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MRC L'Islet — Fonds de vitalisation
Saint-Jean-Port-Joli, QC
Enveloppe financière soutenant des projets structurants pour revitaliser les communautés prioritaires signée par plusieurs municipalités et instances gouvernementales
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Subvention et financement
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- MRC de L'Islet
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Le Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet vise à soutenir les initiatives ayant un impact structurant sur les communautés de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville, sans préciser d'aide financière maximale actuellement. Les activités éligibles incluent les projets portés par des municipalités, entreprises privées, coopératives, organismes à but non lucratif et institutions éducatives qui ne trouvent pas de financement complet ailleurs.
grant_single_labels|projects
Aucune information spécifique sur les projets ou activités éligibles n'est fournie dans les détails disponibles de cette subvention. Les critères de sélection et les types de demandeurs admissibles sont mentionnés, cependant, les types exacts de projets ne sont pas détaillés.
grant_single_labels|admissibility
Les organismes admissibles à cette subvention sont déterminés selon des critères précis concernant le type d'organisation.
- Les municipalités.
- Les entreprises privées et d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les organismes du milieu de l’éducation.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
- Les organismes ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des organisations pouvant démontrer un impact structurant sur la vitalisation économique et sociale des communautés de la MRC de L'Islet. Les types d'organismes éligibles sont variés et couvrent aussi bien les secteurs public que privé, à l'exception de certaines limitations spécifiques.
- Les municipalités.
- Les entreprises privées et d’économie sociale ainsi que les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les organismes du milieu de l’éducation.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas disponible pour certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques. Ces limitations sont mises en place pour s'aligner sur les priorités et objectifs stratégiques du fonds.
Entreprises du secteur financier, y compris les banques et les coopératives financières.
Projets dans les secteurs de la vente au détail ou de la restauration, à moins qu'ils ne fournissent un service local non concurrentiel.
Projets qui contredisent les politiques gouvernementales ou les mesures approuvées.
Projets associés aux services de santé, tels que les coopératives de santé.
Projets liés aux tâches de l'administration municipale.
Projets liés aux institutions religieuses, à moins qu'ils n'impliquent une conversion à un usage communautaire différent.
Entités inscrites au registre des entreprises non éligibles aux marchés publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses spécifiques directement liées à la réalisation et au succès du projet.
Les dépenses de fonctionnement directement liées à l'exécution du projet telles que les salaires, les loyers, l'acquisition de matériaux et d'équipements et les frais de reporting.
Les dépenses liées à la création de plans et d'études, y compris les salaires et les honoraires professionnels associés au développement du projet.
Les coûts de construction, de développement, de mise en œuvre ou d'établissement du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds de vitalisation est conçu pour soutenir les entreprises et organismes opérant dans certaines municipalités de la MRC de L'Islet. Ces zones sont définies en accord avec les priorités de développement régional établies par les parties prenantes locales et le MAMH.
- Saint-Adalbert
- Sainte-Félicité
- Saint-Omer
- Tourville
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis au Fonds de vitalisation de la MRC de L'Islet sont évalués et sélectionnés selon plusieurs critères afin d'assurer leur impact positif sur les communautés prioritaires.
- Les liens avec les axes privilégiés.
- La démonstration de l’impact ou de l ’effet structurant du projet sur la vitalisation des communautés concernées.
- La qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts anticipés et la confirmation des contributions des partenaires.
- La qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- La capacité du promoteur à réaliser le projet.
- La concertation et/ou la mobilisation reliées au projet.
- Les autres projets déjà soutenus dans la localité d’où origine le projet.
- L’effet du projet sur des services similaires à proximité (concurrence).
- La viabilité et la pérennité du projet.
- L’importance de la contribution demandée en fonction de l’impact du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Obtenir une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom du demandeur pour le projet.
- Préparer une copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique de l'organisation.
- Compléter et signer le formulaire de demande original.
- Obtenir une résolution d’appui de la municipalité au projet.
- Rassembler des lettres d’engagement, d’intention ou de refus des partenaires.
- Étape 2 : Envoi de la demande
- Envoyer la demande et les documents requis par l’une des méthodes suivantes :
- Méthode postale : Projet / Fonds de vitalisation – MRC de L’Islet, 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
- Méthode par courriel : Envoyer à administration@mrclislet.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Aucun appel à projets pour le fonds n'est actuellement ouvert.
- Contact principal pour des questions : Anik Dubuc, Agente de développement pour le sud de la MRC de L'Islet.
- L’adresse pour l’envoi postal des demandes est : 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
- Contact pour les demandes par courriel : administration@mrclislet.com
