Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir le développement des attractions touristiques régionales au Québec. Les types d'organisations éligibles comprennent des entreprises et des organismes impliqués dans le secteur du tourisme local.

• Entreprises à but lucratif offrant des activités touristiques, telles que les sociétés par actions et les sociétés de personnes.
• Organismes à but non lucratif et organisations municipales, comme les coopératives, les entreprises d'économie sociale et les municipalités, impliqués dans des événements touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Activités, attractions touristiques, festivals et événements majeurs qui attirent déjà des touristes provenant de l’extérieur du Québec;
• Établissements de commerce de détail;
• Établissements d’hébergement (hôtellerie, camping, gîtes et auberges, etc.);
• Établissements de restauration;
• Compagnies de transport nolisé ou régulier qui n’offrent pas d’activités à caractère touristique, telles qu’une excursion, une observation, etc.;
• Agences de voyages;
• Entreprises individuelles;
• Entreprises de services telles que les agrégateurs, revendeurs, promoteurs, ou diffuseurs;
• Entreprises qui ne possèdent pas de permis d’opération ou l’accréditation obligatoire de leur secteur; Demandeurs(ses) qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis(es) en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure;
• Établissements de tourisme autochtone

Dépenses admissibles

• Coûts d'immobilisation corporelle tels que l'équipement, le matériel roulant (avec exceptions) et les bâtiments ou améliorations locatives.
• Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
• Autres coûts de réalisation du projet spécifiés dans le montage financier.
• Masse salariale et avantages sociaux, à un taux horaire maximal de 30 $/h.
• Frais de gestion du projet, limités à 5 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 3 330 $.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises et organismes situés dans les diverses régions du Québec souhaitant développer leur offre touristique. Les régions ciblées bénéficient de ce soutien pour améliorer l'attractivité touristique auprès des visiteurs internationaux.

• Entreprises et organismes situés dans toutes les régions du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La période d'appel de proposition s'étend du 25 mars au 10 mai 2024.
• Les dépenses admissibles peuvent bénéficier d'un remboursement variant de 50 % à 90 % selon le type d'organisation.
• L'aide financière maximale accordée est de 60 000 $ non remboursable.
• Pour les entreprises à but lucratif, le taux d’aide est de 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres coûts admissibles, avec des limites de cumul de 50 % et 75 % respectivement.
• Pour les organismes à but non lucratif ou municipaux, le taux d’aide est de 90 % des coûts admissibles, avec une limite de cumul de 100 % pour tous les coûts.
• Des documents tels qu’un formulaire de dépôt de projet, une résolution du conseil ou une lettre du propriétaire, et les états financiers annuels les plus récents sont requis.
• Un montage financier du projet doit être soumis en utilisant le gabarit fourni avec le formulaire de dépôt de projet.