Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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MRC Portneuf

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Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (MRC de Portneuf) vise à stimuler le développement économique et le dynamisme régional en appuyant des projets innovants et structurants dans divers secteurs stratégiques. L'aide financière maximale accordée peut atteindre 100 000 $ par an pour les entreprises privées et 500 000 $ sur deux ans pour les autres organismes, avec un soutien s'étendant à des projets allant de l'entrepreneuriat à l'innovation, en passant par la diversification économique et l'amélioration de la compétitivité.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets visant à dynamiser et à développer la région de la Capitale-Nationale, particulièrement dans la MRC de Portneuf. Elle encourage les initiatives dans divers domaines tels que l'entrepreneuriat, l'innovation, et la compétitivité des entreprises.

Formation et accompagnement des entrepreneurs pour favoriser la relève dans les entreprises.
Promotion et soutien à l'innovation dans les entreprises et les organisations municipales.
Appui à la croissance des entreprises et à la commercialisation de leurs produits.
Facilitation du virage numérique des entreprises.
Développement de projets industriels et commerciaux innovants et durables.
Soutien aux secteurs stratégiques comme l'agriculture, l'agroalimentaire, et les technologies de l'information.
Projets structurant à impact régional ou territorial répondant à des enjeux économiques reconnus.

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit répondre à des critères spécifiques pour être admissible à cette subvention.

Avoir lieu dans la MRC de Portneuf ou avoir un impact principal sur ce territoire.
Être proposé par une entreprise privée, une coopérative non bancaire, un organisme à but non lucratif, la MRC de Portneuf ou les municipalités qui la composent, et être dûment inscrit et en règle au Registre des entreprises du Québec.
S'intégrer dans un des axes déterminés par la politique, comme le soutien à l'entrepreneuriat, l'innovation, l'amélioration de la compétitivité, le développement territorial, la diversification économique, la promotion de la MRC ou des projets structurants à impact régional ou territorial.
Respecter les exigences financières de mise de fonds et ne pas cumuler une aide gouvernementale totale dépassant 50 % (pour entreprise privée ou coopérative) ou 80 % (pour autres organismes) des dépenses admissibles.
Aucune inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Avoir respecté les obligations précédentes d'une aide financière antérieure, si applicable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement dirigée vers les entreprises et organismes situés ou opérant sur le territoire de la MRC de Portneuf, qui s'alignent avec les axes stratégiques de développement économique et territorial définis. Les compagnies et industries éligibles doivent démontrer un impact tangible dans les secteurs stratégiques identifiés pour soutenir le développement régional.

Entreprises privées et coopératives non bancaires inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Organismes à but non lucratif en règle au Registre des entreprises du Québec.
La Municipalité régionale de comté de Portneuf et ses municipalités constituantes.
Projets dans les secteurs de l'agriculture, agroalimentaire, et circuits courts de commercialisation alimentaire.
Organisations dans les arts, la culture et le patrimoine.
Industries manufacturières, matériaux, transformation industrielle, robotique et industries 4.0.
Compagnies technologies de l'information, e-commerce, et technologies vertes.
Secteurs touristiques et de développement durable, incluant la foresterie et la biomasse.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont instituées pour maintenir la pertinence des fonds en alignant les objectifs économiques de la région avec le développement stratégique.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant précédemment manqué à leurs obligations d'aide financière de la MRC.
Projets de développement économique dans des secteurs comme les jeux de hasard, l'ésotérisme, les franchises, et divers services comme photographie et graphisme.
Projets liés à des activités de prêt sur gage, de gestion immobilière, ou de vente pyramidale.
Industries telles que garderies privées, transport de marchandises, restauration, et divers services d'entretien et artisanaux qui subissent une analyse approfondie pour évaluation de l'éligibilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.
Des frais de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Des achats de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
La capitalisation dans le cadre de la mise en place de fonds d’investissement dédiés au développement économique.
Des travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble non résidentiel.
Toute dépense de la MRC de Portneuf liée à l’administration et la diffusion de l’entente, à l’offre de service ou à la réalisation de mandats en lien avec les axes d’intervention.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention s'adresse spécifiquement aux entreprises ayant un impact sur la région de la Capitale-Nationale. Les projets doivent répondre aux critères d’admissibilité géographique pour être éligibles à un accompagnement financier par la MRC de Portneuf.

Entreprises localisées dans la MRC de Portneuf.
Projets produisant un impact principal sur le territoire de la MRC de Portneuf.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis à cette subvention seront évalués et sélectionnés en fonction de divers critères afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs clés du Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

L'alignement avec les axes définis dans la politique de subvention.
L'intégration avec les planifications stratégiques de la MRC de Portneuf.
La complémentarité avec les programmes financiers des partenaires.
L'implication financière et la mobilisation du milieu local.
La viabilité et l'autonomie financière à long terme du projet.
La cohérence du modèle d'affaires, incluant la proposition de valeur, le segment de marché, et les canaux de distribution.
Pour les projets structurants, l'ancrage dans le milieu et le consensus territorial ou sectoriel autour du projet.
La capacité financière et organisationnelle du requérant à mener à terme le projet.
Le potentiel de maintien et création d'emplois, investissements générés, et impact territorial.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Rencontre préliminaire
Prendre un rendez-vous avec un responsable du Service de développement économique de la MRC de Portneuf pour valider l’admissibilité du projet.
Étape 2 : Réception des demandes
Une fois l'admissibilité confirmée, recevoir le formulaire de demande électronique de la MRC.
Étape 3 : Préparation de la demande
Remplir et signer le formulaire de demande.
Rédiger une description détaillée du projet incluant les objectifs, livrables, échéances, intervenants et budget.
Joindre les états financiers des trois dernières années, si disponibles.
Inclure des lettres d’appui ou de recommandation, si disponibles.
Préparer un montage financier et des projections financières pour les trois prochaines années.
Fournir la confirmation du financement des partenaires, si applicable.
Inclure la résolution du conseil d’administration ou des actionnaires autorisant le dépôt de la demande.
Ajouter tout autre document jugé nécessaire par la MRC de Portneuf.
Étape 4 : Soumission de la demande
Soumettre la demande complète au Service de développement économique de la MRC de Portneuf.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La durée maximale d’une entente de contribution remboursable est de 10 ans, avec une possibilité de moratoire de remboursement de 24 mois.
Le cumul maximal des aides gouvernementales ne doit pas excéder 50 % pour les entreprises privées et coopératives à but lucratif, et 80 % pour les autres organismes admissibles.
Un moratoire de remboursement peut être accordé pour une période maximale de 24 mois, sous certaines conditions.
Tout projet devrait être réalisé dans un délai déterminé par les conventions intervenues, pouvant amener une réévaluation des engagements après ce délai.
Un rapport d’activité final du bénéficiaire est requis, incluant les résultats par rapport aux objectifs du Fonds, la valeur ajoutée (PIB), et les emplois créés et maintenus.
Le processus de réception des demandes se fait sur une base continue.
Les projets présentés par la MRC ne sont pas soumis aux mêmes règles de demande que ceux portés par d’autres organismes.