Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-30T04:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 ?

Être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. Avoir exploité un établissement au Québec pendant au moins une année complète (12 mois). Déposer une demande pour un établissement menant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, avec des aliments offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou exploitant une cuisine centrale.

Mis à jour : May 13, 2025

QC, Canada

Améliorer la transformation alimentaire via expertise et compétence des entreprises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1 en résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 75,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : May 7, 2025
Date de fermeture : September 30, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

La subvention vise à soutenir les entreprises de transformation alimentaire au Québec en facilitant l'accès à des expertises externes et le développement de compétences pour améliorer leur compétitivité, avec une aide maximale de 75 000 $ par établissement. Les activités éligibles incluent le diagnostic d'entreprise, le développement des compétences et la planification de projets, à condition qu'elles soient orientées vers l'amélioration de la productivité, de la qualité, de la salubrité des aliments ou de la performance environnementale.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par établissement pour la durée du programme.
Une bonification maximale supplémentaire de 10 % des dépenses admissibles peut être accordée pour certains projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
Le montant minimum d’aide financière pouvant être accordé est de 5 000 $.

Projets admissibles et activités

Diagnostic d’entreprise portant sur la productivité, la compétitivité, les fonctions d’entreprise, la performance environnementale ou d’autres aspects pertinents.
Élaboration et déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre.
Développement des compétences des employés.
Planification d’un transfert d’entreprise.
Établissement de plans et de devis.

Exemples de projets admissibles :

$ 48,000

Embauche d’experts pour certification HACCP et procédures de salubrité

$ 35,000

Formation en allergènes pour nouveaux processus sans allergènes

$ 39,500

Diagnostic environnemental et plan d’amélioration par EcoCert

$ 37,000

Élaboration d’une stratégie de recrutement et rétention avec experts

$ 42,500

Planification du transfert d’entreprise avec juristes et fiscalistes externes

$ 33,500

Optimisation des processus via diagnostic et plan d’expert externe

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
La demande d’aide financière doit concerner un établissement exploité au Québec.
L'entreprise doit avoir exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
La demande doit viser un établissement qui réalise des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, dont les aliments sont offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou exploite une cuisine centrale.
Le projet soumis doit représenter des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $.
La durée maximale du projet ne doit pas dépasser 36 mois à compter de la date d’attribution de l’aide financière.
Le projet doit porter sur l’embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur pour un diagnostic d’entreprise, l’élaboration ou le déploiement d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre, le développement des compétences des employés, la planification d’un transfert d’entreprise ou l’établissement de plans et de devis.
La demande doit être accompagnée de tous les documents obligatoires, transmis en français, dont le formulaire de demande, le plan de financement et les derniers états financiers vérifiés (ou tout autre document financier pertinent le cas échéant).

Qui est admissible?

Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec œuvrant dans la transformation alimentaire.
Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.
Abattoirs et fromageries ayant exploité un établissement au Québec pendant au moins une année complète.

Qui n'est pas admissible

Entreprises dont l’établissement visé par la demande transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans une région maritime.
Entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés (25 employés ou plus à compter du 1er juin 2025) pour une période de 6 mois ou plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française.
Entreprises dont l’activité principale concerne la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels ou les produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN), car ceux-ci ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce programme.
Entreprises dont l’activité principale est la restauration (les activités de restauration ne sont pas reconnues comme des activités de transformation alimentaire).

Dépenses admissibles

Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
Frais de formation du personnel, incluant les frais de déplacement conformes aux barèmes du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Entreprises exploitant un établissement au Québec
Abattoirs et fromageries uniquement : autres documents financiers ont trait à leur situation géographique selon des critères spécifiques

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet 1 du programme.
Présence des capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet.
Viabilité et performance financière de l’entreprise, basée sur l’analyse des plus récents états financiers ou documents équivalents.

Comment appliquer au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

Verify eligibility and program fit

Review eligibility requirements specific to your business and project
Consult the program guide and supporting documents provided on the official website
Determine if your project aligns with the objectives of Component 1

Prepare required documentation

Gather all required documents including: completed and signed application form, financing plan, and latest financial statements
If applicable, collect the external expert offer and any documents supporting bonus eligibility
Ensure all forms are filled in French

Submit complete application

Email all required documents together in a single email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca
Incomplete applications will not be processed until all documents are received
Submission date of all documents determines the eligibility date for expenses

Receipt and information request follow-up

Receive acknowledgment of receipt from MAPAQ
Respond promptly if additional information or documents are requested by MAPAQ

Eligibility confirmation and evaluation

MAPAQ confirms eligibility or issues a non-eligibility notice with reasons
If accepted, your expenses are eligible from the complete application date
Await project evaluation and funding decision

Decision and agreement signature

Receive a decision notice from MAPAQ about whether your project is funded
If retained, sign the financial assistance agreement specifying project terms and funding modalities
If not retained, review reasons for refusal provided

Informations supplémentaires

Le programme est fermé depuis le 25 juin 2024 en raison de l'épuisement de l’enveloppe budgétaire et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Un service d’accompagnement préalable par le MAPAQ est offert mais n'est pas obligatoire et n’assure pas l’acceptation de la demande.
L’ensemble des documents obligatoires doit être transmis en un seul courriel, en français, à l’adresse officielle du programme.
La date d’admissibilité des dépenses correspond à la date de réception de tous les documents requis.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être octroyée pour les projets alignés sur des priorités ministérielles ou gouvernementales spécifiques (aliments biologiques, problématique de santé publique ou statut particulier de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine).
L’aide financière publique totale (incluant toutes sources provinciales, fédérales et municipales) pour un même projet ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (ou 70 % pour certains projets prioritaires).
Les aides de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) ou de La Financière agricole du Québec (FADQ) sont considérées comme des apports privés si elles sont accordées à des conditions de marché sans avantage particulier.
Un demandeur peut demander la révision de la décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
En cas d’acceptation, la convention d’aide financière précisera les conditions et modalités du versement.
Le programme recommande de consulter sa documentation officielle (textes, guides, FAQ, listes de projets financés, etc.) pour tout détail additionnel.
L’inscription au Répertoire des aliments québécois (RAQ) est suggérée pour accroître la visibilité des produits sur le territoire.
La confirmation de recevabilité par le ministère ne constitue pas une garantie d'obtention de financement.