MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher

• Formulaire de demande complété.
• Documents obligatoires exigés par la MRC.
• Plan de réalisation du projet.
• Plan de financement et confirmations des contributions.
• Pièces justificatives liées au projet.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées et d’économie sociale.
• Entreprises en démarrage en production maraîchère.
• Coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives du secteur financier.
• Entreprises inscrites au RENA ou leurs sous-traitants RENA.
• Entreprises d’État ou contrôlées par un gouvernement.
• Entreprises sous la protection des lois sur la faillite ou l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Intrants de production, drainage et chaulage.
• Honoraires d’un consultant ou d’une ressource externe.
• Achat ou construction d’immobilisations.
• Achat d’équipements, neufs ou usagés.
• Amélioration d’infrastructures et achat de technologies ou logiciels.

Coûts et activités non admissibles

• Déficit d’exploitation, remboursement d’emprunts et fonds de roulement.
• Dépenses engagées avant la signature de l’entente.
• Projets déjà réalisés ou déjà financés par le gouvernement du Québec.
• Projets récurrents et frais de fonctionnement.
• Activités, équipements ou infrastructures non conformes aux lois et règlements.

Zone géographique admissible

• MRC de La Vallée-de-l’Or

• Concordance avec les objectifs du programme.
• Impact économique, social et environnemental du projet.
• Qualité du plan de financement et des contributions confirmées.
• Qualité du plan de réalisation et capacité du promoteur.
• Viabilité du projet et importance de l’aide demandée.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents obligatoires.
  • Préparer le projet et les informations financières requises.
• Étape 2 : Déposer la demande
  • Transmettre la demande à la MRC de La Vallée-de-l’Or.
  • Déposer tous les documents exigés.
• Étape 3 : Analyse et décision
  • La MRC analyse l’admissibilité de l’entreprise et du projet.
  • Le comité de gestion évalue le projet selon les critères de sélection.
  • Le conseil des maires rend la décision par résolution.
• Étape 4 : Convention et suivi
  • Signer la convention d’aide financière.
  • Assurer le suivi du projet avec le conseiller aux entreprises.
• Étape 5 : Rapport final et paiement final
  • Déposer le rapport final et les pièces justificatives.
  • Recevoir le dernier versement.

• Dépôt de la demande avec les documents requis.
• Analyse de l’admissibilité de l’entreprise et du projet.
• Évaluation par la coordonnatrice et le comité de gestion.
• Recommandation au conseil des maires et décision par résolution.
• Signature de la convention, suivi du projet et dépôt du rapport final avant le dernier versement.

• Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
• Le projet doit être réalisé au plus tard le 30 septembre 2027.
• Une convention d’aide financière doit être signée avant le versement.
• Les entreprises seront accompagnées par un conseiller de la MRC.