Ouvert
Source vérifiée 11 octobre 2026
Fonds de développement de l’économie sociale
Soutien financier aux projets d’économie sociale de Papineau
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 octobre 2026Dernier changement: La source du FDÉS affiche maintenant une subvention non remboursable couvrant 80 % jusqu’à 10 000 $, avec des coordonnées et des modalités de dépôt désormais visibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 octobre 2026
Dernier changement: La source du FDÉS affiche maintenant une subvention non remboursable couvrant 80 % jusqu’à 10 000 $, avec des coordonnées et des modalités de dépôt désormais visibles.
Mise à jour des détails du FDÉS
La source du FDÉS affiche maintenant une subvention non remboursable couvrant 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 10 000 $. Elle précise aussi que le programme vise les entreprises d’économie sociale de plus de 12 mois et présente ses objectifs.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’économie sociale : coopératives, mutuelles et OBNL ayant des activités marchandes, attestées par le Pôle d’économie sociale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour les organismes à but non lucratif, les coopératives et les projets d’économie sociale. Le programme appuie des initiatives visant à produire un bien ou un service, créer des emplois durables et répondre à des besoins sociaux de la MRC de Papineau.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Papineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets d’économie sociale répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL, pour les OBNL.
- Plan d’affaires ou de projet, avec prévisions financières si applicable.
- États financiers des deux dernières années, si disponibles.
- Curriculum vitae des propriétaires, si demandé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises d’économie sociale : coopératives, mutuelles et OBNL ayant des activités marchandes, attestées par le Pôle d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Coopératives financières.
- OBNL sans activités marchandes.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital, sauf l’équipement roulant.
- Technologies, logiciels ou progiciels.
- Honoraires professionnels, consultants et études.
- Permis, frais d’incorporation et brevets.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà réalisées ou engagées avant le dépôt.
- Frais de fonctionnement courants et fonds de roulement.
- Salaires, charges sociales, dividendes et indemnités de départ.
- Dépenses de recherche et développement.
- Projets de restauration, de commerce de détail ou à caractère sexuel, religieux ou politique.
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Critères de sélection
- Concordance avec les priorités de la MRC.
- Innovation et pertinence du projet.
- Création et maintien d’emplois.
- Impact économique, social ou environnemental.
Comment appliquer
- Contacter un membre de l’équipe de développement économique pour faire valider le projet et obtenir le formulaire de demande.
- Acheminer la demande complète par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- Transmettre tous les documents avant la date limite du calendrier de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité d’évaluation.
- Décision du conseil d’administration de la MRC.
- Lettre d’acceptation ou de refus transmise ensuite.
- Protocole d’entente signé en cas d’approbation.
- Reddition de compte avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Fonds ouvert en continu ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de la MRC de Papineau.
- Une attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL est requise pour les OBNL.
- La reddition de compte est obligatoire pour obtenir le dernier versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’économie sociale
Qu'est que le Fonds de développement de l’économie sociale?
Soutien financier non remboursable pour les organismes à but non lucratif, les coopératives et les projets d’économie sociale. Le programme appuie des initiatives visant à produire un bien ou un service, créer des emplois durables et répondre à des besoins sociaux de la MRC de Papineau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement de l’économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale, vous devez :
Entreprise d’économie sociale de plus de 12 mois au REQ.
Entreprise sur le territoire de la MRC de Papineau.
Projet d’économie sociale admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’économie sociale?
Projets d’économie sociale répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à k.perrier@mrc-papineau.com.
Où le programme Fonds de développement de l’économie sociale est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement de l’économie sociale est disponible Outaouais, Québec.