MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher

Les critères d'admissibilité pour cette subvention stipulent les types d'organismes pouvant bénéficier d'un soutien financier.

• Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
• Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
• Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises ou industries opérant dans le secteur agricole maraîcher. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à promouvoir la diversité et l'innovation agricole.

• Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
• Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
• Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention impose certaines exclusions concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Cela garantit que l'aide financière est attribuée aux organisations qui respectent des normes élevées d'intégrité et qui ne présentent pas de conflits avec les objectifs de la subvention.

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure.
• Entreprises étant des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
• Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

Le Fonds régions et ruralité couvre plusieurs types de dépenses admissibles pour la réalisation de projets innovation en production maraîchère.

• Achat d’intrants dans le cadre d’un nouveau projet (semences, fertilisant, chaulage, etc.).
• Drainage.
• Embauche d’une ressource ou d’un consultant externe pour la mise en œuvre du projet.
• Coûts d’acquisition ou de construction d’immobilisations (bâtiment, serre).
• Coûts d’acquisition d’équipements neufs ou usagés (matériel divers, machinerie, outillage).
• Coûts d’amélioration d’infrastructures en lien avec le nouveau projet.
• Acquisition de technologie, logiciels ou progiciels, ou autres, nécessaires à la réalisation du projet.
• Traitements et salaires des employés, incluant les charges sociales spécifiquement dédiées à la réalisation d’un nouveau projet.

Zone géographique admissible

Le programme de la MRC de La Vallée-de-l’Or est destiné aux entreprises ayant des retombées directes sur son territoire.

• Projets réalisés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.

Le programme du Fonds régions et ruralité – Volet 3 de la MRC de La-Vallée-de-l’Or est conçu pour encourager les projets ayant un impact sur le développement de la production maraîchère selon des critères bien définis.

• La concordance avec les objectifs spécifiques établis.
• L'impact global du projet ou son effet structurant : économique, social et environnemental.
• La qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions.
• La qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
• La capacité du promoteur à réaliser le projet, techniquement et financièrement.
• Le potentiel de viabilité et/ou de pérennité du projet.
• L'importance de la contribution demandée en fonction de l'impact du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La réalisation d'un projet doit être faite dans une période bien délimitée dans le temps, avec un échéancier précis.
• Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser les taux d'aide maximale spécifiés.
• La contribution du Fonds régions et ruralité est considérée comme une contribution gouvernementale.
• Les aides financières seront versées sous forme d'aide non remboursable.
• L'aide maximale par entreprise est de 25 000 $ et les projets doivent être réalisés avant le 30 septembre 2027.