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MRC Caniapiscau — Projets structurants
QC, Canada
Soutien au développement local et régional dans la MRC de Caniapiscau
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Subvention et financement
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- MRC de Caniapiscau
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La subvention de la MRC Caniapiscau — Projets structurants, pour le développement local et régional, finance jusqu'à 80 % des dépenses admissibles. Le programme vise à soutenir des initiatives touchant l'aménagement du territoire, l'économie, la ruralité, et bien d'autres domaines.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le montant de l’aide financière versée par le fonds ne peut excéder 80 % du total des dépenses admissibles d’un projet.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles d'un projet.
- La contribution minimale du promoteur est de 20 % du total des dépenses admissibles.
- La contribution du promoteur doit inclure un minimum de 5 % en contribution financière au total des dépenses admissibles.
- La valeur des services rendus par les ressources bénévoles est incluse dans la contribution minimale du promoteur, bien qu'elle ne compte pas dans les 5 % de la contribution financière.
- Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation du projet sont admissibles (salaires, honoraires professionnels, équipements, terrains, bâtiments, technologies, logiciels, etc.).
- Les dépenses associées à la réalisation d'un plan ou d'une étude ou encore à la gestion du projet sont admissibles.
- Les dépenses remboursées par un autre programme ou normalement financées via un budget municipal ne sont pas admissibles.
- Toute modification au financement doit être communiquée à la MRC avant d'être mise en œuvre.
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- Aménagement et développement du territoire.
- Promotion et soutien à l'entrepreneuriat.
- Mise en valeur du tourisme local.
- Projets culturels et artistiques.
- Soutien aux technologies innovantes.
- Amélioration des activités sociales et communautaires.
- Développement de nouveaux logements.
- Initiatives pour l'attraction et la rétention de la main-d'œuvre.
- Projets d'amélioration de la qualité de vie.
- Soutien au développement économique local et régional.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif, une coopérative (sauf les coopératives financières), un organisme municipal, une MRC, un organisme scolaire ou une communauté autochtone.
- Le projet doit s'inscrire dans les priorités de développement territorial et/ou dans une planification stratégique.
- Le projet doit avoir un impact anticipé important sur un enjeu identifié et améliorer les milieux de vie de manière durable.
- Le projet doit provoquer un effet multiplicateur dans l'économie territoriale.
- Le projet doit rassembler des acteurs autour d'un objectif commun et être appuyé par un ou plusieurs partenaires.
- Le montant de l’aide financière versée par le fonds ne peut excéder 80 % du total des dépenses admissibles du projet.
- La contribution minimale du promoteur doit représenter 20 % du total des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 % en contribution financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Personnes morales à but non lucratif
- Coopératives, sauf les coopératives financières
- Organismes municipaux, MRC
- Organismes scolaires
- Communautés autochtones
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires nécessaires et directement reliés à la réalisation du projet accepté.
- Honoraires professionnels pour le projet.
- Achat d'équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Coûts liés au terrain pour le projet.
- Dépenses pour le bâtiment impliqué dans le projet.
- Acquisition de technologies et de logiciels requis pour le projet.
- Dépenses associées à la réalisation d'un plan ou d'une étude.
- Coûts liés à la gestion du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme d'aide financière « Fonds régions et ruralité - Soutien aux projets structurants » s'applique à un territoire spécifique, notamment la MRC de Caniapiscau au Québec, comprenant certaines villes et communautés. Seules les entreprises et organisations présentes dans cette région sont éligibles.
- Villes de Fermont et Schefferville
- Communautés des Premières Nations de Matimekush-Lac John et Kawawachikamach
grant_single_labels|criteria
- Caractéristiques du projet, notamment le lien entre le besoin identifié et la démarche proposée, la pertinence, le caractère novateur.
- Adéquation avec un enjeu soulevé par la communauté et/ou intégré à une planification stratégique.
- Retombées en lien avec le développement et l'amélioration des milieux de vie.
- Processus de concertation, de partenariat et d’implication du milieu.
- Participation financière et capacité du promoteur à réaliser son projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Prendre connaissance de la politique
- Lire attentivement la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie disponible sur le site de la MRC de Caniapiscau.
- Étape 2 : Communication initiale
- Contacter l'agente responsable du fonds à la MRC pour des clarifications ou des conseils concernant la demande.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Accéder au formulaire de demande d'aide financière sur le site Web de la MRC de Caniapiscau.
- Remplir soigneusement le formulaire en fournissant toutes les informations requises.
- Étape 4 : Rassembler les documents nécessaires
- Formulaire rempli et signé.
- Formulaire « Coût et financement du projet ».
- Résolution du conseil d’administration ou du conseil municipal qui appuie le projet et la demande d’aide financière.
- Copie de l’offre de services ou de la soumission, si nécessaire.
- États financiers vérifiés récents, si applicable.
- Lettre(s) d’appui.
- Lettre(s) d’engagement des partenaires impliqués indiquant la nature de la contribution.
- Tout autre document jugé pertinent (rapport financier, état de paiement des taxes municipales, etc.).
- Étape 5 : Soumettre la demande
- Envoyer tous les documents et le formulaire complété à la MRC de Caniapiscau par le moyen indiqué sur leur site ou via un contact direct.
- Vérifier que le tout est bien reçu par le comité d'évaluation de la MRC.
- Étape 6 : Attendre la confirmation et le suivi
- Prévoir un délai de quatre à huit semaines pour l'analyse et la sélection des projets.
- Attendre l'approbation formelle du conseil de la MRC qui prendra la forme d'une résolution.
- Communiquer avec la MRC pour toute modification nécessaire après la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, à condition de ne pas dépasser un cumul de 80 % du total des dépenses admissibles.
- Un rapport final détaillant l'impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets sélectionnés doivent être approuvés par une résolution du conseil de la MRC.
- Toute modification au projet ou au financement doit être communiquée et approuvée par la MRC.
