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Fonds de développement de l’économie sociale
Soutien financier aux projets d’économie sociale de Papineau
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour les organismes à but non lucratif, les coopératives et les projets d’économie sociale. Le programme appuie des initiatives visant à produire un bien ou un service, créer des emplois durables et répondre à des besoins sociaux de la MRC de Papineau.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de projets d’économie sociale.
- Production de biens ou services utiles à la communauté.
- Création d’emplois durables et de revenus autonomes.
- Projets novateurs répondant à des besoins sociaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL, pour les OBNL.
- Plan d’affaires ou de projet, avec prévisions financières si applicable.
- États financiers des deux dernières années, si disponibles.
- Curriculum vitae des propriétaires, si demandé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL ayant des activités marchandes.
- Coopératives.
- Entreprises d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Coopératives financières.
- OBNL sans activités marchandes.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital, sauf l’équipement roulant.
- Technologies, logiciels ou progiciels.
- Honoraires professionnels, consultants et études.
- Permis, frais d’incorporation et brevets.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà réalisées ou engagées avant le dépôt.
- Frais de fonctionnement courants et fonds de roulement.
- Salaires, charges sociales, dividendes et indemnités de départ.
- Dépenses de recherche et développement.
- Projets de restauration, de commerce de détail ou à caractère sexuel, religieux ou politique.
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité d’évaluation.
- Décision du conseil d’administration de la MRC.
- Lettre d’acceptation ou de refus transmise ensuite.
- Protocole d’entente signé en cas d’approbation.
- Reddition de compte avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Fonds ouvert en continu ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de la MRC de Papineau.
- Une attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL est requise pour les OBNL.
- La reddition de compte est obligatoire pour obtenir le dernier versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement de l’économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de développement de l’économie sociale?
Soutien financier non remboursable pour les organismes à but non lucratif, les coopératives et les projets d’économie sociale. Le programme appuie des initiatives visant à produire un bien ou un service, créer des emplois durables et répondre à des besoins sociaux de la MRC de Papineau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de développement de l’économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale, vous devez :
Entreprise sur le territoire de la MRC de Papineau.
Projet d’économie sociale admissible.
Attestation CDROL requise pour les OBNL.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’économie sociale?
Développement de projets d’économie sociale.
Production de biens ou services utiles à la communauté.
Création d’emplois durables et de revenus autonomes.
Projets novateurs répondant à des besoins sociaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC Papineau (MRC) par courriel à v.patoine@mrc-papineau.com.
Où le programme Fonds de développement de l’économie sociale est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement de l’économie sociale est disponible Outaouais, Québec.
Le Fonds de développement de l’économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement de l’économie sociale est Subvention et financement