Contributions financières pour la transition écologique
grant_single|update March 3, 2025
Montréal, QC
Soutenir des projets à but non lucratif qui font progresser la résilience et la durabilité urbaines.
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- grant_single|openingDate February 15, 2025
- grant_single|closingDate June 15, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Ville de Montréal
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Le programme de transition écologique 2023-2025 de Montréal apporte un soutien financier aux organisations à but non lucratif et aux coopératives pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et favorisent l'agriculture urbaine durable, en mettant l'accent sur le changement systématique et l'engagement de la communauté.
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Le programme de contributions financières pour la transition écologique propose des modalités spécifiques visant à soutenir efficacement les projets éligibles. Les conditions de financement sont soigneusement définies pour maximiser l'impact des initiatives écologiques.
- Un financement total de 500 000 $ est accessible, avec une limite de 50 000 $ par projet.
- L'aide financière ne peut pas excéder 75 % des coûts totaux du projet proposé.
- Le financement doit respecter 50 % des revenus moyens de l'organisme bénéficiaire.
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Ce programme de subventions est destiné à financer des projets qui visent à promouvoir l'action citoyenne dans le cadre de la transition écologique sur le territoire de Montréal. Les projets éligibles doivent démontrer un impact concret en termes de réduction des émissions de GES, d'adaptation aux changements climatiques et de renforcement de la résilience communautaire.
- Projets visant la réduction de l'utilisation des transports motorisés et la promotion de la mobilité active.
- Initiatives d'adaptation du territoire, infrastructures et communautés aux aléas climatiques.
- Actions renforçant la capacité des communautés à agir face aux aléas climatiques et améliorant l'équité territoriale.
- Projets promouvant l'action citoyenne ou le développement de compétences en agriculture urbaine ou jardinage.
- Initiatives ayant un fort potentiel de reproductibilité ou apportant une contribution notable au changement systémique.
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$ 400,000
Développement de la rénovation énergétique des résidences d'un arrondissement
$ 200,000
Création d'un atelier de technologie verte pour les entrepreneurs locaux
$ 120,000
Mise en œuvre d'un projet communautaire de jardin sur le toit
$ 96,000
Lancement d'un programme de compostage de quartier
$ 240,000
Création d'un programme complet de partage de vélos pour un quartier
$ 160,000
Lancement d'une initiative d'épicerie zéro déchet dans un quartier
grant_single_labels_website|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont liés au statut du demandeur, à la nature du projet et aux dépenses envisagées.
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif dûment constitué ou une coopérative à but non lucratif.
- Le demandeur doit agir sur le territoire montréalais.
- Le demandeur doit être en règle en vertu de toute loi lui étant applicable et avoir fourni toutes les informations demandées par la Ville aux dates limites de l'appel à projets.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire montréalais.
- Les projets doivent promouvoir l’action citoyenne ou développer des compétences en matière de transition écologique, d'agriculture urbaine ou de jardinage.
- Les projets doivent être amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière.
- Les projets doivent démontrer les liens avec le Plan climat 2020-2030, la Stratégie d'agriculture urbaine 2021-2026 ou le PDGMR 2020-2025.
- Les projets doivent présenter un fort potentiel de reproductibilité ou de contribution notable au changement systémique.
- Les dépenses admissibles incluent la recherche et conception du projet, les honoraires, le recrutement, les matériaux et équipements, frais de documentation, et coordination du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives impliquées dans la transition écologique et la résilience environnementale à Montréal. Les types de demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopératives à but non lucratif agissant sur le territoire montréalais.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certains types de compagnies et d'industries selon des critères spécifiques liés au statut et aux sources de revenus de l'entité. Les restrictions garantissent que seuls les organismes alignés sur les objectifs de transition écologique peuvent bénéficier de ce financement.
- Organismes ayant plus de 50 % de revenus en provenance de ventes de produits ou services.
- Organisations parapubliques.
- Groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux.
- Agences gouvernementales ou organisations issues d'un partenariat privé et public.
- Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d'activités de recherche.
- Établissements scolaires.
- Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent celles engagées par le bénéficiaire pour des biens ou services nécessaires au projet.
- Recherche et conception du projet, honoraires, recrutement du public cible.
- Honoraires des conférenciers, matériaux et équipements, frais de montage ou d'installation.
- Frais de documentation (vidéo, Internet, photos, etc.), relations de presse, médias sociaux, outils de communication.
- Coordination du projet, administration, frais d’assurances, etc.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement dirigée vers les organismes opérant sur le territoire montréalais. Elle est conçue pour soutenir les initiatives locales en matière de transition écologique dans cette région.
- Organismes opérant sur le territoire montréalais.
grant_single_labels_website|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur adéquation avec les objectifs environnementaux et communautaires de Montréal.
- Alignement de la mission du demandeur avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience (15%).
- Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée du projet (35%).
- Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé (10%).
- Faisabilité technique du projet, y compris les objectifs, ressources et échéanciers (20%).
- Qualité de la planification du projet, telle que la précision des montages financiers et des objectifs, ainsi que leur adéquation avec les méthodologies (20%).
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the documentation
- Fill out the application form.
- Prepare the updated list of board members.
- Gather the letters patent of the organization.
- Obtain the bylaws of the organization.
- Collect the latest financial statements of the organization.
- Adopt a resolution from the board authorizing the submission of the financial support application and appointing a responsible individual.
- Draft a detailed project presentation, including links to the Climate Plan 2020-2030, the PMGMR 2020-2025, and the Urban Agriculture Strategy 2021-2026, as well as the action plan.
- Develop the budget for each year targeted by the project.
- Obtain letters of commitment from partners, if applicable.
2
Submission of the request
- Send all required documents to the email address bter@montreal.ca.
- Meet the deadlines established during the calls for projects.
- Wait for the acknowledgment of receipt sent by the Office of Ecological Transition and Resilience.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un comité de professionnels, comprenant des représentants du BTER et de la Ville de Montréal, évalue les demandes de subvention.
- Une reddition de comptes est obligatoire chaque année avant le dernier paiement.
- Les fonds alloués sont versés à raison de 90% à la signature, et 10% après la reddition de comptes annuelle.
- Les projets doivent débuter dans les 120 jours suivant la signature de la convention financière.
- Les dépenses admissibles peuvent inclure des frais liés à la recherche de projet, des honoraires, des frais de documentation, mais doivent être destinées spécifiquement au projet approuvé.
grant_single_labels_website|contact
bter@montreal.ca