Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention "Signature Innovation" de la MRC de Charlevoix-Est vise à soutenir des projets qui renforcent la vocation touristique quatre saisons de la région, en mettant l'accent sur l'innovation, la durabilité et l'hybridation des lieux. L'aide financière maximale est de 150 000 $ pour chaque entreprise ou projet, comprenant des activités comme le développement hivernal, la diversification saisonnière, le développement durable, et l'innovation technologique dans le domaine touristique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce fonds vise à soutenir les initiatives novatrices dans la région de la MRC de Charlevoix-Est en fournissant une aide financière non remboursable dans le cadre d'un développement durable. L'objectif est d'encourager l'innovation tout en maximisant les retombées économiques locales.

L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
L'aide maximale octroyée à une même entreprise privée ou ses filiales est de 150 000 $ sur une période de 12 mois consécutifs.
Pour les entreprises privées et certains organismes à but non lucratif, le taux d'aide ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
Pour les autres bénéficiaires, notamment ceux sans lien direct avec des entreprises privées, le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
Le cumul de l'aide gouvernementale, fédérale, provinciale et municipale, ne peut dépasser le même pourcentage que les taux d'aide mentionnés plus haut.
Les dépenses admissibles incluent les honoraires professionnels, les frais de prédémarrage et de démarrage, l'achat de biens et d'équipements, ainsi que les frais de mise en marché.
La subvention est assortie de modalités de versement échelonnées, conditionnées à l'atteinte de jalons prédéfinis et à la présentation de rapports intermédiaires et finaux.

grant_single_labels|projects

Le Fonds « Signature innovation » de la MRC de Charlevoix-Est soutient des projets novateurs visant à dynamiser le secteur touristique toute l'année en misant sur l'innovation technologique et le développement durable. Les initiatives éligibles contribuent à diversifier l'offre saisonnière, promouvoir des pratiques durables et encourager l'innovation dans le secteur du tourisme.

Un terrain de golf organisant des festivals de musique en dehors de la saison de pointe.
Développement de parcours d'arbre en arbre et d'hébertisme dans une station de ski.
Équipements et installations dans un centre de plein air pour événements d'affaires durant les saisons creuses.
Mise à niveau des infrastructures pour stimuler le tourisme hivernal et hors saison.
Projets de mobilité durable vers les principaux sites touristiques.
Organisation de festivals et événements pour les périodes de faible afflux entre septembre et mai.
Création de pôles d'innovation pour développer des solutions innovantes pour le tourisme.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au territoire, aux types d'organismes, et aux caractéristiques des projets.

Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
Peuvent déposer une demande : les organismes municipaux, les communautés autochtones, les entreprises privées et d'économie sociale (sauf celles du secteur financier), les coopératives (sauf celles du secteur financier), les organismes à but non lucratif, et les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
Le requérant doit être libéré de tout jugement de faillite, ne pas avoir de montant en souffrance ni de litige avec la MRC de Charlevoix-Est.
Les projets doivent être d'une durée limitée dans le temps et ne pas inclure des charges permanentes.
Les dépenses admissibles comprennent des honoraires professionnels, des frais de prédémarrage et de démarrage, des achats de biens et d'équipements, des activités de mise en marché, et des travaux d'aménagement non résidentiels.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à promouvoir l'innovation et le développement touristique durable dans la MRC de Charlevoix-Est. Elle est destinée à diverses organisations motivées par une approche innovante et technologique dans le secteur touristique.

Organismes municipaux et communautés autochtones.
Entreprises privées et d'économie sociale (hors secteur financier).
Coopératives (hors secteur financier).
Organismes à but non lucratif.
Organismes œuvrant dans le secteur de l'éducation.
Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut, de leur activité principale ou de leur relation avec le gouvernement et le cadre légal. Les restrictions sont établies pour aligner les financements sur les objectifs stratégiques de la MRC de Charlevoix-Est.

Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organisations impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir leurs obligations légales.
Entités n'ayant pas respecté leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure de la MRC.
Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique, ou combinant des activités controversées.
Agences de voyages ne visant pas la bonification de l'offre touristique locale.
Organisations du domaine de la santé physique ou mentale, reconnues ou non par un ordre professionnel.
Garderies et services de garde en milieu familial.
Entreprises de gestion immobilière.
Professions libérales reconnues telles que avocat, comptable, architecte, etc.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts directement liés à la réalisation du projet.

Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, admissibles jusqu’à concurrence de 150 $ de l’heure.
Des frais de prédémarrage et de démarrage.
Des achats de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.

grant_eligibility_criteria|zone

Seules les entreprises situées dans la région de la MRC de Charlevoix-Est sont éligibles pour cette subvention, car celle-ci vise à stimuler le développement économique local.

Entreprises basées dans la MRC de Charlevoix-Est.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs de la MRC de Charlevoix-Est.

Concordance avec le cadre de gestion du projet « Signature innovation ».
Qualités du promoteur et de la structure de gouvernance : compétences, expérience et soutien du milieu.
Qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources mobilisées et les cibles visées.
Qualité du plan de financement : réalisme des coûts et contributions des partenaires.
Niveau d’innovation technologique lié au potentiel quatre saisons.
Retombées économiques locales positives.
Niveau de concertation du milieu et implication d'acteurs locaux.
Hybridation des lieux et/ou création et maintien d'emplois annuels.
Impact environnemental positif et adoption de pratiques d’écoefficacité.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Validation de l'admissibilité
Rencontrer un agent du service de développement économique de la MRC de Charlevoix-Est pour valider l’admissibilité du projet au fonds.
Obtenir des conseils et des compléments d’information si nécessaire.
Étape 2 : Préparation de la demande
Remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la MRC.
Préparer le plan d'affaires ou le plan de projet.
Monter le financement et préparer les prévisions financières.
Rassembler les études d’accompagnement comme les études de faisabilité ou de marché, si applicable.
Joindre les états financiers des trois dernières années, si applicable.
Fournir les lettres patentes de la personne morale, si applicable.
Inclure la résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande.
Réunir les documents de soumissions pour les investissements, si nécessaire.
Étape 3 : Soumission de la demande
Envoyer tous les documents requis et le formulaire de demande complété à infofinancement@mrccharlevoixest.ca.
Vous pouvez aussi contacter le service au 418 439-3947, option 3 pour assistance.
Étape 4 : Processus d’évaluation
L’analyse de la demande sera réalisée par un comité interne de la MRC.
Le comité directeur évaluera les projets et soumettra une recommandation au conseil des maires pour approbation.
Étape 5 : Convention d’aide financière
Si le projet est approuvé, une convention d’aide financière sera signée entre le bénéficiaire et la MRC.
Les modalités de versement et les obligations seront définies dans cette convention.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière est non remboursable.
L’aide maximale pour une entreprise privée ou ses filiales ne peut pas excéder 150 000 $ sur 12 mois consécutifs.
Un financement doit inclure une mise de fonds non gouvernementale d'au moins 50 % pour une entreprise privée ou 20 % pour d'autres bénéficiaires admissibles.
Le cumul des aides ne peut dépasser les taux d’aide indiqués pour les dépenses admissibles.
Une convention d’aide financière est requise pour chaque projet approuvé et inclut les modalités de versement.
Un versement initial est effectué à la signature de la convention, avec des versements subséquents conditionnés à la reddition de comptes.

grant_single_labels|contact

infofinancement@mrccharlevoixest.ca

418 439-3947

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Financement pour des projets innovants en tourisme quatre saisons

La subvention "Signature Innovation" de la MRC de Charlevoix-Est vise à encourager le développement de projets avant-gardistes dans le secteur du tourisme quatre saisons. Elle favorise l'hybridation des lieux, l'innovation technologique et la durabilité pour dynamiser l'économie locale.

Un cadre structuré pour soutenir l'innovation touristique

Le Fonds "Signature Innovation" s’inscrit dans le cadre du Fonds régions et ruralité volet 3, et est le fruit d'une collaboration entre la MRC de Charlevoix-Est, le Secrétariat à la Capitale-Nationale, et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Cette initiative est conçue pour propulser la MRC en tant que leader dans la transition économique durable, avec un accent particulier sur l'industrie touristique quatre saisons, imprégnée de créativité et de technologies innovantes.

Ce programme est destiné à des organismes variés, allant des entreprises privées aux coopératives, avec l'exclusion des secteurs financiers. Il vise à renforcer l'attrait touristique de la région en stimulant des projets qui se diversifient hors saison et favorisent un développement économique pérenne. Les projets doivent démontrer un impact économique local, soutenir l'économie de proximité, et offrir des solutions en phase avec les pratiques écoresponsables.

Les projets de diversification saisonnière sont notamment encouragés, ainsi que ceux relatifs au développement durable, festivals et événements hors saison, et à l'innovation technologique qui optimise les processus internes ou améliore l'expérience client. Par exemple, l'hybridation des lieux, comme l'offre de variétés d'usages pour les terrains de golf ou stations de ski, est considérée comme une stratégie clé pour maximiser l'achalandage touristique tout au long de l'année.

Les critères de sélection sont rigoureux, centrés sur l'innovation, l'impact environnemental réduit, et la création d'emplois de qualité. Les projets doivent également s'aligner sur les orientations stratégiques de développement durable de la MRC, et les bénéficiaires doivent démontrer une gestion efficace et collaborative des ressources.

Avec une aide financière sous forme de subvention non remboursable, le soutien peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses admissibles pour les entreprises privées, et jusqu'à 80% pour les autres entités éligibles. Le financement est plafonné à 150 000 $ par bénéficiaire dans une période de 12 mois, avec une exigence de cofinancement pour assurer la viabilité économique et l'engagement des parties prenantes.

Cette subvention offre une opportunité singulière pour les acteurs locaux de revitaliser le secteur touristique, de favoriser des investissements écoresponsables et de contribuer significativement à l'identité territoriale et à la prospérité économique de la MRC de Charlevoix-Est. En encourageant une utilisation innovante et responsable des ressources, elle place la région sur le devant de la scène comme une destination de choix pour des expériences touristiques uniques tout au long de l'année.

MRC Charlevoix-Est — Fonds signature innovation

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