MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 1
grant_single|update April 20, 2025
QC, Canada
Améliorer la transformation alimentaire via expertise et compétence des entreprises
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention vise à soutenir les entreprises de transformation alimentaire au Québec en facilitant l'accès à des expertises externes et le développement de compétences pour améliorer leur compétitivité, avec une aide maximale de 75 000 $ par établissement. Les activités éligibles incluent le diagnostic d'entreprise, le développement des compétences et la planification de projets, à condition qu'elles soient orientées vers l'amélioration de la productivité, de la qualité, de la salubrité des aliments ou de la performance environnementale.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par établissement pour la durée du programme.
- Une bonification maximale supplémentaire de 10 % des dépenses admissibles peut être accordée pour certains projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
- Le montant minimum d’aide financière pouvant être accordé est de 5 000 $.
grant_single_labels|projects
- Diagnostic d’entreprise portant sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou d’autres aspects pertinents.
- Élaboration et déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre.
- Développement des compétences des employés.
- Planification d’un transfert d’entreprise.
- Établissement de plans et de devis.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Optimisation de la production avec des solutions d'emballage écologiques
$ 45,000
Améliorer la sécurité alimentaire par des formations de qualité
$ 45,000
Développement d'une stratégie marketing pour produits durables
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
- La demande d’aide financière doit concerner un établissement exploité au Québec.
- L'entreprise doit avoir exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
- La demande doit viser un établissement qui réalise des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, dont les aliments sont offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou exploite une cuisine centrale.
- Le projet soumis doit représenter des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $.
- La durée maximale du projet ne doit pas dépasser 36 mois à compter de la date d’attribution de l’aide financière.
- Le projet doit porter sur l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour un diagnostic d’entreprise, l’élaboration ou le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre, le développement des compétences des employés, la planification d’un transfert d’entreprise ou l’établissement de plans et de devis.
- La demande doit être accompagnée de tous les documents obligatoires, transmis en français, dont le formulaire de demande, le plan de financement et les derniers états financiers vérifiés (ou tout autre document financier pertinent le cas échéant).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec œuvrant dans la transformation alimentaire.
- Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.
- Abattoirs et fromageries ayant exploité un établissement au Québec pendant au moins une année complète.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont l’établissement visé par la demande transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
- Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans une région maritime.
- Entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés (25 employés ou plus à compter du 1er juin 2025) pour une période de 6 mois ou plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française.
- Entreprises dont l’activité principale concerne la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels ou les produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN), car ceux-ci ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce programme.
- Entreprises dont l’activité principale est la restauration (les activités de restauration ne sont pas reconnues comme des activités de transformation alimentaire).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Frais de formation du personnel, incluant les frais de déplacement conformes aux barèmes du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises exploitant un établissement au Québec
- Abattoirs et fromageries uniquement : autres documents financiers ont trait à leur situation géographique selon des critères spécifiques
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet 1 du programme.
- Présence des capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet.
- Viabilité et performance financière de l’entreprise, basée sur l’analyse des plus récents états financiers ou documents équivalents.
grant_single_labels|apply
1
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4
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme est fermé depuis le 25 juin 2024 en raison de l'épuisement de l’enveloppe budgétaire et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
- Un service d’accompagnement préalable par le MAPAQ est offert mais n'est pas obligatoire et n’assure pas l’acceptation de la demande.
- L’ensemble des documents obligatoires doit être transmis en un seul courriel, en français, à l’adresse officielle du programme.
- La date d’admissibilité des dépenses correspond à la date de réception de tous les documents requis.
- Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être octroyée pour les projets alignés sur des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques (aliments biologiques, problématique de santé publique ou statut particulier de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine).
- L’aide financière publique totale (incluant toutes sources provinciales, fédérales et municipales) pour un même projet ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (ou 70 % pour certains projets prioritaires).
- Les aides de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) ou de La Financière agricole du Québec (FADQ) sont considérées comme des apports privés si elles sont accordées à des conditions de marché sans avantage particulier.
- Un demandeur peut demander la révision de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
- En cas d’acceptation, la convention d’aide financière précisera les conditions et modalités du versement.
- Le programme recommande de consulter sa documentation officielle (textes, guides, FAQ, listes de projets financés, etc.) pour tout détail additionnel.
- L’inscription au Répertoire des aliments québécois (RAQ) est suggérée pour accroître la visibilité des produits sur le territoire.
- La confirmation de recevabilité par le ministère ne constitue pas une garantie d'obtention de financement.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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