(MAPAQ) - Programme Transformation Alimentaire - Volet 1
QC, Canada
Pour réaliser des projets visant à résoudre des problématiques de productivité de la main-d’œuvre, de qualité et de salubrité des aliments ou pour améliorer la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire
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Subvention et financement
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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Le Programme de Transformation Alimentaire a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises de transformation alimentaire au Québec. Il fournit un soutien financier pour couvrir une partie des coûts liés à l'embauche d'experts externes. Ces experts aident les entreprises à réaliser des diagnostics, planifier des projets et développer des compétences, ce qui permet d'innover et de croître.
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Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère et réalisées par le demandeur;
• Consister à l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour au moins l’un des projets suivants :
• Le diagnostic d’entreprise pouvant porter sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou sur d’autres aspects;
• L’élaboration et le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre;
• Le développement des compétences des employés;
• La planification d’un transfert d’entreprise;
• L’établissement de plans et de devis.
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$35,000
Halifax
Planification du transfert d'entreprise pour une brasserie artisanale familiale
$35,000
Montréal
Développement d'un programme d'amélioration des compétences des employés pour un centre éducatif à but non lucratif
$25,000
Vancouver
Mise en œuvre d'une stratégie de recrutement pour une start-up technologique afin d'accroître ses opérations
$35,000
Toronto
Développement d'une nouvelle gamme de collations biologiques, y compris la formation des employés et l'optimisation des processus
$75,000
Victoria
Mise en œuvre de technologies avancées pour accroitre la production de thé biologique
$30,000
Calgary
Diagnostics d'entreprise pour une coopérative laitière locale afin d'améliorer la productivité et la performance environnementale
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Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :
- Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
- Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
- Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
- Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
- Exploite une cuisine centrale.
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- Production agricole: Grandes cultures, cultures spécialisées, élevage, etc.
- Agroalimentaire: Transformation des aliments, distribution alimentaire, etc.
- Pêche et aquaculture: Pêche commerciale, pêche sportive, aquaculture, etc.
- Développement rural: Diversification agricole, agrotourisme, etc.
- Innovation et recherche: Développement de nouvelles technologies, recherche appliquée, etc.
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• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage;
• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);
• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;
• Les coopératives financières et les institutions bancaires;
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;
• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); 11
• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).
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Sont admissibles les dépenses suivantes :
- Celles directement liées à la réalisation d’un projet;
- Celles qui correspondent aux éléments suivants :
- Les honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur;
- Les frais de formation du personnel (inscription à une formation, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation et les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec);
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet (bases de données, revues spécialisées, articles scientifiques)
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Établissements au Québec
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Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :
• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;
• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;
• La viabilité et la performance financière de l’entreprise. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique
grant_single_labels|register
Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.
1. Préparation des documents
- Formulaire de demande : Obtenez et remplissez le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site web du programme.
- Plan de financement : Complétez un plan de financement pour la demande.
- États financiers : Préparez les derniers états financiers annuels de votre entreprise. Pour les abattoirs et les fromageries, préparez également des documents supplémentaires tels qu’un bilan personnel ou la dernière déclaration de revenus.
- Justification de la bonification ministérielle : Préparez les documents nécessaires pour justifier toute bonification ministérielle applicable.
2. Envoi de la demande
- Compilation des documents : Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont complets et en français.
- Transmission : Envoyez tous les documents dans un même courriel à l'adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
3. Accompagnement préalable
- Contactez un conseiller : Si vous souhaitez un accompagnement, contactez votre conseiller régional en transformation alimentaire dont les coordonnées se trouvent sur le site web du MAPAQ.
4. Accusé de réception
- Réception de la demande : Après le dépôt de votre demande, le Ministère enverra un accusé de réception au demandeur.
5. Vérification de la complétude
- Demande d’informations supplémentaires : Si des informations ou des documents sont manquants, le Ministère vous enverra une demande écrite par courriel.
6. Confirmation de recevabilité
- Évaluation de la demande : Si votre dossier est complet et que vous et votre projet êtes éligibles, vous recevrez une confirmation de recevabilité.
7. Analyse du projet
- Examen détaillé : Un représentant du ministre analysera votre demande basée sur la pertinence du projet, vos capacités techniques, organisationnelles et administratives, ainsi que sur la viabilité financière de votre entreprise.
8. Décision
- Notification de la décision : Le Ministère vous informera de sa décision de financer ou non le projet. Si votre projet est retenu, vous devrez signer une convention d’aide financière décrivant les conditions et modalités de réalisation du projet.
9. Demande de révision
- Option de révision : Si vous souhaitez contester la décision, vous pouvez en appeler de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication.
grant_single_labels|otherInfo
- Taux maximal d’aide financière 50 % des dépenses admissibles
- Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales
- Montant minimal d’aide accordé : 5 000 $
- Montant maximal d’aide : 75 000 $ par établissement pour la durée du Programme
- Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
- Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles
grant_single_labels|contact
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
418 380-2110
S’inscrire à ce programme
Pour réaliser des projets visant à résoudre des problématiques de productivité de la main-d’œuvre, de qualité et
de salubrité des aliments ou pour améliorer la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la
transformation alimentaire, les entreprises ont besoin d’un encadrement par des ressources disposant d’une
expertise spécialisée. Celles-ci soutiennent les entreprises entre autres dans l’établissement de diagnostics, la
planification de leurs projets et dans le développement de leurs compétences.
L'importance de la subvention du Programme de Transformation Alimentaire dans l'industrie alimentaire du Québec
Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a lancé le Programme de Transformation Alimentaire pour soutenir l'industrie de la transformation alimentaire, qui constitue une part vitale de l'économie de la province. Le Volet 1 de ce programme — Planification d'un projet et développement des compétences — se concentre sur l'aide aux entreprises via des subventions qui réduisent les coûts liés à l'amélioration des efficacités opérationnelles et au développement des compétences. Cette subvention vise à aider ces entreprises à rester compétitives et durables dans un marché en constante évolution. Cet article explore en profondeur les subtilités de cette subvention, en examinant ses objectifs, son processus d'application et les impacts potentiels sur l'industrie alimentaire du Québec.
Objectifs de la Subvention
L'objectif principal du Programme de Transformation Alimentaire est d'améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises de transformation alimentaire au Québec. Le programme atteint cet objectif en fournissant une aide financière pour couvrir une partie des coûts d'embauche d'experts externes. Ces experts offrent des services allant de la réalisation de diagnostics d'entreprise au développement de stratégies de recrutement et de rétention des employés. Le but ultime est de doter les entreprises des outils et des connaissances nécessaires pour stimuler l'innovation et la croissance dans leurs opérations.
Critères d'Éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, une entreprise doit répondre à plusieurs critères. Elle doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec et exploiter un établissement au Québec actif depuis au moins un an. De plus, l'établissement doit être impliqué dans la transformation alimentaire ou des activités connexes reconnues par le Ministère, garantissant que leurs produits sont disponibles soit sur le marché de gros, soit en ligne. Ce cadre d'éligibilité assure que la subvention est ciblée vers des entités actives et opérationnelles au sein de l'industrie alimentaire.
Exclusions de l'Éligibilité
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Celles non éligibles incluent les installations traitant exclusivement des aliments pour animaux, les installations de transformation de produits aquatiques situées dans les régions maritimes, et les grandes entreprises lucratives qui ne respectent pas la Charte de la langue française. Ces critères d'exclusion permettent de concentrer la subvention sur les entreprises qui s'alignent plus étroitement sur les objectifs du programme de renforcer les capacités de transformation alimentaire à travers la province.
Processus de Candidature
Le processus de candidature pour la subvention est rigoureux, reflétant l'engagement du programme à s'assurer que les fonds sont alloués aux entreprises bien préparées et méritantes. Les candidats doivent d'abord rassembler une suite de documents, y compris le formulaire de demande officiel, un plan de financement détaillé et les derniers états financiers. Ces documents, ainsi que toute justification des améliorations ministérielles, sont soumis par courriel en français.
Après la soumission, le Ministère offre un soutien préliminaire par le biais de conseillers régionaux et envoie un accusé de réception. Si des informations supplémentaires sont nécessaires ou si la demande est incomplète, le Ministère demandera de la documentation supplémentaire. Une demande complète et éligible est ensuite évaluée en détail pour confirmer son alignement avec les objectifs du programme et la capacité opérationnelle du demandeur.
Détails Financiers de la Subvention
La subvention couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 75 000 $ par établissement pour la durée du programme. Un incitatif supplémentaire allant jusqu'à 10 % peut être accordé pour les projets qui abordent des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques, telles que la transformation d'aliments biologiques ou les initiatives de santé publique.
Portée des Dépenses Éligibles et Inéligibles
Le programme prend en charge les dépenses directement liées au projet, telles que les honoraires et les frais de déplacement des experts externes, les coûts de formation du personnel, et l'acquisition d'informations spécialisées. Cependant, il exclut les coûts non directement liés au projet, tout dépassement de coût, et les dépenses engagées avant la soumission complète de la demande. Ceci assure que la subvention est utilisée de manière efficace et efficience pour son objectif prévu.
Impact sur l'Industrie Alimentaire
En réduisant le fardeau financier de l'innovation et du développement des compétences, la subvention soutient non seulement les entreprises individuelles mais contribue également à l'objectif plus large d'améliorer la durabilité et l'efficacité de l'industrie de la transformation alimentaire au Québec. Elle permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d'entreprendre des projets significatifs qui auraient pu être financièrement hors de portée, favorisant un environnement propice à la croissance et à l'adoption technologique.
Conclusion
La subvention du Programme de Transformation Alimentaire est un outil vital pour le secteur de la transformation alimentaire du Québec, conçu pour améliorer l'adaptabilité et la compétitivité de l'industrie. En soutenant les projets qui améliorent les efficacités opérationnelles et élargissent les compétences, le MAPAQ aide à assurer que l'industrie alimentaire de la province continue de prospérer. Cette subvention démontre non seulement un engagement envers la santé économique du Québec, mais aussi envers les pratiques durables qui conduiront l'industrie alimentaire vers l'avenir. L'utilisation stratégique de telles subventions est cruciale pour maintenir un secteur alimentaire robuste et dynamique capable de répondre aux défis et opportunités de demain.
