Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du Fonds Régions et Ruralité vise à encourager la création de nouvelles entreprises par de jeunes entrepreneurs et à soutenir le développement des entreprises d'économie sociale sur l'Île d'Orléans, avec un objectif de création d'emplois locaux et d'amélioration des milieux de vie. L'aide financière maximale accordée prend la forme de subventions pouvant atteindre 6 000 $ pour la création d'une première entreprise et jusqu'à 35 000 $ pour les projets d'économie sociale, couvrant notamment les dépenses en immobilisations et en formation.

grant_single_labels|projects

La subvention vise à soutenir les initiatives de création de nouvelles entreprises par de jeunes promoteurs ainsi que le développement et la consolidation des entreprises d'économie sociale. Les projets éligibles sont conçus pour favoriser la viabilité économique et la création d'emplois durables.

Création d'une première entreprise légalement constituée par de jeunes promoteurs.
Acquisition d'une formation pertinente à la réalisation d'un projet entrepreneurial.
Projets de productions agricoles et agroalimentaires.
Projets de relève, transfert et rachat d'entreprise.
Réalisation d'études de faisabilité ou autres études préparatoires à la création ou consolidation d'une entreprise d'économie sociale.
Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, et brevets par les entreprises sociales.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du candidat, du projet et des dépenses proposées.

Le candidat doit être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec.
Le candidat doit avoir au moins 18 ans et au plus 40 ans.
Le candidat doit posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
Le candidat doit s'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise.
Le siège social et l'activité principale de l'entreprise doivent être situés sur le territoire de l’île d’Orléans.
Le projet doit consister en la création d'une première entreprise légalement constituée.
Le projet doit être soutenu par un plan d'affaires démontrant viabilité et rentabilité.
Le projet doit comporter des dépenses en immobilisation.
Le projet doit inclure une mise de fonds en argent liquide d'au moins 20% de la subvention accordée.
Le projet doit favoriser la création d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année.
L'aide financière doit être démontrée comme essentielle à la réalisation du projet.
Les projets doivent éviter toute forme de concurrence déloyale.
Sont priorisés les projets dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ainsi que les projets de relève, transfert et rachat d'entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse à de jeunes entrepreneurs souhaitant créer leur première entreprise, ainsi qu'aux entreprises d'économie sociale sur le territoire de l'île d'Orléans. Les bénéficiaires doivent répondre à des critères précis pour être éligibles à ces aides financières.

Jeunes promoteurs âgés de 18 à 40 ans, en phase de création de leur première entreprise à but lucratif.
Entreprises de l'économie sociale adaptées aux principes collectifs, telles que des organismes sans but lucratif (OBNL) et des coopératives.
Projets agricoles et agroalimentaires prioritaires ou projets de relève, transfert et rachat d'entreprises.
Projets ne créant pas de concurrence déloyale et respectant les valeurs de la MRC.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose certaines restrictions concernant le type d'entreprises et les activités principales qui peuvent être financées. Les entreprises doivent être alignées avec les valeurs de la MRC et ne pas porter à controverse.

Entreprises à caractère sexuel, telles que les agences de rencontres.
Organisations à caractère religieux ou politique.
Entreprises dont les activités pourraient porter à controverse, comme le tarot, la numérologie, ou l'astrologie.
Boutiques financières non conventionnelles, telles que les prêteurs sur gage.
Projets constituant une concurrence déloyale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des aspects essentiels au démarrage ou à la consolidation des entreprises.

Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, et matériel roulant.
Frais d'incorporation.
Acquisition de technologies, y compris savoir-faire, licence ou accord de fabrication, et brevets.
Logiciels ou progiciels.
Besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération de l'entreprise.
Frais liés à une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire pour les entreprises d'économie sociale.
Frais d'inscription et coûts de matériel didactique pour la formation des entrepreneurs.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans la région spécifique de l’Île d’Orléans, telle que définie par l’organisme de financement. Les entreprises éligibles doivent opérer principalement dans cette région pour s’assurer de respecter les priorités de développement local.

Île d’Orléans.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères qui mettent l'accent sur la viabilité économique et sociale, ainsi que sur le respect des principes de l'économie sociale.

Respect des principes de l'économie sociale, incluant la finalité sociale et la primauté des personnes sur le capital.
Préoccupations concernant les emplois créés, tels que la qualité des emplois, l'accent mis sur l'emploi des femmes et l'intégration de clientèles cibles, et l'absence de substitution d'emploi et de concurrence déloyale.
Respect de la structure d'une entreprise de l'économie sociale, y compris l'autonomie de gestion, le processus de décision démocratique, et la responsabilisation.
Qualité des services offerts, tels que les biens et services de qualité et la tarification.
Potentiel de développement pour la MRC de l'Île d'Orléans, comprenant la viabilité économique et sociale et le caractère structurant du projet.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
Confirmer que le projet répond aux critères d'éligibilité mentionnés dans la politique, tels que l'âge du promoteur, la nature du projet, et le siège social situé sur l’Île-d’Orléans.
Étape 2 : Préparation de la documentation
Préparer un plan d'affaires détaillé pour les deux premières années.
Rassembler les documents nécessaires prouvant l'importance de l'aide financière pour la réalisation du projet.
Recueillir la mise de fonds nécessaire équivalente ou supérieure à 20% de la subvention demandée.
Étape 3 : Soumission de la demande
Soumettre la demande à la MRC de l'Île d'Orléans.
Fournir tous les renseignements ou documents requis par la MRC lors de la soumission.
Étape 4 : Évaluation de la demande
Chaque demande est évaluée par la MRC pour déterminer la qualification du projet en fonction des objectifs du programme.
Attendre la décision finale du Comité après l'évaluation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les décisions du Comité d’experts en développement économique sont finales et adoptées annuellement par le Conseil de la MRC.
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
Un maximum de 5 % en biens et services peut être reconnu pour la mise de fonds.
Pour les entreprises d'économie sociale, l'aide ne peut servir à des fonctions de base telles que le fonctionnement ou le service de la dette.

grant_single_labels|contact

jgoudreault@mrcio.qc.ca

418-829-1011

S’inscrire à ce programme

Subventions pour soutenir l'entrepreneuriat sur l'Île d'Orléans

Le Fonds Régions et Ruralité vise à stimuler le développement de nouvelles entreprises et à soutenir l'économie sociale sur l'Île d'Orléans. Ce programme est conçu pour aider à la création d'entreprises par de jeunes entrepreneurs et consolider les structures économiques collectives.

Un guide complet sur le Fonds Régions et Ruralité 2023-2025

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) adoptée par la MRC de L'Île-d'Orléans en partenariat avec la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, vise principalement à renforcer le tissu économique local à travers deux grands axes : le soutien à l'entrepreneuriat individuel et l'encouragement des initiatives d'économie sociale. Cette subvention s'inscrit dans un contexte de revitalisation économique ciblée, définie par des interventions annuelles qui émergent suite à une entente stratégique conclue pour le développement régional.

Premièrement, le volet de la création d'une première entreprise par de jeunes promoteurs est adressé à des citoyens canadiens ou immigrants reçus résidant au Québec, âgés de 18 à 40 ans. En favorisant la mobilisation de talents jeunes et dynamiques, cette subvention encourage non seulement l'émergence de nouvelles structures, mais aussi la pérennisation de celles-ci à travers des conditions attrayantes. Les projets doivent démontrer une forte potentialité de viabilité économique et se conformer aux priorités en termes d'impact sur la création d'emplois et le développement local.

À cet effet, les aides financières peuvent atteindre jusqu'à 6 000 $ par promoteur pour la création d'une entreprise et 1 000 $ pour les besoins en formation, englobant des participations variées depuis l'acquisition d'immobilisations jusqu'à l'amélioration des compétences entrepreneuriales. Une attention particulière est portée aux secteurs primaires régionaux tels que l'agriculture, l'agroalimentaire, ainsi qu'aux projets de transfert d'entreprises, catalyseurs incontournables pour l'économie de la région.

Le deuxième axe clé de cette politique soutient le développement et la consolidation des entreprises d'économie sociale, lesquelles suivent des principes de gestion autonome et de finalité sociale. Les organismes éligibles, principalement des coopératives ou des OBNL, doivent pour cela réaliser des projets qui répondent aux critères spécifiques d'impact social et économique. Avec une aide maximale de 35 000 $ par projet, ces initiatives ont pour but de générer non seulement des emplois durables mais également de renforcer le tissu social par l'engagement collectif des membres de la communauté.

Les dépenses couvertes incluent aussi bien les investissements dans l'infrastructure nécessaire qu'une partie du fonds de roulement pour la première année d'activité. Afin de renforcer leur viabilité, les coopératives doivent fournir une preuve de soutien communautaire et de capacité à générer de nouveaux revenus.

Enfin, l'approbation des aides financières est confiée à un Comité d'experts en développement économique, composé de représentants stratégiquement choisis parmi les acteurs économiques majeurs de l'Île d'Orléans. Ce comité évalue les projets selon des critères de qualité rigoureusement définis, s'assurant que l'attribution des subventions correspond aux besoins réels de la communauté tout en respectant des impératifs éthiques et de responsabilité sociale.

Ce programme représente une opportunité exceptionnelle pour dynamiser et enrichir le cadre économique de l'Île d'Orléans grâce à une mobilisation concertée des jeunes entrepreneurs et des organisations collectives, catalysant ainsi de nouveaux espoirs de prospérité et de résilience économique.