Ouvert
Source vérifiée 12 juin 2026
Bioénergies — Analyse
Soutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 26 avril 2026Dernier changement: La page Bioénergies comprend maintenant un volet simplifié pour les producteurs acéricoles qui convertissent un évaporateur à la biomasse, avec des règles, une aide financière et des modalités propres.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 26 avril 2026
Dernier changement: La page Bioénergies comprend maintenant un volet simplifié pour les producteurs acéricoles qui convertissent un évaporateur à la biomasse, avec des règles, une aide financière et des modalités propres.
Portée élargie de l’aide Bioénergies
Le contenu de l’aide s’est élargi au-delà du volet Analyse pour ajouter un volet simplifié destiné aux producteurs acéricoles. La nouvelle section précise des critères d’admissibilité, des projets non recevables, des plafonds d’aide, des règles de calcul et des documents de demande propres à la conversion d’évaporateurs à la biomasse. Le contenu du volet Analyse demeure, mais la portée globale, la clientèle visée et la structure de financement sont maintenant plus larges et plus spécialisées.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse des mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie.
- Évaluation des coûts liés à la conversion à la bioénergie.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur commercial
- Organisations institutionnelles
- Municipalités
- Industries
- Entreprises manufacturières
- Entreprises agricoles ou agroalimentaires
Dépenses admissibles
- Honoraires des consultants, s’il y a lieu.
- Honoraires des spécialistes internes (incluant le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifié dans l’entente).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Préparer le Plan de projet signé par un membre en règle de l’OIQ.
- Préparer le Plan de surveillance signé par un membre en règle de l’OIQ.
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière (onglets 1 à 3).
- Obtenir une version signée par le signataire autorisé de l’entreprise de l’onglet 1 du Formulaire de demande d’aide financière.
- Collecter tout autre document permettant d’appuyer la demande.
- Pour les grands projets industriels, préparer un plan d’affaires complet du projet global.
- Étape 2 : Dépôt d’une demande complète
- Transmettre les documents préparés par courriel à l’adresse : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Recevoir un accusé de réception automatique du MELCCFP.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- Le MELCCFP évalue le contenu de la demande et peut demander des précisions.
- Étape 4 : Confirmation des données
- Vérifier l’exactitude des données transmises à l’aide du document Confirmation conditions implantation reçu par courriel.
- Corriger toute information inexacte en collaboration avec le chargé de programme.
- Étape 5 : Annonce de la convention d’aide financière
- Recevoir une lettre annonçant le montant de l’aide financière maximale accordé.
- Étape 6 : Signature de la convention d’aide financière
- Signer la convention d’aide financière par le signataire autorisé.
- Envoyer la copie lue et signée au MELCCFP par courriel.
- Recevoir la copie signée par le MELCCFP.
- Étape 7 : Premier versement
- Transmettre le Rapport détaillé des coûts accompagné des factures et notes de coûts pertinentes.
- Envoyer une copie des premiers bons de commande du projet.
- Mettre à jour et transmettre le Plan de surveillance, le cas échéant.
- Étape 8 : Rapport d’avancement (facultatif)
- Documenter un portrait sommaire des travaux réalisés et à venir si plus de 50 % des travaux sont réalisés.
- Étape 9 : Deuxième versement
- Soumettre le Rapport d’avancement, le Rapport détaillé des coûts avec factures, et le Plan de surveillance mis à jour.
- Étape 10 : Rapport de mise en fonction
- Transmettre le Rapport de mise en fonction signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Étape 11 : Troisième versement
- Recevoir le versement après validation du Rapport de mise en fonction et des documents associés.
- Étape 12 : Mesurage
- Procéder au mesurage selon le Plan de surveillance établi.
- Étape 13 : Rapport de projet
- Rédiger et soumettre le Rapport de projet, signé par un membre de l’OIQ.
- Étape 14 : Dernier versement
- Recevoir le dernier versement après validation des derniers documents soumis.
- Étape 15 : Rapport de suivi annuel
- Transmettre le Rapport de mise à jour annuel au MELCCFP selon la période d’engagement.
- Étape 16 : Suivi
- Remplir et transmettre le Rapport de suivi simplifié annuel pour assurer le respect des engagements contractuels.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les principes de la norme ISO 14064-2 concernant les gaz à effet de serre.
- L'aide financière est annoncée comme maximale et ne peut pas être augmentée après la signature de la convention d'aide financière.
- La date d'antériorité des dépenses peut être jusqu'à 30 jours avant le dépôt d'une demande complète.
- Des ajustements au versement de l'aide peuvent être faits lors du dernier versement.
- Les participants doivent fournir un plan d'implantation des mesures et un rapport détaillé des coûts.
- Il est essentiel d'utiliser le formulaire Excel avec macros pour la demande d'aide financière afin d'éviter les retards.
- Tous les livrables doivent être soumis sous un délai spécifique pour être admissible aux versesments de l'aide financière.
- Les demandes doivent utiliser la dernière version des documents disponibles sur le site Web du programme MELCCFP.
- Un suivi avec des mises à jour annuelles est requis jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
- L'aide financière est attribuée à un site et respecte des lignes directrices en matière de taux horaires.
- Les fonds sont soumis à certaines règlements concernant le cumul de l'aide lorsqu'ils proviennent de plusieurs sources.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Bioénergies — ImplantationFinancement pour convertir des projets à la bioénergie au Québec
- Programme BioénergiesSoutien aux projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Analyse
Qu'est que le Bioénergies — Analyse?
La subvention ÉcoPerformance et Bioénergies vise à soutenir les consommateurs de combustibles fossiles du secteur des affaires au Québec dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets liés à la consommation et à la production d'énergie, ainsi qu'à l'amélioration des procédés. L'aide financière maximale accordée est spécifiée dans une convention d'aide financière, qui inclut toutes les mesures admissibles et correspond au montant maximal pouvant être versé pour des activités d'analyse, de management de l'énergie, et d'implantation de projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Bioénergies — Analyse Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Bioénergies — Analyse ?
Pour être admissible au programme Bioénergies — Analyse, vous devez :
Site situé au Québec.
Consommation de combustibles fossiles.
Secteur admissible du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Bioénergies — Analyse?
Analyse des mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie.
Évaluation des coûts liés à la conversion à la bioénergie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Analyse?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Où le programme Bioénergies — Analyse est-il disponible ?
Le programme Bioénergies — Analyse est disponible la province de Québec.
Le Bioénergies — Analyse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bioénergies — Analyse est Subvention et financement