Pour réaliser des projets visant à résoudre des problématiques de productivité de la main-d’œuvre, de qualité et de salubrité des aliments ou pour améliorer la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire, les entreprises ont besoin d’un encadrement par des ressources disposant d’une expertise spécialisée. Celles-ci soutiennent les entreprises entre autres dans l’établissement de diagnostics, la planification de leurs projets et dans le développement de leurs compétences. L'importance de la subvention du Programme de Transformation Alimentaire dans l'industrie alimentaire du Québec Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a lancé le Programme de Transformation Alimentaire pour soutenir l'industrie de la transformation alimentaire, qui constitue une part vitale de l'économie de la province. Le Volet 1 de ce programme — Planification d'un projet et développement des compétences — se concentre sur l'aide aux entreprises via des subventions qui réduisent les coûts liés à l'amélioration des efficacités opérationnelles et au développement des compétences. Cette subvention vise à aider ces entreprises à rester compétitives et durables dans un marché en constante évolution. Cet article explore en profondeur les subtilités de cette subvention, en examinant ses objectifs, son processus d'application et les impacts potentiels sur l'industrie alimentaire du Québec. Objectifs de la Subvention L'objectif principal du Programme de Transformation Alimentaire est d'améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises de transformation alimentaire au Québec. Le programme atteint cet objectif en fournissant une aide financière pour couvrir une partie des coûts d'embauche d'experts externes. Ces experts offrent des services allant de la réalisation de diagnostics d'entreprise au développement de stratégies de recrutement et de rétention des employés. Le but ultime est de doter les entreprises des outils et des connaissances nécessaires pour stimuler l'innovation et la croissance dans leurs opérations. Critères d'Éligibilité Pour être éligible à cette subvention, une entreprise doit répondre à plusieurs critères. Elle doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec et exploiter un établissement au Québec actif depuis au moins un an. De plus, l'établissement doit être impliqué dans la transformation alimentaire ou des activités connexes reconnues par le Ministère, garantissant que leurs produits sont disponibles soit sur le marché de gros, soit en ligne. Ce cadre d'éligibilité assure que la subvention est ciblée vers des entités actives et opérationnelles au sein de l'industrie alimentaire. Exclusions de l'Éligibilité Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Celles non éligibles incluent les installations traitant exclusivement des aliments pour animaux, les installations de transformation de produits aquatiques situées dans les régions maritimes, et les grandes entreprises lucratives qui ne respectent pas la Charte de la langue française. Ces critères d'exclusion permettent de concentrer la subvention sur les entreprises qui s'alignent plus étroitement sur les objectifs du programme de renforcer les capacités de transformation alimentaire à travers la province. Processus de Candidature Le processus de candidature pour la subvention est rigoureux, reflétant l'engagement du programme à s'assurer que les fonds sont alloués aux entreprises bien préparées et méritantes. Les candidats doivent d'abord rassembler une suite de documents, y compris le formulaire de demande officiel, un plan de financement détaillé et les derniers états financiers. Ces documents, ainsi que toute justification des améliorations ministérielles, sont soumis par courriel en français. Après la soumission, le Ministère offre un soutien préliminaire par le biais de conseillers régionaux et envoie un accusé de réception. Si des informations supplémentaires sont nécessaires ou si la demande est incomplète, le Ministère demandera de la documentation supplémentaire. Une demande complète et éligible est ensuite évaluée en détail pour confirmer son alignement avec les objectifs du programme et la capacité opérationnelle du demandeur. Détails Financiers de la Subvention La subvention couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 75 000 $ par établissement pour la durée du programme. Un incitatif supplémentaire allant jusqu'à 10 % peut être accordé pour les projets qui abordent des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques, telles que la transformation d'aliments biologiques ou les initiatives de santé publique. Portée des Dépenses Éligibles et Inéligibles Le programme prend en charge les dépenses directement liées au projet, telles que les honoraires et les frais de déplacement des experts externes, les coûts de formation du personnel, et l'acquisition d'informations spécialisées. Cependant, il exclut les coûts non directement liés au projet, tout dépassement de coût, et les dépenses engagées avant la soumission complète de la demande. Ceci assure que la subvention est utilisée de manière efficace et efficience pour son objectif prévu. Impact sur l'Industrie Alimentaire En réduisant le fardeau financier de l'innovation et du développement des compétences, la subvention soutient non seulement les entreprises individuelles mais contribue également à l'objectif plus large d'améliorer la durabilité et l'efficacité de l'industrie de la transformation alimentaire au Québec. Elle permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d'entreprendre des projets significatifs qui auraient pu être financièrement hors de portée, favorisant un environnement propice à la croissance et à l'adoption technologique. Conclusion La subvention du Programme de Transformation Alimentaire est un outil vital pour le secteur de la transformation alimentaire du Québec, conçu pour améliorer l'adaptabilité et la compétitivité de l'industrie. En soutenant les projets qui améliorent les efficacités opérationnelles et élargissent les compétences, le MAPAQ aide à assurer que l'industrie alimentaire de la province continue de prospérer. Cette subvention démontre non seulement un engagement envers la santé économique du Québec, mais aussi envers les pratiques durables qui conduiront l'industrie alimentaire vers l'avenir. L'utilisation stratégique de telles subventions est cruciale pour maintenir un secteur alimentaire robuste et dynamique capable de répondre aux défis et opportunités de demain.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;

L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :

Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
Exploite une cuisine centrale.

Qui est admissible

Production agricole: Grandes cultures, cultures spécialisées, élevage, etc.
Agroalimentaire: Transformation des aliments, distribution alimentaire, etc.
Pêche et aquaculture: Pêche commerciale, pêche sportive, aquaculture, etc.
Développement rural: Diversification agricole, agrotourisme, etc.
Innovation et recherche: Développement de nouvelles technologies, recherche appliquée, etc.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage;

• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);

• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;

• Les coopératives financières et les institutions bancaires;

• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;

• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;

• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); 11

• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses suivantes :

Celles directement liées à la réalisation d’un projet;
Celles qui correspondent aux éléments suivants :
Les honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur;
Les frais de formation du personnel (inscription à une formation, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation et les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec);
L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet (bases de données, revues spécialisées, articles scientifiques)

Projets et activités admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $;

• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide;

• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère et réalisées par le demandeur;

• Consister à l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour au moins l’un des projets suivants :

• Le diagnostic d’entreprise pouvant porter sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou sur d’autres aspects;

• L’élaboration et le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre;

• Le développement des compétences des employés;

• La planification d’un transfert d’entreprise;

• L’établissement de plans et de devis.

Zone géographique admissible

Établissements au Québec

Critères d’évaluation et de sélection

Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :

• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;

• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;

• La viabilité et la performance financière de l’entreprise. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique

Comment s’inscrire

Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.

1. Préparation des documents

Formulaire de demande : Obtenez et remplissez le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site web du programme.
Plan de financement : Complétez un plan de financement pour la demande.
États financiers : Préparez les derniers états financiers annuels de votre entreprise. Pour les abattoirs et les fromageries, préparez également des documents supplémentaires tels qu’un bilan personnel ou la dernière déclaration de revenus.
Justification de la bonification ministérielle : Préparez les documents nécessaires pour justifier toute bonification ministérielle applicable.

2. Envoi de la demande

Compilation des documents : Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont complets et en français.
Transmission : Envoyez tous les documents dans un même courriel à l'adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

3. Accompagnement préalable

Contactez un conseiller : Si vous souhaitez un accompagnement, contactez votre conseiller régional en transformation alimentaire dont les coordonnées se trouvent sur le site web du MAPAQ.

4. Accusé de réception

Réception de la demande : Après le dépôt de votre demande, le Ministère enverra un accusé de réception au demandeur.

5. Vérification de la complétude

Demande d’informations supplémentaires : Si des informations ou des documents sont manquants, le Ministère vous enverra une demande écrite par courriel.

6. Confirmation de recevabilité

Évaluation de la demande : Si votre dossier est complet et que vous et votre projet êtes éligibles, vous recevrez une confirmation de recevabilité.

7. Analyse du projet

Examen détaillé : Un représentant du ministre analysera votre demande basée sur la pertinence du projet, vos capacités techniques, organisationnelles et administratives, ainsi que sur la viabilité financière de votre entreprise.

8. Décision

Notification de la décision : Le Ministère vous informera de sa décision de financer ou non le projet. Si votre projet est retenu, vous devrez signer une convention d’aide financière décrivant les conditions et modalités de réalisation du projet.

9. Demande de révision

Option de révision : Si vous souhaitez contester la décision, vous pouvez en appeler de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication.

Informations supplémentaires

Taux maximal d’aide financière 50 % des dépenses admissibles
Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales
Montant minimal d’aide accordé : 5 000 $
Montant maximal d’aide : 75 000 $ par établissement pour la durée du Programme
Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles

Documents et liens

(MAPAQ) - Programme Transformation Alimentaire - Volet 1

Informations de contact

smsaia@mapaq.gouv.qc.ca

418 380-2110

S’inscrire à ce programme

Small Business Innovation Support Grant Summary

The Small Business Innovation Support Grant (SBISG) aids Canadian small businesses by providing financial assistance for innovative projects that drive economic growth and technological advancement. This grant fosters an ecosystem of creativity and competitiveness among SMEs.

In-Depth Guide to the Small Business Innovation Support Grant

The Small Business Innovation Support Grant (SBISG) is an initiative by the Canadian government aimed at bolstering innovation among small and medium-sized enterprises (SMEs). This grant program is designed to encourage the development and implementation of groundbreaking, market-driven innovations that can power economic growth, enhance productivity, and elevate the competitiveness of Canadian businesses on a global scale.

Objectives of the SBISG

The primary objectives of the Small Business Innovation Support Grant are:

To promote the development of innovative products, processes, or services that have strong commercial potential.
To enhance the capacity of Canadian SMEs to compete in the global market.
To support economic growth and job creation through innovation.
To elevate the technological and research capabilities of small businesses.

Eligibility Criteria

To qualify for the Small Business Innovation Support Grant, applicants must meet the following criteria:

The applicant must be a for-profit, incorporated Canadian SME.
The business must employ fewer than 500 employees.
The proposed project must focus on the development of innovative products, services, or processes.
Applicants must demonstrate financial viability and the ability to complete the project.
The project should exhibit potential for commercialization and economic benefits.

Funding Details

The SBISG provides financial support to cover a significant portion of the project costs. The exact amount of funding varies depending on the scope and scale of the project, but typically covers up to 50% of eligible expenses. These expenses may include:

Research and development costs.
Salaries and wages for project staff.
Prototype development and testing.
Market research and commercialization activities.
Materials and supplies directly related to the project.

It is important to note that the grant does not cover everyday operational expenses or activities that do not contribute to the innovation project.

Application Process

The application process for the SBISG is designed to be transparent and straightforward. Here are the steps involved:

Preparation: Before applying, ensure that your project meets the eligibility criteria and that you have detailed project plans, budgets, and timelines in place.
Online Application: Complete and submit the online application form available on the official grant website. Be prepared to provide comprehensive details about your project, including its objectives, potential impact, and budget.
Documentation: Attach all required documentation such as business registration documents, financial statements, and any other relevant information supporting your application.
Review: Once submitted, your application will undergo a thorough review by a panel of experts. This review will assess the project's feasibility, innovation potential, and economic impact.
Approval: Successful applicants will be notified of their grant approval and will enter into a formal funding agreement outlining the terms and conditions of the grant.

Deadlines and Key Dates

The SBISG operates on an annual cycle with specific deadlines for application submissions. It is crucial for applicants to be aware of these deadlines to ensure their applications are considered. The key dates for the current cycle are:

Application Period Opens: January 1
Application Deadline: March 31
Review Period: April 1 - June 30
Notification of Approval: July 15

Tips for a Successful Application

To increase your chances of securing the SBISG, consider the following tips:

Clear Objectives: Ensure that your project has clear, well-defined objectives and outcomes. The reviewers need to understand what you aim to achieve and how it will benefit the economy.
Detailed Plan: Provide a detailed project plan with timelines, milestones, and budgets. This demonstrates your preparedness and the feasibility of your project.
Innovation Focus: Highlight the innovative aspects of your project, emphasizing how it differs from existing solutions and its potential impact.
Market Potential: Clearly outline the commercial potential of your project, including a market analysis and potential customer base.
Financial Health: Demonstrate your business's financial health and ability to co-fund the project. Include relevant financial statements and projections.

Case Studies

Here are a couple of examples of successful projects funded by the SBISG:

GreenTech Innovations: A small business developing an eco-friendly alternative to plastic packaging received funding to refine their product and bring it to market. Their innovation has since attracted major retail partners and reduced plastic waste.
HealthTech Solutions: An SME working on a wearable health monitoring device received support to develop prototypes and conduct clinical trials. Their product is now being used in multiple healthcare facilities, improving patient care.

Conclusion

The Small Business Innovation Support Grant is a valuable resource for Canadian SMEs looking to innovate and grow. By providing financial support for cutting-edge projects, the SBISG helps businesses to commercialize new technologies, create jobs, and contribute to the economy. If your business is ready to take the next step in innovation, consider applying for this grant to unlock new opportunities for growth and success.