grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateMarch 14, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Musicaction
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme de subvention vise à soutenir des initiatives de promotion collective innovantes, renforçant la visibilité et le positionnement de la musique canadienne francophone sur les marchés nationaux et numériques. L'aide financière maximale peut atteindre 400 000 $, couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles, pour des projets qui mettent en avant des artistes ou entrepreneurs issus de communautés autochtones ou de groupes minoritaires.

grant_single_labels|projects

Pour ce programme, les projets admissibles doivent apporter une contribution significative à la promotion de la musique canadienne francophone, en se démarquant par leur caractère novateur et collectif. Ces initiatives doivent également répondre aux politiques publiques en matière de diversité et d'inclusion.
  • Organisation d'événements promotionnels collectifs pour la musique canadienne francophone.
  • Création de campagnes numériques innovantes pour accroître la visibilité des artistes francophones.
  • Initiatives visant à promouvoir les artistes autochtones ou issus de groupes minoritaires.
  • Projets de gala ou de remise de prix menés par des associations nationales ou provinciales.
  • Programmes de partenariat entre diverses maisons de disques pour des projets promotionnels communs.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature du projet et au profil du demandeur.
  • Le demandeur doit être de nationalité canadienne.
  • Le projet doit viser un segment significatif de l'industrie musicale.
  • Le projet doit inclure plusieurs artistes affiliés à différentes entreprises soutenues par le Fonds de la musique du Canada.
  • Les artistes concernés doivent généralement avoir un album ou EP sorti depuis 24 mois maximum ou à venir dans les 6 mois suivants, sauf pour les projets axés sur les artistes de groupes minoritaires prioritaires.
  • L'album ou l'EP doit respecter les normes de contenu canadien et francophone et être distribué par une entreprise canadienne.
  • Le contenu du projet ne doit pas inclure de violence grave ou gratuite, ni d'exploitation sexuelle, et ne doit pas être obscène, diffamatoire ou illégal.
  • Le projet doit principalement viser du contenu récent ou démontrer des bénéfices pour des entreprises actives dans l'enregistrement sonore.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit soumettre tous les documents nécessaires pour compléter ou mettre à jour le dossier maître, y compris des états financiers conformes aux normes en vigueur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est conçu pour encourager la promotion collective de la musique canadienne francophone en soutenant divers types d'organisations. Les candidatures doivent provenir d'entités engagées dans l'industrie musicale, ayant un lien direct avec l'enregistrement sonore et la promotion de la diversité artistique.
  • Événements ou organismes situés au Québec.
  • Événements ou organismes appartenant à la francophonie canadienne.
  • Toute autre entreprise dont l’activité principale est liée à l’enregistrement sonore, sous réserve de la justification du projet.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts directement associés à la réalisation du projet promotionnel.
  • Dépenses internes liées à la main d'œuvre directement affectée au projet, représentant généralement jusqu'à 25 % des coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux événements et organismes œuvrant dans des zones géographiques où la francophonie canadienne est prédominante et où l'industrie musicale francophone peut être mise en valeur.
  • Événements ou organismes situés au Québec.
  • Organismes de la francophonie canadienne situés en dehors du Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une série de critères garantissant leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Ampleur de la portée collective du projet.
  • Qualité des partenariats établis dans le cadre du projet, s'il y a lieu.
  • Qualité et ampleur du plan promotionnel proposé.
  • Diversité des artistes visé.e.s par le projet.
  • Potentiel de retombées en termes de visibilité pour la musique canadienne francophone.
  • Réalisme budgétaire et viabilité financière du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Collecte des documents nécessaires
  • Préparer le formulaire de demande en format Excel.
  • Obtenir les signatures requises sur l'onglet Déclarations.
  • Compléter les onglets Projet, Budget-Bilan et Artistes.
  • Rassembler l’entente avec les partenaires du projet, si applicable.
  • Étape 2 : Soumission électronique
  • Nommer correctement le fichier (Demandeur – Projet – PCN).
  • Envoyer le fichier complété à l’adresse électronique : inscription@musicaction.ca.
  • Étape 3 : Réception des documents supplémentaires
  • Préparer des renseignements relatifs aux albums et EP non financés par Musicaction, sur demande.
  • Étape 4 : Confirmation de réception et suivi
  • Assurer que la demande est complète pour éviter qu'elle soit jugée irrecevable.
  • Attendre la confirmation d'acceptation du projet, le cas échéant.
  • Étape 5 : Gestion du projet accepté
  • Établir des mesures de rendement après discussion avec Musicaction.
  • Respecter l'utilisation des logos et formules de reconnaissance sur les documents promotionnels.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel et le soumettre électroniquement avec tous les documents requis.
  • L'acceptation du projet est conditionnée par la capacité financière du demandeur à le mener à terme.
  • Le premier versement de la subvention correspond généralement à 75 % du montant accordé.
  • Les droits de licence et autres obligations de droits d'auteur doivent être respectés.
  • Le parachèvement final doit être déposé 3 mois après la fin du projet.
  • Le logo Musicaction et le mot-symbole CANADA doivent figurer sur tout matériel promotionnel.
  • Les preuves de paiement doivent être conservées pendant cinq ans suivant la fin du projet.
  • Seules les dépenses directement associées au personnel impliqué dans le projet peuvent être réclamées, et elles ne doivent pas dépasser 25 % des coûts admissibles.

grant_single_labels|contact

nparent@musicaction.ca

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