Fonds de développement de l’économie sociale QC Canada

Fonds de développement de l’économie sociale

QC, Canada
Le Fonds de développement de l’économie sociale soutient l'innovation et la création d'emplois de qualité pour les organismes à but non lucratif et coopératives.

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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Papineau
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Le Fonds de développement de l'économie sociale (FDÉS) soutient les organismes à but non lucratif, coopératives et projets d'économie sociale dans la MRC de Papineau, de la phase de prédémarrage à la croissance, en accordant des subventions non remboursables allant jusqu'à 10 000 $ ou 80 % des dépenses admissibles. Ce fonds vise à stimuler l'émergence de projets innovants, créateurs d'emplois durables et répondant à des besoins sociaux définis par la communauté. Les dépenses admissibles incluent les investissements en capital, l'acquisition de technologies et le coût des services professionnels.

grant_single_labels|projects

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées sur le territoire de la MRC de Papineau. Cette condition assure que les fonds soutiennent le développement économique local et promeuvent l’économie sociale dans la région.
  • MRC de Papineau
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$10,000

Gatineau
Établissement d'une cuisine communautaire pour lutter contre l'insécurité alimentaire à Gatineau.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux critères de fonctionnement.
  • Le demandeur doit être une entreprise d'économie sociale, soit une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif ayant des activités marchandes.
  • Le demandeur doit être établi sur le territoire de la MRC de Papineau.
  • Le demandeur doit être légalement constitué au Québec.
  • Le demandeur doit opérer dans un contexte d'économie marchande.
  • Le demandeur doit compter une majorité d'emplois permanents non subventionnés par des programmes ponctuels.
  • Le demandeur doit détenir un avoir net correspondant à au moins 15% de l'actif total.
  • Le demandeur doit autofinancer à 60%, avec des revenus autonomes représentant 60% des revenus totaux.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce fonds de développement de l'économie sociale s'adresse aux organismes opérant dans le secteur de l'économie sociale, favorisant l'innovation et répondant aux besoins communautaires dans la région de la MRC de Papineau. Les organisations éligibles se conforment aux critères définis par la politique de soutien aux entreprises.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes.
  • Coopératives actives sur le territoire de la MRC de Papineau.
  • Mutuelles impliquées dans des activités d'économie sociale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises basées sur leur statut ou nature d'activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que seules les entreprises répondant aux critères spécifiques du fonds bénéficient de l'aide proposée.
  • Coopératives, mutuelles et organismes sans activités marchandes ne considérés pas comme des entreprises d'économie sociale.
  • Coopératives financières.
  • Entreprises privées.
  • Entités ayant reçu une subvention incluse dans la Politique de soutien aux entreprises au cours des 12 derniers mois.
  • Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises d'économie sociale ayant négligé de respecter des obligations d'une aide financière antérieure dans les deux ans précédant la demande actuelle.
  • Entreprises d'économie sociale visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation d'opérations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est conçue pour soutenir des projets de développement d'entreprises d'économie sociale en aidant à créer des emplois durables et à générer des revenus autonomes. Les projets éligibles doivent démontrer un impact positif sur la communauté et s'aligner sur les priorités stratégiques de la MRC.
  • Production d'un bien ou service répondant à une demande démontrée de la communauté.
  • Création d'emplois durables et de qualité au sein de l'entreprise collective.
  • Génération de revenus autonomes pour assurer la pérennité des emplois créés.
  • Réponse aux besoins sociaux identifiés par la communauté locale.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, etc.).
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
  • Dépenses de service (permis, honoraires professionnels, consultants, études, frais d’incorporation, brevet, etc.).

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Les retombées positives du projet pour l’entreprise collective (25 points) : Le type de projet, le niveau d’innovation du projet pour l’entreprise d’économie sociale, la nécessité réelle de la présente demande, la valeur ajoutée, etc.
  • Les retombées positives du projet pour la région (25 points) : L’impact du projet sur le milieu, l’implication de l’entreprise d’économie sociale dans son milieu, la recherche de partenaires/fournisseurs locaux, le maintien et la création d’emplois de qualité, etc.
  • La qualité du projet (25 points) : La qualité des experts choisis, la pertinence des dépenses envisagées pour sa continuité d’affaires, l’intégration de critères en développement durable, etc.
  • La viabilité du projet (25 points) : La capacité humaine et financière nécessaire à la réalisation du projet, la motivation de l’organisation, le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, etc.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
    • Assurez-vous que votre organisation est un organisme à but non lucratif, une coopérative, ou une entreprise d'économie sociale avec activité marchande.
    • Vérifiez que votre entreprise est établie sur le territoire de la MRC de Papineau et constituée légalement au Québec.
    • Détenez un avoir net d'au moins 15% de l'actif total et un autofinancement à 60%.
    • Obtenez l'attestation d'entreprise d'économie sociale du CDROL.
  • Étape 2 : Préparation des documents
    • Remplir le formulaire de demande dûment signé.
    • Préparer les pièces justificatives pour chacune des dépenses et des revenus (à l'exception de votre contribution d'entreprise).
    • Obtenir une lettre d'attestation du Pôle d’économie sociale (pour les OBNL et Coopératives).
    • Accéder aux lettres patentes pour les OBNL et Coopératives.
    • Fournir les états financiers des deux dernières années si l'entreprise est en activité depuis plus de deux ans.
    • Fournir un plan d'affaires, des prévisions financières sur deux ans et des états financiers intérimaires si l'entreprise a moins de deux ans d'activités.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Envoyer la demande complète par courriel à l’adresse indiquée: k.perrier@mrc-papineau.com.
    • Vérifier l'intégralité et l'exactitude de votre dossier avant l'envoi.
  • Étape 4 : Suivi post-soumission
    • Restez en contact avec le commissaire en développement économique pour toute question ou besoin de soutien supplémentaire.

grant_single_labels|contact

k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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