MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
Mis à jour : January 25, 2025
L’Île-d’Orléans, QC
Incitatif au développement local par le soutien financier aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises d'économie sociale
MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité en résumé
Financement admissible
- Max. 35,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 8, 2023
- Date de fermeture : February 8, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC L'Île-d'Orléans
Statut
Fermé
Aperçu du programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
La subvention du Fonds Régions et Ruralité vise à encourager la création de nouvelles entreprises par de jeunes entrepreneurs et à soutenir le développement des entreprises d'économie sociale sur l'Île d'Orléans, avec un objectif de création d'emplois locaux et d'amélioration des milieux de vie. L'aide financière maximale accordée prend la forme de subventions pouvant atteindre 6 000 $ pour la création d'une première entreprise et jusqu'à 35 000 $ pour les projets d'économie sociale, couvrant notamment les dépenses en immobilisations et en formation.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre un soutien financier aux jeunes entrepreneurs ainsi qu'aux entreprises de l'économie sociale, avec des modalités de financement précisées pour chaque catégorie. Le financement est structuré pour encourager la création et le développement d'entreprises viables sur l'Île d'Orléans.
- L'aide financière pour la création d'une première entreprise par de jeunes promoteurs peut aller jusqu'à 6 000 $ pour un promoteur unique, avec un maximum de 4 500 $ chacun pour deux promoteurs impliqués dans le même projet.
- Pour la formation des jeunes promoteurs, l'aide couvre jusqu'à 1 000 $ des dépenses admissibles liées à la formation.
- Les subventions pour les entreprises de l'économie sociale peuvent atteindre jusqu'à 35 000 $ par projet.
- Le financement combiné des gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que de la MRC, ne doit pas excéder 50 % des dépenses admissibles pour les nouvelles entreprises et 80 % pour les entreprises de l'économie sociale.
- La subvention ne peut couvrir le fonctionnement des organismes sans but lucratif, le financement de leur service de la dette ou le remboursement d'emprunts à venir.
- Jusqu'à 5 % de la mise de fonds pour les projets d'économie sociale peut être en biens et services, détaillés et chiffrés.
Projets admissibles et activités
Le Fonds Régions et Ruralité soutient des projets de création de nouvelles entreprises par de jeunes promoteurs et des initiatives dans le domaine de l'économie sociale. L'accent est mis sur le développement économique local, avec une priorité pour les projets agricoles, agroalimentaires, et ceux contribuant à la consolidation des entreprises collectives.
- Création d'une première entreprise par de jeunes promoteurs sur le territoire de l'île d'Orléans.
- Projets de développement et consolidation d'entreprises d'économie sociale.
- Projets agricoles et agroalimentaires priorisés pour une première entreprise.
- Projets de relève, transfert et rachat d'entreprise.
- Projets favorisant la création d'emplois durables et de qualité dans le milieu social et économique.
Critères d'admissibilité du programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du candidat, du projet et des dépenses proposées.
- Le candidat doit être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec.
- Le candidat doit avoir au moins 18 ans et au plus 40 ans.
- Le candidat doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
- Le candidat doit s'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise.
- Le siège social et l'activité principale de l'entreprise doivent être situés sur le territoire de l’île d’Orléans.
- Le projet doit consister en la création d'une première entreprise légalement constituée.
- Le projet doit être soutenu par un plan d'affaires démontrant viabilité et rentabilité.
- Le projet doit comporter des dépenses en immobilisation.
- Le projet doit inclure une mise de fonds en argent liquide d'au moins 20% de la subvention accordée.
- Le projet doit favoriser la création d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année.
- L'aide financière doit être démontrée comme essentielle à la réalisation du projet.
- Les projets doivent éviter toute forme de concurrence déloyale.
- Sont priorisés les projets dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ainsi que les projets de relève, transfert et rachat d'entreprise.
Qui est admissible?
Cette subvention s'adresse à de jeunes entrepreneurs souhaitant créer leur première entreprise, ainsi qu'aux entreprises d'économie sociale sur le territoire de l'île d'Orléans. Les bénéficiaires doivent répondre à des critères précis pour être éligibles à ces aides financières.
- Jeunes promoteurs âgés de 18 à 40 ans, en phase de création de leur première entreprise à but lucratif.
- Entreprises de l'économie sociale adaptées aux principes collectifs, telles que des organismes sans but lucratif (OBNL) et des coopératives.
- Projets agricoles et agroalimentaires prioritaires ou projets de relève, transfert et rachat d'entreprises.
- Projets ne créant pas de concurrence déloyale et respectant les valeurs de la MRC.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention impose certaines restrictions concernant le type d'entreprises et les activités principales qui peuvent être financées. Les entreprises doivent être alignées avec les valeurs de la MRC et ne pas porter à controverse.
- Entreprises à caractère sexuel, telles que les agences de rencontres.
- Organisations à caractère religieux ou politique.
- Entreprises dont les activités pourraient porter à controverse, comme le tarot, la numérologie, ou l'astrologie.
- Boutiques financières non conventionnelles, telles que les prêteurs sur gage.
- Projets constituant une concurrence déloyale.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des aspects essentiels au démarrage ou à la consolidation des entreprises.
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, et matériel roulant.
- Frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, y compris savoir-faire, licence ou accord de fabrication, et brevets.
- Logiciels ou progiciels.
- Besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération de l'entreprise.
- Frais liés à une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire pour les entreprises d'économie sociale.
- Frais d'inscription et coûts de matériel didactique pour la formation des entrepreneurs.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises ayant leur siège social et leur activité principale sur le territoire de l'Île d'Orléans. Cela assure que les projets soutenus contribuent directement au développement économique local de cette région.
- Entreprises ayant leur siège social sur l'île d'Orléans.
- Activité principale sur le territoire de l'île d'Orléans.
Critères d'admissibilité du programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères qui mettent l'accent sur la viabilité économique et sociale, ainsi que sur le respect des principes de l'économie sociale.
- Respect des principes de l'économie sociale, incluant la finalité sociale et la primauté des personnes sur le capital.
- Préoccupations concernant les emplois créés, tels que la qualité des emplois, l'accent mis sur l'emploi des femmes et l'intégration de clientèles cibles, et l'absence de substitution d'emploi et de concurrence déloyale.
- Respect de la structure d'une entreprise de l'économie sociale, y compris l'autonomie de gestion, le processus de décision démocratique, et la responsabilisation.
- Qualité des services offerts, tels que les biens et services de qualité et la tarification.
- Potentiel de développement pour la MRC de l'Île d'Orléans, comprenant la viabilité économique et sociale et le caractère structurant du projet.
Comment appliquer au programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
1
Verification of eligibility criteria
Confirm that the project meets the eligibility criteria mentioned in the policy, such as the age of the promoter, the nature of the project, and the headquarters located on Île-d'Orléans.
2
Preparation of the documentation
- Prepare a detailed business plan for the first two years.
- Gather the necessary documents proving the importance of financial assistance for the project's realization.
- Collect the necessary funding equivalent to or greater than 20% of the requested grant.
3
Submission of the request
- Submit the application to the MRC of Île d'Orléans.
- Provide all information or documents required by the MRC at the time of submission.
4
Evaluation of the request
- Each request is assessed by the MRC to determine the project's qualification based on the program's objectives.
- Wait for the final decision from the Committee after the evaluation.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les décisions du Comité d’experts en développement économique sont finales et adoptées annuellement par le Conseil de la MRC.
- L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
- Un maximum de 5 % en biens et services peut être reconnu pour la mise de fonds.
- Pour les entreprises d'économie sociale, l'aide ne peut servir à des fonctions de base telles que le fonctionnement ou le service de la dette.
Contactez MRC L'Île-d'Orléans
jgoudreault@mrcio.qc.ca
418-829-1011
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