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Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Financement remboursable pour les entreprises des Îles-de-la-Madeleine

Changement de source capturé le

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
PME à but lucratif légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) soutiennent les entreprises admissibles de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour favoriser le développement et le maintien d’emplois. Le financement appuie le démarrage, le transfert, l’amélioration, la transformation, la croissance, l’expansion et certains projets de redressement ou de revenu en attente.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Optimiser les processus de production
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Local

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Nouvelles dates limites de dépôt publiées

La page des programmes de financement affiche maintenant des dates limites de dépôt supplémentaires, notamment le 27 novembre 2026, le 12 février 2027 et le printemps 2027, à confirmer.

Voir plus

La page des programmes de financement affiche maintenant des dates limites de dépôt supplémentaires, notamment le 27 novembre 2026, le 12 février 2027 et le printemps 2027, à confirmer. Ces nouvelles échéances modifient les périodes de dépôt des projets dans le cadre des programmes de financement.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PME à but lucratif légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
  • Entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale.
  • Entreprises qui font affaire sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec et inscrites au REQ.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA, y compris leurs sous-traitants, ainsi que les entreprises non conformes au processus de francisation.
  • Demandeurs ayant manqué à leurs obligations dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure, en lien avec une aide financière antérieure.
  • Sociétés d’État, entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, et entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Entreprises sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou ayant un comportement éthique, environnemental ou lié aux normes du travail et aux droits de la personne jugé non conforme.
  • Entreprises en prédémarrage ou en redressement, ainsi que celles qui œuvrent dans les secteurs des armes controversées, des énergies fossiles, des jeux de hasard, des jeux violents, de l’exploitation sexuelle, de la gestion ou du développement immobilier, du tabac ou des drogues, du cannabis ou du chanvre non admissibles, et les projets de démarrage en restauration ou en commerce de détail, sauf un commerce de proximité.

Dépenses admissibles

  • Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire au projet, pour une période maximale de deux ans.
  • Dépenses en capital liées à l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie, de matériel roulant, ainsi qu’à la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement.
  • Honoraires professionnels préalables au projet, notamment pour l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
  • Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, à l’implantation de technologie, d’équipement ou de machinerie, ainsi qu’à l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement.
  • Dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans un projet de relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt.
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts.
  • Recherche et développement.
  • Fonctionnement normal de l’entreprise.
  • Taxes de vente du Québec.

Zone géographique admissible

  • Territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise.
  • Transfert d’entreprise et relève entrepreneuriale.
  • Amélioration et transformation d’entreprise.
  • Croissance et expansion d’entreprise.
  • Source de revenu en attente et projets de redressement admissibles au FLS.

Comment appliquer

  • Soumettre le projet avec le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé, ainsi que les documents requis.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
  • Plan d’affaires ou description détaillée du projet, ventilation détaillée des dépenses et montage financier avec confirmation des autres aides ou financements.
  • États financiers des trois dernières années.
  • États financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou si l’entreprise a moins d’un an d’existence, ainsi que les états financiers prévisionnels.
  • Déclaration de conformité à la francisation ou certificat de francisation, déclaration de conformité en égalité en emploi ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, et tout autre document requis par la Communauté maritime.

Critères de sélection

  • Viabilité économique de l’entreprise financée.
  • Connaissances, expérience et compétences de gestion des promoteurs.
  • Retombées environnementales et sociétales, avec des pratiques d’affaires durables.
  • Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail.
  • Participation d’autres partenaires financiers et pérennisation des fonds.

Traitement de la demande et entente

  • Le processus d’admissibilité, d’analyse et de décision relève de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
  • Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis.
  • Le traitement doit tenir compte du respect des normes des modalités de gestion.
  • Le traitement doit aussi assurer un traitement équitable entre les entreprises et considérer les disponibilités budgétaires.

Informations supplémentaires

  • Aucuns frais d’ouverture et de suivi ne sont exigés.
  • Le traitement des demandes se fait en continu.
  • Une enquête de crédit ou des garanties peuvent être exigées.
  • Un seul contrat de prêt est utilisé pour le FLI/FLS.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Qu'est que le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) soutiennent les entreprises admissibles de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour favoriser le développement et le maintien d’emplois. Le financement appuie le démarrage, le transfert, l’amélioration, la transformation, la croissance, l’expansion et certains projets de redressement ou de revenu en attente.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) ?

Pour être admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS), vous devez : Être une PME à but lucratif ou une entreprise collective admissible. Faire affaire sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Avoir son siège social au Québec et être inscrite au REQ.

Quelles dépenses sont admissibles pour Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?

Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire au projet, pour une période maximale de deux ans. Dépenses en capital liées à l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie, de matériel roulant, ainsi qu’à la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement. Honoraires professionnels préalables au projet, notamment pour l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact. Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, à l’implantation de technologie, d’équipement ou de machinerie, ainsi qu’à l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement. Dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans un projet de relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?

Vous pouvez contacter Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par courriel à deconomique@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100, poste 236.

Où le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est-il disponible ?

Le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.