Bioénergies — Analyse
Québec, QC
Aide financière pour réduire les émissions de GES des entreprises québécoises utilisant des énergies fossiles
grant_single|update March 27, 2025
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
- Gouvernement du Québec
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La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
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Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont conçus pour aider les consommateurs d'énergie fossile du secteur des affaires au Québec à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les activités éligibles incluent des analyses et la mise en œuvre de systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions liées à la consommation d'énergie fossile.
- Analyses énergétiques pour identifier les opportunités de réduction des émissions.
- Mise en œuvre de systèmes de management de l'énergie.
- Implantations standards pour l'amélioration des procédés industriels.
- Implantations de grands projets industriels pour une gestion énergétique optimisée.
- Projets de conversion vers l'utilisation de sources d'énergie plus propres.
- Projets d'efficacité énergétique dans le cadre des implantations standards.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Évaluer le potentiel de conversion d'une usine municipale de valorisation des déchets en usine de bioénergie
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible aux programmes ÉcoPerformance et Bioénergies, le participant doit satisfaire aux critères suivants :
- Préparer et fournir tous les documents exigés décrits dans le guide du participant.
- Signer une convention d’aide financière qui inclut les conditions d’application du programme.
- Respecter les délais prévus dans la convention d’aide financière.
- Procéder à une mise à jour annuelle jusqu’à la fin de la convention d’aide financière.
- Être un consommateur de sources d’énergie fossile du secteur des affaires ayant un site sur le territoire québécois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont conçus pour les consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires, notamment au Québec. Ces subventions ciblent spécifiquement les entreprises souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par des mesures d’amélioration énergétique.
- Entreprises ayant un site sur le territoire québécois.
- Consommateurs de sources d’énergie fossile.
- Compagnies désirant réduire les émissions de GES provenant de la combustion de combustibles fossiles.
- Industries du secteur des affaires prêtes à investir dans la production d'énergie renouvelable ou l'amélioration de leurs procédés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'organisation et à la gestion du projet.
- Les dépenses admissibles doivent respecter les lignes directrices en matière de taux horaires.
- Honoraires des consultants en ingénierie et frais d'études de faisabilité ou d'analyse énergétique approuvés par un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Coûts des mesures de réduction des émissions de GES dans le cadre des projets inclus, tels que définis dans le plan d’implantation des mesures.
- Dépenses internes suffisamment détaillées pour le personnel engagé dans le projet, identifiées grâce à un numéro de projet comptable.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies sont spécifiquement destinées aux entreprises opérant sur le territoire québécois. Cela implique que seules les entreprises ayant un site dans cette région peuvent bénéficier de l’aide financière.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Le processus d'évaluation pour cette subvention est le suivant :
- Le dossier de demande est évalué par un chargé de programme selon les critères du programme.
- Si la demande est conforme, une date d'admissibilité des dépenses est attribuée pour démarrer le projet d'analyse.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
- L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
- La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
- Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
- Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
- Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
- Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
- Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
- Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
- L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
- Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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Subvention et financementgrant_card_status|open
Fonds pour la gestion de contenants de boissons usés