Ouvert
Bioénergies — Analyse
Soutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Aperçu
La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Ville de Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de la faisabilité technique et économique d’un projet de conversion d’un système de production d’énergie thermique afin de remplacer les combustibles fossiles par la bioénergie.
- Élaboration d’un rapport d’étude sur les mesures potentielles de conversion à la bioénergie, rédigé et signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur commercial
- Organisations institutionnelles
- Municipalités
- Industries
- Entreprises manufacturières
- Entreprises agricoles ou agroalimentaires
Dépenses admissibles
- Honoraires des consultants, s’il y a lieu.
- Honoraires des spécialistes internes (incluant le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifié dans l’entente).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
- L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
- La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
- Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
- Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
- Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
- Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
- Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
- Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
- L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
- Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Analyse
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Bioénergies — Analyse. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Bioénergies — Analyse?
La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
Qui est admissible au programme Bioénergies — Analyse ?
Pour être admissible au programme Bioénergies — Analyse, vous devez :
Le participant doit être un consommateur de sources d’énergie fossile du secteur des affaires avec un site au Québec.
Préparer et fournir tous les documents exigés décrits dans le guide du participant.
Signer une convention d’aide financière et respecter les délais prévus durant sa validité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Bioénergies — Analyse?
Analyse de la faisabilité technique et économique d’un projet de conversion d’un système de production d’énergie thermique afin de remplacer les combustibles fossiles par la bioénergie.
Élaboration d’un rapport d’étude sur les mesures potentielles de conversion à la bioénergie, rédigé et signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Analyse?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Où le programme Bioénergies — Analyse est-il disponible ?
Le programme Bioénergies — Analyse est disponible la province de Québec.
Le Bioénergies — Analyse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bioénergies — Analyse est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Bioénergies — Analyse?
Bioénergies — Analyse est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC), Gouvernement du Québec
D’autres subventions de ce type
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)$50,000-$1,000,00030%
Soutien individuel d'accès aux marchés (SIAM)$10,000-$100,00050%
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels$15,000-$100,00050%
