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MRC La Vallée-de-l’Or — Fonds régions et ruralité – volet 3 – Programme maraîcher
QC, Canada
C'est une initiative pour revitaliser l'agriculture maraîchère à La Vallée-de-l'Or par des subventions ciblées
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2020
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l’Or vise à stimuler le développement de la production maraîchère en accordant une aide financière maximale de 25 000 $ par entreprise pour des projets innovants. Les activités éligibles incluent l'achat d'intrants pour de nouveaux projets, le drainage, l'embauche de consultants et l'acquisition d'équipements ou de technologies nécessaires à la réalisation du projet.
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Le programme "Fonds régions et ruralité – Volet 3 Signature innovation" de la MRC de La Vallée-de-l'Or propose des modalités de financement précises pour soutenir le développement de projets maraîchers. Les aides financières sont octroyées sous certaines conditions en fonction de la nature et des objectifs des projets.
- L'aide pour une entreprise privée ou pour une personne physique souhaitant démarrer une entreprise privée ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'aide pour les autres bénéficiaires admissibles peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- La subvention totale disponible est de 150 000 $, et chaque entreprise peut recevoir jusqu'à 25 000 $ pendant la période couverte.
- Les subventions sont accordées sous forme d'aide non remboursable, considérée comme une contribution gouvernementale.
- Les fonds sont généralement déboursés en deux phases : 80 % à la signature de la convention d'aide financière et 20 % après approbation du rapport final et des pièces justificatives.
- Les dépenses doivent être effectuées auprès de fournisseurs québécois, et seulement les activités en lien direct avec le projet sont financées.
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Le programme de subvention Volet 3 Signature innovation de la MRC La Vallée-de-l’Or est conçu pour soutenir le développement des entreprises maraîchères de la région en favorisant l'innovation et la diversité de la production. Les projets éligibles visent à stimuler la productivité et l'autonomie financière des producteurs maraîchers.
- Développement de compétences des producteurs maraîchers.
- Mise en marché des récoltes à travers les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d'Or.
- Initiatives encourageant l'économie circulaire par la transformation des produits non vendus.
- Développement de projets pilotes et d'essais expérimentaux.
- Amélioration de la diversité de la production maraîchère.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention stipulent les types d'organismes pouvant bénéficier d'un soutien financier.
- Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
- Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
- Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises ou industries opérant dans le secteur agricole maraîcher. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à promouvoir la diversité et l'innovation agricole.
- Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
- Les entreprises en démarrage en production maraîchère.
- Les coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines exclusions concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Cela garantit que l'aide financière est attribuée aux organisations qui respectent des normes élevées d'intégrité et qui ne présentent pas de conflits avec les objectifs de la subvention.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure.
- Entreprises étant des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds régions et ruralité couvre plusieurs types de dépenses admissibles pour la réalisation de projets innovation en production maraîchère.
- Achat d’intrants dans le cadre d’un nouveau projet (semences, fertilisant, chaulage, etc.).
- Drainage.
- Embauche d’une ressource ou d’un consultant externe pour la mise en œuvre du projet.
- Coûts d’acquisition ou de construction d’immobilisations (bâtiment, serre).
- Coûts d’acquisition d’équipements neufs ou usagés (matériel divers, machinerie, outillage).
- Coûts d’amélioration d’infrastructures en lien avec le nouveau projet.
- Acquisition de technologie, logiciels ou progiciels, ou autres, nécessaires à la réalisation du projet.
- Traitements et salaires des employés, incluant les charges sociales spécifiquement dédiées à la réalisation d’un nouveau projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de la MRC de La Vallée-de-l’Or est destiné aux entreprises ayant des retombées directes sur son territoire.
- Projets réalisés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
grant_single_labels|criteria
Le programme du Fonds régions et ruralité – Volet 3 de la MRC de La-Vallée-de-l’Or est conçu pour encourager les projets ayant un impact sur le développement de la production maraîchère selon des critères bien définis.
- La concordance avec les objectifs spécifiques établis.
- L'impact global du projet ou son effet structurant : économique, social et environnemental.
- La qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions.
- La qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- La capacité du promoteur à réaliser le projet, techniquement et financièrement.
- Le potentiel de viabilité et/ou de pérennité du projet.
- L'importance de la contribution demandée en fonction de l'impact du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Dépôt de la demande
- Dépôt de la demande accompagnée des documents obligatoires auprès de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
- Étape 2 : Évaluation de l’admissibilité
- Évaluation de l’admissibilité des entreprises et du projet par la coordonnatrice du développement local.
- Étape 3 : Analyse des projets
- Analyse des projets reçus selon les critères de sélection par la coordonnatrice et le comité de gestion.
- Étape 4 : Recommandation et acceptation
- Dépôt d’une recommandation au conseil des maires et acceptation par voie de résolution.
- Étape 5 : Signature de la convention
- Signature de la convention d’aide financière entre la MRC et l’entreprise.
- Définition des conditions de versement de l’aide financière et des obligations des parties.
- Étape 6 : Suivi et rapport
- Suivi du projet par le conseiller aux entreprises.
- Dépôt du rapport final et des pièces justificatives.
- Étape 7 : Versement de l’aide financière
- 80 % de l’aide versée à la signature de la convention.
- 20 % sur approbation du rapport final accompagné des pièces justificatives.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La réalisation d'un projet doit être faite dans une période bien délimitée dans le temps, avec un échéancier précis.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser les taux d'aide maximale spécifiés.
- La contribution du Fonds régions et ruralité est considérée comme une contribution gouvernementale.
- Les aides financières seront versées sous forme d'aide non remboursable.
- L'aide maximale par entreprise est de 25 000 $ et les projets doivent être réalisés avant le 30 septembre 2027.
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