Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Bioénergies — Analyse?

Bioénergies — Analyse est financé par Environnement Québec (MELCC), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Bioénergies — Analyse?

Le participant doit être un consommateur de sources d’énergie fossile du secteur des affaires avec un site au Québec. Préparer et fournir tous les documents exigés décrits dans le guide du participant. Signer une convention d’aide financière et respecter les délais prévus durant sa validité.

Bioénergies — Analyse

Mis à jour : April 18, 2025

Québec, QC

Soutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Bioénergies — Analyse en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Environnement Québec (MELCC)
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Bioénergies — Analyse

La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour l’analyse d’un projet de conversion à la bioénergie.
Le montant maximal accordé est de 25 000 $ par site pour les petits et moyens consommateurs d’énergie et de 50 000 $ par site pour les grands consommateurs d’énergie.
Le versement s’effectue en deux paiements : un premier paiement équivalant à 50 % de l’aide financière accordée après présentation du bon de commande signé, puis un second paiement après validation du rapport d’analyse et des documents requis.

Projets admissibles et activités

Analyse de la faisabilité technique et économique d’un projet de conversion d’un système de production d’énergie thermique afin de remplacer les combustibles fossiles par la bioénergie.
Élaboration d’un rapport d’étude sur les mesures potentielles de conversion à la bioénergie, rédigé et signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Évaluer le potentiel de conversion d'une usine municipale de valorisation des déchets en usine de bioénergie

Critères d'admissibilité du programme Bioénergies — Analyse

Exploiter un site situé au Québec.
Consommer des combustibles fossiles et s'engager à en réduire la consommation de façon mesurable et durable par un projet de conversion à une bioénergie.
Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel, manufacturier, agricole ou agroalimentaire.
Être un petit ou moyen consommateur d’énergie (consommation inférieure à 36 000 gigajoules (GJ) par année) ou un grand consommateur d’énergie (consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année).

Qui est admissible?

Entreprises du secteur commercial
Organisations institutionnelles
Municipalités
Industries
Entreprises manufacturières
Entreprises agricoles ou agroalimentaires

Dépenses admissibles

Honoraires des consultants, s’il y a lieu.
Honoraires des spécialistes internes (incluant le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifié dans l’entente).
Coûts de location d’équipement de mesurage.

Zone géographique admissible

Entreprises exploitant un site situé au Québec.

Comment appliquer au programme Bioénergies — Analyse

Preparation of documents

Prepare the Project Plan signed by a member in good standing of the OIQ.
Prepare the Monitoring Plan signed by a member in good standing of the OIQ.
Complete the Financial Assistance Application Form (tabs 1 to 3).
Obtain a version signed by the authorized signatory of the company for tab 1 of the Financial Assistance Application Form.
Collect any other documents to support the application.
For large industrial projects, prepare a comprehensive business plan for the overall project.

Submission of a complete application

Send the documents prepared by email to the address: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Receive an automatic acknowledgment of receipt from the MELCCFP.

Assessment of the request

The MELCCFP evaluates the content of the application and may request clarifications.

Confirmation of the data

Check the accuracy of the data transmitted using the document Confirmation conditions implantation received by email.
Correct any inaccurate information in collaboration with the program officer.

Announcement of the financial aid agreement

Receive a letter announcing the amount of the maximum financial aid granted.

Signing of the financial aid agreement

Sign the financial assistance agreement by the authorized signatory.
Send the read and signed copy to the MELCCFP by email.
Receive the signed copy from the MELCCFP.

First payment

Submit the detailed cost report along with the relevant invoices and cost notes.
Send a copy of the initial purchase orders for the project.
Update and submit the Monitoring Plan, if applicable.

Progress Report (optional)

Document a summary portrait of the work completed and upcoming if more than 50% of the work is completed.

Second payment

Submit the Progress Report, the Detailed Cost Report with invoices, and the updated Monitoring Plan.

Functioning Report

Submit the commissioning report signed by an engineer who is a member of the OIQ.

Third payment

Receive the payment after validation of the Commissioning Report and the associated documents.

Measurement

Carry out the measurements according to the established Monitoring Plan.

Project Report

Write and submit the Project Report, signed by a member of the OIQ.

Last payment

Receive the final payment after validation of the last submitted documents.

Annual Follow-up Report

Send the annual update report to the MELCCFP according to the engagement period.

Follow-up

Fill out and submit the simplified annual monitoring report to ensure compliance with contractual commitments.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.