MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
QC, Canada
Soutien financier aux promoteurs régionaux pour des projets de développement local et régional structurants
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2021
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 2, mise en place par la MRC des Collines-de-l’Outaouais, accorde un soutien financier non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour des projets structurants visant à améliorer les milieux de vie, notamment dans les secteurs sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Les activités éligibles incluent des projets d'immobilisations, l'acquisition de technologies, ainsi que la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local et régional.
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La subvention vise à appuyer des initiatives structurantes pour améliorer les milieux de vie dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les projets admissibles doivent répondre aux objectifs de développement local et régional selon les priorités définies par la politique de soutien.
- Développement et acquisition d'immobilisations comme des terrains, bâtiments, et équipements.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets pour le développement économique.
- Engagement de services professionnels ou de promotion liés directement au projet.
- Mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local en collaboration avec des partenaires gouvernementaux.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention requiert le respect de critères précis concernant le type de promoteur et la nature du projet.
- Le promoteur doit être l'un des suivants :
- La MRC des Collines-de-l’Outaouais;
- Une municipalité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais;
- Un Conseil de bande des communautés autochtones;
- Une coopérative ou une entreprise d’économie sociale, ou un organisme à but non lucratif incorporé depuis au moins 1 an, à défaut de quoi il doit être accompagné par un promoteur incorporé depuis au moins 1 an.
- Le promoteur doit être légalement constitué et inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) avec un statut à jour.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes et instances comprenant un fort potentiel de développement local et régional, tout en favorisant une croissance économique structurée et durable. Les types d’organisations éligibles doivent adhérer aux secteurs de développement stratégiques et disposer d'une solide implantation locale.
- La MRC des Collines-de-l’Outaouais elle-même.
- Les municipalités situées dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
- Les Conseils de bande des communautés autochtones établies dans la région.
- Les coopératives et entreprises d’économie sociale incorporées depuis au moins un an.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés depuis au moins un an, ou ceux accompagnés par un promoteur incorporé depuis au moins un an.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des entités qui œuvrent pour l'amélioration des milieux de vie dans la région ciblée.
- Les coopératives financières et/ou à but lucratif.
- Les organisations à but non lucratif (OBNL) et les coopératives qui n'œuvrent pas sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
- Les promoteurs ayant déjà reçu une aide financière de la MRC et n'ayant pas satisfait aux exigences du protocole d'entente.
- Les entreprises privées, qui sont plutôt dirigées vers la Politique de soutien aux entreprises de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.
- Immobilisations/dépenses en capital (terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets.
- Frais/honoraires professionnels ou frais de promotion strictement rattachés au projet.
- Frais jugés nécessaires pour la réalisation du projet, sous réserve de l'acceptation par le comité d'analyse.
- Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est accessible aux promoteurs légalement constitués opérant dans le territoire déterminé par la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Ce financement cible spécifiquement les zones sous-jacentes à cette MRC, en cohérence avec leurs priorités de développement régionales.
- MRC des Collines-de-l’Outaouais
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à atteindre les objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants et leur adéquation avec les priorités d'intervention définies par la MRC.
- Capacité démontrée du projet à atteindre un ou plusieurs objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants.
- Présence d'une liste claire des résultats attendus ou des retombées prévues.
- Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC, telles que le soutien au développement économique, social et culturel, ou la mise en valeur du patrimoine.
- Capacité du promoteur à fournir au moins 20 % du coût total du projet en mise de fonds, dont au moins la moitié doit être monétaire.
- Développement de partenariats efficaces et diversification des sources de revenus.
- Engagement démontré des partenaires financiers et pertinence des soutiens externes.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation de l'éligibilité
- Prendre rendez-vous et rencontrer un professionnel du Service de la Gestion du territoire et des Programmes pour valider l’admissibilité du projet.
- Obtenir des renseignements complémentaires si nécessaire.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Fournir une mise de fonds représentant au moins 20 % du coût total du projet, avec au moins la moitié en numéraire.
- Démontrer la capacité à réaliser le projet.
- Présenter un budget prévisionnel équilibré pour le projet.
- Présenter la preuve de l’engagement des partenaires et autres bailleurs de fonds, s’il y a lieu.
- Faire un effort de diversification des sources de revenus.
- Étape 3 : Réunion des documents requis
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
- Préparer et joindre tous les documents obligatoires listés à l'Annexe 1, incluant : les lettres patentes, la liste des administrateurs, les résolutions nécessaires, les états financiers, les permis ou autorisations, etc.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire de dépôt de projet et les documents requis à la direction de la Gestion du territoire et des programmes.
- La direction assignera un conseiller pour accompagnement.
- Étape 5 : Évaluation du projet
- Le projet sera analysé, noté, et des recommandations seront fournies au promoteur.
- Il sera ensuite soumis à l’analyse de faisabilité technique et d’alignement avec les priorités de la MRC.
- Étape 6 : Adoption
- Le projet sera soumis au Conseil des maires de la MRC pour adoption, après réception des avis des comités d'évaluation.
- Étape 7 : Suivi
- La direction de la Gestion du territoire et des Programmes assurera le suivi avec le promoteur pour la mise en œuvre du projet, le cas échéant.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides provenant du gouvernement ne peut excéder 80 % des coûts admissibles, sauf si le promoteur est la MRC des Collines-de-l’Outaouais où un financement à 100% est possible.
- Une mise de fonds représentant au moins 20 % du coût total du projet est exigée de l’organisme, dont la moitié doit être monétaire.
- La rencontre préalable avec un professionnel du Service de la Gestion du territoire est nécessaire pour valider l’admissibilité du projet.
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Soutien financier pour le développement local et régional
La subvention "Fonds Régions et Ruralité Volet 2" offre un soutien financier non remboursable aux promoteurs dans la MRC des Collines-de-l'Outaouais qui cherchent à réaliser des projets structurants pour l'amélioration des milieux de vie. Ce programme couvre divers domaines tels que le développement social, culturel, économique et environnemental, en accord avec la vision stratégique de la région.
Comprendre le Fonds Régions et Ruralité Volet 2
Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) Volet 2 a été instauré pour favoriser les initiatives qui dynamisent les MRC du Québec, spécifiquement la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Ce fonds, mis en œuvre depuis avril 2020, est conçu pour remplacer le précédent Fonds de développement des territoires, et met l'accent sur la compétence de développement local et régional. Il soutient les municipalités et les MRC dans plusieurs secteurs stratégiques essentiels à la vitalité territoriale: social, culturel, économique, environnemental, touristique, et technologique. Cette initiative vise à renforcer la capacité des communautés à planifier, développer, et implémenter des projets qui génèrent des bénéfices tangibles, contribuant aussi bien au bien-être des résidents qu’au dynamisme économique régional.
Les projets qui peuvent bénéficier de ce soutien doivent être alignés avec la vision stratégique de la MRC et démontrer des retombées positives claires sur le développement local et régional. Ces projets doivent viser à améliorer la qualité de vie au sein de la communauté en générant un effet de levier économique, social ou culturel. La MRC, à travers ce volet, encourage fortement la collaboration entre différents acteurs régionaux et les autorités gouvernementales pour maximiser l'impact des interventions.
L’admissibilité à ce fonds exige que les promoteurs soient légalement constitués et inscrits au Registre des entreprises du Québec. Les projets doivent inclure une part de financement propre, démontrant ainsi un engagement réel et une capacité de gestion du projet de la part des promoteurs. Ces exigences visent à faire en sorte que les fonds soient attribués à des initiatives viables et bien planifiées, menées par des organisations ayant la structure nécessaire pour porter à bien les actions prévues.
Les dépenses couvertes par le fonds incluent l'acquisition d’immobilisations et d’outils technologiques, les frais professionnels directement associés au projet, et d'autres dépenses jugées nécessaires pour la réussite des projets structurants. Les projets doivent être inscrits dans des secteurs prioritaires définis par la MRC, qui sont réévalués annuellement pour s’assurer de leur pertinence par rapport aux aspirations locales et aux tendances économiques régionales. Les crédits disponibles pour ces soutiens financiers sont toutefois dépendants des enveloppes budgétaires accordées par le ministère partenaires, ce qui signifie que la disponibilité des fonds peut fluctuer.
En résumé, le FRR Volet 2 s'avère un levier essentiel pour les promoteurs cherchant à lancer ou à compléter des projets d’envergure dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais. C'est une opportunité non négligeable pour les entités locales qui souhaitent s'engager dans des démarches tangibles et durables pour le bien de leurs communautés, contribuant ainsi à façonner un espace socio-économique dynamique et prospère.
