible au programme CQRDA — INNOV-R, vous devez :
Le projet doit démontrer un potentiel de réduction d’au moins 100 000 tonnes de CO2 eq. au Québec.
Le déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ).
Le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour CQRDA — INNOV-R?
Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
Amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
Projets innovants comportant des incertitudes technologiques et des étapes de R-D à réaliser.
Projets visant à réduire ou éviter au moins 100 000 tonnes de CO2 éq. au Québec sur les dix premières années après commercialisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CQRDA — INNOV-R?
Vous pouvez contacter Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA) par courriel à projetsrd@cqrda.ca ou par téléphone au 418-545-5520.
Où le programme CQRDA — INNOV-R est-il disponible ?
Le programme CQRDA — INNOV-R est disponible la province de Québec.