)
Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises touristiques pour développement durable et numérique
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Tourisme Baie-James
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement vise à soutenir financièrement les projets d'hébergement touristiques innovants et durables dans la région de la Baie-James, offrant jusqu'à 200 000 $ en contribution non remboursable. Le programme encourage des initiatives qui stimulent l'économie régionale tout en mettant en avant des pratiques écoresponsables et de développement durable.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement est une contribution financière non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 25 000 $.
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 200 000 $.
- Pour les organismes à but lucratif (OBL), l'aide ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles.
- Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, l'aide peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles, sous condition de preuve de recherche de financement non fructueuse.
- La mise de fonds minimale du promoteur doit provenir de ses partenaires privés et ne peut être issue de sources comptabilisées dans le cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est de 50 % pour les OBL, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- Les aides financières gouvernementales incluent des contributions des entités municipales ainsi que des ministères et organismes du Québec et du Canada.
grant_single_labels|projects
- Structuration du territoire pour améliorer l'offre d'hébergement touristique.
- Combler le déficit d'unités d'hébergement dans la région.
- Amélioration du niveau de qualité du secteur de l'hébergement touristique.
- Allonger la période d'activité et d'ouverture de l'entreprise.
- Offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou une combinaison de ces clientèles.
- L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
- Pour les établissements d’hébergement touristique, le respect des lois et règlements en vigueur et la possession d'un numéro d'enregistrement sont requis.
- Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi dans la région de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, et le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Les organismes précédemment subventionnés doivent avoir respecté leurs engagements.
- Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou amorcer une démarche pour s'y conformer.
- Sont exclus les sociétés d'État, les ministères, et les organismes gouvernementaux de Québec et du Canada, ainsi que les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et celles non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Organisations à but lucratif (OBL) œuvrant dans le secteur touristique.
- Organisations à but non lucratif (OBNL) dans le secteur touristique.
- Coopératives engagées dans les activités touristiques.
- Entités municipales de la région touristique de la Baie-James.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, incluant leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements constitués des clientèles mentionnées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les projets de gîtes touristiques.
- Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
- Les projets concernant les secteurs de la restauration et du commerce de détail, ainsi que les jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
- Les projets bénéficiaires de subventions non remboursables du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'infrastructures.
- Coûts pour le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
- Coûts pour le déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
- Honoraires versés à des professionnels pour la conception ou l’ingénierie, et à du personnel technique ou à des consultants pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ainsi que les honoraires pour la reddition de comptes.
- Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Coûts d’achat et d’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
- Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes, droits de passage et autres frais connexes requis pour la réalisation du projet, sous certaines conditions.
- Frais d’arpentage du chantier.
- Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
- Coûts pour l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme EPRTNT pour l'hébergement s'adresse spécifiquement aux entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James. Les projets doivent être situés sur le territoire précis de cette région afin de bénéficier de l'aide financière.
- Chapais
- Chibougamau
- Lebel-sur-Quévillon
- Matagami
- Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence du projet (vis-à-vis de la clientèle touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité du projet (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation préliminaire
- Organiser une rencontre obligatoire avec l'équipe de Tourisme Baie-James afin d'assurer que tous les documents nécessaires sont prêts.
- Vérifier que le projet respecte les critères d'admissibilité et de sélection.
- Étape 2 : Réalisation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT pour la région de la Baie-James.
- Préparer un plan d'affaires complet incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis nécessaires.
- Rassembler les états financiers des deux dernières années ainsi que les états financiers prévisionnels sur trois ans.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration (ou l'équivalent) mandatant le signataire de la demande.
- Si applicable, fournir un certificat ou une certification autochtone pour déterminer le taux d’aide.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande et tous les documents requis à l'adresse courriel suivante : olafoudah@tourismebaiejames.com.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Pour obtenir des informations supplémentaires, contacter Mme Isabelle Milord au 418-770-5290 ou par courriel à imilord@tourismebaiejames.com.
- Consulter le site web de Tourisme Baie-James pour plus de détails sur les périodes d'analyse.
grant_single_labels|otherInfo
- L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
- Le cumul des aides financières ne peut provenir d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.
- Les entités municipales doivent respecter les obligations légales et réglementaires en matière d’adjudication de contrats.
- Les projets doivent inclure des mesures de développement durable avec des effets positifs sur l'environnement et les aspects économiques et sociaux.
- Un projet doit coûter au moins 25 000 $ pour être admis.
- Il est obligatoire de procéder à un appel d’offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
grant_single_labels|contact
olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290
