
CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité
QC, Canada
Soutien aux études de faisabilité en économie circulaire transformation métallique
grant_single|update March 27, 2025
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|open
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Le programme SI2TEC du CRITM accorde une subvention non remboursable pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des études de faisabilité axées sur l'économie circulaire dans le secteur de la transformation métallique. Cette aide vise à encourager des projets novateurs par les partenariats et à réduire l'empreinte écologique à travers des recherches techniques et économiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le programme offre une subvention non remboursable couvrant 50 % des dépenses admissibles.
- Le montant maximum de la subvention est de 75 000 $ par étude.
- La durée maximale du projet est de 12 mois.
- Le financement du CRITM requiert une contribution privée minimale de 30 % du total du projet en espèces.
- Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables et directement liées à la réalisation du projet, survenant après la date de dépôt de la demande.
grant_single_labels|projects
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire.
- Analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés.
- Étude de faisabilité technico-économique ou identification de technologie favorisant des synergies industrielles.
- Élaboration de stratégies de déploiement ou obtention de données stratégiques pour l'économie circulaire.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Développement de solutions énergétique solaire pour bâtiments urbains
$ 60,000
Lancement d'un programme éducatif pour la culture technologique
$ 75,000
Création d'une application pour optimiser l'efficacité du transport public
$ 45,000
Établissement d'une coopérative alimentaire locale pour agriculture durable
$ 68,000
Innover des solutions d'emballage biodégradable pour fabricants
$ 41,000
Création d'un syndicat d'artisans pour l'artisanat autochtone
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être membre régulier du CRITM pendant la durée du projet.
- L'entité demandeuse doit être active dans un secteur de la transformation métallique, incluant l'Extraction, la Concentration, la Production primaire et les différentes phases de transformation, ainsi que le Recyclage.
- Les entreprises privées à but lucratif doivent avoir un établissement au Québec.
- Les sociétés mixtes du secteur municipal sont éligibles.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation peuvent postuler.
- Les instituts de recherche publics du Québec incluant CCTT, universités et autres centres de recherche appliquée peuvent être partenaires.
- Les requérants doivent fournir une copie du certificat de francisation ou prouver des démarches avec l'OQLF et avoir un site Web en français; cette obligation ne s'applique pas aux partenaires internationaux.
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises dans le secteur de la transformation métallique ou des minéraux critiques et stratégiques (MCS) au Québec.
- L'étude doit favoriser le développement de l'économie circulaire et des partenariats stratégiques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Sociétés mixtes du secteur municipal.
- Organismes à but non lucratif au Québec exerçant des activités de production, de R&D, ou de commercialisation.
- Associations et organisations sectorielles.
- Associations d’entreprises privées.
- Regroupements de coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État ainsi qu'une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entreprise détenue majoritairement par une société d'État.
- Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises appartenant au secteur tertiaire et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
- Tout demandeur qui, au cours des deux (2) années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
- Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les honoraires professionnels.
- Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel correspondant au temps consacré au projet.
- Les coûts directs d'utilisation de matériel et d'équipement, calculés selon la durée du projet.
- Les frais de location d'équipement en lien direct avec le projet.
- Les frais d'utilisation d'outils informatiques, calculés selon l'utilisation dans le cadre du projet.
- Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion), sans excéder 5 % des dépenses admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- La pertinence du projet au regard de l'économie circulaire, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place des solutions.
- Les gains environnementaux escomptés au Québec et, si possible, avec une portée hors Québec, en comparaison avec la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
- Le niveau de contribution du projet au renforcement d'une économie circulaire.
- La qualité du plan de travail et des livrables attendus.
- La qualité du partenariat et de la collaboration à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut atteindre un maximum de 75 000 $ par étude, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Un partenariat avec au moins une autre organisation est requis.
- La durée maximale d'une étude est de douze mois, avec des livrables spécifiques clairement définis.
- Le projet doit avoir une contribution privée minimale de 30 % du total des coûts du projet.
- Le cumul maximum des fonds publics pour une étude ne doit pas dépasser 70 % en espèces.
- Les décisions concernant la propriété intellectuelle sont à la discrétion des partenaires, tandis qu'une entente de gestion de la propriété intellectuelle doit être signée dans un délai de trois mois suivant la confirmation du financement.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
418446-7187
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