Bioénergies — Analyse
Québec, QC, Canada
Aide financière pour réduire les émissions de GES des entreprises québécoises utilisant des énergies fossiles
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
- Gouvernement du Québec
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La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
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Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont conçus pour aider les consommateurs d'énergie fossile du secteur des affaires au Québec à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les activités éligibles incluent des analyses et la mise en œuvre de systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions liées à la consommation d'énergie fossile.
- Analyses énergétiques pour identifier les opportunités de réduction des émissions.
- Mise en œuvre de systèmes de management de l'énergie.
- Implantations standards pour l'amélioration des procédés industriels.
- Implantations de grands projets industriels pour une gestion énergétique optimisée.
- Projets de conversion vers l'utilisation de sources d'énergie plus propres.
- Projets d'efficacité énergétique dans le cadre des implantations standards.
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$ 50,000
Évaluer le potentiel de conversion d'une usine municipale de valorisation des déchets en usine de bioénergie
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible aux programmes ÉcoPerformance et Bioénergies, le participant doit satisfaire aux critères suivants :
- Préparer et fournir tous les documents exigés décrits dans le guide du participant.
- Signer une convention d’aide financière qui inclut les conditions d’application du programme.
- Respecter les délais prévus dans la convention d’aide financière.
- Procéder à une mise à jour annuelle jusqu’à la fin de la convention d’aide financière.
- Être un consommateur de sources d’énergie fossile du secteur des affaires ayant un site sur le territoire québécois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont conçus pour les consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires, notamment au Québec. Ces subventions ciblent spécifiquement les entreprises souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par des mesures d’amélioration énergétique.
- Entreprises ayant un site sur le territoire québécois.
- Consommateurs de sources d’énergie fossile.
- Compagnies désirant réduire les émissions de GES provenant de la combustion de combustibles fossiles.
- Industries du secteur des affaires prêtes à investir dans la production d'énergie renouvelable ou l'amélioration de leurs procédés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'organisation et à la gestion du projet.
- Les dépenses admissibles doivent respecter les lignes directrices en matière de taux horaires.
- Honoraires des consultants en ingénierie et frais d'études de faisabilité ou d'analyse énergétique approuvés par un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Coûts des mesures de réduction des émissions de GES dans le cadre des projets inclus, tels que définis dans le plan d’implantation des mesures.
- Dépenses internes suffisamment détaillées pour le personnel engagé dans le projet, identifiées grâce à un numéro de projet comptable.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont spécifiquement destinées aux entreprises opérant sur le territoire québécois. Cela implique que seules les entreprises ayant un site dans cette région peuvent bénéficier de l’aide financière.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Le processus d'évaluation pour cette subvention est le suivant :
- Le dossier de demande est évalué par un chargé de programme selon les critères du programme.
- Si la demande est conforme, une date d'admissibilité des dépenses est attribuée pour démarrer le projet d'analyse.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Préparer le Plan de projet signé par un membre en règle de l’OIQ.
- Préparer le Plan de surveillance signé par un membre en règle de l’OIQ.
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière (onglets 1 à 3).
- Obtenir une version signée par le signataire autorisé de l’entreprise de l’onglet 1 du Formulaire de demande d’aide financière.
- Collecter tout autre document permettant d’appuyer la demande.
- Pour les grands projets industriels, préparer un plan d’affaires complet du projet global.
- Étape 2 : Dépôt d’une demande complète
- Transmettre les documents préparés par courriel à l’adresse : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Recevoir un accusé de réception automatique du MELCCFP.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- Le MELCCFP évalue le contenu de la demande et peut demander des précisions.
- Étape 4 : Confirmation des données
- Vérifier l’exactitude des données transmises à l’aide du document Confirmation conditions implantation reçu par courriel.
- Corriger toute information inexacte en collaboration avec le chargé de programme.
- Étape 5 : Annonce de la convention d’aide financière
- Recevoir une lettre annonçant le montant de l’aide financière maximale accordé.
- Étape 6 : Signature de la convention d’aide financière
- Signer la convention d’aide financière par le signataire autorisé.
- Envoyer la copie lue et signée au MELCCFP par courriel.
- Recevoir la copie signée par le MELCCFP.
- Étape 7 : Premier versement
- Transmettre le Rapport détaillé des coûts accompagné des factures et notes de coûts pertinentes.
- Envoyer une copie des premiers bons de commande du projet.
- Mettre à jour et transmettre le Plan de surveillance, le cas échéant.
- Étape 8 : Rapport d’avancement (facultatif)
- Documenter un portrait sommaire des travaux réalisés et à venir si plus de 50 % des travaux sont réalisés.
- Étape 9 : Deuxième versement
- Soumettre le Rapport d’avancement, le Rapport détaillé des coûts avec factures, et le Plan de surveillance mis à jour.
- Étape 10 : Rapport de mise en fonction
- Transmettre le Rapport de mise en fonction signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Étape 11 : Troisième versement
- Recevoir le versement après validation du Rapport de mise en fonction et des documents associés.
- Étape 12 : Mesurage
- Procéder au mesurage selon le Plan de surveillance établi.
- Étape 13 : Rapport de projet
- Rédiger et soumettre le Rapport de projet, signé par un membre de l’OIQ.
- Étape 14 : Dernier versement
- Recevoir le dernier versement après validation des derniers documents soumis.
- Étape 15 : Rapport de suivi annuel
- Transmettre le Rapport de mise à jour annuel au MELCCFP selon la période d’engagement.
- Étape 16 : Suivi
- Remplir et transmettre le Rapport de suivi simplifié annuel pour assurer le respect des engagements contractuels.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
- L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
- La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
- Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
- Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
- Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
- Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
- Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
- Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
- L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
- Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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Un soutien financier pour réduire les émissions de GES au Québec
Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies offrent un appui financier aux entreprises du secteur des affaires basées au Québec, visant à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des initiatives adaptées. Ils encouragent l'investissement dans des énergies renouvelables et l'amélioration des procédés pour une meilleure efficacité énergétique.
Des détails complets sur les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies
Le programme ÉcoPerformance, mis en place par le MELCCFP, s'adresse spécifiquement aux entreprises des secteurs industriels qui cherchent à analyser, gérer et réduire leur empreinte carbone en adoptant des mesures éco-énergétiques. Il se compose de plusieurs volets comprenant l'analyse énergétique, le management de l'énergie et l'implantation de projets, lesquels sont étudiés pour apporter des solutions viables et durables aux besoins énergétiques modernes. Le programme encourage une approche systématique en recommandant des changements majeurs dans les procédés industriels et en soutenant l'adoption d'équipements plus performants.
De plus, le volet Bioénergies met l'accent sur le support des projets qui favorisent l'utilisation de sources d’énergie renouvelable. L'objectif est de convertir les systèmes énergétiques existants en utilisant des carburants plus propres, tels que le biogaz ou les biocarburants liquides. Cela contribue à une réduction significative des émissions de GES et permet aux entreprises de mieux se conformer aux normes environnementales en vigueur tout en augmentant leur compétitivité sur le marché local et international.
Les programmes sont régis par un cadre normatif précis qui établit les critères d'admissibilité, les délais pour la mise en œuvre des projets ainsi que l'approche à adopter pour chaque cycle de projet, de la planification à l'évaluation post-implémentation. Les entreprises candidates doivent respecter les exigences du MELCCFP et bénéficieront d'une aide financière maximisée par le biais de subventions, plafonnées selon le type et l'ampleur du projet. Le cumul de l'aide d'autres sources est cependant soumis à certaines restrictions permettant de contrôler et d'optimiser l'utilisation des fonds publics.
La préparation et le dépôt de la demande exigent une rigueur certaine, incluant la fourniture d'une série de documents conformes aux spécifications du programme. Ces documents comprennent notamment des plans de surveillance minutieux qui garantissent que tous les aspects du projet respectent les standards en matière de réduction des GES. L'engagement contractuel dure plusieurs années, en fonction du type de projet, et s'appuie sur la norme ISO 14064-2 pour s'assurer que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre définis au départ soient atteints.
Les entreprises qui participent à ces programmes peuvent non seulement profiter de l'aide financière substantielle mais aussi du soutien institutionnel, recevant des conseils d'experts et des ressources qui facilitent la gestion et la mise en œuvre de leurs projets. De plus, l'accent mis sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables positionne ces entreprises comme des champions du développement durable, une valeur de plus en plus cruciale pour les stakeholders, les consommateurs et les investisseurs qui recherchent des entreprises responsables et visionnaires.
En conclusion, les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies du Québec représentent non seulement une aide financière précieuse pour les entreprises souhaitant adopter des pratiques écologiques mais participent aussi à l'effort collectif pour la transition énergétique du Canada. Ils forment un partenariat stratégique entre le gouvernement et le secteur privé pour construire ensemble un avenir énergétique plus propre et plus durable pour la province et au-delà.
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme Bioénergies
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie