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Fonds de développement de l’économie sociale
Aide financière pour projets d’économie sociale sur le territoire de Papineau
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour les entreprises d’économie sociale et les projets collectifs. Le programme appuie des initiatives visant des biens ou services, des emplois durables et des retombées sociales pour la MRC de Papineau.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de projets d’économie sociale.
- Lancement d’initiatives collectives novatrices.
- Création de biens ou services utiles à la collectivité.
- Projets générant des emplois durables et des revenus autonomes.
- Projets répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Pièces justificatives des dépenses.
- Pièces justificatives des revenus.
- Attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL, pour les OBNL.
- États financiers récents ou plan d’affaires, selon l’ancienneté.
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL ayant des activités marchandes.
- Coopératives.
- Projets d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Coopératives financières.
- OBNL sans activités marchandes.
- Organismes sans attestation CDROL requise.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
- Technologies, logiciels et progiciels.
- Honoraires professionnels, consultants, études et permis.
- Frais d’incorporation et brevets.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement réguliers, comme le loyer, les salaires et les assurances.
- Fonds de roulement et dette.
- Projets déjà réalisés ou dépenses antérieures au dépôt.
- Recherche et développement.
- Commerce de détail ou restauration, sauf service de proximité admissible.
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’analyse.
- Décision finale par le conseil d’administration de la MRC.
- Envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus.
- Signature d’un protocole d’entente en cas d’approbation.
- Versement final après réception du rapport de réalisation.
Informations supplémentaires
- Fonds ouvert en continu ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de la MRC de Papineau.
- Une attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL est requise pour les OBNL.
- La reddition de compte est obligatoire pour obtenir le dernier versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement de l’économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de développement de l’économie sociale?
Soutien financier non remboursable pour les entreprises d’économie sociale et les projets collectifs. Le programme appuie des initiatives visant des biens ou services, des emplois durables et des retombées sociales pour la MRC de Papineau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de développement de l’économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’économie sociale, vous devez :
Entreprise sur le territoire de la MRC de Papineau.
Projet d’économie sociale admissible.
Attestation CDROL requise pour les OBNL.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’économie sociale?
Développement de projets d’économie sociale.
Lancement d’initiatives collectives novatrices.
Création de biens ou services utiles à la collectivité.
Projets générant des emplois durables et des revenus autonomes.
Projets répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à v.patoine@mrc-papineau.com ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds de développement de l’économie sociale est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement de l’économie sociale est disponible Outaouais, Québec.
Le Fonds de développement de l’économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement de l’économie sociale est Subvention et financement