Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1
Améliorer la transformation alimentaire via expertise et compétence des entreprises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 juillet 2026Dernier changement: Le programme accepte maintenant les demandes en continu jusqu’au 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des crédits, et les formulaires et documents requis sont publiés avec un avis indiquant que les anciens formulaires ne seront pas acceptés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 juillet 2026
Dernier changement: Le programme accepte maintenant les demandes en continu jusqu’au 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des crédits, et les formulaires et documents requis sont publiés avec un avis indiquant que les anciens formulaires ne seront pas acceptés.
Programme Transformation alimentaire : fenêtre de dépôt et documents de demande mis à jour
La page du programme indique maintenant que les demandes sont reçues en continu jusqu’au 30 septembre 2027 ou jusqu’à épuisement des crédits, remplaçant l’avis d’une ouverture future. Elle précise aussi qu’aucun ancien formulaire ne sera accepté et rend maintenant accessibles le texte intégral du programme ainsi que les documents de demande.
Financement disponible
5 000 $ - 75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 1 du Programme transformation alimentaire offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 75 000 $, aux entreprises admissibles du Québec qui veulent planifier un projet et renforcer leurs compétences. L’aide couvre notamment des diagnostics d’entreprise, des stratégies de recrutement ou de rétention et l’établissement de plans et devis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 200 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diagnostic d’entreprise.
- Stratégie de recrutement ou de rétention.
- Développement des compétences du personnel.
- Transfert d’entreprise.
- Plans et devis.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Le plan de financement relatif au projet.
- Les derniers états financiers annuels d’une année complète d’exploitation, vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe.
- L’offre de services de l’expert externe, si disponible au dépôt.
- Les documents justifiant une bonification ministérielle, si disponibles au dépôt.
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Les entreprises comptant au moins une année complète d’exploitation.
- Les entreprises qui déposent une demande pour un établissement qu’elles exploitent au Québec où des aliments sont déjà produits et destinés au marché de gros ou à la vente en ligne.
- Les entreprises qui exploitent une cuisine centrale ou qui détiennent un permis d’abattoir de proximité de catégorie générale de compétence provinciale.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
- Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques.
- Les ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires, sociétés d’État visées aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales.
- Les coopératives financières, les institutions bancaires, les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et les demandeurs qui comptent au Québec 25 employés ou plus depuis au moins 6 mois sans être conformes au processus de francisation ou qui figurent sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, qui sont sous le coup d’une ordonnance prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Les frais de déplacement d’experts externes, selon les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
- Les frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, les dépassements de coûts et les dépenses antérieures à la date de dépôt d’une demande d’aide financière complète.
- Les dépenses déjà soutenues dans le cadre de ce Programme ou d’une autre mesure d’aide financière du Ministère, ainsi que celles effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut envers le ministre.
- Les honoraires professionnels autres que ceux des experts externes, le salaire des employés du demandeur et les honoraires de l’expert externe pour la préparation ou le suivi de la demande d’aide financière.
- Les charges d’exploitation courantes, l’acquisition d’un terrain ou de bâtiments, l’achat ou la location d’équipements, l’acquisition de consommables et les travaux d’aménagement extérieur du terrain.
- Les frais de communication, l’achat d’aliments, de boissons ou de cadeaux aux participants, le service de la dette, les remboursements de capital, la TPS et la TVQ.
Critères de sélection
- La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet 1.
- La présence des capacités organisationnelles, administratives, financières et techniques nécessaires pour réaliser le projet.
- L’expertise de l’expert externe.
- La viabilité et la performance financière de l’entreprise.
Comment appliquer
- Télécharger le formulaire de demande d’aide financière et l’ouvrir avec un lecteur PDF, comme Adobe Reader.
- Présenter une demande d’aide financière distincte pour chaque volet visé.
- Remplir en français le formulaire, le plan de financement et les autres documents obligatoires.
- Transmettre tous les documents obligatoires dans un même courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère envoie un accusé de réception lors du dépôt d’une demande d’aide financière.
- Si une information complémentaire est nécessaire ou si un document requis est absent, le Ministère transmet une demande écrite par courriel.
- Une confirmation de recevabilité est transmise pour une demande complète et admissible; toute demande incomplète est rejetée et toute demande non admissible fait l’objet d’un avis de décision avec fermeture du dossier.
- Une fois l’admissibilité établie, un représentant du ministre analyse la demande.
- Après l’évaluation, le demandeur reçoit un avis de décision et, si le projet est retenu, doit signer une convention d’aide financière précisant les conditions et modalités de réalisation et de versement.
Informations supplémentaires
- Un service d’accompagnement du MAPAQ est offert avant le dépôt de la demande.
- Cette formule d’accompagnement ne garantit ni la recevabilité ni l’acceptation de la demande.
- Il n’est pas obligatoire d’engager un consultant privé pour élaborer la demande d’aide financière.
- Un mécanisme de révision d’une décision d’évaluation est prévu, sans prise en compte des améliorations au projet, des nouvelles informations ni des nouveaux documents absents de la demande initiale.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageriesSoutien aux investissements des abattoirs et fromageries du Québec
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageriesSoutien aux projets structurants des abattoirs et fromageries
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 3Soutien à la transformation alimentaire au Québec
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1
Qu'est que le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?
Le volet 1 du Programme transformation alimentaire offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 75 000 $, aux entreprises admissibles du Québec qui veulent planifier un projet et renforcer leurs compétences. L’aide couvre notamment des diagnostics d’entreprise, des stratégies de recrutement ou de rétention et l’établissement de plans et devis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 , vous devez :
Être une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec et compter au moins 12 mois d’exploitation.
Déposer une demande pour un établissement exploité au Québec qui répond aux conditions du volet.
Présenter un projet pour un seul établissement impliquant un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?
Diagnostic d’entreprise.
Stratégie de recrutement ou de rétention.
Développement des compétences du personnel.
Transfert d’entreprise.
Plans et devis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 est Subvention et financement