Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise" offre une aide financière non remboursable jusqu'à 50 000 $ pour soutenir les projets axés sur l'amélioration des interactions numériques dans le secteur touristique. Ce programme vise à favoriser le développement d'une offre touristique innovante tout en intégrant des solutions numériques telles que des applications de réservation ou des systèmes de paiement virtuel.

Modalités de l'aide financière

Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
L’intervention financière est une contribution non remboursable.
Le montant maximal de la contribution financière est de 50 000 $.
Pour un organisme à but lucratif (OBL), l'aide ne peut excéder 50 % des coûts admissibles.
Pour un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative, l'aide ne peut excéder 80 % des coûts admissibles si l'organisme prouve avoir cherché d'autres financements sans succès.
La mise de fonds minimale du promoteur varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL/Coopératives/Entités municipales, et 10 % pour les communautés autochtones et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
L'aide financière ne doit pas provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides gouvernementales.
Le cumul des aides financières gouvernementales inclut les contributions d'entités municipales et de tous les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux.

Projets admissibles et activités

Mise en place d'applications numériques telles que les bornes de paiement, cartes virtuelles, systèmes de réservation, borne d'accueil, ou robots pour livraison.
Implantation de solutions d'affaires numériques au sein de l'organisation visant à améliorer l'interaction virtuelle ou numérique avec les clients.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Le demandeur doit être une entreprise touristique, soit un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative.
Sont éligibles également les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James, c'est-à-dire dans les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami ainsi que dans le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit faire des affaires au Québec.
Les organismes doivent respecter leurs engagements antérieurs envers les partenaires s'ils ont reçu une subvention précédemment.
Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter, avoir amorcé une démarche ou s’engager à entreprendre une démarche pour se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
Aucun financement ne sera attribué si un projet similaire est déjà financé par la Ministre via une association touristique sectorielle.
Le projet doit viser le développement numérique d’une entreprise, comme l’implantation de solutions d’affaires numériques augmentant les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.

Qui est admissible?

Entreprises touristiques (OBL, OBNL, Coopératives) situées dans la région touristique de la Baie-James.
Entités municipales de la région de la Baie-James.
Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
Regroupements des clientèle susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Entreprises déjà financées par la Ministre pour un projet similaire avec un regroupement d'entreprises sectorielles.
Projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Projets d'accueil et de signalisation touristique.
Développement de contenu de formation.
Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
Projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Dépenses admissibles

Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
L’achat de progiciel de gestion intégré.
L’achat de logiciel de commerce électronique.
Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles doivent être situées dans la région touristique de la Baie-James au Québec. Ce programme cible spécifiquement les villes et territoires définis dans cette zone.

Villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami.
Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
Le caractère novateur;
La qualité en matière de concept, de produits et de services;
La structure et le montage financiers;
La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
La prise en compte des principes de développement durable;
La prise en compte des priorités régionales et de la pertinence touristique.

Comment appliquer au programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Mandatory preliminary meeting

Contact the Baie-James Tourism team to plan and hold a mandatory meeting before the project submission.
Check that all necessary documents are completed and ready for submission.

Preparation of the required documents

Fill out the EPRTNT financial aid application form for the Baie-James region.
Prepare a detailed business plan for the project.
Complete the financial statements for the last two years and provide the organization's recent interim financial statements.
Produce projected financial statements for three years following the completion of the project (depending on the scope of the project).
Obtain a resolution from the board of directors (or equivalent) authorizing the signatory of the application.
Provide confirmation of financial partners, if available.
For the concerned businesses, provide a certificate or indigenous certification, as well as the documentation for the Quality-Safety Adventure Écotourism Quebec program.

Sending the request

Send the completed form and required documents to the following address: olafoudah@tourismebaiejames.com.

Contact for additional information

For any questions, contact Mrs. Isabelle Milord at 418-770-5290 or at imilord@tourismebaiejames.com.

Informations supplémentaires

Le financement est sous forme de contribution financière non remboursable.
Le montant maximal de l’intervention financière est de 50 000 $.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
Pour les coopératives et OBNL, le pourcentage maximal d'aide est de 80 % des coûts admissibles, à condition qu'une preuve de recherche d'autres financements sans succès soit fournie.
Il y a une exigence pour une rencontre obligatoire entre l’équipe de Tourisme Baie-James et le promoteur avant le dépôt du projet.
Les projets doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement touristique.
Aucun projet similaire ne doit être financé par la Ministre avec un regroupement d’entreprises sectorielles pour être éligible.
Les entreprises doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s’engager à le faire.
Les aides financières doivent consolider des entités municipales et l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements québécois et fédéral.
La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.