MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
QC, Canada
Soutien financier aux promoteurs régionaux pour des projets de développement local et régional structurants
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2021
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 2, mise en place par la MRC des Collines-de-l’Outaouais, accorde un soutien financier non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour des projets structurants visant à améliorer les milieux de vie, notamment dans les secteurs sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Les activités éligibles incluent des projets d'immobilisations, l'acquisition de technologies, ainsi que la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local et régional.
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Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) - Volet 2 offre un support financier essentiel aux projets structurants pour le développement local et régional. Le financement est accordé sous forme de contributions non remboursables, régies par des protocoles d'entente formalisant les conditions spécifiques à chaque projet.
- Contribution financière non remboursable déterminée par le Conseil des maires.
- Protocole d'entente entre la MRC et le promoteur définissant les modalités de versement et les obligations de chaque partie.
- Le cumul des aides provinciales et fédérales ne peut excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
- Les projets initiés par la MRC des Collines-de-l’Outaouais peuvent être financés à 100 % par le FRR, sans contribution maximale requise.
- Tout engagement financier est conditionné par la disponibilité des crédits dans le fonds de la MRC.
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Cette subvention encourage les initiatives structurantes visant à améliorer les milieux de vie dans divers domaines au sein de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les projets soutenus doivent démontrer leur capacité à atteindre les objectifs de la politique de soutien et à produire des retombées significatives sur le territoire.
- Réalisation de projets d'immobilisation et d'acquisition visant le développement local.
- Mise en place et financement d'ententes sectorielles de développement local et régional.
- Mise en œuvre de projets structurants dans les secteurs sociaux, économiques et environnementaux.
- Soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation d'entreprises d'économie sociale.
- Développement de l'offre touristique et culturelle de la région.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention requiert le respect de critères précis concernant le type de promoteur et la nature du projet.
- Le promoteur doit être l'un des suivants :
- La MRC des Collines-de-l’Outaouais;
- Une municipalité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais;
- Un Conseil de bande des communautés autochtones;
- Une coopérative ou une entreprise d’économie sociale, ou un organisme à but non lucratif incorporé depuis au moins 1 an, à défaut de quoi il doit être accompagné par un promoteur incorporé depuis au moins 1 an.
- Le promoteur doit être légalement constitué et inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) avec un statut à jour.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes et instances comprenant un fort potentiel de développement local et régional, tout en favorisant une croissance économique structurée et durable. Les types d’organisations éligibles doivent adhérer aux secteurs de développement stratégiques et disposer d'une solide implantation locale.
- La MRC des Collines-de-l’Outaouais elle-même.
- Les municipalités situées dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
- Les Conseils de bande des communautés autochtones établies dans la région.
- Les coopératives et entreprises d’économie sociale incorporées depuis au moins un an.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés depuis au moins un an, ou ceux accompagnés par un promoteur incorporé depuis au moins un an.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des entités qui œuvrent pour l'amélioration des milieux de vie dans la région ciblée.
- Les coopératives financières et/ou à but lucratif.
- Les organisations à but non lucratif (OBNL) et les coopératives qui n'œuvrent pas sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
- Les promoteurs ayant déjà reçu une aide financière de la MRC et n'ayant pas satisfait aux exigences du protocole d'entente.
- Les entreprises privées, qui sont plutôt dirigées vers la Politique de soutien aux entreprises de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.
- Immobilisations/dépenses en capital (terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets.
- Frais/honoraires professionnels ou frais de promotion strictement rattachés au projet.
- Frais jugés nécessaires pour la réalisation du projet, sous réserve de l'acceptation par le comité d'analyse.
- Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds régions et ruralité – volet 2 est conçu spécifiquement pour les projets situés sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les zones éligibles sont délimitées pour soutenir un développement local et régional cohérent avec les priorités stratégiques de cette région.
- Territoire de la MRC des Collines-de-l'Outaouais
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à atteindre les objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants et leur adéquation avec les priorités d'intervention définies par la MRC.
- Capacité démontrée du projet à atteindre un ou plusieurs objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants.
- Présence d'une liste claire des résultats attendus ou des retombées prévues.
- Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC, telles que le soutien au développement économique, social et culturel, ou la mise en valeur du patrimoine.
- Capacité du promoteur à fournir au moins 20 % du coût total du projet en mise de fonds, dont au moins la moitié doit être monétaire.
- Développement de partenariats efficaces et diversification des sources de revenus.
- Engagement démontré des partenaires financiers et pertinence des soutiens externes.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation de l'éligibilité
- Prendre rendez-vous et rencontrer un professionnel du Service de la Gestion du territoire et des Programmes pour valider l’admissibilité du projet.
- Obtenir des renseignements complémentaires si nécessaire.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Fournir une mise de fonds représentant au moins 20 % du coût total du projet, avec au moins la moitié en numéraire.
- Démontrer la capacité à réaliser le projet.
- Présenter un budget prévisionnel équilibré pour le projet.
- Présenter la preuve de l’engagement des partenaires et autres bailleurs de fonds, s’il y a lieu.
- Faire un effort de diversification des sources de revenus.
- Étape 3 : Réunion des documents requis
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
- Préparer et joindre tous les documents obligatoires listés à l'Annexe 1, incluant : les lettres patentes, la liste des administrateurs, les résolutions nécessaires, les états financiers, les permis ou autorisations, etc.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire de dépôt de projet et les documents requis à la direction de la Gestion du territoire et des programmes.
- La direction assignera un conseiller pour accompagnement.
- Étape 5 : Évaluation du projet
- Le projet sera analysé, noté, et des recommandations seront fournies au promoteur.
- Il sera ensuite soumis à l’analyse de faisabilité technique et d’alignement avec les priorités de la MRC.
- Étape 6 : Adoption
- Le projet sera soumis au Conseil des maires de la MRC pour adoption, après réception des avis des comités d'évaluation.
- Étape 7 : Suivi
- La direction de la Gestion du territoire et des Programmes assurera le suivi avec le promoteur pour la mise en œuvre du projet, le cas échéant.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides provenant du gouvernement ne peut excéder 80 % des coûts admissibles, sauf si le promoteur est la MRC des Collines-de-l’Outaouais où un financement à 100% est possible.
- Une mise de fonds représentant au moins 20 % du coût total du projet est exigée de l’organisme, dont la moitié doit être monétaire.
- La rencontre préalable avec un professionnel du Service de la Gestion du territoire est nécessaire pour valider l’admissibilité du projet.
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