MRC Arthabaska — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
QC, Canada
Investissement ciblé pour le soutien financier et technique des entités socio-économiques à but non lucratif ou coopératives en milieu communautaire
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- MRC Arthabaska
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Le programme offre une aide financière maximale sous forme de subvention pour soutenir des organismes à but non lucratif ou des coopératives dans la MRC d'Arthabaska, visant à répondre à des besoins sociaux de la communauté. Il finance des dépenses telles que l'acquisition de terrains, bâtiments, équipements, et technologie, tout en soutenant la création d'emplois pérennes et la gestion démocratique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- Aide financière sous forme de subvention pour les projets d'entreprises d'économie sociale.
- Possibilité d'inclure des soutiens techniques, tels que des études de préfaisabilité et de faisabilité ainsi que le suivi au démarrage.
- Appui pour la réalisation du plan d'affaires afin de structurer efficacement le projet.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à soutenir le développement économique des entreprises d'économie sociale au sein de la MRC d'Arthabaska. Ils se concentrent principalement sur l'acquisition et l'amélioration d'infrastructures ainsi que sur la consolidation des opérations.
- Achat de terrains pour l'expansion d'activités communautaires.
- Construction ou rénovation de bâtiments destinés à des activités d'économie sociale.
- Acquisition d'équipements et de machinerie pour améliorer l'efficacité des services offerts.
- Développement de technologies internes pour accroître l'efficience organisationnelle.
- Renforcement des fonds de roulement pour stabiliser et soutenir les opérations courantes.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention nécessite que le demandeur remplisse certains critères en adéquation avec les objectifs communautaires et socio-économiques du programme.
- Être une entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, sous forme d'organisme à but non lucratif ou de coopérative située dans la MRC d'Arthabaska.
- Créer des emplois permanents avec des salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution.
- Mettre en place un fonctionnement démocratique encourageant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.
- Fournir une mise de fonds requise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse aux organismes à but non lucratif et aux coopératives qui jouent un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins sociaux communautaires. Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska et fonctionner selon des critères démocratiques.
- Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur manufacturier, commercial ou des services.
- Coopératives impliquées dans la création d'emplois permanents et qualitativement rémunérés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention prend en charge certaines dépenses pour soutenir le développement des organisations admissibles.
- Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant.
- Frais d'incorporation.
- Acquisition de technologie, logiciel ou prologiciel, brevet.
- Besoins en fonds de roulement liés aux activités de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est spécifiquement conçu pour soutenir les entreprises localisées dans une région bien définie, garantissant ainsi un développement économique ciblé. Les organisations éligibles doivent opérer au sein de la zone géographique de la MRC d'Arthabaska.
- MRC d'Arthabaska
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que votre organisation est un organisme à but non lucratif ou une coopérative dans la MRC d'Arthabaska.
- Assurer que le projet crée des emplois permanents et a un fonctionnement démocratique.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Collecter tous les documents financiers nécessaires tels que les relevés financiers.
- Rédiger un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet et la mise de fonds.
- Inclure des études de préfaisabilité et de faisabilité si disponibles.
- Étape 3 : Rédaction de la demande
- Compléter le formulaire de demande fourni par la Corporation de développement communautaire des Bois-Francs (CDCBF) si disponible.
- S'assurer que toutes les sections du formulaire sont remplies correctement.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée et tous les documents requis à la CDCBF.
- Vérifier la méthode de soumission (courrier, e-mail ou portail en ligne) en contactant le 819-758-5801.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent inclure un mécanisme d'évaluation pour mesurer l'implication des usagers ou des travailleurs.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
grant_single_labels|contact
819-758-5801
