MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
C'est une initiative pour revitaliser l'agriculture maraîchère à La Vallée-de-l'Or par des subventions ciblées
MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher en résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2020
- Date de fermeture : December 31, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- MRC La Vallée-de-l'Or
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
La subvention "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l’Or vise à stimuler le développement de la production maraîchère en accordant une aide financière maximale de 25 000 $ par entreprise pour des projets innovants. Les activités éligibles incluent l'achat d'intrants pour de nouveaux projets, le drainage, l'embauche de consultants et l'acquisition d'équipements ou de technologies nécessaires à la réalisation du projet.
Modalités de l'aide financière
Le programme "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l'Or propose des modalités de financement précises pour soutenir le développement de projets maraîchers. Les aides financières sont octroyées sous certaines conditions en fonction de la nature et des objectifs des projets.
- L'aide pour une entreprise privée ou pour une personne physique souhaitant démarrer une entreprise privée ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'aide pour les autres bénéficiaires admissibles peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- La subvention totale disponible est de 150 000 $, et chaque entreprise peut recevoir jusqu'à 25 000 $ pendant la période couverte.
- Les subventions sont accordées sous forme d'aide non remboursable, considérée comme une contribution gouvernementale.
- Les fonds sont généralement déboursés en deux phases : 80 % à la signature de la convention d'aide financière et 20 % après approbation du rapport final et des pièces justificatives.
- Les dépenses doivent être effectuées auprès de fournisseurs québécois, et seulement les activités en lien direct avec le projet sont financées.
Projets admissibles et activités
Le programme de subvention Volet 3 Signature innovation de la MRC La Vallée-de-l’Or est conçu pour soutenir le développement des entreprises maraîchères de la région en favorisant l'innovation et la diversité de la production. Les projets éligibles visent à stimuler la productivité et l'autonomie financière des producteurs maraîchers.
- Développement de compétences des producteurs maraîchers.
- Mise en marché des récoltes à travers les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d'Or.
- Initiatives encourageant l'économie circulaire par la transformation des produits non vendus.
- Développement de projets pilotes et d'essais expérimentaux.
- Amélioration de la diversité de la production maraîchère.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
Les critères d'admissibilité pour cette subvention stipulent les types d'organismes pouvant bénéficier d'un soutien financier.
- Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
- Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
- Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
Qui est admissible?
Cette subvention s'adresse aux entreprises ou industries opérant dans le secteur agricole maraîcher. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à promouvoir la diversité et l'innovation agricole.
- Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
- Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
- Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention impose certaines exclusions concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Cela garantit que l'aide financière est attribuée aux organisations qui respectent des normes élevées d'intégrité et qui ne présentent pas de conflits avec les objectifs de la subvention.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure.
- Entreprises étant des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Dépenses admissibles
Le Fonds régions et ruralité couvre plusieurs types de dépenses admissibles pour la réalisation de projets innovation en production maraîchère.
- Achat d’intrants dans le cadre d’un nouveau projet (semences, fertilisant, chaulage, etc.).
- Drainage.
- Embauche d’une ressource ou d’un consultant externe pour la mise en œuvre du projet.
- Coûts d’acquisition ou de construction d’immobilisations (bâtiment, serre).
- Coûts d’acquisition d’équipements neufs ou usagés (matériel divers, machinerie, outillage).
- Coûts d’amélioration d’infrastructures en lien avec le nouveau projet.
- Acquisition de technologie, logiciels ou progiciels, ou autres, nécessaires à la réalisation du projet.
- Traitements et salaires des employés, incluant les charges sociales spécifiquement d édiées à la réalisation d’un nouveau projet.
Zone géographique admissible
Le programme de la MRC de La Vallée-de-l’Or est destiné aux entreprises ayant des retombées directes sur son territoire.
- Projets réalisés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
Le programme du Fonds régions et ruralité – Volet 3 de la MRC de La-Vallée-de-l’Or est conçu pour encourager les projets ayant un impact sur le développement de la production maraîchère selon des critères bien définis.
- La concordance avec les objectifs spécifiques établis.
- L'impact global du projet ou son effet structurant : économique, social et environnemental.
- La qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions.
- La qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- La capacité du promoteur à réaliser le projet, techniquement et financièrement.
- Le potentiel de viabilité et/ou de pérennité du projet.
- L'importance de la contribution demandée en fonction de l'impact du projet.
Comment appliquer au programme MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
1
Submission of the application
Submission of the application accompanied by the mandatory documents to the MRC of La Vallée-de-l'Or.
2
Eligibility Assessment
Assessment of the eligibility of businesses and the project by the local development coordinator.
3
Analysis of projects
Analysis of the projects received according to the selection criteria by the coordinator and the management committee.
4
Recommendation and acceptance
Submission of a recommendation to the council of mayors and acceptance by means of a resolution.
5
Signature of the agreement
- Signing of the financial aid agreement between the MRC and the company.
- Definition of the conditions for disbursing the financial aid and the obligations of the parties.
6
Follow-up and report
- Project follow-up by the business advisor.
- Submission of the final report and supporting documents.
7
Disbursement of financial aid
- 80% of the aid paid upon signing the agreement.
- 20% upon approval of the final report accompanied by supporting documents.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La réalisation d'un projet doit être faite dans une période bien délimitée dans le temps, avec un échéancier précis.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser les taux d'aide maximale spécifiés.
- La contribution du Fonds régions et ruralité est considérée comme une contribution gouvernementale.
- Les aides financières seront versées sous forme d'aide non remboursable.
- L'aide maximale par entreprise est de 25 000 $ et les projets doivent être réalisés avant le 30 septembre 2027.
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