Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Mis à jour : June 16, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour le développement économique régional durable
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) en résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 21, 2025
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine offrent une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ (FLS) ou 150 000 $ (FLI) pour soutenir le développement, la croissance, l’amélioration, l’acquisition et la relève d’entreprises sur le territoire. Ce programme vise à stimuler l’économie locale en finançant notamment des projets de démarrage, d’expansion, d’innovation ou de transfert d’entreprise.
Modalités de l'aide financière
- Le plafond d’investissement du FLS est de 100 000 $ par entreprise ou groupe.
- Le FLI finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet (jusqu’à 80 % pour les entreprises d’économie sociale).
- Le montant maximal d’investissement du FLI est de 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois, sans excéder 300 000 $ au solde cumulatif.
- Dans le cadre d’un projet de relève, le FLI accorde un maximum de 25 000 $ avec une part égale par le FLS.
- Le cumul d’aides gouvernementales ne peut excéder 50 % du coût total du projet (ou 80 % pour une entreprise d’économie sociale).
Projets admissibles et activités
- Démarrage d'une entreprise, incluant le lancement des activités commerciales et opérationnelles.
- Relève entrepreneuriale, soit l'acquisition d'une part significative d'une entreprise existante dans le cadre d'un transfert de propriété et de direction.
- Acquisition d'une entreprise ou de ses actifs pour assurer la continuité des opérations.
- Amélioration et transformation d'entreprise, telles que l'optimisation de la productivité, la transformation numérique ou l'implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Projets de croissance et d'expansion, y compris le développement de nouveaux produits ou services, l'exportation ou l'établissement de nouvelles filiales.
Critères d'admissibilité du programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada, et faire affaire sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine avec son siège social au Québec.
- L'entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Sont admissibles : les entreprises à but lucratif, les coopératives et les OBNL ayant des activités marchandes.
- Le projet soumis doit correspondre au démarrage, à la relève entrepreneuriale, à l’acquisition, à l’amélioration, à la transformation, à la croissance, à l’expansion ou au redressement d’entreprise.
- L'entreprise ou le projet doit démontrer sa viabilité économique, le sérieux et l'expérience des promoteurs, ainsi que des retombées positives sur le développement économique du territoire.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives, telles que les coopératives et OBNL ayant des activités marchandes.
- Entreprises œuvrant dans tout secteur d'activité, à condition que les projets s’inscrivent dans les orientations du projet de territoire Horizon 2025 de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Qui n'est pas admissible
- Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises en situation de faillite, d’insolvabilité ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
- Entreprises impliquées dans la production ou distribution d’armements, l’exploitation d’énergies fossiles (sauf transition bas carbone), l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, les jeux violents ou sports de combat avec des êtres vivants, l’exploitation sexuelle, la production ou vente de tabac ou de drogues (sauf exceptions médicinales strictement réglementées pour le cannabis et le chanvre industriel), et le développement immobilier (sauf projets d’amélioration des services aux résidents).
- Projets de prédémarrage et démarrage de commerces de détail ou de restauration.
Dépenses admissibles
- Besoins en fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital strictement et directement liées au projet, telles que l’acquisition de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machineries ou matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, et l’aménagement de terrains et locaux.
- Honoraires professionnels liés à la réalisation du projet, notamment pour des analyses de faisabilité, audits externes, études d’impact, ainsi que l’implantation de technologies, équipements et machineries, ou l'acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise (actions avec droit de vote ou parts) et/ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires professionnels associés à la transaction et à la transmission de la direction.
Zone géographique admissible
- Entreprises faisant affaire sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Critères d'admissibilité du programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Viabilité économique du projet, incluant la rentabilité et la capacité de remboursement de l’entreprise.
- Compétences, connaissances et expérience des promoteurs en lien avec le domaine et la gestion de l’entreprise.
- Retombées environnementales et sociétales positives, notamment par l’adoption de pratiques d’affaires durables.
- Ouverture et qualité des relations de travail entre l’entreprise et ses travailleurs.
- Participation d’autres partenaires financiers dans le montage financier du projet.
Comment appliquer au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière, le dater et le signer.
- Préparer le plan d’affaires et/ou une description détaillée du projet suivant les exigences du formulaire.
- Réaliser une ventilation détaillée des dépenses prévues dans le cadre du projet.
- Monter le montage financier du projet et obtenir la confirmation de tout autre financement ou aide financière liée au projet.
- Rassembler les états financiers des trois dernières années, ainsi que les états financiers intérimaires si nécessaire (si les derniers états ont plus de six mois ou si l’entreprise a moins d’un an).
- Fournir des états financiers prévisionnels.
- Joindre, le cas échéant, la déclaration de conformité ou le certificat de francisation.
- Joindre, le cas échéant, la déclaration ou le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
- Inclure tout autre document que pourrait exiger la Communauté maritime.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre l’ensemble des documents et formulaires requis à la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine selon les modalités précisées (aucune information supplémentaire sur le mode de transmission n’est indiquée dans le contenu fourni).
- Étape 3 : Analyse et décision
- La Communauté maritime analyse et traite la demande dès la réception de tous les documents requis, suivant les normes et disponibilités budgétaires en vigueur.
Informations supplémentaires
- Le plafond global des financements est de 100 000 $ pour le FLS par entreprise ou groupe, et de 150 000 $ par 12 mois pour le FLI, sans excéder un solde remboursable cumulé de 300 000 $.
- Des frais de gestion peuvent être exigés au besoin, et les frais d’enquête de crédit ou de garanties sont à la charge du promoteur.
- Les décisions sur les projets sont prises par un comité d’investissement composé de membres indépendants, de représentants de la Communauté maritime et de partenaires, avec des règles strictes pour la gestion des conflits d’intérêts.
- Un rapport annuel sur l’évolution des fonds FLI/FLS est transmis aux membres des comités d’investissement pour assurer le suivi des portefeuilles.
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4189863100