Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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MRC Portneuf

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Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (MRC de Portneuf) vise à stimuler le développement économique et le dynamisme régional en appuyant des projets innovants et structurants dans divers secteurs stratégiques. L'aide financière maximale accordée peut atteindre 100 000 $ par an pour les entreprises privées et 500 000 $ sur deux ans pour les autres organismes, avec un soutien s'étendant à des projets allant de l'entrepreneuriat à l'innovation, en passant par la diversification économique et l'amélioration de la compétitivité.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention vise à soutenir financièrement divers projets alignés sur des axes de développement économique et régional spécifiques pour renforcer l'attraction et le rayonnement de la MRC de Portneuf. Les modalités de financement déterminent la façon dont les fonds sont alloués et utilisés par les bénéficiaires, avec des options de subventions et de contributions remboursables.

Le cumul de l'aide gouvernementale ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées, coopératives à but lucratif, et organismes à but non lucratif liés à une entreprise privée, et 80 % pour les autres organismes admissibles.
L'aide financière peut inclure des subventions ou des contributions remboursables, avec une période maximale de remboursement pouvant aller jusqu'à 10 ans, et une possibilité de moratoire pouvant atteindre 24 mois.
La subvention maximale pour une entreprise privée est de 100 000 $ par an ou 50 % des dépenses admissibles, tandis que pour les autres organismes, elle peut atteindre 500 000 $ sur deux ans ou 80 % des dépenses admissibles.
L'aide remboursable maximale pour tout projet confondu est de 250 000 $, avec un même plafond pour les contributions sur une période de deux ans.
Les versements d'aide financière sont conditionnés à la soumission et à l'acceptation des documents de reddition de comptes stipulés dans la convention signée.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à promouvoir le dynamisme économique de la MRC de Portneuf en soutenant divers projets structurés autour d'axes d'innovation, de compétitivité et de développement territorial. Les initiatives éligibles s'inscrivent dans le cadre du soutien entrepreneurial, de l'innovation, de la compétitivité, et de la promotion régionale.

Formation, accompagnement et perfectionnement des entrepreneurs.
Promotion et appui à l'innovation auprès des entreprises et dans le milieu municipal.
Amélioration de la compétitivité et virage numérique des entreprises.
Développement de projets industriels et commerciaux innovants et durables.
Soutien aux secteurs stratégiques tels que l'agroalimentaire, le manufacturier et les technologies innovantes.
Projets visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement de la région.
Soutien à des projets structurants à impact régional ou territorial.

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit répondre à des critères spécifiques pour être admissible à cette subvention.

Avoir lieu dans la MRC de Portneuf ou avoir un impact principal sur ce territoire.
Être proposé par une entreprise privée, une coopérative non bancaire, un organisme à but non lucratif, la MRC de Portneuf ou les municipalités qui la composent, et être dûment inscrit et en règle au Registre des entreprises du Québec.
S'intégrer dans un des axes déterminés par la politique, comme le soutien à l'entrepreneuriat, l'innovation, l'amélioration de la compétitivité, le développement territorial, la diversification économique, la promotion de la MRC ou des projets structurants à impact régional ou territorial.
Respecter les exigences financières de mise de fonds et ne pas cumuler une aide gouvernementale totale dépassant 50 % (pour entreprise privée ou coopérative) ou 80 % (pour autres organismes) des dépenses admissibles.
Aucune inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Avoir respecté les obligations précédentes d'une aide financière antérieure, si applicable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement dirigée vers les entreprises et organismes situés ou opérant sur le territoire de la MRC de Portneuf, qui s'alignent avec les axes stratégiques de développement économique et territorial définis. Les compagnies et industries éligibles doivent démontrer un impact tangible dans les secteurs stratégiques identifiés pour soutenir le développement régional.

Entreprises privées et coopératives non bancaires inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Organismes à but non lucratif en règle au Registre des entreprises du Québec.
La Municipalité régionale de comté de Portneuf et ses municipalités constituantes.
Projets dans les secteurs de l'agriculture, agroalimentaire, et circuits courts de commercialisation alimentaire.
Organisations dans les arts, la culture et le patrimoine.
Industries manufacturières, matériaux, transformation industrielle, robotique et industries 4.0.
Compagnies technologies de l'information, e-commerce, et technologies vertes.
Secteurs touristiques et de développement durable, incluant la foresterie et la biomasse.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont instituées pour maintenir la pertinence des fonds en alignant les objectifs économiques de la région avec le développement stratégique.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant précédemment manqué à leurs obligations d'aide financière de la MRC.
Projets de développement économique dans des secteurs comme les jeux de hasard, l'ésotérisme, les franchises, et divers services comme photographie et graphisme.
Projets liés à des activités de prêt sur gage, de gestion immobilière, ou de vente pyramidale.
Industries telles que garderies privées, transport de marchandises, restauration, et divers services d'entretien et artisanaux qui subissent une analyse approfondie pour évaluation de l'éligibilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.
Des frais de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Des achats de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
La capitalisation dans le cadre de la mise en place de fonds d’investissement dédiés au développement économique.
Des travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble non résidentiel.
Toute dépense de la MRC de Portneuf liée à l’administration et la diffusion de l’entente, à l’offre de service ou à la réalisation de mandats en lien avec les axes d’intervention.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux entreprises opérant dans des zones géographiques précises pour soutenir le développement économique régional.

Entreprises situées dans la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis à cette subvention seront évalués et sélectionnés en fonction de divers critères afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs clés du Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

L'alignement avec les axes définis dans la politique de subvention.
L'intégration avec les planifications stratégiques de la MRC de Portneuf.
La complémentarité avec les programmes financiers des partenaires.
L'implication financière et la mobilisation du milieu local.
La viabilité et l'autonomie financière à long terme du projet.
La cohérence du modèle d'affaires, incluant la proposition de valeur, le segment de marché, et les canaux de distribution.
Pour les projets structurants, l'ancrage dans le milieu et le consensus territorial ou sectoriel autour du projet.
La capacité financière et organisationnelle du requérant à mener à terme le projet.
Le potentiel de maintien et création d'emplois, investissements générés, et impact territorial.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Rencontre préliminaire
Prendre un rendez-vous avec un responsable du Service de développement économique de la MRC de Portneuf pour valider l’admissibilité du projet.
Étape 2 : Réception des demandes
Une fois l'admissibilité confirmée, recevoir le formulaire de demande électronique de la MRC.
Étape 3 : Préparation de la demande
Remplir et signer le formulaire de demande.
Rédiger une description détaillée du projet incluant les objectifs, livrables, échéances, intervenants et budget.
Joindre les états financiers des trois dernières années, si disponibles.
Inclure des lettres d’appui ou de recommandation, si disponibles.
Préparer un montage financier et des projections financières pour les trois prochaines années.
Fournir la confirmation du financement des partenaires, si applicable.
Inclure la résolution du conseil d’administration ou des actionnaires autorisant le dépôt de la demande.
Ajouter tout autre document jugé nécessaire par la MRC de Portneuf.
Étape 4 : Soumission de la demande
Soumettre la demande complète au Service de développement économique de la MRC de Portneuf.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La durée maximale d’une entente de contribution remboursable est de 10 ans, avec une possibilité de moratoire de remboursement de 24 mois.
Le cumul maximal des aides gouvernementales ne doit pas excéder 50 % pour les entreprises privées et coopératives à but lucratif, et 80 % pour les autres organismes admissibles.
Un moratoire de remboursement peut être accordé pour une période maximale de 24 mois, sous certaines conditions.
Tout projet devrait être réalisé dans un délai déterminé par les conventions intervenues, pouvant amener une réévaluation des engagements après ce délai.
Un rapport d’activité final du bénéficiaire est requis, incluant les résultats par rapport aux objectifs du Fonds, la valeur ajoutée (PIB), et les emplois créés et maintenus.
Le processus de réception des demandes se fait sur une base continue.
Les projets présentés par la MRC ne sont pas soumis aux mêmes règles de demande que ceux portés par d’autres organismes.

S’inscrire à ce programme

Un levier crucial pour le développement de la région de la Capitale-Nationale

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale est un mécanisme de financement visant à dynamiser la vitalité économique de la MRC de Portneuf. Il soutient une diversité de projets allant de l'appui aux entrepreneurs à l'innovation et à la diversification économique.

Exploration approfondie des soutiens offerts par le Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Inauguré par le gouvernement du Québec, le Fonds de la région de la Capitale-Nationale vise à stimuler la croissance économique dans la MRC de Portneuf, intégrée au territoire de la Capitale-Nationale. Mis en place en 2018, ce fonds a été structuré pour accompagner divers types de projets qui non seulement alimentent la dynamique entrepreneuriale mais également renforcent les secteurs stratégiques tout en favorisant des initiatives structurantes au sein du territoire.

Un aspect central de cette subvention repose sur sa capacité à couvrir une multitude de domaines économiques, de l'innovation dans le secteur municipal et d'entreprise à la modernisation des infrastructures commerciales et industrielles. Ce large éventail permet de soutenir des projets incluant la transition numérique, l'innovation technologique, et le développement durable, particulièrement dans des secteurs clés comme l'agriculture, le tourisme, et les technologies propres. En encourageant les projets dans ces domaines, le fonds s’applique à assurer une diversification économique cruciale pour la résilience de la MRC de Portneuf.

Les entreprises privées, les coopératives et les organisations à but non lucratif dûment enregistrées peuvent solliciter ce fonds, à condition qu'elles soient activement impliquées sur le territoire de la MRC de Portneuf. Les projets éligibles doivent impérativement démontrer un impact économique tangible et s'inscrire dans les axes de support stratégique sélectionnés, tels que l'innovation ou le développement territorial. De plus, ils doivent répondre aux critères stricts d’évaluation couvrant la viabilité, l'impact et la complémentarité avec les objectifs régionaux.

Le fonds propose des contributions sous forme de subventions ou de contributions remboursables avec flexibilité sur les modalités de remboursement. Cette flexibilité permet aux bénéficiaires de s’adapter aux évolutions du projet voire du marché et de maximiser l'efficacité financière et opérationnelle de leurs initiatives. En ce qui concerne les contributions non remboursables, le plafond maximum pour les entreprises privées est fixé à 100 000 $ par année, tandis que pour les autres organismes, il peut atteindre jusqu'à 500 000 $ sur deux ans, couvrant diverses dépenses admissibles qui propulsent le développement des projets.

Les dépenses couvertes par cette subvention incluent des investissements en équipements, des honoraires professionnels pour des services-conseils et des recherches, ou encore des travaux de rénovation d'infrastructures non résidentielles. Cette large admissibilité vise à garantir que les fonds sont utilisés efficacement pour réaliser des progrès mesurables, avec un accent particulier sur l'impact économique durable.

Le fonds est administré avec rigueur par le service de développement économique de la MRC de Portneuf, qui constitue le point de contact initial pour les entreprises souhaitant bénéficier de ces fonds. Les conditions de soumission et d’éligibilité sont strictement vérifiées pour s’assurer que seuls les projets présentant un potentiel tangible d’impact économique et communautaire soient financés. Le processus inclut un examen minutieux des demandes par un comité d’analyse, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité dans l’attribution des fonds.

En fin de compte, le Fonds de la région de la Capitale-Nationale représente un pilier essentiel dans la promotion de la vitalité économique de la MRC de Portneuf. Il non seulement promeut l'innovation et l'investissement responsables, mais il veille également à ce que chaque projet supporté résonne à travers la région avec un impact positif et durable, assurant ainsi le rayonnement et la compétitivité de ce territoire sur le long terme."