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MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité - Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans - Québec - Canada
Fermé

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité

Soutien financier pour entreprises et économie sociale
MRC L'Île-d'Orléans
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 8, 2023
  • Date de fermeture : February 8, 2025
Localisation
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Capitale-Nationale, Québec, Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour la création d’une première entreprise et pour des projets en économie sociale sur le territoire de l’Île d’Orléans. Le programme appuie aussi certaines formations, études préparatoires et dépenses liées au démarrage ou à la consolidation d’entreprises admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
  • Montant maximum : 35,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 8, 2023
  • Date de fermeture : February 8, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • L'Île-d'Orléans
  • Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
  • Local
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Création d’une première entreprise légalement constituée.
  • Formation pertinente liée au démarrage de l’entreprise.
  • Développement et consolidation d’entreprises d’économie sociale.
  • Études de faisabilité ou préparatoires pour une entreprise d’économie sociale.

Documents Requis

  • Plan d’affaires de démarrage.
  • Preuve d’expérience ou de formation pertinente.
  • Renseignements et documents exigés par la MRC.
  • Tout document requis pour l’évaluation du projet.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Jeunes promoteurs de 18 à 40 ans.
  • Organismes sans but lucratif incorporés.
  • Coopératives.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
  • Projets jugés controversés ou associés de façon déraisonnable à la MRC.
  • Projets constituant une concurrence déloyale.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital liées au projet.
  • Achat de technologies, logiciels ou brevets.
  • Fonds de roulement de la première année.
  • Frais de formation, d’inscription et matériel didactique.
  • Études de faisabilité ou préparatoires pour l’économie sociale.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’offre d’aide ou avant le dépôt officiel.
  • Achalandage.
  • Fonctionnement courant d’un OBNL.
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts.
  • Projets déjà réalisés.

Zone géographique admissible

  • Île d’Orléans

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par les professionnels de la MRC.
  • Étude par le comité d’experts en développement économique.
  • Demande possible d’informations supplémentaires avant décision.
  • Fixation de conditions avant le versement de l’aide.
  • Décision finale du comité et convention pour le projet accepté.

Informations supplémentaires

  • Les décisions du comité sont finales.
  • Une convention est signée pour tout projet accepté.
  • Le programme est en vigueur depuis le 8 février 2023.

Contacts

jgoudreault@mrcio.qc.ca
418-829-1011

Questions fréquentes sur le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Un soutien financier est offert pour la création d’une première entreprise et pour des projets en économie sociale sur le territoire de l’Île d’Orléans. Le programme appuie aussi certaines formations, études préparatoires et dépenses liées au démarrage ou à la consolidation d’entreprises admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 8 février 2025.

Qui est admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité ?

Pour être admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité, vous devez : Projet conforme aux priorités du programme. Demande déposée à la MRC. Documents requis fournis.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Création d’une première entreprise légalement constituée. Formation pertinente liée au démarrage de l’entreprise. Développement et consolidation d’entreprises d’économie sociale. Études de faisabilité ou préparatoires pour une entreprise d’économie sociale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Vous pouvez contacter MRC L'Île-d'Orléans par courriel à jgoudreault@mrcio.qc.ca ou par téléphone au 418-829-1011.

Où le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité est-il disponible ?

Le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité est disponible Capitale-Nationale, Québec.

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