MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
Saint-Jean-Port-Joli, QC, Canada
Enveloppe financière soutenant des projets structurants pour revitaliser les communautés prioritaires signée par plusieurs municipalités et instances gouvernementales
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Subvention et financement
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- MRC de L'Islet
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Le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet vise à soutenir les initiatives ayant un impact structurant sur les communautés de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville, sans préciser d'aide financière maximale actuellement. Les activités éligibles incluent les projets portés par des municipalités, entreprises privées, coopératives, organismes à but non lucratif et institutions éducatives qui ne trouvent pas de financement complet ailleurs.
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Ce fonds soutient des initiatives ayant un impact structurant significatif sur les communautés de certaines municipalités de la MRC de L’Islet. Actuellement, il n'y a pas d'appel à projets actif, donc aucun projet éligible spécifique n'est mentionné.
grant_single_labels|admissibility
Les organismes admissibles à cette subvention sont déterminés selon des critères précis concernant le type d'organisation.
- Les municipalités.
- Les entreprises privées et d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les organismes du milieu de l’éducation.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
- Les organismes ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des organisations pouvant démontrer un impact structurant sur la vitalisation économique et sociale des communautés de la MRC de L'Islet. Les types d'organismes éligibles sont variés et couvrent aussi bien les secteurs public que privé, à l'exception de certaines limitations spécifiques.
- Les municipalités.
- Les entreprises privées et d’économie sociale ainsi que les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les organismes du milieu de l’éducation.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas disponible pour certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques. Ces limitations sont mises en place pour s'aligner sur les priorités et objectifs stratégiques du fonds.
Entreprises du secteur financier, y compris les banques et les coopératives financières.
Projets dans les secteurs de la vente au détail ou de la restauration, à moins qu'ils ne fournissent un service local non concurrentiel.
Projets qui contredisent les politiques gouvernementales ou les mesures approuvées.
Projets associés aux services de santé, tels que les coopératives de santé.
Projets liés aux tâches de l'administration municipale.
Projets liés aux institutions religieuses, à moins qu'ils n'impliquent une conversion à un usage communautaire différent.
Entités inscrites au registre des entreprises non éligibles aux marchés publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses spécifiques directement liées à la réalisation et au succès du projet.
Les dépenses de fonctionnement directement liées à l'exécution du projet telles que les salaires, les loyers, l'acquisition de matériaux et d'équipements et les frais de reporting.
Les dépenses liées à la création de plans et d'études, y compris les salaires et les honoraires professionnels associés au développement du projet.
Les coûts de construction, de développement, de mise en œuvre ou d'établissement du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce fonds est spécifiquement destiné aux municipalités et communautés prioritaires de la MRC de L'Islet pour une vitalisation économique ciblée. Les projets provenant de ces localités sont éligibles pour un soutien financier.
- Saint-Adalbert
- Sainte-Félicité
- Saint-Omer
- Tourville
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis au Fonds de vitalisation de la MRC de L'Islet sont évalués et sélectionnés selon plusieurs critères afin d'assurer leur impact positif sur les communautés prioritaires.
- Les liens avec les axes privilégiés.
- La démonstration de l’impact ou de l’effet structurant du projet sur la vitalisation des communautés concernées.
- La qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts anticipés et la confirmation des contributions des partenaires.
- La qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- La capacité du promoteur à réaliser le projet.
- La concertation et/ou la mobilisation reliées au projet.
- Les autres projets déjà soutenus dans la localité d’où origine le projet.
- L’effet du projet sur des services similaires à proximité (concurrence).
- La viabilité et la pérennité du projet.
- L’importance de la contribution demandée en fonction de l’impact du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Obtenir une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom du demandeur pour le projet.
- Préparer une copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique de l'organisation.
- Compléter et signer le formulaire de demande original.
- Obtenir une résolution d’appui de la municipalité au projet.
- Rassembler des lettres d’engagement, d’intention ou de refus des partenaires.
- Étape 2 : Envoi de la demande
- Envoyer la demande et les documents requis par l’une des méthodes suivantes :
- Méthode postale : Projet / Fonds de vitalisation – MRC de L’Islet, 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
- Méthode par courriel : Envoyer à administration@mrclislet.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Aucun appel à projets pour le fonds n'est actuellement ouvert.
- Contact principal pour des questions : Anik Dubuc, Agente de développement pour le sud de la MRC de L'Islet.
- L’adresse pour l’envoi postal des demandes est : 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
- Contact pour les demandes par courriel : administration@mrclislet.com
grant_single_labels|contact
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Soutenir la vitalité économique dans les communautés de la MRC de L’Islet
Le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet a été créé pour encourager des initiatives qui ont un effet structurant important sur les communautés prioritaires de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville. Grâce à une collaboration entre ces municipalités, la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), ce fonds vise à compléter le financement de projets communautaires.
Comprendre et naviguer le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet
Le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet se distingue par son approche collaborative et son engagement à revitaliser les communautés ciblées par le biais de projets novateurs et à haut impact. Ce fonds s'inscrit dans une démarche stratégique élaborée entre plusieurs parties prenantes, incluant les municipalités de la MRC et le MAMH, démontrant une volonté concertée de répondre aux défis spécifiques rencontrés par ces localités.
Les projets éligibles au financement doivent démontrer qu'ils ne peuvent être entièrement réalisés sans ce soutien, après avoir exploité l'ensemble des autres sources de financement possibles. Cela garantit que les ressources du fonds sont judicieusement allouées là où elles peuvent véritablement faire une différence significative. Les initiatives soumises sont évaluées sur leur potentialité à transformer positivement les communautés en termes économiques, sociaux et environnementaux. De plus, chaque projet doit s'inscrire en cohérence avec les axes privilégiés du fonds, assurant une alignement efficace avec les objectifs de la revitalisation communautaire.
La sélection des projets repose sur une analyse rigoureuse des capacités du promoteur à mener à bien leur projet, ainsi que sur la qualité du plan de réalisation soumis. Ces facteurs incluent la preuve d'une concertation et d’une mobilisation suffisantes autour du projet. Un aspect clé est également la durabilité du projet, garantissant que l'investissement engendre des bénéfices pérennes pour la communauté. Le processus de sélection est méticuleusement géré par le comité de vitalisation, s'assurant que le potentiel de chaque projet à répondre aux exigences du fonds est scruté de près.
Pour déposer une demande de financement, les organismes doivent fournir un dossier complet incluant une résolution autorisant la personne à agir au nom de l’entité, les preuves de l’existence légale de l’entité, ainsi que des preuves d’appui et des lettres d'engagement ou de refus des partenaires potentiels. Ce processus est conçu pour établir une base solide pour l'engagement financier du fonds, avec des preuves tangibles de soutien institutionnel et communautaire.
En outre, chaque demande est évaluée sur la base de sa contribution potentielle aux services existants dans la région, afin d'éviter une situation de concurrence qui pourrait nuire à l'efficacité générale des ressources communautaires. Cette mesure préventive assure que chaque projet s'intègre harmonieusement dans le tissu économique et social existant, tout en proposant une valeur ajoutée tangible.
En conclusion, le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet représente une opportunité précieuse pour renforcer la résilience et la prospérité économique des communautés ciblées. Par sa conception stratégique et son processus d'évaluation rigoureux, il encourage la mise en œuvre de projets qui offrent un potentiel élevé de réussite et d'impact positif à long terme, tant pour les promoteurs que pour les collectivités dans lesquelles ils s'inscrivent.