MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

Qui est admissible?

• Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec œuvrant dans la transformation alimentaire.
• Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.
• Abattoirs et fromageries ayant exploité un établissement au Québec pendant au moins une année complète.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’établissement visé par la demande transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
• Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans une région maritime.
• Entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés (25 employés ou plus à compter du 1er juin 2025) pour une période de 6 mois ou plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française.
• Entreprises dont l’activité principale concerne la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels ou les produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN), car ceux-ci ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce programme.
• Entreprises dont l’activité principale est la restauration (les activités de restauration ne sont pas reconnues comme des activités de transformation alimentaire).

Dépenses admissibles

• Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
• Frais de formation du personnel, incluant les frais de déplacement conformes aux barèmes du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
• Achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises exploitant un établissement au Québec
• Abattoirs et fromageries uniquement : autres documents financiers ont trait à leur situation géographique selon des critères spécifiques

• Le programme est fermé depuis le 25 juin 2024 en raison de l'épuisement de l’enveloppe budgétaire et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
• Un service d’accompagnement préalable par le MAPAQ est offert mais n'est pas obligatoire et n’assure pas l’acceptation de la demande.
• L’ensemble des documents obligatoires doit être transmis en un seul courriel, en français, à l’adresse officielle du programme.
• La date d’admissibilité des dépenses correspond à la date de réception de tous les documents requis.
• Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être octroyée pour les projets alignés sur des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques (aliments biologiques, problématique de santé publique ou statut particulier de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine).
• L’aide financière publique totale (incluant toutes sources provinciales, fédérales et municipales) pour un même projet ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (ou 70 % pour certains projets prioritaires).
• Les aides de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) ou de La Financière agricole du Québec (FADQ) sont considérées comme des apports privés si elles sont accordées à des conditions de marché sans avantage particulier.
• Un demandeur peut demander la révision de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
• En cas d’acceptation, la convention d’aide financière précisera les conditions et modalités du versement.
• Le programme recommande de consulter sa documentation officielle (textes, guides, FAQ, listes de projets financés, etc.) pour tout détail additionnel.
• L’inscription au Répertoire des aliments québécois (RAQ) est suggérée pour accroître la visibilité des produits sur le territoire.
• La confirmation de recevabilité par le ministère ne constitue pas une garantie d'obtention de financement.