La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 2, mise en place par la MRC des Collines-de-l’Outaouais, accorde un soutien financier non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour des projets structurants visant à améliorer les milieux de vie, notamment dans les secteurs sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Les activités éligibles incluent des projets d'immobilisations, l'acquisition de technologies, ainsi que la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local et régional.

Modalités de l'aide financière

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) - Volet 2 offre un support financier essentiel aux projets structurants pour le développement local et régional. Le financement est accordé sous forme de contributions non remboursables, régies par des protocoles d'entente formalisant les conditions spécifiques à chaque projet.

Contribution financière non remboursable déterminée par le Conseil des maires.
Protocole d'entente entre la MRC et le promoteur définissant les modalités de versement et les obligations de chaque partie.
Le cumul des aides provinciales et fédérales ne peut excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
Les projets initiés par la MRC des Collines-de-l’Outaouais peuvent être financés à 100 % par le FRR, sans contribution maximale requise.
Tout engagement financier est conditionné par la disponibilité des crédits dans le fonds de la MRC.

Activités financées

Cette subvention encourage les initiatives structurantes visant à améliorer les milieux de vie dans divers domaines au sein de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les projets soutenus doivent démontrer leur capacité à atteindre les objectifs de la politique de soutien et à produire des retombées significatives sur le territoire.

Réalisation de projets d'immobilisation et d'acquisition visant le développement local.
Mise en place et financement d'ententes sectorielles de développement local et régional.
Mise en œuvre de projets structurants dans les secteurs sociaux, économiques et environnementaux.
Soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation d'entreprises d'économie sociale.
Développement de l'offre touristique et culturelle de la région.

Admissibilité

L'admissibilité à cette subvention requiert le respect de critères précis concernant le type de promoteur et la nature du projet.

Le promoteur doit être l'un des suivants :
La MRC des Collines-de-l’Outaouais;
Une municipalité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais;
Un Conseil de bande des communautés autochtones;
Une coopérative ou une entreprise d’économie sociale, ou un organisme à but non lucratif incorporé depuis au moins 1 an, à défaut de quoi il doit être accompagné par un promoteur incorporé depuis au moins 1 an.
Le promoteur doit être légalement constitué et inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) avec un statut à jour.

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes et instances comprenant un fort potentiel de développement local et régional, tout en favorisant une croissance économique structurée et durable. Les types d’organisations éligibles doivent adhérer aux secteurs de développement stratégiques et disposer d'une solide implantation locale.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais elle-même.
Les municipalités situées dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Les Conseils de bande des communautés autochtones établies dans la région.
Les coopératives et entreprises d’économie sociale incorporées depuis au moins un an.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés depuis au moins un an, ou ceux accompagnés par un promoteur incorporé depuis au moins un an.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des entités qui œuvrent pour l'amélioration des milieux de vie dans la région ciblée.

Les coopératives financières et/ou à but lucratif.
Les organisations à but non lucratif (OBNL) et les coopératives qui n'œuvrent pas sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Les promoteurs ayant déjà reçu une aide financière de la MRC et n'ayant pas satisfait aux exigences du protocole d'entente.
Les entreprises privées, qui sont plutôt dirigées vers la Politique de soutien aux entreprises de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.

Immobilisations/dépenses en capital (terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets.
Frais/honoraires professionnels ou frais de promotion strictement rattachés au projet.
Frais jugés nécessaires pour la réalisation du projet, sous réserve de l'acceptation par le comité d'analyse.
Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local.

Zone géographique admissible

Le Fonds régions et ruralité – volet 2 est conçu spécifiquement pour les projets situés sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les zones éligibles sont délimitées pour soutenir un développement local et régional cohérent avec les priorités stratégiques de cette région.

Territoire de la MRC des Collines-de-l'Outaouais

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à atteindre les objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants et leur adéquation avec les priorités d'intervention définies par la MRC.

Capacité démontrée du projet à atteindre un ou plusieurs objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants.
Présence d'une liste claire des résultats attendus ou des retombées prévues.
Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC, telles que le soutien au développement économique, social et culturel, ou la mise en valeur du patrimoine.
Capacité du promoteur à fournir au moins 20 % du coût total du projet en mise de fonds, dont au moins la moitié doit être monétaire.
Développement de partenariats efficaces et diversification des sources de revenus.
Engagement démontré des partenaires financiers et pertinence des soutiens externes.

Comment appliquer

Eligibility validation

Make an appointment and meet with a professional from the Territorial Management and Programs Service to validate the project's eligibility.
Obtain additional information if necessary.

Preparation of the file

Provide a down payment representing at least 20% of the total project cost, with at least half in cash.
Demonstrate the ability to carry out the project.
Present a balanced projected budget for the project.
Provide proof of commitment from partners and other funders, if applicable.
Make an effort to diversify income sources.

Meeting of the required documents

Fill out and sign the financial aid application form.
Prepare and attach all mandatory documents listed in Appendix 1, including: the articles of incorporation, the list of directors, the necessary resolutions, the financial statements, permits or authorizations, etc.

Submission of the request

Submit the project submission form and the required documents to the Directorate of Land Management and Programs.
The directorate will assign an advisor for guidance.

Project Evaluation

The project will be analyzed, graded, and recommendations will be provided to the promoter.
It will then be submitted for technical feasibility analysis and alignment with the MRC's priorities.

Adoption

The project will be submitted to the Council of Mayors of the MRC for adoption, after receiving the opinions of the evaluation committees.

Follow-up

The Directorate of Land Management and Programs will monitor the developer for the implementation of the project, if applicable.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le cumul des aides provenant du gouvernement ne peut excéder 80 % des coûts admissibles, sauf si le promoteur est la MRC des Collines-de-l’Outaouais où un financement à 100% est possible.
Une mise de fonds représentant au moins 20 % du coût total du projet est exigée de l’organisme, dont la moitié doit être monétaire.
La rencontre préalable avec un professionnel du Service de la Gestion du territoire est nécessaire pour valider l’admissibilité du projet.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2?

Qui est admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 ?

Pour être admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2, vous devez : Le promoteur doit être la MRC des Collines-de-l’Outaouais, une municipalité de cette MRC, un Conseil de bande des communautés autochtones, ou une coopérative et entreprise d’économie sociale incorporée depuis au moins un an. Le bénéficiaire doit être légalement constitué et inscrit au Registre des entreprises du Québec avec un statut à jour.