Contributions financières pour la transition écologique
Montréal, QC, Canada
Soutenir des projets à but non lucratif qui font progresser la résilience et la durabilité urbaines.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Ville de Montréal
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Le programme de transition écologique 2023-2025 de Montréal apporte un soutien financier aux organisations à but non lucratif et aux coopératives pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et favorisent l'agriculture urbaine durable, en mettant l'accent sur le changement systématique et l'engagement de la communauté.
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Le programme de contributions financières pour la transition écologique propose des modalités spécifiques visant à soutenir efficacement les projets éligibles. Les conditions de financement sont soigneusement définies pour maximiser l'impact des initiatives écologiques.
- Un financement total de 500 000 $ est accessible, avec une limite de 50 000 $ par projet.
- L'aide financière ne peut pas excéder 75 % des coûts totaux du projet proposé.
- Le financement doit respecter 50 % des revenus moyens de l'organisme bénéficiaire.
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Ce programme de subventions est destiné à financer des projets qui visent à promouvoir l'action citoyenne dans le cadre de la transition écologique sur le territoire de Montréal. Les projets éligibles doivent démontrer un impact concret en termes de réduction des émissions de GES, d'adaptation aux changements climatiques et de renforcement de la résilience communautaire.
- Projets visant la réduction de l'utilisation des transports motorisés et la promotion de la mobilité active.
- Initiatives d'adaptation du territoire, infrastructures et communautés aux aléas climatiques.
- Actions renforçant la capacité des communautés à agir face aux aléas climatiques et améliorant l'équité territoriale.
- Projets promouvant l'action citoyenne ou le développement de compétences en agriculture urbaine ou jardinage.
- Initiatives ayant un fort potentiel de reproductibilité ou apportant une contribution notable au changement systémique.
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$ 240,000
Création d'un programme complet de partage de vélos pour un quartier
$ 120,000
Mise en œuvre d'un projet communautaire de jardin sur le toit
$ 200,000
Création d'un atelier de technologie verte pour les entrepreneurs locaux
$ 96,000
Lancement d'un programme de compostage de quartier
$ 400,000
Développement de la rénovation énergétique des résidences d'un arrondissement
$ 160,000
Lancement d'une initiative d'épicerie zéro déchet dans un quartier
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont liés au statut du demandeur, à la nature du projet et aux dépenses envisagées.
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif dûment constitué ou une coopérative à but non lucratif.
- Le demandeur doit agir sur le territoire montréalais.
- Le demandeur doit être en règle en vertu de toute loi lui étant applicable et avoir fourni toutes les informations demandées par la Ville aux dates limites de l'appel à projets.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire montréalais.
- Les projets doivent promouvoir l’action citoyenne ou développer des compétences en matière de transition écologique, d'agriculture urbaine ou de jardinage.
- Les projets doivent être amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière.
- Les projets doivent démontrer les liens avec le Plan climat 2020-2030, la Stratégie d'agriculture urbaine 2021-2026 ou le PDGMR 2020-2025.
- Les projets doivent présenter un fort potentiel de reproductibilité ou de contribution notable au changement systémique.
- Les dépenses admissibles incluent la recherche et conception du projet, les honoraires, le recrutement, les matériaux et équipements, frais de documentation, et coordination du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives impliquées dans la transition écologique et la résilience environnementale à Montréal. Les types de demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopératives à but non lucratif agissant sur le territoire montréalais.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certains types de compagnies et d'industries selon des critères spécifiques liés au statut et aux sources de revenus de l'entité. Les restrictions garantissent que seuls les organismes alignés sur les objectifs de transition écologique peuvent bénéficier de ce financement.
- Organismes ayant plus de 50 % de revenus en provenance de ventes de produits ou services.
- Organisations parapubliques.
- Groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux.
- Agences gouvernementales ou organisations issues d'un partenariat privé et public.
- Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d'activités de recherche.
- Établissements scolaires.
- Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent celles engagées par le bénéficiaire pour des biens ou services nécessaires au projet.
- Recherche et conception du projet, honoraires, recrutement du public cible.
- Honoraires des conférenciers, matériaux et équipements, frais de montage ou d'installation.
- Frais de documentation (vidéo, Internet, photos, etc.), relations de presse, médias sociaux, outils de communication.
- Coordination du projet, administration, frais d’assurances, etc.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement dirigée vers les organismes opérant sur le territoire montréalais. Elle est conçue pour soutenir les initiatives locales en matière de transition écologique dans cette région.
- Organismes opérant sur le territoire montréalais.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur adéquation avec les objectifs environnementaux et communautaires de Montréal.
- Alignement de la mission du demandeur avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience (15%).
- Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée du projet (35%).
- Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé (10%).
- Faisabilité technique du projet, y compris les objectifs, ressources et échéanciers (20%).
- Qualité de la planification du projet, telle que la précision des montages financiers et des objectifs, ainsi que leur adéquation avec les méthodologies (20%).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer la liste à jour des membres du conseil d’administration.
- Rassembler les lettres patentes de l’organisme.
- Obtenir les règlements généraux de l’organisme.
- Recueillir les derniers états financiers de l’organisme.
- Adopter une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un responsable.
- Rédiger la présentation détaillée du projet, incluant les liens avec le Plan Climat 2020-2030, le PDGMR 2020-2025 et la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026, et le plan d’action.
- Élaborer le budget pour chaque année visée par le projet.
- Obtenir les lettres d’engagement des partenaires, si applicable.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer l'ensemble des documents requis à l'adresse email bter@montreal.ca.
- Respecter les dates limites établies lors des appels à projets.
- Attendre l'accusé de réception envoyé par le Bureau de la transition écologique et de la résilience.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un comité de professionnels, comprenant des représentants du BTER et de la Ville de Montréal, évalue les demandes de subvention.
- Une reddition de comptes est obligatoire chaque année avant le dernier paiement.
- Les fonds alloués sont versés à raison de 90% à la signature, et 10% après la reddition de comptes annuelle.
- Les projets doivent débuter dans les 120 jours suivant la signature de la convention financière.
- Les dépenses admissibles peuvent inclure des frais liés à la recherche de projet, des honoraires, des frais de documentation, mais doivent être destinées spécifiquement au projet approuvé.
grant_single_labels|contact
bter@montreal.ca
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Programme de Contributions Financières pour la Transition Écologique: Accélérer le Changement Vert
Cette subvention a pour objectif principal d'accélérer la transition écologique au sein de la Ville de Montréal en soutenant financièrement des projets qui réduisent les émissions de GES, favorisent l'adaptation aux changements climatiques, et renforcent la résilience des communautés locales. Destiné aux organismes sans but lucratif et coopératives basées dans le territoire montréalais, ce programme encourage des initiatives concrètes en alignement avec le Plan Climat 2020-2030 et d'autres stratégies urbaines écologiques.
Explorer en Détail le Programme de Soutien à la Transition Écologique
Le Programme de Contributions Financières pour la Transition Écologique (PCFTE) de Montréal est conçu pour catalyser des projets environnementaux novateurs qui répondent aux défis climatiques modernes. Ancré dans le Plan Climat 2020-2030 de la ville, ce programme reflète un engagement solide envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux inévitables changements climatiques et la promotion d'une résilience communautaire exemplaire. En apportant un soutien financier stratégique aux organismes à but non lucratif et aux coopératives opérant localement, ce programme promeut des pratiques durables à travers trois axes principaux: la réduction des émissions, l'adaptation climatique, et la résilience.
En ce qui concerne le premier axe, des mesures spécifiques peuvent inclure la rénovation écologique de bâtiments, la facilitation du déplacement modal vers des transports collectifs ou actifs, et l'encouragement de pratiques réduisant les déchets en conformité avec le PDGMR 2020-2025. Ces actions visent notamment à répondre à l’objectif ambitieux de réduction de 55 % des émissions de GES d’ici 2030.
L'adaptation aux changements climatiques, deuxième grand axe du programme, se concentre sur des interventions visant à fortifier les infrastructures urbaines et les systèmes naturels de Montréal pour qu'ils soient plus résilients face aux événements climatiques extrêmes. Part intégrante de cette adaptation est la Stratégie d’Agriculture Urbaine, qui engage les citoyens dans des pratiques agricoles locales, contribuant non seulement à la sécurité alimentaire mais aussi à la biodiversité urbaine.
En renforçant la résilience climatique des communautés locales, le PCFTE soutient la création de pôles de résilience communautaires qui centralisent les ressources pour soutenir la cohésion sociale en période de crise climatique. Ces pôles jouent un rôle crucial en sensibilisant les communautés à la nécessité d'une action proactive face aux bouleversements climatiques, et en développant des campagnes de sensibilisation pour éduquer et outiller les citoyens.
La contribution financière octroyée par ce programme se veut également incitative et inclusive, exigeant des bénéficiaires une cohésion en termes d’alignement sur les objectifs stratégiques de la Ville et une certaine flexibilité pour adapter leurs projets aux besoins du territoire en mutation. La prédilection pour des projets ayant un potentiel élevé de reproductibilité souligne l’intention de maximiser l’impact à long terme des financements offerts.
Ce soutien est une réponse directe aux divers engagements climatiques pris par Montréal, incluant des partenariats internationaux et des déclarations ambitieuses comme le One Planet Charter et la Déclaration de Kunming-Montréal, visant à encourager des actions locales à forte visibilité. Ainsi, en capitalisant sur la capacité des organismes locaux de mener des initiatives écologiques efficaces, la Ville vise à créer un modèle de développement durable qui puisse être reproduit au niveau national et international, faisant de Montréal un leader dans la transition écologique.
