Ouvert
Programme de soutien aux communautés isolées
Optimiser la gestion des matières résiduelles dans les communautés éloignées
Mis à jour : April 7, 2026
Financement disponible
$ 950,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 4, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Nord-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien aux communautés isolées vise à réduire les matières résiduelles par des mesures de gestion, de réemploi et de recyclage dans les régions isolées du Québec. L'aide financière maximale varie de 100 000 $ à 1,5 M$, selon les projets et les problématiques d'accès, avec des activités éligibles incluant des études, l'implantation de mesures en gestion des matières résiduelles et la mise en place d'infrastructures et d'équipements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 950,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 4, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Nord-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de mesures permettant la réduction des matières résiduelles acheminées vers les communautés isolées.
- Création d'une boutique ou lancement d'une initiative de réemploi.
- Projets favorisant le recyclage de matières organiques ou réduire le gaspillage alimentaire.
- Initiatives de réemploi de matières résiduelles dans une optique d'économie circulaire.
- Aménagement d'infrastructures d’entreposage des matières valorisables à l’abri des intempéries.
- Construction d'infrastructures pour recevoir des matières de programmes de REP en collaboration avec un organisme municipal.
- Lancement d'un programme de démantèlement des matières comme les véhicules hors d’usage pour valoriser leurs composants.
- Déplacement ponctuel de matières valorisables vers des installations de traitement en partenariat avec une entreprise de transport.
- Achat d’équipements pour le conditionnement de matières.
- Réalisation de projets de mutualisation des matières résiduelles avec des partenariats industriels.
- Réalisation d’analyses du contexte régional et des flux de matières résiduelles.
- Conduite de diagnostics des problématiques territoriales et solutions à implémenter.
- Réalisation d'études de faisabilité et d’études sur les débouchés possibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et organismes municipaux situés au nord du 49e parallèle.
- Communautés autochtones au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
- Organisations autochtones dans les régions de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Lanaudière.
- Entités situées sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine ou de l’île d’Anticosti.
- Organisations à but non lucratif (OBNL) incorporées ayant une place d’affaires au Québec.
- Corporations de village nordique, villages nordiques et corporations foncières inuites.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs apparaissant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs dont la convention a été résiliée par RECYC-QUÉBEC au cours des deux dernières années.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les demandeurs en défaut de respecter leurs obligations envers tout ministère ou organisme public, notamment celles inscrites à un registre de contractant au rendement insatisfaisant.
- Les demandeurs en situation de non-conformité à la réglementation environnementale.
- Les ministères et organismes gouvernementaux (ils peuvent néanmoins agir comme partenaires techniques ou financiers).
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels externes pour la réalisation de diagnostics, d'analyses ou d'études.
- Frais directs liés à la réalisation des diagnostics, analyses ou études.
- Salaires de la main-d'œuvre du promoteur directement impliquée dans le projet.
- Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés impliqués directement dans le projet.
- Achat d'équipements de récupération, de tri, de conditionnement ou de valorisation.
- Frais de livraison des équipements.
- Achat de fournitures et d'équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Achat ou location d'équipements de prétraitement ou de traitement in situ.
- Frais liés aux mesures des données (balance).
- Achat ou location de matériel roulant si directement en lien avec le projet.
- Modifications du bâtiment où se situent les installations de gestion des matières résiduelles.
- Communications (graphisme, matériel promotionnel).
- Frais de transport de matières résiduelles aux fins de mise en valeur pertinents au projet.
- Frais associés à la vérification des dépenses.
- Portion des taxes non remboursables (TPS et TVQ).
Zone géographique admissible
- Municipalités situées au nord du 49e parallèle, ainsi qu'au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent, sur le territoire de la Société du Plan Nord.
- Territoire au nord du 55e parallèle, y compris les terres de catégories I et II des Cris de Whapmagoostui.
- Municipalité régionale de comté (MRC) du Golfe-du-Saint-Laurent incluant les communautés innues d’Unamen Shipu (La Romaine) et Pakuashipi.
- MRC de Caniapiscau incluant les terres de catégories I et II des Naskapis de Kawawachikamach ainsi que la communauté innue de Matimekosh-Lac John.
- Entités autochtones situées sur le territoire des régions administratives de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Lanaudière.
- Ville de La Tuque desservie par un lieu d’enfouissement en tranchée.
- Territoire des Îles-de-la-Madeleine.
- Île d’Anticosti.
Informations supplémentaires
- La subvention est ouverte pour dépôt des demandes jusqu'à épuisement du budget ou jusqu'au 31 mars 2027.
- Un montant minimal de 14 millions de dollars est réservé aux projets soumis par des demandeurs situés dans le territoire nordique.
- La subvention est dotée d'une enveloppe totale de 19 millions de dollars.
- Un rapport de mi-projet et un rapport final, détaillant les résultats du projet, doivent être soumis.
- Les projets doivent être finalisés d'ici au 31 décembre 2028.
- L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles pour les communautés présentant des problématiques d'accès particulières.
- Les indicateurs de performance du programme incluent le tonnage de matières résiduelles détourné de l’élimination.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux communautés isolées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux communautés isolées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux communautés isolées?
Le Programme de soutien aux communautés isolées vise à réduire les matières résiduelles par des mesures de gestion, de réemploi et de recyclage dans les régions isolées du Québec. L'aide financière maximale varie de 100 000 $ à 1,5 M$, selon les projets et les problématiques d'accès, avec des activités éligibles incluant des études, l'implantation de mesures en gestion des matières résiduelles et la mise en place d'infrastructures et d'équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux communautés isolées Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 950 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux communautés isolées ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux communautés isolées, vous devez :
La demande doit concerner un projet se réalisant sur les territoires définis comme communautés isolées, soit au nord du 49e ou 55e parallèle, au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
Les demandeurs admissibles incluent les municipalités, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif et d'autres entités définies par le programme, situés dans les territoires spécifiés.
Les projets doivent viser la prise en charge des matières résiduelles générées au Québec, suivant la hiérarchie des 3RV.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux communautés isolées?
Mise en place de mesures permettant la réduction des matières résiduelles acheminées vers les communautés isolées.
Création d'une boutique ou lancement d'une initiative de réemploi.
Projets favorisant le recyclage de matières organiques ou réduire le gaspillage alimentaire.
Initiatives de réemploi de matières résiduelles dans une optique d'économie circulaire.
Aménagement d'infrastructures d’entreposage des matières valorisables à l’abri des intempéries.
Construction d'infrastructures pour recevoir des matières de programmes de REP en collaboration avec un organisme municipal.
Lancement d'un programme de démantèlement des matières comme les véhicules hors d’usage pour valoriser leurs composants.
Déplacement ponctuel de matières valorisables vers des installations de traitement en partenariat avec une entreprise de transport.
Achat d’équipements pour le conditionnement de matières.
Réalisation de projets de mutualisation des matières résiduelles avec des partenariats industriels.
Réalisation d’analyses du contexte régional et des flux de matières résiduelles.
Conduite de diagnostics des problématiques territoriales et solutions à implémenter.
Réalisation d'études de faisabilité et d’études sur les débouchés possibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux communautés isolées?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à CI@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien aux communautés isolées est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux communautés isolées est disponible Nord-du-Québec, Québec.