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MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité

Soutien financier pour entreprises et économie sociale

Fiche mise à jour le

Financement disponible
35 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Québec, Canada
Qui peut demander
Jeunes promoteurs de 18 à 40 ans.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour la création d’une première entreprise et pour des projets en économie sociale sur le territoire de l’Île d’Orléans. Le programme appuie aussi certaines formations, études préparatoires et dépenses liées au démarrage ou à la consolidation d’entreprises admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
35 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • L'Île-d'Orléans
  • Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Local, Régional

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Jeunes promoteurs de 18 à 40 ans.
  • Organismes sans but lucratif incorporés.
  • Coopératives.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
  • Projets jugés controversés ou associés de façon déraisonnable à la MRC.
  • Projets constituant une concurrence déloyale.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital liées au projet.
  • Achat de technologies, logiciels ou brevets.
  • Fonds de roulement de la première année.
  • Frais de formation, d’inscription et matériel didactique.
  • Études de faisabilité ou préparatoires pour l’économie sociale.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’offre d’aide ou avant le dépôt officiel.
  • Achalandage.
  • Fonctionnement courant d’un OBNL.
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts.
  • Projets déjà réalisés.

Zone géographique admissible

  • Île d’Orléans

Activités financées

  • Création d’une première entreprise légalement constituée.
  • Formation pertinente liée au démarrage de l’entreprise.
  • Développement et consolidation d’entreprises d’économie sociale.
  • Études de faisabilité ou préparatoires pour une entreprise d’économie sociale.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation
    • Préparer la demande et les documents requis.
    • Rassembler les informations sur le projet.
  • Étape 2 : Dépôt à la MRC
    • Soumettre la demande à la MRC de L’Île-d’Orléans.
    • Fournir tous les renseignements demandés.
  • Étape 3 : Analyse
    • La demande est évaluée par les professionnels et le comité.
    • Des informations supplémentaires peuvent être demandées.
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Le comité rend sa décision finale.
    • Une convention est conclue pour les projets acceptés.

Documents Requis

  • Plan d’affaires de démarrage.
  • Preuve d’expérience ou de formation pertinente.
  • Renseignements et documents exigés par la MRC.
  • Tout document requis pour l’évaluation du projet.

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet.
  • Rentabilité sociale et retombées pour le milieu.
  • Qualité des emplois créés.
  • Potentiel de développement pour la MRC de l’Île d’Orléans.
  • Autonomie de gestion et décision démocratique pour l’économie sociale.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par les professionnels de la MRC.
  • Étude par le comité d’experts en développement économique.
  • Demande possible d’informations supplémentaires avant décision.
  • Fixation de conditions avant le versement de l’aide.
  • Décision finale du comité et convention pour le projet accepté.

Informations supplémentaires

  • Les décisions du comité sont finales.
  • Une convention est signée pour tout projet accepté.
  • Le programme est en vigueur depuis le 8 février 2023.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité

Qu'est que le MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Un soutien financier est offert pour la création d’une première entreprise et pour des projets en économie sociale sur le territoire de l’Île d’Orléans. Le programme appuie aussi certaines formations, études préparatoires et dépenses liées au démarrage ou à la consolidation d’entreprises admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité ?

Pour être admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité, vous devez : Projet conforme aux priorités du programme. Demande déposée à la MRC. Documents requis fournis.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Dépenses en capital liées au projet. Achat de technologies, logiciels ou brevets. Fonds de roulement de la première année. Frais de formation, d’inscription et matériel didactique. Études de faisabilité ou préparatoires pour l’économie sociale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité?

Vous pouvez contacter MRC L'Île-d'Orléans par courriel à jgoudreault@mrcio.qc.ca ou par téléphone au 418-829-1011.

Où le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité est-il disponible ?

Le programme MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité est disponible Capitale-Nationale, Québec.