MRC Caniapiscau — Projets structurants - QC - Canada

MRC Caniapiscau — Projets structurants

QC, Canada
Soutien au développement local et régional dans la MRC de Caniapiscau
grant_single|update February 17, 2025

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Subvention et financement
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  • MRC de Caniapiscau
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La subvention de la MRC Caniapiscau — Projets structurants, pour le développement local et régional, finance jusqu'à 80 % des dépenses admissibles. Le programme vise à soutenir des initiatives touchant l'aménagement du territoire, l'économie, la ruralité, et bien d'autres domaines.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Le montant de l’aide financière versée par le fonds ne peut excéder 80 % du total des dépenses admissibles d’un projet.
  • Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles d'un projet.
  • La contribution minimale du promoteur est de 20 % du total des dépenses admissibles.
  • La contribution du promoteur doit inclure un minimum de 5 % en contribution financière au total des dépenses admissibles.
  • La valeur des services rendus par les ressources bénévoles est incluse dans la contribution minimale du promoteur, bien qu'elle ne compte pas dans les 5 % de la contribution financière.
  • Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation du projet sont admissibles (salaires, honoraires professionnels, équipements, terrains, bâtiments, technologies, logiciels, etc.).
  • Les dépenses associées à la réalisation d'un plan ou d'une étude ou encore à la gestion du projet sont admissibles.
  • Les dépenses remboursées par un autre programme ou normalement financées via un budget municipal ne sont pas admissibles.
  • Toute modification au financement doit être communiquée à la MRC avant d'être mise en œuvre.

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  • Aménagement et développement du territoire.
  • Promotion et soutien à l'entrepreneuriat.
  • Mise en valeur du tourisme local.
  • Projets culturels et artistiques.
  • Soutien aux technologies innovantes.
  • Amélioration des activités sociales et communautaires.
  • Développement de nouveaux logements.
  • Initiatives pour l'attraction et la rétention de la main-d'œuvre.
  • Projets d'amélioration de la qualité de vie.
  • Soutien au développement économique local et régional.

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif, une coopérative (sauf les coopératives financières), un organisme municipal, une MRC, un organisme scolaire ou une communauté autochtone.
  • Le projet doit s'inscrire dans les priorités de développement territorial et/ou dans une planification stratégique.
  • Le projet doit avoir un impact anticipé important sur un enjeu identifié et améliorer les milieux de vie de manière durable.
  • Le projet doit provoquer un effet multiplicateur dans l'économie territoriale.
  • Le projet doit rassembler des acteurs autour d'un objectif commun et être appuyé par un ou plusieurs partenaires.
  • Le montant de l’aide financière versée par le fonds ne peut excéder 80 % du total des dépenses admissibles du projet.
  • La contribution minimale du promoteur doit représenter 20 % du total des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 % en contribution financière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Personnes morales à but non lucratif
  • Coopératives, sauf les coopératives financières
  • Organismes municipaux, MRC
  • Organismes scolaires
  • Communautés autochtones

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaires nécessaires et directement reliés à la réalisation du projet accepté.
  • Honoraires professionnels pour le projet.
  • Achat d'équipements nécessaires à la réalisation du projet.
  • Coûts liés au terrain pour le projet.
  • Dépenses pour le bâtiment impliqué dans le projet.
  • Acquisition de technologies et de logiciels requis pour le projet.
  • Dépenses associées à la réalisation d'un plan ou d'une étude.
  • Coûts liés à la gestion du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d'aide financière « Fonds régions et ruralité - Soutien aux projets structurants » s'applique à un territoire spécifique, notamment la MRC de Caniapiscau au Québec, comprenant certaines villes et communautés. Seules les entreprises et organisations présentes dans cette région sont éligibles.
  • Villes de Fermont et Schefferville
  • Communautés des Premières Nations de Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

grant_single_labels|criteria

  • Caractéristiques du projet, notamment le lien entre le besoin identifié et la démarche proposée, la pertinence, le caractère novateur.
  • Adéquation avec un enjeu soulevé par la communauté et/ou intégré à une planification stratégique.
  • Retombées en lien avec le développement et l'amélioration des milieux de vie.
  • Processus de concertation, de partenariat et d’implication du milieu.
  • Participation financière et capacité du promoteur à réaliser son projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

  • La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, à condition de ne pas dépasser un cumul de 80 % du total des dépenses admissibles.
  • Un rapport final détaillant l'impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets sélectionnés doivent être approuvés par une résolution du conseil de la MRC.
  • Toute modification au projet ou au financement doit être communiquée et approuvée par la MRC.

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