Fonds de développement de l’économie sociale

Le Fonds de développement de l'économie sociale offre des modalités de financement conçues pour encourager la pérennité des projets d'économie sociale tout en renforçant leur impact social. La structure de financement s'adapte aux caractéristiques spécifiques de chaque projet pour maximiser les bénéfices communautaires.

• Financement jusqu'à 80% des coûts du projet ou des dépenses admissibles, avec un plafond maximal de 10 000$.
• Subvention non remboursable, allégeant ainsi le fardeau financier des organismes bénéficiaires.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux critères de fonctionnement.

• Le demandeur doit être une entreprise d'économie sociale, soit une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif ayant des activités marchandes.
• Le demandeur doit être établi sur le territoire de la MRC de Papineau.
• Le demandeur doit être légalement constitué au Québec.
• Le demandeur doit opérer dans un contexte d'économie marchande.
• Le demandeur doit compter une majorité d'emplois permanents non subventionnés par des programmes ponctuels.
• Le demandeur doit détenir un avoir net correspondant à au moins 15% de l'actif total.
• Le demandeur doit autofinancer à 60%, avec des revenus autonomes représentant 60% des revenus totaux.

Qui est admissible?

Ce fonds de développement de l'économie sociale s'adresse aux organismes opérant dans le secteur de l'économie sociale, favorisant l'innovation et répondant aux besoins communautaires dans la région de la MRC de Papineau. Les organisations éligibles se conforment aux critères définis par la politique de soutien aux entreprises.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes.
• Coopératives actives sur le territoire de la MRC de Papineau.
• Mutuelles impliquées dans des activités d'économie sociale.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises basées sur leur statut ou nature d'activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que seules les entreprises répondant aux critères spécifiques du fonds bénéficient de l'aide proposée.

• Coopératives, mutuelles et organismes sans activités marchandes ne considérés pas comme des entreprises d'économie sociale.
• Coopératives financières.
• Entreprises privées.
• Entités ayant reçu une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises au cours des 12 derniers mois.
• Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises d'économie sociale ayant négligé de respecter des obligations d'une aide financière antérieure dans les deux ans précédant la demande actuelle.
• Entreprises d'économie sociale visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation d'opérations.

Dépenses admissibles

Cette subvention est conçue pour soutenir des projets de développement d'entreprises d'économie sociale en aidant à créer des emplois durables et à générer des revenus autonomes. Les projets éligibles doivent démontrer un impact positif sur la communauté et s'aligner sur les priorités stratégiques de la MRC.

• Production d'un bien ou service répondant à une demande démontrée de la communauté.
• Création d'emplois durables et de qualité au sein de l'entreprise collective.
• Génération de revenus autonomes pour assurer la pérennité des emplois créés.
• Réponse aux besoins sociaux identifiés par la communauté locale.

Zone géographique admissible

Cette subvention est uniquement accessible aux organisations se trouvant dans une région spécifique, reflétant les priorités stratégiques fixées par l'organisme de financement local.

• MRC de Papineau.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

• Les retombées positives du projet pour l’entreprise collective (25 points) : Le type de projet, le niveau d’innovation du projet pour l’entreprise d’économie sociale, la nécessité réelle de la présente demande, la valeur ajoutée, etc.
• Les retombées positives du projet pour la région (25 points) : L’impact du projet sur le milieu, l’implication de l’entreprise d’économie sociale dans son milieu, la recherche de partenaires/fournisseurs locaux, le maintien et la création d’emplois de qualité, etc.
• La qualité du projet (25 points) : La qualité des experts choisis, la pertinence des dépenses envisagées pour sa continuité d’affaires, l’intégration de critères en développement durable, etc.
• La viabilité du projet (25 points) : La capacité humaine et financière nécessaire à la réalisation du projet, la motivation de l’organisation, le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, etc.