Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
Mis à jour : February 16, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises touristiques pour développement durable et numérique
Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement en résumé
Financement admissible
- De 25,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'hébergement et de restauration
Subventionneurs
- Tourisme Baie-James
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
La subvention Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement vise à soutenir financièrement les projets d'hébergement touristiques innovants et durables dans la région de la Baie-James, offrant jusqu'à 200 000 $ en contribution non remboursable. Le programme encourage des initiatives qui stimulent l'économie régionale tout en mettant en avant des pratiques écoresponsables et de développement durable.
Modalités de l'aide financière
- Le financement est une contribution financière non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 25 000 $.
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 200 000 $.
- Pour les organismes à but lucratif (OBL), l'aide ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles.
- Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, l'aide peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles, sous condition de preuve de recherche de financement non fructueuse.
- La mise de fonds minimale du promoteur doit provenir de ses partenaires privés et ne peut être issue de sources comptabilisées dans le cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est de 50 % pour les OBL, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- Les aides financières gouvernementales incluent des contributions des entités municipales ainsi que des ministères et organismes du Québec et du Canada.
Projets admissibles et activités
- Structuration du territoire pour améliorer l'offre d'hébergement touristique.
- Combler le déficit d'unités d'hébergement dans la région.
- Amélioration du niveau de qualité du secteur de l'hébergement touristique.
- Allonger la période d'activité et d'ouverture de l'entreprise.
- Offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.
Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou une combinaison de ces clientèles.
- L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
- Pour les établissements d’hébergement touristique, le respect des lois et règlements en vigueur et la possession d'un numéro d'enregistrement sont requis.
- Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi dans la région de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, et le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Les organismes précédemment subventionnés doivent avoir respecté leurs engagements.
- Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou amorcer une démarche pour s'y conformer.
- Sont exclus les sociétés d'État, les ministères, et les organismes gouvernementaux de Québec et du Canada, ainsi que les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et celles non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Qui est admissible?
- Entreprises touristiques légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Organisations à but lucratif (OBL) œuvrant dans le secteur touristique.
- Organisations à but non lucratif (OBNL) dans le secteur touristique.
- Coopératives engagées dans les activités touristiques.
- Entités municipales de la région touristique de la Baie-James.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, incluant leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements constitués des client èles mentionnées.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les projets de gîtes touristiques.
- Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
- Les projets concernant les secteurs de la restauration et du commerce de détail, ainsi que les jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
- Les projets bénéficiaires de subventions non remboursables du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
Dépenses admissibles
- Coûts pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'infrastructures.
- Coûts pour le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
- Coûts pour le déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
- Honoraires versés à des professionnels pour la conception ou l’ingénierie, et à du personnel technique ou à des consultants pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ainsi que les honoraires pour la reddition de comptes.
- Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Coûts d’achat et d’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
- Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes, droits de passage et autres frais connexes requis pour la réalisation du projet, sous certaines conditions.
- Frais d’arpentage du chantier.
- Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
- Coûts pour l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
Zone géographique admissible
Le programme EPRTNT pour l'hébergement s'adresse spécifiquement aux entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James. Les projets doivent être situés sur le territoire précis de cette région afin de bénéficier de l'aide financière.
- Chapais
- Chibougamau
- Lebel-sur-Quévillon
- Matagami
- Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence du projet (vis-à-vis de la clientèle touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité du projet (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.
Comment appliquer au programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
1
Preliminary preparation
- Organize a mandatory meeting with the Baie-James Tourism team to ensure that all necessary documents are ready.
- Check that the project meets the eligibility and selection criteria.
2
Preparation of the application file
- Fill out the EPRTNT financial assistance application form for the Baie-James region.
- Prepare a complete business plan including a list of the necessary authorizations, certificates, attestations, or permits.
- Gather the financial statements for the last two years as well as the projected financial statements for three years.
- Obtain a resolution from the board of directors (or equivalent) authorizing the signatory of the application.
- If applicable, provide an indigenous certificate or certification to determine the aid rate.
3
Transmission of the request
Send the application form and all required documents to the following email address: olafoudah@tourismebaiejames.com.
4
Follow-up on the request
- For additional information, contact Ms. Isabelle Milord at 418-770-5290 or by email at imilord@tourismebaiejames.com.
- Visit the Tourisme Baie-James website for more details on the analysis periods.
Informations supplémentaires
- L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
- Le cumul des aides financières ne peut provenir d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.
- Les entités municipales doivent respecter les obligations légales et réglementaires en matière d’adjudication de contrats.
- Les projets doivent inclure des mesures de développement durable avec des effets positifs sur l'environnement et les aspects économiques et sociaux.
- Un projet doit coûter au moins 25 000 $ pour être admis.
- Il est obligatoire de procéder à un appel d’offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
Contactez Tourisme Baie-James
olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290
S’inscrire à ce programme
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Fonds pour rénover les hôtels et la création de nouvelles installations d'hébergement touristique du Québec
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Prêts pour développer des attraits touristiques au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Diversifie les activités économiques des PME pour revitaliser les territoires
Subvention et financementFermé
Québec, Québec
Soutient projets de relance touristique, commerciale et écoresponsable à Québec
Subvention et financementOuvert
Montréal, Québec
Soutien stratégique et financier pour l'innovation dans le secteur touristique québécois
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier pour projets innovants dans le tourisme québécois
Subvention et financementFermé
Montréal, Québec
Initiative visant à stimuler le développement touristique responsable et durable à Montréal.
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour prolonger l’emploi des travailleurs saisonniers et précaires
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux études et services-conseils pour entreprises touristiques durables