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CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Soutien aux études de faisabilité en économie circulaire

Financement disponible
75 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées à but lucratif du Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier non remboursable appuie des études de faisabilité en économie circulaire dans la transformation métallique. Le programme vise des projets collaboratifs portant sur des solutions innovantes, la planification et le développement de synergies industrielles au Québec.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées à but lucratif du Québec.
  • Coopératives ayant des activités similaires à une entreprise.
  • Organismes à but non lucratif du Québec.
  • Sociétés mixtes du secteur municipal.

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés d’État et entreprises contrôlées par un gouvernement.
  • Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
  • Entreprises inscrites au RENA.
  • Entreprises dont l’activité principale est la prestation de services.
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels.
  • Salaires et avantages sociaux liés au projet.
  • Matériel, équipement et location d’équipement.
  • Outils informatiques, déplacements et séjours.
  • Frais de gestion jusqu’à 5 %.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en immobilisations et amortissements.
  • Acquisitions et investissements.
  • Commandites et frais juridiques.
  • Frais de fonctionnement courants.
  • Remboursement d’emprunts et taxes de vente.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Études de faisabilité en économie circulaire.
  • Études de positionnement technologique, commercial ou concurrentiel.
  • Analyses de problématiques communes à plusieurs entreprises.
  • Études technico-économiques et d’identification de technologies.
  • Planification de projets innovants liés à la transformation métallique.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Définir l’étude et les livrables attendus.
    • Vérifier l’admissibilité du porteur et des partenaires.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire de demande du CRITM.
    • Rassembler les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Soumettre au CRITM
    • Envoyer la demande à l’équipe des programmes du CRITM.
    • Déposer la demande avant la date limite de l’appel.
  • Étape 4 : Suivi avec le programme
    • Le CRITM accompagne le requérant pour la conformité du dossier.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Preuve de membre en règle du CRITM.
  • Certificat de francisation ou preuve des démarches à l’OQLF.
  • Plan de travail et livrables prévus.
  • Entente entre partenaires sur la propriété intellectuelle.

Critères de sélection

  • Pertinence en économie circulaire et en innovation.
  • Gains environnementaux attendus au Québec.
  • Contribution au renforcement de l’économie circulaire.
  • Qualité du plan de travail et des livrables.
  • Qualité du partenariat et de la collaboration.

Traitement de la demande et entente

  • Réception et vérification de la demande par l’équipe du CRITM.
  • Analyse par un comité ad hoc neutre selon la grille du programme.
  • Sélection des projets en fonction du budget disponible.
  • Signature d’une entente entre partenaires avant tout versement.

Informations supplémentaires

  • Entente entre partenaires requise avant versement.
  • Durée maximale de l’étude : 12 mois.
  • Appel ouvert jusqu’au 3 avril 2025.
  • Le CRITM limite le nombre de projets financés.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité

Qu'est que le CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité?

Un soutien financier non remboursable appuie des études de faisabilité en économie circulaire dans la transformation métallique. Le programme vise des projets collaboratifs portant sur des solutions innovantes, la planification et le développement de synergies industrielles au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité ?

Pour être admissible au programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité, vous devez : Membre régulier du CRITM Établissement au Québec Projet en transformation métallique

Quelles dépenses sont admissibles pour CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité?

Honoraires professionnels. Salaires et avantages sociaux liés au projet. Matériel, équipement et location d’équipement. Outils informatiques, déplacements et séjours. Frais de gestion jusqu’à 5 %.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité?

Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418 446-7187.

Où le programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité est-il disponible ?

Le programme CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité est disponible la province de Québec.