MRC L'Islet — Fonds de vitalisation

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC L'Islet — Fonds de vitalisation Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC L'Islet — Fonds de vitalisation?

MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est financé par MRC de L'Islet

Q: Qui est admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation ?

Pour être admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation, vous devez : • Les municipalités sont admissibles. • Les entreprises privées et d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier, peuvent faire une demande. • Les organismes à but non lucratif, ainsi que ceux du milieu de l’éducation sont éligibles.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Islet — Fonds de vitalisation?

Vous pouvez contacter MRC de L'Islet.

Q: Où le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est-il disponible ?

Le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

Saint-Jean-Port-Joli, QC

Soutien aux projets structurants pour la vitalité des communautés prioritaires

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Max. 75,000$
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Fermé

Aperçu

Le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet vise à soutenir les initiatives ayant un impact structurant sur les communautés de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville, sans préciser d'aide financière maximale actuellement. Les activités éligibles incluent les projets portés par des municipalités, entreprises privées, coopératives, organismes à but non lucratif et institutions éducatives qui ne trouvent pas de financement complet ailleurs.

Activités financées

Aucune information spécifique sur les projets ou activités éligibles n'est fournie dans les détails disponibles de cette subvention. Les critères de sélection et les types de demandeurs admissibles sont mentionnés, cependant, les types exacts de projets ne sont pas détaillés.

Admissibilité

Les organismes admissibles à cette subvention sont déterminés selon des critères précis concernant le type d'organisation.

Les municipalités.
Les entreprises privées et d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
Les organismes à but non lucratif.
Les organismes du milieu de l’éducation.
Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
Les organismes ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à des organisations pouvant démontrer un impact structurant sur la vitalisation économique et sociale des communautés de la MRC de L'Islet. Les types d'organismes éligibles sont variés et couvrent aussi bien les secteurs public que privé, à l'exception de certaines limitations spécifiques.

Les municipalités.
Les entreprises privées et d’économie sociale ainsi que les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
Les organismes à but non lucratif.
Les organismes du milieu de l’éducation.
Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas disponible pour certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques. Ces limitations sont mises en place pour s'aligner sur les priorités et objectifs stratégiques du fonds.

Entreprises du secteur financier, y compris les banques et les coopératives financières.

Projets dans les secteurs de la vente au détail ou de la restauration, à moins qu'ils ne fournissent un service local non concurrentiel.

Projets qui contredisent les politiques gouvernementales ou les mesures approuvées.

Projets associés aux services de santé, tels que les coopératives de santé.

Projets liés aux tâches de l'administration municipale.

Projets liés aux institutions religieuses, à moins qu'ils n'impliquent une conversion à un usage communautaire différent.

Entités inscrites au registre des entreprises non éligibles aux marchés publics.

Dépenses admissibles

La subvention couvre les dépenses spécifiques directement liées à la réalisation et au succès du projet.

Les dépenses de fonctionnement directement liées à l'exécution du projet telles que les salaires, les loyers, l'acquisition de matériaux et d'équipements et les frais de reporting.

Les dépenses liées à la création de plans et d'études, y compris les salaires et les honoraires professionnels associés au développement du projet.

Les coûts de construction, de développement, de mise en œuvre ou d'établissement du projet.

Zone géographique admissible

Le Fonds de vitalisation est conçu pour soutenir les entreprises et organismes opérant dans certaines municipalités de la MRC de L'Islet. Ces zones sont définies en accord avec les priorités de développement régional établies par les parties prenantes locales et le MAMH.

Saint-Adalbert
Sainte-Félicité
Saint-Omer
Tourville

Critères de sélection

Les projets soumis au Fonds de vitalisation de la MRC de L'Islet sont évalués et sélectionnés selon plusieurs critères afin d'assurer leur impact positif sur les communautés prioritaires.

Les liens avec les axes privilégiés.
La démonstration de l’impact ou de l’effet structurant du projet sur la vitalisation des communautés concernées.
La qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts anticipés et la confirmation des contributions des partenaires.
La qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
La capacité du promoteur à réaliser le projet.
La concertation et/ou la mobilisation reliées au projet.
Les autres projets déjà soutenus dans la localité d’où origine le projet.
L’effet du projet sur des services similaires à proximité (concurrence).
La viabilité et la pérennité du projet.
L’importance de la contribution demandée en fonction de l’impact du projet.

Comment appliquer

Preparation of the documentation

Obtain a resolution designating the person authorized to act on behalf of the applicant for the project.
Prepare a copy of the letters patent or the document confirming the legal existence of the organization.
Complete and sign the original application form.
Obtain a resolution of support from the municipality for the project.
Gather letters of commitment, intention, or refusal from the partners.

Sending the request

Send the request and the required documents by one of the following methods:
Postal method: Project / Vitalization Fund – MRC de L'Islet, 34 Fortin Street, Saint-Jean-Port-Joli (Quebec) G0R 3G0.
Email method: Send to administration@mrclislet.com.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Aucun appel à projets pour le fonds n'est actuellement ouvert.
Contact principal pour des questions : Anik Dubuc, Agente de développement pour le sud de la MRC de L'Islet.
L’adresse pour l’envoi postal des demandes est : 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
Contact pour les demandes par courriel : administration@mrclislet.com

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC L'Islet — Fonds de vitalisation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.