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Ville de La Tuque — FRR volet 1 - Soutien au rayonnement des régions
QC, Canada
Appui financier pour des projets régionaux mobilisateurs et diversifiés au Québec
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Subvention et financement
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- Ville de La Tuque
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La subvention du Volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir des projets ayant un impact significatif sur le rayonnement régional au Québec, en excluant Montréal et la Capitale-Nationale, avec un maximum d'aide de 1 M$ par an et jusqu'à 3 M$ sur cinq ans. Les activités éligibles incluent les projets ponctuels et non récurrents qui contribuent à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises, tout en respectant les priorités régionales établies.
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Le programme de subvention "Ville de La Tuque — FRR volet 1 - Soutien au rayonnement des régions" offre un ensemble de modalités de financement visant à optimiser l'impact économique et social des projets soutenus. Les modalités financières sont conçues pour s'adapter aux spécificités des projets et des régions concernées.
- Financement maximum de 1 M$ par an pour un même projet, avec un plafond de 3 M$ sur cinq ans.
- L'aide financière maximale peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par des entreprises privées, et jusqu'à 80 % pour les autres projets admissibles.
- Pour l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, l'aide peut atteindre 90 % des dépenses admissibles.
- Possibilité de cumul des aides financières jusqu'à 100 % pour certains projets à caractère social ou communautaire conformes aux thématiques de développement social reconnues.
- Suivi de la Loi sur les contrats des organismes publics pour les travaux de construction, sauf exception approuvée par la ministre en cas d'urgence.
- Durée de l'aide limitée à un maximum de cinq ans par projet.
- Reddition de comptes obligatoire avec rapport final et audit requis avant le 1er janvier 2022 ou selon NCSC 4400 après cette date.
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Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions vise à financer des projets ayant un impact positif sur plusieurs régions en appui au développement local et à l'attractivité des territoires de vie. Les initiatives éligibles sont ciblées pour répondre aux priorités régionales variées.
- Projets ponctuels contribuant directement à l'attractivité et au développement économique des milieux de vie.
- Ententes sectorielles de développement visant à financer un ensemble d'actions en coordination avec le gouvernement et les collectivités locales.
- Concepts visant à améliorer la synergie entre les acteurs régionaux.
- Initiatives visant l'amélioration du cadre de vie et la vitalité des territoires en dehors des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
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Pour être admissible à une aide financière du Fonds régions et ruralité (FRR), spécifiquement dans le cadre du Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions, les critères suivants doivent être respectés.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec ou d’une partie de celle-ci, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Les projets doivent concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Le projet doit rayonner, c'est-à-dire générer des retombées dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).
- Le projet ne doit pas contredire une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le Conseil du trésor ou le gouvernement du Québec, ni couvrir une activité déjà financée par des règles budgétaires approuvées par ce dernier.
- Le projet doit respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment l’encadrement légal de l’exercice des compétences municipales.
- Le comité régional de sélection doit prioriser et recommander le projet pour qu'il soit admissible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 soutient des projets ayant un impact régional significatif, en particulier dans les régions du Québec. Les types de compagnies ou industries éligibles à cette subvention incluent divers organismes légaux à l'exception des entreprises financières privées.
- Organismes légalement constitués dont les projets ne sont pas en contradiction avec les politiques gouvernementales.
- Entreprises privées ou personnes morales souhaitant créer une entreprise, sous certaines conditions de structure membre.
- Organisations provenant de secteurs autres que le secteur financier et les coopératives financières.
- Projets soumis par des MRC en partenariat avec des ministères ou organisations gouvernementales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR impose certaines restrictions concernant le type et le statut des entreprises qui peuvent en bénéficier. Ces restrictions visent à cibler les fonds vers des projets qui répondent spécifiquement aux objectifs régionaux de développement territorial.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Entreprises en défaut de remplir leurs obligations légales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles incluent les frais directement liés à la réalisation du projet, englobant divers aspects essentiels à sa réussite.
- Frais de fonctionnement tels que salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, et reddition de comptes.
- Frais de réalisation de plans et d’études, incluant salaires et honoraires professionnels.
- Coûts liés à la réalisation de plans d'affaires et études de faisabilité technique et financière.
- Frais pour l'évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables pour la préparation du rapport final.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux projets ayant un impact dans plusieurs régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle vise à favoriser le développement économique et social des territoires éligibles.
- Région du Nord-du-Québec.
- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- Régions administratives du Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR reposent sur plusieurs critères spécifiques qui visent à assurer une contribution significative aux objectifs régionaux.
- Concordance avec une action privilégiée, si applicable.
- Amplitude du rayonnement régional en fonction du nombre de territoires bénéficiant des retombées du projet.
- Importance des retombées économiques concernant les emplois créés pendant et après le projet.
- Importance de la contribution demandée par rapport à l'ampleur du rayonnement régional.
- Importance de la contribution demandée par rapport aux contributions d'autres parties, y compris le bénéficiaire.
- Caractère structurant du projet, notamment sa capacité à lever des obstacles au développement et à développer une synergie durable entre les acteurs.
- Qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts anticipés et la confirmation des contributions partenaires.
- Qualité du plan de réalisation du projet, montrant les liens entre les étapes, activités, ressources et cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre partenaires et une feuille de route éloquente du directeur et de l'équipe de projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des dates et modalités
- Consulter les dates et modalités de d épôt d’une demande d’aide financière spécifiques à votre région.
- S'assurer que la demande est transmise pendant les périodes de dépôt établies par le comité régional de sélection.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter la liste des éléments requis pour le formulaire de demande afin de préparer tous les documents nécessaires.
- Rassembler toutes les informations sur le projet et les documents justificatifs en amont.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplir le formulaire de présentation de la demande d’aide financière en une seule séance (sauvegarde impossible).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande complétée via le formulaire en ligne.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La durée maximale de financement pour un projet est de cinq ans.
- Un même organisme et ses filiales ne peuvent recevoir plus de 1 million de dollars par an pour un même projet.
- Le taux d'aide maximal pour les projets admissibles peut atteindre 90% selon la situation et la localisation du projet.
- Des règles spécifiques de cumul des aides financières s'appliquent, notamment pour les projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets nécessitent la soumission d'un rapport final et d'un audit par une tierce partie, ces frais étant éligibles comme dépenses.
- L'appel d'offres public est requis pour les travaux de construction financés sous certaines conditions.
- Les guides pour le rapport d'audit final sont disponibles pour les auditeurs.
grant_single_labels|contact
jnoel@ville.latuque.qc.ca
