Le programme de transition écologique 2023-2025 de Montréal apporte un soutien financier aux organisations à but non lucratif et aux coopératives pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et favorisent l'agriculture urbaine durable, en mettant l'accent sur le changement systématique et l'engagement de la communauté.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être un OBNL dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., Chap.C-38) ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23) ou une coopérative à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (C-67.2);
Agir sur le territoire montréalais;
Être en règle en vertu des lois lui étant applicable;
Avoir fourni les informations et les documents demandés par la Ville aux dates limites de l’appel à projets.

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les suivants :

OBNL dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., Chap.C-38) ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23)
Coopérative à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (C-67.2)

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non admissibles à cette subvention sont les suivants :

Organisations parapubliques, groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux
Agences gouvernementales ou organisations issues d’un partenariat privé et public
Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche
Établissements scolaires
Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :

Matériaux et équipements nécessaires au projet
Frais de personnel directement impliqués dans la mise en œuvre du projet
Frais de déplacement liés au projet
Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet
Frais administratifs directs liés au projet

Projets et activités admissibles

Ce volet du Programme de contributions financières pour la transition écologique 2023-2025 vise la réalisation d'actions concrètes liées à la réduction des émissions de GES, l'adaptation aux changements climatiques et la résilience des communautés.

Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Résilience des communautés

Zone géographique admissible

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation pour cette subvention sont les suivants :

Alignement de la mission avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience
Capacité démontrée à accomplir le niveau d’activités prévu
Qualification des principaux artisans du projet
Pertinence du projet avec les objectifs du Plan climat 2020-2030 ou du PDGMR 2020-2025 ou de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026
Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée du projet
Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé
Faisabilité technique du projet (objectifs, ressources et échéanciers)
Qualité de la planification du projet (montages financiers, ventilation budgétaire, précision des objectifs et adéquation avec les méthodologies)

Comment s’inscrire

Étape 1 : Assurer l'admissibilité
Vérifier que votre organisme est un OBNL dûment constitué selon la loi
S'assurer que votre organisme agit sur le territoire montréalais
Confirmer que votre organisme est en règle selon les lois applicables
Étape 2 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de demande
Mettre à jour la liste des membres du conseil d'administration
Préparer les lettres patentes de l'organisme et les règlements généraux
Collecter les derniers états financiers
Obtenir une résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande
Préparer une présentation détaillée du projet
Élaborer un budget pour chaque année visée par le projet
Obtenir des lettres d'engagement des partenaires, si nécessaire
Étape 3 : Soumission de la demande
Remplir et soumettre le formulaire de demande avant la date limite

Informations supplémentaires

Les organismes sélectionnés recevront un financement partagé de 500 000 $, avec certaines restrictions sur le montant maximal demandé.
Les projets admissibles doivent être réalisés sur le territoire montréalais, amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière, et démontrer des liens avec les différents plans et stratégies de la Ville.

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Résumé de la subvention pour la transition écologique

Ce volet du Programme de contributions financières pour la transition écologique offre un financement de 500 000 $ partagé entre les organismes sélectionnés pour la réalisation de projets en réduction des émissions de GES, adaptation aux changements climatiques et résilience des communautés, avec des critères stricts d'admissibilité.

Programme de contributions financières pour la transition écologique au Canada

Le Programme de contributions financières pour la transition écologique vise à soutenir les initiatives des organismes à but non lucratif pour la réalisation de projets en lien avec la réduction des émissions de GES, l'adaptation aux changements climatiques et la résilience des communautés. Les subventions allouées ne doivent pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet et 50 % des revenus moyens de l'organisme. L'admissibilité est réservée aux OBNL agissant sur le territoire montréalais et respectant les critères définis par la ville. Pour soumettre une demande, les organismes doivent fournir une série de documents détaillés, démontrant l'alignement du projet avec les objectifs du Plan climat 2020-2030, du PDGMR 2020-2025 ou de la Stratégie d'agriculture urbaine 2021-2026.

La sélection des projets se fait selon des critères rigoureux d'évaluation, tels que l'alignement avec la mission de la Ville, la qualification des acteurs du projet, les retombées quantitatives et impacts systémiques attendus, la faisabilité technique, la qualité de planification et la cohérence avec le contexte ciblé. Des séances d'information et de soutien sont organisées pour accompagner les demandeurs dans le dépôt de leur dossier. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 22 mars 2024. Les organismes sélectionnés pourront bénéficier d'une aide financière pour la concrétisation de leurs actions en faveur de la transition écologique sur le territoire montréalais.

2023-2025 Contributions financières pour la transition écologique

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