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Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec

Soutien financier pour développer l’offre touristique régionale

Financement disponible
25 000 $ - 60 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises et organismes offrant des activités touristiques, des attractions ou des festivals et événements touristiques.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec offre une contribution non remboursable de 25 000 $ à 60 000 $ aux entreprises et organismes touristiques du Québec pour accroître leur attrait hors Québec. Il soutient des projets d’investissement liés à la dispersion régionale, au tourisme durable et au prolongement de la saison.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
60 000 $
Financement minimal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Local, Régional

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Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises et organismes offrant des activités touristiques, des attractions ou des festivals et événements touristiques.
  • Organisations touristiques à l’échelle locale ou régionale du Québec, peu ou pas fréquentées par une clientèle provenant des marchés extérieurs du Québec.
  • Organisations implantées en dehors des grands centres touristiques.
  • Sociétés par actions, sociétés de personnes, coopératives, entreprises d’économie sociale et organismes à but non lucratif.
  • Municipalités, municipalités régionales de comté et autres organismes à caractère municipal.

Qui n'est pas admissible

  • Activités, attractions touristiques, festivals et événements majeurs qui attirent déjà des touristes provenant de l’extérieur du Québec.
  • Établissements de commerce de détail, d’hébergement ou de restauration, ainsi que les agences de voyages.
  • Compagnies de transport nolisé ou régulier qui n’offrent pas d’activités à caractère touristique.
  • Entreprises individuelles, entreprises de services comme les agrégateurs, revendeurs, promoteurs ou diffuseurs, et entreprises sans permis d’opération ou accréditation obligatoire.
  • Établissements de tourisme autochtone et demandeurs ayant omis de respecter leurs obligations à la suite d’une aide financière antérieure au cours des deux années précédentes.

Dépenses admissibles

  • Immobilisations : équipement, matériel roulant, bâtiment ou améliorations locatives.
  • Honoraires professionnels et autres coûts de réalisation.
  • Masse salariale admissible et avantages sociaux.
  • Frais de gestion du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de commercialisation, compensation de pertes de revenus, remboursement du capital d’une dette et refinancement d’une dette existante.
  • Coûts d’acquisition de terrains, achat d’un bien au-dessus de sa juste valeur marchande et coûts d’amortissement ou d’achalandage.
  • Coûts d’équipements destinés à l’entretien des sentiers de site et véhicules motorisés pouvant être immatriculés pour un usage hors site.
  • Dépenses liées aux activités courantes de l’organisation, y compris les salaires et avantages sociaux liés aux activités courantes.
  • Dépassements de coûts, taxes remboursables et toute dépense qui n’est pas directement liée au projet.

Zone géographique admissible

  • Québec.
  • Hors des grands centres touristiques de Montréal et de Québec.

Activités financées

  • Projets qui accroissent les retombées touristiques dans les collectivités en attirant davantage les visiteurs vers les régions, incluant les collectivités rurales.
  • Projets qui favorisent le développement d’une offre touristique durable.
  • Projets qui permettent de développer ou de bonifier les expériences de tourisme actif.
  • Projets visant à promouvoir ou à mettre au point des produits, des services ou des expériences susceptibles de prolonger la saison touristique.
  • Plus largement, projets d’investissement qui augmentent la capacité et le potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de dépôt de projet fourni par ÉAQ.
  • Soumettre le formulaire par transmission électronique.
  • Après la transmission réussie, envoyer les documents et pièces justificatives exigés ainsi que tout document complémentaire pertinent.
  • Transmettre ces documents par courriel ou par WeTransfer à fsdot@eaq.quebec.
  • Indiquer clairement le nom de l’entreprise sur chacun des documents ainsi que dans l’objet des courriels.

Documents Requis

  • Formulaire de dépôt de projet.
  • Résolution du conseil ou lettre du propriétaire.
  • États financiers annuels les plus récents.
  • Montage financier du projet.

Critères de sélection

  • Le comité aviseur utilise une grille d’évaluation pondérée, et une note globale minimale de 50 % est requise, sans quoi le projet est rejeté automatiquement.
  • La viabilité du projet est évaluée selon son alignement avec les orientations stratégiques du demandeur, le réalisme du montage financier, la clarté des étapes de mise en œuvre et l’évaluation réaliste des coûts et revenus d’opération.
  • La pertinence du projet est évaluée selon son apport à la capacité d’attractivité pour un marché extérieur, le soutien du milieu et la capacité financière de l’organisation à mener le projet à terme.
  • Sont aussi évaluées la complémentarité avec l’offre locale, régionale ou provinciale, l’offre et la demande, ainsi que l’unicité ou l’innovation du produit ou de l’offre.
  • À projets de qualité comparable, la sélection peut être guidée par la dispersion géographique ou sectorielle, les pratiques de développement durable, l’accessibilité à d’autres sources de financement ou les retombées anticipées.

Traitement de la demande et entente

  • Après le dépôt, la demande est vérifiée pour sa conformité aux critères d’admissibilité de l’organisation, du projet et des pièces justificatives.
  • Les dossiers conformes sont analysés par un comité aviseur au moyen d’une grille d’évaluation pondérée, puis les projets les plus prometteurs sont soumis au comité de gestion pour l’approbation finale.
  • Les organisations retenues ou non retenues sont informées de leur statut par lettre signée par le directeur général de la SATQ.
  • Les organisations retenues reçoivent une convention d’aide financière et doivent retourner une copie signée dans les 90 jours suivant sa réception, faute de quoi elles sont réputées s’être désistées, sauf prolongation écrite.
  • Les versements sont prévus en trois temps : 25 % après la signature de la convention, 50 % après vérification du rapport de suivi de mi-étape et 25 % après révision du bilan des réalisations.

Informations supplémentaires

  • Les données transmises dans le formulaire de dépôt et les documents justificatifs sont conservées dans les bases de données d’ÉAQ pour la durée utile à la gestion et à la coordination du programme.
  • Ces informations peuvent être utilisées par le personnel d’ÉAQ, les membres du comité aviseur et les représentants de DEC pour l’analyse des dossiers, la compilation de statistiques, l’évaluation des réalisations et la consultation ultérieure dans le cadre du programme.
  • À des fins d’évaluation et de vérification, les représentants de DEC peuvent communiquer avec le bénéficiaire final, et DEC peut divulguer des renseignements liés au projet admissible et au bénéficiaire final en lien avec l’octroi de l’aide financière.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec

Qu'est que le Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec?

Le Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec offre une contribution non remboursable de 25 000 $ à 60 000 $ aux entreprises et organismes touristiques du Québec pour accroître leur attrait hors Québec. Il soutient des projets d’investissement liés à la dispersion régionale, au tourisme durable et au prolongement de la saison.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec Subventionne jusqu'à 60000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec ?

Pour être admissible au programme Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec, vous devez : Être une activité touristique située au Québec, avec un site visé hors des grands centres touristiques des régions de Montréal et de Québec. Avoir un projet qui répond à l’objectif principal du programme et à au moins l’une des quatre priorités visées. Démontrer sa viabilité financière, son besoin d’aide financière et sa capacité de réaliser le projet admissible au plus tard le 31 octobre 2025.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec?

Immobilisations : équipement, matériel roulant, bâtiment ou améliorations locatives. Honoraires professionnels et autres coûts de réalisation. Masse salariale admissible et avantages sociaux. Frais de gestion du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec?

Vous pouvez contacter Société des Attractions Touristiques du Québec (SATQ) par courriel à fsdot@eaq.quebec ou par téléphone au 514 252-3037.

Où le programme Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec est-il disponible ?

Le programme Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec est disponible la province de Québec.