MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 1
QC, Canada
Améliorer la transformation alimentaire via expertise et compétence des entreprises
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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<p>La subvention vise à soutenir les entreprises de transformation alimentaire au Québec en facilitant l'accès à des expertises externes et le développement de compétences pour améliorer leur compétitivité, avec une aide maximale de 75 000 $ par établissement. Les activités éligibles incluent le diagnostic d'entreprise, le développement des compétences et la planification de projets, à condition qu'elles soient orientées vers l'amélioration de la productivité, de la qualité, de la salubrité des aliments ou de la performance environnementale.</p>
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention offre aux entreprises de transformation alimentaire l'opportunité de financer leurs projets en couvrant une partie significative des dépenses admissibles, avec des plafonds et conditions précises pour optimiser l'utilisation des fonds alloués. Les modalités de financement sont conçues pour encourager des investissements stratégiques en compétences et ressources externes.
- Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond fixé à 75 000 $ par établissement pour la durée du programme.
- Une bonification supplémentaire de 10 % peut être obtenue pour certains projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques.
- Le montant d'aide financière maximal par demandeur pour l'ensemble des volets du programme est de 750 000 $.
- Le financement privé doit constituer au moins 20 % des dépenses admissibles totales.
- L'aide financière publique cumulative ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles, montant portant à 70 % pour les projets répondant à certaines priorités ministérielles.
- L'aide publique inclut toutes les formes de soutiens financiers accordés par un organisme public, déduites à 100 % de leur valeur dans les règles de cumul.
- Les apports de la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada et La Financière agricole du Québec sont considérés comme contributions privées s'ils n'offrent aucun avantage conféré.
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Le programme Volet 1 du MAPAQ vise à soutenir les projets de transformation alimentaire en favorisant l'apport d'expertise externe et l'amélioration des compétences. Les projets éligibles doivent concerner des activités spécifiques qui contribuent à l'évolution et à la compétitivité de l'entreprise dans le secteur agroalimentaire.
- Diagnostic d’entreprise concernant la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise ou la performance environnementale.
- Élaboration et déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre.
- Développement des compétences des employés.
- Planification d’un transfert d’entreprise.
- Établissement de plans et de devis pour le projet.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 45,000
Développement d'une stratégie marketing pour produits durables
$ 50,000
Optimisation de la production avec des solutions d'emballage écologiques
$ 45,000
Améliorer la sécurité alimentaire par des formations de qualité
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les demandeurs potentiels.
- L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
- La demande doit concerner un établissement exploité au Québec.
- L'entreprise doit avoir exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
- L'établissement doit réaliser des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, avec des produits offerts sur le marché de gros ou en ligne, ou doit exploiter une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises de transformation alimentaire établies au Québec qui souhaitent développer et renforcer leurs compétences. Les entités éligibles doivent s'engager dans des activités précises et répondre à certains critères de localisation et de structure.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises exploitant un établissement au Québec depuis au moins un an.
- Établissements réalisant des activités de transformation alimentaire ou exploitant une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries selon leur statut ou leur activité principale. Les restrictions visent à aligner les fonds avec les objectifs de développement des entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises dont l'établissement transforme exclusivement des aliments pour les animaux d'élevage.
- Entreprises dont l'établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans une région maritime.
- Entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés, ou 25 employés ou plus à partir de juin 2025, qui ne répondent pas aux exigences de la Charte de la langue française.
- Entreprises impliquées dans la production d'aliments pour animaux d'élevage, de produits nutraceutiques, de produits de santé naturels ou de produits désignés par un numéro d'identification de médicament (DIN).
- Activités de restauration qui ne sont pas reconnues comme des activités de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent celles directement associées à la réalisation du projet.
- Les honoraires et les frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Les frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 1 est ouvert aux entreprises opérant au Québec, comme défini par le registre des entreprises admissibles.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Etablissements exploités au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets soumis pour cette subvention reposent sur plusieurs critères déterminant leur pertinence et leur alignement avec les objectifs stratégiques du programme.
- Pertinence du projet par rapport à l'objectif du volet 1.
- Capacités techniques, organisationnelles et administratives pour réaliser le projet.
- Viabilité et performance financière de l'entreprise, analysées via les sept données financières clés : capitaux propres, chiffre d'affaires, mesure de la liquidité, rendement cumulatif après dividendes, rentabilité des actifs, efficacité de la gestion des actifs, et niveau d'autofinancement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Élaborer le plan de financement relatif à la demande.
- Rassembler les derniers états financiers vérifiés ou tout autre document financier requis pour les abattoirs et les fromageries.
- Obtenir les documents justifiant la bonification ministérielle, le cas échéant.
- Étape 2 : Accompagnement (optionnel)
- Contacter le conseiller régional en transformation alimentaire pour un service d’accompagnement.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents requis dans un même courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception de la part du Ministère.
- Fournir des informations complémentaires si le Ministère le demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Il est crucial de rassembler tous les documents requis et de s'assurer qu'ils sont correctement remplis avant d'envoyer la demande, car une demande incomplète ne sera pas traitée.
- Le service d’accompagnement proposé par le MAPAQ est facultatif et non garant de l'acceptation de la demande.
- Les demandeurs ont la possibilité de déposer une demande de révision de la décision dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la notification de rejet.
- L'accusé de réception envoyé par le Ministère ne garantit pas le financement, mais confirme simplement la recevabilité de la demande.
- L'évaluation de la demande comprend l'analyse financière de l'entreprise à partir des états financiers ou d'autres documents pertinents.
- Une bonification de l'aide financière est possible si le projet répond à des priorités ministérielles spécifiques.
- Le cumul de l’aide financière publique ne doit pas dépasser le seuil fixé par le Ministère.
- La structure de financement d'un projet doit comporter au moins 20 % d'apport privé des dépenses admissibles.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
