Contributions financières pour la transition écologique

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives impliquées dans la transition écologique et la résilience environnementale à Montréal. Les types de demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
• Coopératives à but non lucratif agissant sur le territoire montréalais.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas accessible à certains types de compagnies et d'industries selon des critères spécifiques liés au statut et aux sources de revenus de l'entité. Les restrictions garantissent que seuls les organismes alignés sur les objectifs de transition écologique peuvent bénéficier de ce financement.

• Organismes ayant plus de 50 % de revenus en provenance de ventes de produits ou services.
• Organisations parapubliques.
• Groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux.
• Agences gouvernementales ou organisations issues d'un partenariat privé et public.
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d'activités de recherche.
• Établissements scolaires.
• Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent celles engagées par le bénéficiaire pour des biens ou services nécessaires au projet.

• Recherche et conception du projet, honoraires, recrutement du public cible.
• Honoraires des conférenciers, matériaux et équipements, frais de montage ou d'installation.
• Frais de documentation (vidéo, Internet, photos, etc.), relations de presse, médias sociaux, outils de communication.
• Coordination du projet, administration, frais d’assurances, etc.

Zone géographique admissible

La subvention est spécifiquement dirigée vers les organismes opérant sur le territoire montréalais. Elle est conçue pour soutenir les initiatives locales en matière de transition écologique dans cette région.

• Organismes opérant sur le territoire montréalais.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un comité de professionnels, comprenant des représentants du BTER et de la Ville de Montréal, évalue les demandes de subvention.
• Une reddition de comptes est obligatoire chaque année avant le dernier paiement.
• Les fonds alloués sont versés à raison de 90% à la signature, et 10% après la reddition de comptes annuelle.
• Les projets doivent débuter dans les 120 jours suivant la signature de la convention financière.
• Les dépenses admissibles peuvent inclure des frais liés à la recherche de projet, des honoraires, des frais de documentation, mais doivent être destinées spécifiquement au projet approuvé.