MRC Arthabaska — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) QC Canada

MRC Arthabaska — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

QC, Canada
Investissement ciblé pour le soutien financier et technique des entités socio-économiques à but non lucratif ou coopératives en milieu communautaire

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Subvention et financement
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  • Fabrication
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  • MRC Arthabaska
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Le programme offre une aide financière maximale sous forme de subvention pour soutenir des organismes à but non lucratif ou des coopératives dans la MRC d'Arthabaska, visant à répondre à des besoins sociaux de la communauté. Il finance des dépenses telles que l'acquisition de terrains, bâtiments, équipements, et technologie, tout en soutenant la création d'emplois pérennes et la gestion démocratique.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention vise à renforcer les capacités des OBNL et des coopératives inscrites dans l'économie sociale, en soutenant des projets axés sur le développement économique communautaire et la création d'emplois pérennes. Ce financement aide à la mise en œuvre de structures démocratiques au sein des organisations et favorise l'acquisition d'actifs de production et de technologies.
  • Acquisition et aménagement de terrains ou bâtiments pour étendre les activités de l'organisation.
  • Achat de machinerie et d'équipement pour augmenter la capacité de production ou de prestation de services.
  • Incorporation et mise en œuvre de fonctionnement démocratique favorisant l'implication active des membres.
  • Élaboration et mise en œuvre de plans d'affaires pour renforcer la viabilité économique de l'organisation.
  • Acquisition de logiciels ou de technologies pour améliorer l'efficacité opérationnelle.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite que le demandeur remplisse certains critères en adéquation avec les objectifs communautaires et socio-économiques du programme.
  • Être une entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, sous forme d'organisme à but non lucratif ou de coopérative située dans la MRC d'Arthabaska.
  • Créer des emplois permanents avec des salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution.
  • Mettre en place un fonctionnement démocratique encourageant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.
  • Fournir une mise de fonds requise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme s'adresse aux organismes à but non lucratif et aux coopératives qui jouent un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins sociaux communautaires. Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska et fonctionner selon des critères démocratiques.
  • Organismes à but non lucratif opérant dans le secteur manufacturier, commercial ou des services.
  • Coopératives impliquées dans la création d'emplois permanents et qualitativement rémunérés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention prend en charge certaines dépenses pour soutenir le développement des organisations admissibles.
  • Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant.
  • Frais d'incorporation.
  • Acquisition de technologie, logiciel ou prologiciel, brevet.
  • Besoins en fonds de roulement liés aux activités de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est exclusivement accessible aux entreprises situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Cela garantit que les fonds sont alloués pour répondre aux besoins régionaux précis de cette communauté.
  • Territoire de la MRC d'Arthabaska.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Confirmer que votre organisation est un organisme à but non lucratif ou une coopérative dans la MRC d'Arthabaska.
  • Assurer que le projet crée des emplois permanents et a un fonctionnement démocratique.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
  • Collecter tous les documents financiers nécessaires tels que les relevés financiers.
  • Rédiger un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet et la mise de fonds.
  • Inclure des études de préfaisabilité et de faisabilité si disponibles.
  • Étape 3 : Rédaction de la demande
  • Compléter le formulaire de demande fourni par la Corporation de développement communautaire des Bois-Francs (CDCBF) si disponible.
  • S'assurer que toutes les sections du formulaire sont remplies correctement.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complétée et tous les documents requis à la CDCBF.
  • Vérifier la méthode de soumission (courrier, e-mail ou portail en ligne) en contactant le 819-758-5801.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent inclure un mécanisme d'évaluation pour mesurer l'implication des usagers ou des travailleurs.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.

grant_single_labels|contact

819-758-5801

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