grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
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  • Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme SI2TEC du CRITM accorde une subvention non remboursable pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des études de faisabilité axées sur l'économie circulaire dans le secteur de la transformation métallique. Cette aide vise à encourager des projets novateurs par les partenariats et à réduire l'empreinte écologique à travers des recherches techniques et économiques.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Le programme offre une subvention non remboursable couvrant 50 % des dépenses admissibles.
  • Le montant maximum de la subvention est de 75 000 $ par étude.
  • La durée maximale du projet est de 12 mois.
  • Le financement du CRITM requiert une contribution privée minimale de 30 % du total du projet en espèces.
  • Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
  • Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables et directement liées à la réalisation du projet, survenant après la date de dépôt de la demande.

grant_single_labels|projects

  • Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire.
  • Analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés.
  • Étude de faisabilité technico-économique ou identification de technologie favorisant des synergies industrielles.
  • Élaboration de stratégies de déploiement ou obtention de données stratégiques pour l'économie circulaire.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 60,000

Développement de solutions énergétique solaire pour bâtiments urbains

$ 60,000

Lancement d'un programme éducatif pour la culture technologique

$ 75,000

Création d'une application pour optimiser l'efficacité du transport public

$ 45,000

Établissement d'une coopérative alimentaire locale pour agriculture durable

$ 68,000

Innover des solutions d'emballage biodégradable pour fabricants

$ 41,000

Création d'un syndicat d'artisans pour l'artisanat autochtone

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être membre régulier du CRITM pendant la durée du projet.
  • L'entité demandeuse doit être active dans un secteur de la transformation métallique, incluant l'Extraction, la Concentration, la Production primaire et les différentes phases de transformation, ainsi que le Recyclage.
  • Les entreprises privées à but lucratif doivent avoir un établissement au Québec.
  • Les sociétés mixtes du secteur municipal sont éligibles.
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation peuvent postuler.
  • Les instituts de recherche publics du Québec incluant CCTT, universités et autres centres de recherche appliquée peuvent être partenaires.
  • Les requérants doivent fournir une copie du certificat de francisation ou prouver des démarches avec l'OQLF et avoir un site Web en français; cette obligation ne s'applique pas aux partenaires internationaux.
  • Les projets doivent être réalisés au Québec.
  • Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises dans le secteur de la transformation métallique ou des minéraux critiques et stratégiques (MCS) au Québec.
  • L'étude doit favoriser le développement de l'économie circulaire et des partenariats stratégiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec.
  • Sociétés mixtes du secteur municipal.
  • Organismes à but non lucratif au Québec exerçant des activités de production, de R&D, ou de commercialisation.
  • Associations et organisations sectorielles.
  • Associations d’entreprises privées.
  • Regroupements de coopératives.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les sociétés d'État ainsi qu'une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entreprise détenue majoritairement par une société d'État.
  • Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises appartenant au secteur tertiaire et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
  • Tout demandeur qui, au cours des deux (2) années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
  • Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Les honoraires professionnels.
  • Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel correspondant au temps consacré au projet.
  • Les coûts directs d'utilisation de matériel et d'équipement, calculés selon la durée du projet.
  • Les frais de location d'équipement en lien direct avec le projet.
  • Les frais d'utilisation d'outils informatiques, calculés selon l'utilisation dans le cadre du projet.
  • Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
  • Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion), sans excéder 5 % des dépenses admissibles du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Québec

grant_single_labels|criteria

  • La pertinence du projet au regard de l'économie circulaire, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place des solutions.
  • Les gains environnementaux escomptés au Québec et, si possible, avec une portée hors Québec, en comparaison avec la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
  • Le niveau de contribution du projet au renforcement d'une économie circulaire.
  • La qualité du plan de travail et des livrables attendus.
  • La qualité du partenariat et de la collaboration à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

  • La subvention peut atteindre un maximum de 75 000 $ par étude, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
  • Un partenariat avec au moins une autre organisation est requis.
  • La durée maximale d'une étude est de douze mois, avec des livrables spécifiques clairement définis.
  • Le projet doit avoir une contribution privée minimale de 30 % du total des coûts du projet.
  • Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % en espèces.
  • Les décisions concernant la propriété intellectuelle sont à la discrétion des partenaires, tandis qu'une entente de gestion de la propriété intellectuelle doit être signée dans un délai de trois mois suivant la confirmation du financement.

grant_single_labels|contact

jfstcyr@critm.ca
418446-7187

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