Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité?

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité est financé par Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité?

Les requérants admissibles doivent être membres réguliers du CRITM pendant la durée du projet. Les entreprises privées à but lucratif et les OBNL doivent avoir un établissement au Québec et exercer des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation. Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises dans le secteur de la transformation métallique au Québec.

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Mis à jour : March 27, 2025

QC, Canada

Soutien aux études de faisabilité en économie circulaire transformation métallique

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité en résumé

Financement admissible

Max. 75,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Le programme SI2TEC du CRITM accorde une subvention non remboursable pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des études de faisabilité axées sur l'économie circulaire dans le secteur de la transformation métallique. Cette aide vise à encourager des projets novateurs par les partenariats et à réduire l'empreinte écologique à travers des recherches techniques et économiques.

Modalités de l'aide financière

Le programme offre une subvention non remboursable couvrant 50 % des dépenses admissibles.
Le montant maximum de la subvention est de 75 000 $ par étude.
La durée maximale du projet est de 12 mois.
Le financement du CRITM requiert une contribution privée minimale de 30 % du total du projet en espèces.
Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables et directement liées à la réalisation du projet, survenant après la date de dépôt de la demande.

Projets admissibles et activités

Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire.
Analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés.
Étude de faisabilité technico-économique ou identification de technologie favorisant des synergies industrielles.
Élaboration de stratégies de déploiement ou obtention de données stratégiques pour l'économie circulaire.

Exemples de projets admissibles :

$ 60,000

Développement de solutions énergétique solaire pour bâtiments urbains

$ 60,000

Lancement d'un programme éducatif pour la culture technologique

$ 75,000

Création d'une application pour optimiser l'efficacité du transport public

$ 45,000

Établissement d'une coopérative alimentaire locale pour agriculture durable

$ 68,000

Innover des solutions d'emballage biodégradable pour fabricants

$ 41,000

Création d'un syndicat d'artisans pour l'artisanat autochtone

Critères d'admissibilité du programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Le demandeur doit être membre régulier du CRITM pendant la durée du projet.
L'entité demandeuse doit être active dans un secteur de la transformation métallique, incluant l'Extraction, la Concentration, la Production primaire et les différentes phases de transformation, ainsi que le Recyclage.
Les entreprises privées à but lucratif doivent avoir un établissement au Québec.
Les sociétés mixtes du secteur municipal sont éligibles.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation peuvent postuler.
Les instituts de recherche publics du Québec incluant CCTT, universités et autres centres de recherche appliquée peuvent être partenaires.
Les requérants doivent fournir une copie du certificat de francisation ou prouver des démarches avec l'OQLF et avoir un site Web en français; cette obligation ne s'applique pas aux partenaires internationaux.
Les projets doivent être réalisés au Québec.
Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises dans le secteur de la transformation métallique ou des minéraux critiques et stratégiques (MCS) au Québec.
L'étude doit favoriser le développement de l'économie circulaire et des partenariats stratégiques.

Qui est admissible?

Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Sociétés mixtes du secteur municipal.
Organismes à but non lucratif au Québec exerçant des activités de production, de R&D, ou de commercialisation.
Associations et organisations sectorielles.
Associations d’entreprises privées.
Regroupements de coopératives.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d'État ainsi qu'une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entreprise détenue majoritairement par une société d'État.
Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les entreprises appartenant au secteur tertiaire et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
Tout demandeur qui, au cours des deux (2) années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

Les honoraires professionnels.
Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel correspondant au temps consacré au projet.
Les coûts directs d'utilisation de matériel et d'équipement, calculés selon la durée du projet.
Les frais de location d'équipement en lien direct avec le projet.
Les frais d'utilisation d'outils informatiques, calculés selon l'utilisation dans le cadre du projet.
Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion), sans excéder 5 % des dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

La pertinence du projet au regard de l'économie circulaire, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place des solutions.
Les gains environnementaux escomptés au Québec et, si possible, avec une portée hors Québec, en comparaison avec la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
Le niveau de contribution du projet au renforcement d'une économie circulaire.
La qualité du plan de travail et des livrables attendus.
La qualité du partenariat et de la collaboration à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.

Comment appliquer au programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Reading the submission guide

Download and carefully read the funding application submission guide available on the CRITM website.

Preparation of the request

Draft a feasibility study project in metal transformation including the objectives, methodology, and expected results.
Verify that the project complies with the research axes and eligibility criteria of the SI2TEC program.
Gather the necessary supporting documents such as the budget, timelines, and letters of recommendation.

Eligibility Check

Ensure that the organization is a regular member of CRITM.
Provide a copy of the francization certificate or proof of the steps taken with the OQLF, if applicable.

Submission of the request

Access the application form on the CRITM website.
Fill out the online form with the required information.
Upload the supporting documents and the study project.
Check the accuracy of the information and submit the application online before April 3, 2025.

Submission Confirmation

Receive a confirmation email after submitting the application.
Print or save the confirmation for future reference.

Informations supplémentaires

La subvention peut atteindre un maximum de 75 000 $ par étude, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Un partenariat avec au moins une autre organisation est requis.
La durée maximale d'une étude est de douze mois, avec des livrables spécifiques clairement définis.
Le projet doit avoir une contribution privée minimale de 30 % du total des coûts du projet.
Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % en espèces.
Les décisions concernant la propriété intellectuelle sont à la discrétion des partenaires, tandis qu'une entente de gestion de la propriété intellectuelle doit être signée dans un délai de trois mois suivant la confirmation du financement.