grant_single_labels_website|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate May 7, 2025
  • grant_single|closingDate September 30, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
grant_single|grantors
  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels_website|preview

La subvention vise à soutenir les entreprises de transformation alimentaire au Québec en facilitant l'accès à des expertises externes et le développement de compétences pour améliorer leur compétitivité, avec une aide maximale de 75 000 $ par établissement. Les activités éligibles incluent le diagnostic d'entreprise, le développement des compétences et la planification de projets, à condition qu'elles soient orientées vers l'amélioration de la productivité, de la qualité, de la salubrité des aliments ou de la performance environnementale.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par établissement pour la durée du programme.
  • Une bonification maximale supplémentaire de 10 % des dépenses admissibles peut être accordée pour certains projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
  • Le montant minimum d’aide financière pouvant être accordé est de 5 000 $.

grant_single_labels_website|projects

  • Diagnostic d’entreprise portant sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou d’autres aspects pertinents.
  • Élaboration et déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre.
  • Développement des compétences des employés.
  • Planification d’un transfert d’entreprise.
  • Établissement de plans et de devis.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 48,000

Embauche d’experts pour certification HACCP et procédures de salubrité

$ 39,500

Diagnostic environnemental et plan d’amélioration par EcoCert

$ 35,000

Formation en allergènes pour nouveaux processus sans allergènes

$ 37,000

Élaboration d’une stratégie de recrutement et rétention avec experts

$ 33,500

Optimisation des processus via diagnostic et plan d’expert externe

$ 42,500

Planification du transfert d’entreprise avec juristes et fiscalistes externes

grant_single_labels_website|admissibility

  • L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
  • La demande d’aide financière doit concerner un établissement exploité au Québec.
  • L'entreprise doit avoir exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
  • La demande doit viser un établissement qui réalise des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, dont les aliments sont offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou exploite une cuisine centrale.
  • Le projet soumis doit représenter des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $.
  • La durée maximale du projet ne doit pas dépasser 36 mois à compter de la date d’attribution de l’aide financière.
  • Le projet doit porter sur l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour un diagnostic d’entreprise, l’élaboration ou le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre, le développement des compétences des employés, la planification d’un transfert d’entreprise ou l’établissement de plans et de devis.
  • La demande doit être accompagnée de tous les documents obligatoires, transmis en français, dont le formulaire de demande, le plan de financement et les derniers états financiers vérifiés (ou tout autre document financier pertinent le cas échéant).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec œuvrant dans la transformation alimentaire.
  • Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.
  • Abattoirs et fromageries ayant exploité un établissement au Québec pendant au moins une année complète.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises dont l’établissement visé par la demande transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
  • Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans une région maritime.
  • Entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés (25 employés ou plus à compter du 1er juin 2025) pour une période de 6 mois ou plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française.
  • Entreprises dont l’activité principale concerne la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels ou les produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN), car ceux-ci ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce programme.
  • Entreprises dont l’activité principale est la restauration (les activités de restauration ne sont pas reconnues comme des activités de transformation alimentaire).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
  • Frais de formation du personnel, incluant les frais de déplacement conformes aux barèmes du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
  • Achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises exploitant un établissement au Québec
  • Abattoirs et fromageries uniquement : autres documents financiers ont trait à leur situation géographique selon des critères spécifiques

grant_single_labels_website|criteria

  • Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet 1 du programme.
  • Présence des capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet.
  • Viabilité et performance financière de l’entreprise, basée sur l’analyse des plus récents états financiers ou documents équivalents.

grant_single_labels_website|apply

1
Verify eligibility and program fit
  • Review eligibility requirements specific to your business and project
  • Consult the program guide and supporting documents provided on the official website
  • Determine if your project aligns with the objectives of Component 1
2
Prepare required documentation
  • Gather all required documents including: completed and signed application form, financing plan, and latest financial statements
  • If applicable, collect the external expert offer and any documents supporting bonus eligibility
  • Ensure all forms are filled in French
3
Submit complete application
  • Email all required documents together in a single email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca
  • Incomplete applications will not be processed until all documents are received
  • Submission date of all documents determines the eligibility date for expenses
4
Receipt and information request follow-up
  • Receive acknowledgment of receipt from MAPAQ
  • Respond promptly if additional information or documents are requested by MAPAQ
5
Eligibility confirmation and evaluation
  • MAPAQ confirms eligibility or issues a non-eligibility notice with reasons
  • If accepted, your expenses are eligible from the complete application date
  • Await project evaluation and funding decision
6
Decision and agreement signature
  • Receive a decision notice from MAPAQ about whether your project is funded
  • If retained, sign the financial assistance agreement specifying project terms and funding modalities
  • If not retained, review reasons for refusal provided

grant_single_labels_website|otherInfo

  • Le programme est fermé depuis le 25 juin 2024 en raison de l'épuisement de l’enveloppe budgétaire et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
  • Un service d’accompagnement préalable par le MAPAQ est offert mais n'est pas obligatoire et n’assure pas l’acceptation de la demande.
  • L’ensemble des documents obligatoires doit être transmis en un seul courriel, en français, à l’adresse officielle du programme.
  • La date d’admissibilité des dépenses correspond à la date de réception de tous les documents requis.
  • Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être octroyée pour les projets alignés sur des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques (aliments biologiques, problématique de santé publique ou statut particulier de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine).
  • L’aide financière publique totale (incluant toutes sources provinciales, fédérales et municipales) pour un même projet ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (ou 70 % pour certains projets prioritaires).
  • Les aides de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) ou de La Financière agricole du Québec (FADQ) sont considérées comme des apports privés si elles sont accordées à des conditions de marché sans avantage particulier.
  • Un demandeur peut demander la révision de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
  • En cas d’acceptation, la convention d’aide financière précisera les conditions et modalités du versement.
  • Le programme recommande de consulter sa documentation officielle (textes, guides, FAQ, listes de projets financés, etc.) pour tout détail additionnel.
  • L’inscription au Répertoire des aliments québécois (RAQ) est suggérée pour accroître la visibilité des produits sur le territoire.
  • La confirmation de recevabilité par le ministère ne constitue pas une garantie d'obtention de financement.

grant_single_labels_website|documents

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

grant_single_labels_website|contact

transfo@mapaq.gouv.qc.ca

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