Musicaction — Promotion collective nationale

• L’aide financière peut atteindre jusqu’à 400 000 $ par projet, selon l’ampleur de la portée collective et des investissements nécessaires.
• Le soutien financier peut représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles ou des coûts réels acceptés par Musicaction, si ceux-ci sont moindres.
• Le financement est soumis à la disponibilité des fonds.
• Le premier versement représente généralement un minimum de 75 % du montant accordé, versé à la signature du contrat, le solde étant versé après analyse finale.
• Le financement total, incluant l’aide de Musicaction et autres soutiens gouvernementaux, ne peut dépasser 100 % des coûts du projet.

• Le demandeur doit être un événement ou un organisme au Québec, un événement ou organisme de la francophonie canadienne, ou toute entreprise dont l'activité principale est liée à l'enregistrement sonore.
• Le demandeur doit être canadien.ne.
• Le projet doit consister en une initiative de promotion collective nouvelle, ponctuelle et innovante, développée à l'extérieur du cadre normal des activités d'affaires du demandeur.
• Le projet doit cibler plusieurs artistes liés à des entreprises différentes (maisons de disques, de gérance, d’édition ou de production de spectacle) soutenues par le Fonds de la musique du Canada.
• Le projet doit viser principalement du contenu récent, ou démontrer que ses retombées profiteront à des entreprises actives dans le domaine de l’enregistrement sonore.

Qui est admissible?

• Événements ou organismes établis au Québec
• Événements ou organismes de la francophonie canadienne
• Entreprises dont l’activité principale est liée à l’enregistrement sonore, lorsque le projet le justifie

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non canadiennes.
• Organisations dont le projet fait partie du cadre habituel de leurs activités d’affaires, sauf pour les associations nationales, provinciales ou territoriales dans certains cas précis.
• Entreprises en défaut de paiement envers Musicaction.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel interne directement affecté au projet (maximum 25 % des coûts admissibles).
• Dépenses de promotion et de marketing, selon les prix du marché, si elles sont soumises et acceptées par Musicaction.

Zone géographique admissible

• Événements ou organismes situés au Québec
• Événements ou organismes de la francophonie canadienne

• Portée collective du projet.
• Qualité et ampleur du plan promotionnel.
• Diversité des artistes visés par le projet.
• Potentiel de retombées en termes de visibilité.
• Réalisme budgétaire du projet.

• Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant son acceptation.
• Les preuves de paiement et documents justificatifs doivent être conservés pendant cinq ans après la fin du projet.
• L’échantillonnage pour vérification concerne, en général, 50 % des dépenses soumises, mais peut être étendu à 100 % selon les besoins de contrôle.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent figurer sur tout matériel promotionnel lié au projet.