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Fiche mise à jour:
MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
Aide financière pour des projets structurants dans quatre municipalités
Soyez avisé de la réouverture de MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
Financement disponible
75 000 $
Localisation
Saint-Jean-Port-Joli, Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de vitalisation offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants dans les collectivités de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville. Il soutient notamment des initiatives visant le développement économique local, la vitalisation démographique et des projets d’aménagement, de construction ou d’études liés à leur mise en œuvre.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- De L'Islet
- Saint-Jean-Port-Joli
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de développement économique local
- Initiatives de vitalisation communautaire
- Projets favorisant l’attraction ou la rétention de travailleurs
- Projets renforçant l’appartenance et la mobilisation collective
- Projets de construction, d’aménagement ou de mise en place d’infrastructures
Documents Requis
- Résolution autorisant la personne à agir au nom du demandeur
- Copie des lettres patentes ou preuve d’existence juridique
- Formulaire de demande complété et signé
- Résolution d’appui de la municipalité
- Lettres d’engagement, d’intention ou de refus des partenaires
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Entreprises privées, d’économie sociale et coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Organismes du milieu de l’éducation
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Dépenses admissibles
- Salaires, loyer, matériel et équipement liés au projet
- Frais d’études, de plans et honoraires professionnels
- Coûts de construction, d’aménagement et de mise en place
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement
- Dépenses avant le dépôt ou liées à un projet déjà réalisé
- Prêt, garantie de prêt ou prise de participation
- Déplacement d’une entreprise sans consentement municipal
- Projets de commerce de détail, de restauration, de santé, municipaux ou liés à un lieu de culte, sauf exceptions prévues
Zone géographique admissible
- Saint-Adalbert
- Sainte-Félicité
- Saint-Omer
- Tourville
Critères de sélection
- Alignement avec les axes privilégiés
- Impact structurant sur la vitalisation
- Qualité du plan de financement
- Qualité du plan de réalisation
- Capacité du promoteur et pérennité du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Réunir les pièces justificatives exigées.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par la poste à la MRC de L’Islet.
- Ou l’acheminer par courriel à administration@mrclislet.com.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Attendre l’analyse du comité de vitalisation.
- Fournir, au besoin, des précisions supplémentaires.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces jointes
- Analyse par le comité de vitalisation selon les critères du programme
- Priorisation des projets admissibles lorsque le financement ne peut être complété ailleurs
- Décision d’octroi ou de refus
- Signature de l’entente avant le versement de l’aide
Informations supplémentaires
- Il n’y a pas d’appel à projets actuellement.
- Les projets déjà réalisés ne sont pas admissibles.
- Le programme peut être modifié en tout temps par les signataires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
Qu'est que le MRC L'Islet — Fonds de vitalisation?
Le Fonds de vitalisation offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants dans les collectivités de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville. Il soutient notamment des initiatives visant le développement économique local, la vitalisation démographique et des projets d’aménagement, de construction ou d’études liés à leur mise en œuvre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC L'Islet — Fonds de vitalisation Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation ?
Pour être admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation, vous devez :
Projet dans l’une des quatre municipalités visées
Effet structurant sur la communauté
Financement déjà sollicité ailleurs
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Islet — Fonds de vitalisation?
Salaires, loyer, matériel et équipement liés au projet
Frais d’études, de plans et honoraires professionnels
Coûts de construction, d’aménagement et de mise en place
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Islet — Fonds de vitalisation?
Vous pouvez contacter MRC de L'Islet par courriel à administration@mrclislet.com.
Où le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est-il disponible ?
Le programme MRC L'Islet — Fonds de vitalisation est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.