Bioénergies — Analyse
Résumé
- Max. 50,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 18, 2021
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les dépenses admissibles des projets d’analyse couvrent les honoraires des consultants, les coûts des spécialistes internes et les coûts de location d’équipement de mesurage.
- Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration est requise.
- L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles pour cette subvention incluent les petits commerces, institutions, industries et le secteur agricole.
- Petits commerces
- Institutions
- Industries
- Secteur agricole
Dépenses admissibles
- Les honoraires des consultants s'il y a lieu
- Les coûts des spécialistes internes (le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible)
- Les coûts de location d’équipement de mesurage
Critères d’évaluation et de sélection
Le processus d'évaluation pour cette subvention est le suivant :
- Le dossier de demande est évalué par un chargé de programme selon les critères du programme.
- Si la demande est conforme, une date d'admissibilité des dépenses est attribuée pour démarrer le projet d'analyse.
Comment s’inscrire
- Étape 1
- Fournir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1 dûment remplis
- Fournir le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé
- Fournir la Description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur
- Envoyer les documents par courriel
- Étape 2
- Évaluation du dossier par un chargé de programme
- Recevoir une date d'admissibilité des dépenses si la demande est acceptée
- Étape 3
- Recevoir la Confirmation des conditions de l’entente
- Être informé du montant de l’aide financière maximal
- Recevoir et signer une entente
- Étape 4
- Fournir une copie datée et signée du bon de commande pour le premier paiement
- Recevoir le premier paiement correspondant à 50% de l'aide financière accordée
- Étape 5
- Fournir le Rapport d’analyse
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 2 et 3.1 remplis
- Recevoir le deuxième et dernier paiement après validation des documents
Informations supplémentaires
- Le financement accordé pour le volet Analyse du programme Bioénergies est plafonné à un montant de 25 000 $ ou 50 000 $ par site, en fonction des critères établis.
- Les documents soumis doivent être dûment remplis, datés et signés par les personnes autorisées selon les exigences du programme.
Informations de contact
Subvention pour les projets d'analyse bioénergétique
La subvention pour les projets d'analyse bioénergétique vise à soutenir la conversion des combustibles fossiles à la bioénergie en offrant un financement pouvant atteindre 50 000 $ par site pour les études de conversion. Les dépenses admissibles incluent les honoraires des consultants, les coûts des spécialistes internes et les coûts de location d'équipement de mesurage.
Subvention pour les projets d'analyse bioénergétique
La subvention pour les projets d'analyse bioénergétique est un programme mis en place pour encourager la transition vers des énergies renouvelables et réduire l'utilisation de combustibles fossiles. Les entreprises intéressées peuvent bénéficier d'une aide financière pour réaliser des études d'analyse visant à déterminer les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie.
Le montant de l'aide financière peut aller jusqu'à 50 000 $ par site, sous réserve de certaines conditions. Les dépenses admissibles couvrent les honoraires des consultants, les coûts des spécialistes internes (salaires, avantages sociaux, frais de déplacement) et les coûts de location d'équipement de mesurage. Les entreprises doivent suivre un processus en plusieurs étapes pour bénéficier de la subvention, notamment en soumettant une demande d'aide financière complète et en fournissant un rapport d'analyse signé par un ingénieur.
Ce programme de subvention vise à promouvoir l'utilisation de la bioénergie et à soutenir les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus durables sur le plan énergétique. Les entreprises éligibles sont encouragées à se renseigner sur les critères d'admissibilité et les modalités de participation pour bénéficier de cette aide financière précieuse dans le cadre de leurs projets d'analyse bioénergétique.
Ensemble, nous pouvons contribuer à la protection de l'environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l'adoption de sources d'énergie plus propres et renouvelables. Avec la subvention pour les projets d'analyse bioénergétique, les entreprises ont une opportunité précieuse de s'engager dans une transition énergétique plus respectueuse de l'environnement et plus durable à long terme.
