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Subvention et financement
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  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Tourisme Baie-James
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La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise" offre une aide financière non remboursable jusqu'à 50 000 $ pour soutenir les projets axés sur l'amélioration des interactions numériques dans le secteur touristique. Ce programme vise à favoriser le développement d'une offre touristique innovante tout en intégrant des solutions numériques telles que des applications de réservation ou des systèmes de paiement virtuel.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
  • L’intervention financière est une contribution non remboursable.
  • Le montant maximal de la contribution financière est de 50 000 $.
  • Pour un organisme à but lucratif (OBL), l'aide ne peut excéder 50 % des coûts admissibles.
  • Pour un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative, l'aide ne peut excéder 80 % des coûts admissibles si l'organisme prouve avoir cherché d'autres financements sans succès.
  • La mise de fonds minimale du promoteur varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL/Coopératives/Entités municipales, et 10 % pour les communautés autochtones et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
  • L'aide financière ne doit pas provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides gouvernementales.
  • Le cumul des aides financières gouvernementales inclut les contributions d'entités municipales et de tous les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux.

grant_single_labels|projects

  • Mise en place d'applications numériques telles que les bornes de paiement, cartes virtuelles, systèmes de réservation, borne d'accueil, ou robots pour livraison.
  • Implantation de solutions d'affaires numériques au sein de l'organisation visant à améliorer l'interaction virtuelle ou numérique avec les clients.

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une entreprise touristique, soit un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative.
  • Sont éligibles également les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
  • Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James, c'est-à-dire dans les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami ainsi que dans le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
  • L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit faire des affaires au Québec.
  • Les organismes doivent respecter leurs engagements antérieurs envers les partenaires s'ils ont reçu une subvention précédemment.
  • Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
  • Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter, avoir amorcé une démarche ou s’engager à entreprendre une démarche pour se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
  • Aucun financement ne sera attribué si un projet similaire est déjà financé par la Ministre via une association touristique sectorielle.
  • Le projet doit viser le développement numérique d’une entreprise, comme l’implantation de solutions d’affaires numériques augmentant les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
  • Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises touristiques (OBL, OBNL, Coopératives) situées dans la région touristique de la Baie-James.
  • Entités municipales de la région de la Baie-James.
  • Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
  • Regroupements des clientèle susmentionnées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
  • Entreprises déjà financées par la Ministre pour un projet similaire avec un regroupement d'entreprises sectorielles.
  • Projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
  • Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
  • Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
  • Projets d'accueil et de signalisation touristique.
  • Développement de contenu de formation.
  • Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
  • Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
  • Projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
  • Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
  • Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
  • L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
  • L’achat de progiciel de gestion intégré.
  • L’achat de logiciel de commerce électronique.
  • Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
  • Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
  • Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles doivent être situées dans la région touristique de la Baie-James au Québec. Ce programme cible spécifiquement les villes et territoires définis dans cette zone.
  • Villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami.
  • Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

grant_single_labels|criteria

  • L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
  • Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
  • Le caractère novateur;
  • La qualité en matière de concept, de produits et de services;
  • La structure et le montage financiers;
  • La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
  • La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
  • La prise en compte des principes de développement durable;
  • La prise en compte des priorités régionales et de la pertinence touristique.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Rencontre préliminaire obligatoire
  • Contacter l'équipe de Tourisme Baie-James pour planifier et tenir une rencontre obligatoire avant le dépôt du projet.
  • Vérifier que tous les documents nécessaires sont complétés et prêts pour la soumission.
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT de la région de la Baie-James.
  • Préparer un plan d’affaires détaillé pour le projet.
  • Compléter les états financiers des deux dernières années et fournir les états financiers intérimaires récents de l’organisation.
  • Produire des états financiers prévisionnels sur trois ans suite à la réalisation du projet (selon l'envergure du projet).
  • Obtention d'une résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande.
  • Fournir une confirmation des partenaires financiers, si disponible.
  • Pour les entreprises concernées, fournir un certificat ou une certification autochtone, ainsi que la documentation du programme Qualité-Sécurité Aventure Écotourisme Québec.
  • Étape 3 : Envoi de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et les documents requis à l’adresse suivante : olafoudah@tourismebaiejames.com.
  • Étape 4 : Contact pour informations supplémentaires
  • Pour toute question, contacter Mme Isabelle Milord au 418-770-5290 ou à imilord@tourismebaiejames.com.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le financement est sous forme de contribution financière non remboursable.
  • Le montant maximal de l’intervention financière est de 50 000 $.
  • Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
  • Pour les coopératives et OBNL, le pourcentage maximal d'aide est de 80 % des coûts admissibles, à condition qu'une preuve de recherche d'autres financements sans succès soit fournie.
  • Il y a une exigence pour une rencontre obligatoire entre l’équipe de Tourisme Baie-James et le promoteur avant le dépôt du projet.
  • Les projets doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement touristique.
  • Aucun projet similaire ne doit être financé par la Ministre avec un regroupement d’entreprises sectorielles pour être éligible.
  • Les entreprises doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s’engager à le faire.
  • Les aides financières doivent consolider des entités municipales et l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements québécois et fédéral.
  • La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.

grant_single_labels|contact

olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290

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