Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l’Or vise à stimuler le développement de la production maraîchère en accordant une aide financière maximale de 25 000 $ par entreprise pour des projets innovants. Les activités éligibles incluent l'achat d'intrants pour de nouveaux projets, le drainage, l'embauche de consultants et l'acquisition d'équipements ou de technologies nécessaires à la réalisation du projet.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l'Or propose des modalités de financement précises pour soutenir le développement de projets maraîchers. Les aides financières sont octroyées sous certaines conditions en fonction de la nature et des objectifs des projets.

L'aide pour une entreprise privée ou pour une personne physique souhaitant démarrer une entreprise privée ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
L'aide pour les autres bénéficiaires admissibles peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
La subvention totale disponible est de 150 000 $, et chaque entreprise peut recevoir jusqu'à 25 000 $ pendant la période couverte.
Les subventions sont accordées sous forme d'aide non remboursable, considérée comme une contribution gouvernementale.
Les fonds sont généralement déboursés en deux phases : 80 % à la signature de la convention d'aide financière et 20 % après approbation du rapport final et des pièces justificatives.
Les dépenses doivent être effectuées auprès de fournisseurs québécois, et seulement les activités en lien direct avec le projet sont financées.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention Volet 3 Signature innovation de la MRC La Vallée-de-l’Or est conçu pour soutenir le développement des entreprises maraîchères de la région en favorisant l'innovation et la diversité de la production. Les projets éligibles visent à stimuler la productivité et l'autonomie financière des producteurs maraîchers.

Développement de compétences des producteurs maraîchers.
Mise en marché des récoltes à travers les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d'Or.
Initiatives encourageant l'économie circulaire par la transformation des produits non vendus.
Développement de projets pilotes et d'essais expérimentaux.
Amélioration de la diversité de la production maraîchère.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention stipulent les types d'organismes pouvant bénéficier d'un soutien financier.

Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises ou industries opérant dans le secteur agricole maraîcher. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à promouvoir la diversité et l'innovation agricole.

Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose certaines exclusions concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Cela garantit que l'aide financière est attribuée aux organisations qui respectent des normes élevées d'intégrité et qui ne présentent pas de conflits avec les objectifs de la subvention.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure.
Entreprises étant des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds régions et ruralité couvre plusieurs types de dépenses admissibles pour la réalisation de projets innovation en production maraîchère.

Achat d’intrants dans le cadre d’un nouveau projet (semences, fertilisant, chaulage, etc.).
Drainage.
Embauche d’une ressource ou d’un consultant externe pour la mise en œuvre du projet.
Coûts d’acquisition ou de construction d’immobilisations (bâtiment, serre).
Coûts d’acquisition d’équipements neufs ou usagés (matériel divers, machinerie, outillage).
Coûts d’amélioration d’infrastructures en lien avec le nouveau projet.
Acquisition de technologie, logiciels ou progiciels, ou autres, nécessaires à la réalisation du projet.
Traitements et salaires des employés, incluant les charges sociales spécifiquement dédiées à la réalisation d’un nouveau projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de la MRC de La Vallée-de-l’Or est destiné aux entreprises ayant des retombées directes sur son territoire.

Projets réalisés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.

grant_single_labels|criteria

Le programme du Fonds régions et ruralité – Volet 3 de la MRC de La-Vallée-de-l’Or est conçu pour encourager les projets ayant un impact sur le développement de la production maraîchère selon des critères bien définis.

La concordance avec les objectifs spécifiques établis.
L'impact global du projet ou son effet structurant : économique, social et environnemental.
La qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions.
La qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
La capacité du promoteur à réaliser le projet, techniquement et financièrement.
Le potentiel de viabilité et/ou de pérennité du projet.
L'importance de la contribution demandée en fonction de l'impact du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Dépôt de la demande
Dépôt de la demande accompagnée des documents obligatoires auprès de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
Étape 2 : Évaluation de l’admissibilité
Évaluation de l’admissibilité des entreprises et du projet par la coordonnatrice du développement local.
Étape 3 : Analyse des projets
Analyse des projets reçus selon les critères de sélection par la coordonnatrice et le comité de gestion.
Étape 4 : Recommandation et acceptation
Dépôt d’une recommandation au conseil des maires et acceptation par voie de résolution.
Étape 5 : Signature de la convention
Signature de la convention d’aide financière entre la MRC et l’entreprise.
Définition des conditions de versement de l’aide financière et des obligations des parties.
Étape 6 : Suivi et rapport
Suivi du projet par le conseiller aux entreprises.
Dépôt du rapport final et des pièces justificatives.
Étape 7 : Versement de l’aide financière
80 % de l’aide versée à la signature de la convention.
20 % sur approbation du rapport final accompagné des pièces justificatives.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La réalisation d'un projet doit être faite dans une période bien délimitée dans le temps, avec un échéancier précis.
Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser les taux d'aide maximale spécifiés.
La contribution du Fonds régions et ruralité est considérée comme une contribution gouvernementale.
Les aides financières seront versées sous forme d'aide non remboursable.
L'aide maximale par entreprise est de 25 000 $ et les projets doivent être réalisés avant le 30 septembre 2027.

S’inscrire à ce programme

Initiative de soutien au développement maraîcher dans la MRC de La Vallée-de-l’Or

Le Fonds régions et ruralité – Volet 3 « Signature innovation » offre un soutien financier aux projets innovants dans le secteur maraîcher de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Cet appui vise à renforcer l’identité territoriale et économique par le développement d’établissements agricoles diversifiés et durables.

Détails complets sur le programme Fonds régions et ruralité – Volet 3 « Signature innovation »

Le Fonds régions et ruralité – Volet 3, également connu sous le titre « Signature innovation », est une initiative primordiale du gouvernement du Québec visant à revitaliser et à diversifier les activités agricoles dans la MRC de La Vallée-de-l’Or. En réponse à la diminution significative des exploitations agricoles dans la région, cette subvention encourage les projets axés sur la production maraîchère, avec un accent particulier sur la durabilité économique et l’innovation. Le programme s'adresse aux entreprises qui peuvent démontrer un potentiel de changement substantiel en termes de diversité et de productivité des cultures.

Avec une enveloppe budgétaire atteignant les 150 000 $, cette subvention est disponible pour une diversité de projets, pourvu qu'ils adhèrent aux principes d'innovation et de développement territorial durable. Il vise à établir une identité forte pour la région en intégrant des pratiques modernes et expérimentales qui stimulent la croissance économique locale. Les projets devront être achevés avant le 30 septembre 2027, avec des soumissions acceptées jusqu'à la fin de 2026.

Un élément clé de cette initiative est son aspiration à renforcer le maillage entre les producteurs locaux et divers acteurs économiques, tels que les marchés publics, où les produits maraîchers peuvent être facilement commercialisés. Cela contribue non seulement à accroître la visibilité des produits locaux mais également à encourager les circuits courts, réduisant ainsi l'empreinte carbone de la distribution alimentaire.

Les entreprises admissibles comprennent non seulement les entités maraîchères existantes mais également celles en démarrage, offrant une opportunité de levier financier conséquent pour les jeunes pousses agricoles. Le programme propose une assistance allant jusqu’à 25 000 $ par projet, représentant jusqu’à 50% à 80% des coûts admissibles, selon le type de bénéficiaire. Le financement est prévu pour couvrir des dépenses variées, incluant l'achat d’intrants, d’équipements, ainsi que des coûts liés à la réalisation de nouveaux projets innovants mettant en valeur les solutions écologiques et économiquement viables.

Les effets escomptés de ce programme incluent une augmentation marquée de l'activité économique dans le secteur agricole de la MRC de La Vallée-de-l’Or, contribuant à réduire la dépendance aux importations agricoles des MRC avoisinantes. Le cadre incitatif de ce fonds aide non seulement à revitaliser la production agricole mais encourage également l'adoption de modèles d'économie circulaire, par exemple par la transformation des produits pour réduire le gaspillage alimentaire.

L'accompagnement des projets se fait tout au long du processus, illustrant l'engagement de la MRC à faciliter un développement local et durable. Les candidats sont guidés par des conseillers experts, garantissant que chaque soumission réponde aux exigences de la subvention et soit mise en œuvre avec succès. Cette implication continue vise à renforcer la capacité des producteurs à répondre aux défis futurs du marché agricole.

En conclusion, le Fonds régions et ruralité – Volet 3 « Signature innovation » représente un soutien essentiel pour les initiatives agricoles qui souhaitent transformer le paysage économique de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Il offre aux agriculteurs locaux les moyens non seulement de s'adapter aux changements du marché mais aussi d'instaurer des pratiques résilientes, garantes d'une prospérité continue et durable de la région. Les projets sélectionnés doivent être en phase avec les principes écologiques modernes, avoir un impact mesurable sur l'économie locale, et refléter un engagement envers l'innovation et le développement durable.