Bioénergies — Analyse
grant_single|update April 18, 2025
Québec, QC
Soutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
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- Environnement Québec (MELCC)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour l’analyse d’un projet de conversion à la bioénergie.
- Le montant maximal accordé est de 25 000 $ par site pour les petits et moyens consommateurs d’énergie et de 50 000 $ par site pour les grands consommateurs d’énergie.
- Le versement s’effectue en deux paiements : un premier paiement équivalant à 50 % de l’aide financière accordée après présentation du bon de commande signé, puis un second paiement après validation du rapport d’analyse et des documents requis.
grant_single_labels|projects
- Analyse de la faisabilité technique et économique d’un projet de conversion d’un système de production d’énergie thermique afin de remplacer les combustibles fossiles par la bioénergie.
- Élaboration d’un rapport d’étude sur les mesures potentielles de conversion à la bioénergie, rédigé et signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Évaluer le potentiel de conversion d'une usine municipale de valorisation des déchets en usine de bioénergie
grant_single_labels|admissibility
- Exploiter un site situé au Québec.
- Consommer des combustibles fossiles et s'engager à en réduire la consommation de façon mesurable et durable par un projet de conversion à une bioénergie.
- Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel, manufacturier, agricole ou agroalimentaire.
- Être un petit ou moyen consommateur d’énergie (consommation inférieure à 36 000 gigajoules (GJ) par année) ou un grand consommateur d’énergie (consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises du secteur commercial
- Organisations institutionnelles
- Municipalités
- Industries
- Entreprises manufacturières
- Entreprises agricoles ou agroalimentaires
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires des consultants, s’il y a lieu.
- Honoraires des spécialistes internes (incluant le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifié dans l’entente).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
- L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
- La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
- Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
- Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
- Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
- Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
- Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
- Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
- L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
- Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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