Programme Transformation Alimentaire - Volet 1
QC, Canada
Pour réaliser des projets visant à résoudre des problématiques de productivité de la main-d’œuvre, de qualité et de salubrité des aliments ou pour améliorer la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire
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Subvention et financement
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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Le Programme de Transformation Alimentaire a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises de transformation alimentaire au Québec. Il fournit un soutien financier pour couvrir une partie des coûts liés à l'embauche d'experts externes. Ces experts aident les entreprises à réaliser des diagnostics, planifier des projets et développer des compétences, ce qui permet d'innover et de croître.
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Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère et réalisées par le demandeur;
• Consister à l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour au moins l’un des projets suivants :
• Le diagnostic d’entreprise pouvant porter sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou sur d’autres aspects;
• L’élaboration et le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre;
• Le développement des compétences des employés;
• La planification d’un transfert d’entreprise;
• L’établissement de plans et de devis.
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$35,000
Développement d'une nouvelle gamme de collations biologiques, y compris la formation des employés et l'optimisation des processus
$75,000
Mise en œuvre de technologies avancées pour accroitre la production de thé biologique
$30,000
Diagnostics d'entreprise pour une coopérative laitière locale afin d'améliorer la productivité et la performance environnementale
$35,000
Planification du transfert d'entreprise pour une brasserie artisanale familiale
$35,000
Développement d'un programme d'amélioration des compétences des employés pour un centre éducatif à but non lucratif
$25,000
Mise en œuvre d'une stratégie de recrutement pour une start-up technologique afin d'accroître ses opérations
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Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :
- Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
- Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
- Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
- Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
- Exploite une cuisine centrale.
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- Production agricole: Grandes cultures, cultures spécialisées, élevage, etc.
- Agroalimentaire: Transformation des aliments, distribution alimentaire, etc.
- Pêche et aquaculture: Pêche commerciale, pêche sportive, aquaculture, etc.
- Développement rural: Diversification agricole, agrotourisme, etc.
- Innovation et recherche: Développement de nouvelles technologies, recherche appliquée, etc.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage;
• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);
• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;
• Les coopératives financières et les institutions bancaires;
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;
• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); 11
• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).
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Sont admissibles les dépenses suivantes :
- Celles directement liées à la réalisation d’un projet;
- Celles qui correspondent aux éléments suivants :
- Les honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur;
- Les frais de formation du personnel (inscription à une formation, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation et les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec);
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet (bases de données, revues spécialisées, articles scientifiques)
grant_eligibility_criteria|zone
Établissements au Québec
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Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :
• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;
• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;
• La viabilité et la performance financière de l’entreprise. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique
grant_single_labels|register
Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.
1. Préparation des documents
- Formulaire de demande : Obtenez et remplissez le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site web du programme.
- Plan de financement : Complétez un plan de financement pour la demande.
- États financiers : Préparez les derniers états financiers annuels de votre entreprise. Pour les abattoirs et les fromageries, préparez également des documents supplémentaires tels qu’un bilan personnel ou la dernière déclaration de revenus.
- Justification de la bonification ministérielle : Préparez les documents nécessaires pour justifier toute bonification ministérielle applicable.
2. Envoi de la demande
- Compilation des documents : Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont complets et en français.
- Transmission : Envoyez tous les documents dans un même courriel à l'adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
3. Accompagnement préalable
- Contactez un conseiller : Si vous souhaitez un accompagnement, contactez votre conseiller régional en transformation alimentaire dont les coordonnées se trouvent sur le site web du MAPAQ.
4. Accusé de réception
- Réception de la demande : Après le dépôt de votre demande, le Ministère enverra un accusé de réception au demandeur.
5. Vérification de la complétude
- Demande d’informations supplémentaires : Si des informations ou des documents sont manquants, le Ministère vous enverra une demande écrite par courriel.
6. Confirmation de recevabilité
- Évaluation de la demande : Si votre dossier est complet et que vous et votre projet êtes éligibles, vous recevrez une confirmation de recevabilité.
7. Analyse du projet
- Examen détaillé : Un représentant du ministre analysera votre demande basée sur la pertinence du projet, vos capacités techniques, organisationnelles et administratives, ainsi que sur la viabilité financière de votre entreprise.
8. Décision
- Notification de la décision : Le Ministère vous informera de sa décision de financer ou non le projet. Si votre projet est retenu, vous devrez signer une convention d’aide financière décrivant les conditions et modalités de réalisation du projet.
9. Demande de révision
- Option de révision : Si vous souhaitez contester la décision, vous pouvez en appeler de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication.
grant_single_labels|otherInfo
- Taux maximal d’aide financière 50 % des dépenses admissibles
- Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales
- Montant minimal d’aide accordé : 5 000 $
- Montant maximal d’aide : 75 000 $ par établissement pour la durée du Programme
- Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
- Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles
grant_single_labels|contact
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
418 380-2110
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Une initiative de financement incitative pour promouvoir l'innovation
Ce programme de subvention a été conçu pour offrir un appui financier substantiel aux entreprises et organisations qui s'engagent dans des projets novateurs et stratégiques. Cette initiative s'inscrit dans une vision à long terme visant à stimuler la croissance économique et sociale au sein de secteurs désignés.
Explication exhaustive de la subvention et de ses avantages
Leveraging innovation, the funding program aims at driving transformative projects across key economic sectors by providing targeted financial aid. Although broadly accessible to enterprises of varying scales, the focus predominantly lies on empowering small to medium-sized enterprises (SMEs), as these entities are integral to both regional development and sustainable progress. By allocating resources to endeavors closely aligned with identified prevailing priorities, the program intends to facilitate not just immediate economic contributions but also enduring developmental impacts that lay the groundwork for long-lasting positive changes.
This financial assistance enhances recipients' capability to efficiently handle projects, assuring tangible gains. Funds are allocated for precise based expenditures, be it acquisition of cutting-edge equipment, comprehensive research and development pursuits, or innovative technology deployments. Additionally, besides financial support, beneficiaries are offered technical assistance, educational resources, and access to a strategic partnership network, enhancing their project outcomes significantly.
One of the distinctive features of this grant is its inherent flexibility. While earmarked for specific usages, grantees retain the autonomy to pivot their projects in tune with emerging market demands or unforeseen opportunities, ensuring sustained project relevance and operational efficacy throughout their lifecycle. This flexibility guarantees that projects thrive, adapting to both expected and novel challenges along their journey.
Projects shortlisted for this grant must meet rigorous evaluative criteria, ensuring diligence in the resource allocation. Assessments encompass innovation, prospective impact, feasibility, alongside the coherent alignment with the outlined strategic priorities. These stringent evaluation measures ensure that resource utilization is maximized, prioritizing high-potential projects with promising outcomes.
This program stands as a significant opportunity for organizations driven by aspirations to innovate, expand, and positively affect their communities. Participation in this highly beneficial program not only provides essential support but also cements the organizations' role in crafting a prosperous, sustainable future for the community and beyond.
