Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
• L’intervention financière est une contribution non remboursable.
• Le montant maximal de la contribution financière est de 50 000 $.
• Pour un organisme à but lucratif (OBL), l'aide ne peut excéder 50 % des coûts admissibles.
• Pour un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative, l'aide ne peut excéder 80 % des coûts admissibles si l'organisme prouve avoir cherché d'autres financements sans succès.
• La mise de fonds minimale du promoteur varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL/Coopératives/Entités municipales, et 10 % pour les communautés autochtones et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
• L'aide financière ne doit pas provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides gouvernementales.
• Le cumul des aides financières gouvernementales inclut les contributions d'entités municipales et de tous les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux.

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, soit un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative.
• Sont éligibles également les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James, c'est-à-dire dans les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami ainsi que dans le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
• L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit faire des affaires au Québec.
• Les organismes doivent respecter leurs engagements antérieurs envers les partenaires s'ils ont reçu une subvention précédemment.
• Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter, avoir amorcé une démarche ou s’engager à entreprendre une démarche pour se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Aucun financement ne sera attribué si un projet similaire est déjà financé par la Ministre via une association touristique sectorielle.
• Le projet doit viser le développement numérique d’une entreprise, comme l’implantation de solutions d’affaires numériques augmentant les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques (OBL, OBNL, Coopératives) situées dans la région touristique de la Baie-James.
• Entités municipales de la région de la Baie-James.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements des clientèle susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Entreprises déjà financées par la Ministre pour un projet similaire avec un regroupement d'entreprises sectorielles.
• Projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Développement de contenu de formation.
• Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
• Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
• Projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Dépenses admissibles

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
• L’achat de progiciel de gestion intégré.
• L’achat de logiciel de commerce électronique.
• Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles doivent être situées dans la région touristique de la Baie-James au Québec. Ce programme cible spécifiquement les villes et territoires définis dans cette zone.

• Villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami.
• Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT;
• Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.);
• Le caractère novateur;
• La qualité en matière de concept, de produits et de services;
• La structure et le montage financiers;
• La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.);
• La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur);
• La prise en compte des principes de développement durable;
• La prise en compte des priorités régionales et de la pertinence touristique.

• Le financement est sous forme de contribution financière non remboursable.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 50 000 $.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 2 500 $.
• Pour les coopératives et OBNL, le pourcentage maximal d'aide est de 80 % des coûts admissibles, à condition qu'une preuve de recherche d'autres financements sans succès soit fournie.
• Il y a une exigence pour une rencontre obligatoire entre l’équipe de Tourisme Baie-James et le promoteur avant le dépôt du projet.
• Les projets doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement touristique.
• Aucun projet similaire ne doit être financé par la Ministre avec un regroupement d’entreprises sectorielles pour être éligible.
• Les entreprises doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s’engager à le faire.
• Les aides financières doivent consolider des entités municipales et l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements québécois et fédéral.
• La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.