Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec

Le Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec offre des modalités de financement conçues pour renforcer les projets touristiques régionaux, en soutenant leur compétitivité et leur attractivité pour les visiteurs internationaux. Les modalités varient en fonction du type d'entité qui sollicite le financement, avec des taux d'aide spécifiques pour les organismes à but lucratif et non lucratif.

• Aide financière maximum de 60 000 $ non remboursable pour tous les types d'organismes.
• Pour les entreprises à but lucratif : taux d’aide de 50 % sur les dépenses en immobilisations et 75 % sur les autres coûts admissibles.
• Pour les organismes à but non lucratif et municipaux : taux d'aide de 90 % sur les coûts admissibles.
• Limites de cumul de l’aide gouvernementale : jusqu'à 50 % pour les immobilisations et 75 % pour les autres coûts pour les entreprises à but lucratif; jusqu'à 100 % pour tous les coûts pour les organismes à but non lucratif ou municipaux.
• Dépenses admissibles suffisantes nécessaires pour satisfaire le seuil minimum d'aide financière de 25 000 $.

L'admissibilité à cette subvention est établie par des critères clairs que les entreprises et organismes doivent remplir.

• Les demandeurs doivent être des entreprises ou organismes offrant des activités touristiques situés dans les diverses régions du Québec.
• Les projets proposés doivent nécessiter un soutien financier de 25 000 $ à 60 000 $.
• Les entreprises doivent être prêtes à investir pour consolider, diversifier ou déployer leur offre touristique.
• Le projet doit correspondre à l'objectif d'attirer des touristes en provenance de l'extérieur du Québec.
• Les documents requis incluent le formulaire de dépôt de projet, une résolution du conseil ou une lettre du propriétaire, les états financiers annuels les plus récents, et un montage financier du projet.

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir le développement des attractions touristiques régionales au Québec. Les types d'organisations éligibles comprennent des entreprises et des organismes impliqués dans le secteur du tourisme local.

• Entreprises à but lucratif offrant des activités touristiques, telles que les sociétés par actions et les sociétés de personnes.
• Organismes à but non lucratif et organisations municipales, comme les coopératives, les entreprises d'économie sociale et les municipalités, impliqués dans des événements touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Activités, attractions touristiques, festivals et événements majeurs qui attirent déjà des touristes provenant de l’extérieur du Québec;
• Établissements de commerce de détail;
• Établissements d’hébergement (hôtellerie, camping, gîtes et auberges, etc.);
• Établissements de restauration;
• Compagnies de transport nolisé ou régulier qui n’offrent pas d’activités à caractère touristique, telles qu’une excursion, une observation, etc.;
• Agences de voyages;
• Entreprises individuelles;
• Entreprises de services telles que les agrégateurs, revendeurs, promoteurs, ou diffuseurs;
• Entreprises qui ne possèdent pas de permis d’opération ou l’accréditation obligatoire de leur secteur; Demandeurs(ses) qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis(es) en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure;
• Établissements de tourisme autochtone

Dépenses admissibles

• Coûts d'immobilisation corporelle tels que l'équipement, le matériel roulant (avec exceptions) et les bâtiments ou améliorations locatives.
• Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
• Autres coûts de réalisation du projet spécifiés dans le montage financier.
• Masse salariale et avantages sociaux, à un taux horaire maximal de 30 $/h.
• Frais de gestion du projet, limités à 5 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 3 330 $.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises et organismes situés dans les diverses régions du Québec souhaitant développer leur offre touristique. Les régions ciblées bénéficient de ce soutien pour améliorer l'attractivité touristique auprès des visiteurs internationaux.

• Entreprises et organismes situés dans toutes les régions du Québec.

• Viabilité du projet, incluant un montage financier complet et réaliste.
• Capacité d'attraction pour un marché extérieur, incluant l'accessibilité et l'optimisation des revenus.
• Soutien du milieu, avec des lettres d'appui et partenariat avec d'autres organisations.
• Capacité financière de l'organisation à mener le projet à terme.
• Complémentarité avec l'offre touristique locale, régionale ou provinciale.
• Étude de marché et potentiel de commercialisation à l'international.
• Apport à des pratiques de développement durable économiques, sociales et environnementales.
• Unicité ou innovation du produit ou de l'offre proposée.
• Adhésion aux principes de développement durable.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La période d'appel de proposition s'étend du 25 mars au 10 mai 2024.
• Les dépenses admissibles peuvent bénéficier d'un remboursement variant de 50 % à 90 % selon le type d'organisation.
• L'aide financière maximale accordée est de 60 000 $ non remboursable.
• Pour les entreprises à but lucratif, le taux d’aide est de 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres coûts admissibles, avec des limites de cumul de 50 % et 75 % respectivement.
• Pour les organismes à but non lucratif ou municipaux, le taux d’aide est de 90 % des coûts admissibles, avec une limite de cumul de 100 % pour tous les coûts.
• Des documents tels qu’un formulaire de dépôt de projet, une résolution du conseil ou une lettre du propriétaire, et les états financiers annuels les plus récents sont requis.
• Un montage financier du projet doit être soumis en utilisant le gabarit fourni avec le formulaire de dépôt de projet.