MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 1

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Le plan de financement relatif au projet.
• Les derniers états financiers annuels d’une année complète d’exploitation, vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe.
• L’offre de services de l’expert externe, si disponible au dépôt.
• Les documents justifiant une bonification ministérielle, si disponibles au dépôt.

Qui est admissible ?

• Entreprises immatriculées au Québec.
• Entreprises de transformation alimentaire.
• Entreprises offrant des aliments en gros ou en ligne.
• Entreprises exploitant une cuisine centrale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’établissement transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
• Établissements aquatiques situés dans les régions maritimes et axés sur la mise en conserve.
• Institutions publiques et sociétés d’État visées.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Entreprises non conformes au processus de francisation.

Dépenses admissibles

• Honoraires et frais de déplacement d’experts externes.
• Frais de formation du personnel, avec déplacements.
• Achat d’informations spécialisées pour le projet.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non directement liées au projet.
• Dépenses antérieures au dépôt complet.
• Honoraires de préparation ou suivi de la demande.
• Salaire des employés en formation.
• TPS et TVQ.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet pour le volet 1.
• Capacités techniques et administratives.
• Viabilité et performance financière.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Remplir et signer le formulaire de demande.
  • Compléter le plan de financement.
  • Réunir les états financiers et pièces justificatives.
• Étape 2 : Envoi de la demande
  • Transmettre tous les documents en un seul courriel.
  • Envoyer la demande à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
• Étape 3 : Analyse du dossier
  • Recevoir l’accusé de réception du Ministère.
  • Répondre aux demandes de précisions s’il y a lieu.
  • Attendre la confirmation de recevabilité.
• Étape 4 : Décision et suivi
  • Recevoir l’avis de décision.
  • Signer la convention si le projet est accepté.
  • Déposer une demande de révision au besoin dans les 20 jours ouvrables.

• Accusé de réception à la soumission.
• Vérification de la recevabilité du dossier.
• Analyse du projet et des capacités de l’entreprise.
• Décision transmise au demandeur.
• Convention à signer si le projet est accepté.

• Le programme a pris fin le 31 mars 2026. Aucune nouvelle demande n'est acceptée.
• Tous les documents requis doivent être remplis en français et transmis ensemble dans un seul courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
• L'admissibilité des dépenses commence uniquement lorsqu'une demande complète a été reçue et jugée recevable par le MAPAQ.
• Les conseillers régionaux en transformation alimentaire du MAPAQ peuvent offrir un accompagnement avant le dépôt, mais cet accompagnement ne garantit ni la recevabilité ni l'octroi du financement.
• Un demandeur peut demander la révision d'une décision d'évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication au moyen du formulaire officiel. Les nouvelles informations ou les nouveaux documents non inclus dans la demande initiale ne seront pas pris en compte.
• Une bonification maximale de 10 % peut s'appliquer à certaines priorités ministérielles ou gouvernementales, et l'aide publique totale ne peut pas dépasser 60 % des dépenses admissibles, ou 70 % pour certains projets prioritaires.