Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du Volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir des projets ayant un impact significatif sur le rayonnement régional au Québec, en excluant Montréal et la Capitale-Nationale, avec un maximum d'aide de 1 M$ par an et jusqu'à 3 M$ sur cinq ans. Les activités éligibles incluent les projets ponctuels et non récurrents qui contribuent à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises, tout en respectant les priorités régionales établies.

grant_single_labels|projects

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité vise à soutenir des projets ayant un rayonnement dans les régions du Québec, répondant aux priorités régionales et améliorant l'attractivité des milieux de vie ou le développement d'entreprises. Seuls les projets correspondant à certaines caractéristiques spécifiques sont éligibles pour recevoir une aide financière.

Initiatives contribuant à l'attractivité des milieux de vie régionaux.
Projets de développement d'entreprises alignés avec les priorités régionales.
Ententes sectorielles de développement entre MRC et ministères ou organismes gouvernementaux.
Projets ayant un impact sur plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
Actions qui correspondent à une priorité établie par le comité directeur régional.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à une aide financière du Fonds régions et ruralité (FRR), spécifiquement dans le cadre du Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions, les critères suivants doivent être respectés.

Le projet doit être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec ou d’une partie de celle-ci, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Les projets doivent concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
Le projet doit rayonner, c'est-à-dire générer des retombées dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).
Le projet ne doit pas contredire une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le Conseil du trésor ou le gouvernement du Québec, ni couvrir une activité déjà financée par des règles budgétaires approuvées par ce dernier.
Le projet doit respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment l’encadrement légal de l’exercice des compétences municipales.
Le comité régional de sélection doit prioriser et recommander le projet pour qu'il soit admissible.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 soutient des projets ayant un impact régional significatif, en particulier dans les régions du Québec. Les types de compagnies ou industries éligibles à cette subvention incluent divers organismes légaux à l'exception des entreprises financières privées.

Organismes légalement constitués dont les projets ne sont pas en contradiction avec les politiques gouvernementales.
Entreprises privées ou personnes morales souhaitant créer une entreprise, sous certaines conditions de structure membre.
Organisations provenant de secteurs autres que le secteur financier et les coopératives financières.
Projets soumis par des MRC en partenariat avec des ministères ou organisations gouvernementales.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR impose certaines restrictions concernant le type et le statut des entreprises qui peuvent en bénéficier. Ces restrictions visent à cibler les fonds vers des projets qui répondent spécifiquement aux objectifs régionaux de développement territorial.

Entreprises privées du secteur financier.
Coopératives financières.
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
Entreprises en défaut de remplir leurs obligations légales.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles incluent les frais directement liés à la réalisation du projet, englobant divers aspects essentiels à sa réussite.

Frais de fonctionnement tels que salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, et reddition de comptes.
Frais de réalisation de plans et d’études, incluant salaires et honoraires professionnels.
Coûts liés à la réalisation de plans d'affaires et études de faisabilité technique et financière.
Frais pour l'évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Frais comptables pour la préparation du rapport final.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention pour le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité est accessible aux projets réalisés dans plusieurs régions administratives du Québec à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle nécessite le rayonnement des projets dans plus d'une municipalité régionale de comté ou dans plusieurs communautés spécifiques au Nord-du-Québec et aux Îles-de-la-Madeleine.

Projets réalisés sur le territoire d’une région administrative du Québec, hors Montréal et Capitale-Nationale.
Projets couvrant plusieurs MRC ou ayant des retombées dans plusieurs communautés spécifiques dans les régions de la Jamésie, du Nunavik, et d'Eeyou Istchee.
Projets rayonnant dans plus d'une MRC dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR reposent sur plusieurs critères spécifiques qui visent à assurer une contribution significative aux objectifs régionaux.

Concordance avec une action privilégiée, si applicable.
Amplitude du rayonnement régional en fonction du nombre de territoires bénéficiant des retombées du projet.
Importance des retombées économiques concernant les emplois créés pendant et après le projet.
Importance de la contribution demandée par rapport à l'ampleur du rayonnement régional.
Importance de la contribution demandée par rapport aux contributions d'autres parties, y compris le bénéficiaire.
Caractère structurant du projet, notamment sa capacité à lever des obstacles au développement et à développer une synergie durable entre les acteurs.
Qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts anticipés et la confirmation des contributions partenaires.
Qualité du plan de réalisation du projet, montrant les liens entre les étapes, activités, ressources et cibles.
Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre partenaires et une feuille de route éloquente du directeur et de l'équipe de projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification des dates et modalités
Consulter les dates et modalités de dépôt d’une demande d’aide financière spécifiques à votre région.
S'assurer que la demande est transmise pendant les périodes de dépôt établies par le comité régional de sélection.
Étape 2 : Préparation de la demande
Consulter la liste des éléments requis pour le formulaire de demande afin de préparer tous les documents nécessaires.
Rassembler toutes les informations sur le projet et les documents justificatifs en amont.
Étape 3 : Remplissage du formulaire
Remplir le formulaire de présentation de la demande d’aide financière en une seule séance (sauvegarde impossible).
Étape 4 : Soumission de la demande
Soumettre la demande complétée via le formulaire en ligne.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La durée maximale de financement pour un projet est de cinq ans.
Un même organisme et ses filiales ne peuvent recevoir plus de 1 million de dollars par an pour un même projet.
Le taux d'aide maximal pour les projets admissibles peut atteindre 90% selon la situation et la localisation du projet.
Des règles spécifiques de cumul des aides financières s'appliquent, notamment pour les projets à caractère social ou communautaire.
Les projets nécessitent la soumission d'un rapport final et d'un audit par une tierce partie, ces frais étant éligibles comme dépenses.
L'appel d'offres public est requis pour les travaux de construction financés sous certaines conditions.
Les guides pour le rapport d'audit final sont disponibles pour les auditeurs.

grant_single_labels|contact

jnoel@ville.latuque.qc.ca

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Soutien au Rayonnement Régional pour le Développement des Territoires Québécois

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) offre une aide financière destinée à initier des projets mobilisateurs et durables qui stimulent le développement territorial au Québec, en respectant les priorités de chaque région. L'objectif est d'améliorer l'attractivité des milieux de vie et de promouvoir le développement économique au-delà des frontières locales.

Comprendre en Profondeur le Volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR)

Le Fonds régions et ruralité (FRR) joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des régions québécoises en offrant une structure de financement dédiée à la réalisation de projets qui favorisent le rayonnement des territoires. Cette initiative gouvernementale a pour but d'encourager et de soutenir financièrement des projets ayant une portée significative au niveau régional et qui s’alignent sur les priorités stratégiques établies par chaque comité régional de sélection.

Les projets éligibles au volet 1 doivent impérativement être ponctuels et non récurrents, distincts des activités permanentes des organismes demandeurs. Ils doivent être conçus de manière à accentuer l'attractivité des régions, améliorer le milieu de vie, ou influencer positivement le développement d'entreprises locales, tout en générant des retombées au-delà d’une seule municipalité régionale de comté (MRC).

La procédure de sélection repose sur un processus rigoureux supervisé par des comités régionaux, qui évaluent les propositions selon des critères prédéfinis. Parmi ceux-ci, l’ampleur du rayonnement prévu par le projet est cruciale, tout comme la concordance avec des actions privilégiées établies. Les projets sont également scrutés pour leur potentiel économique, l’impact sur l’emploi, et leur caractère structurant qui aide à lever des barrières vers un développement durable.

L’aspect financier de ces projets est soutenu par une réglementation stricte autour des dépenses admissibles. Des frais allant des salaires aux coûts de construction peuvent être couverts, à l’exception notable de dépenses opérationnelles générales, non directement liées au projet, ou toute activité déjà financée par le gouvernement.

Un des attraits majeurs de ce programme est sa flexibilité dans le cumul des aides. Avec un plafond de financement qui peut atteindre 100 % des dépenses admissibles pour certains projets communautaires, le rôle du FRR est de stimuler des initiatives qui peuvent bénéficier de contributions diversifiées, incluant celles des bénéficiaires sous diverses formes.

Enfin, il est primordial que les projets sélectionnés respectent toutes les normes législatives locales, surtout dans des régions spécifiques comme la Jamésie ou les Îles-de-la-Madeleine, où les dynamiques culturelles et géographiques imposent des mesures adaptées. L’accompagnement par le FRR représente une opportunité inégalée pour les collectivités, leur permettant d'innover et de s'adapter aux besoins changeants tout en garantissant un avenir durable et prospère pour leurs territoires.