Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
- Montant minimum : 10,000,000 $
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
- Montant minimum : 40,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Systèmes de gestion de l’énergie électrique
- Montant maximum : 175,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Soutien du PARI CNRC – Technologies propres
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage

FAQDD — Écoemballage+ Volet 1
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

Programme élargi de gestion de l'énergie
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Programme XLerate
- Montant maximum : 15,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques

Programme Défi GES - Industrie
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Programme Agri-science – projets
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Bioénergies — Analyse
- Aucune condition
- Fabrication

ÉcoPerformance — Volet analyse standard
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique
- Montant maximum : 20 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication

Bioénergies — Implantation
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement

Programme d'innovation forestière
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec (PIICS)
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme Projets innovants
- Montant maximum : 12,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

L'intelligence artificielle au service de l'innovation énergétique au Canada
- De 500,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Technoclimat
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Energir — Programme d’efficacité énergétique – Construction efficaces
- De 5,000$ à 325,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement

Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration

Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage

FABconstruction – Volet 2 : Accompagnement à l'augmentation de la productivité
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Construction
- Fabrication

FABconstruction – Volet 1 : Analyse des processus opérationnels et plan d’action
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
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Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d’énergie Hydro Québec
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication

Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire Volet 3 – Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
- De 7,500$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Capitale-Innovation
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances

CQRDA — INNOV-R PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
- De 7,500$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Bourse entrepreneuriale
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances

Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

FAQDD — Écoemballage+ Volet 2
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Ville de Québec — Projets majeurs
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries
- De 7,500$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

FedDev — Financement pour les entreprises du Sud de l’Ontario
- De 125,000$ à 10,000,000$
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Initiative de sensibilisation aux véhicules à zéro émission - véhicules moyens et lourds et combustibles propres
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement

Programme d’innovation énergétique — Défi de la construction hors site
- Aucune condition
- Construction
- Fabrication

Rénovations des immobilisations
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Systèmes d'information sur la gestion de l'énergie (EMIS)
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
- De 100,000$ à 3,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario
- De 125,000$ à 1,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage

FTQ — Bioénergie
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Exploiter l'agriculture pour la recherche, les solutions environnementales à valeur ajoutée et la technologie (HARVEST)
- De 525,000$ à 750,000$
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale
- Aucune condition
- Fabrication
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Stages en technologies propres
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d'incitation à la capture du carbone en Alberta
- Jusqu'à 12% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Fonds d'économie circulaire
- De 250,000$ à 2,000,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

ÉcoAction - Volet Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada
- De 25,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Le programme Fabrication de pointe
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage

Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques - Entrepreneuriat et économie verte
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Duo grand V
- De 250,000$ à 250,000$
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Bonus incitatif à l'écoconception
- De 5,000$ à 60,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques - Éducation et sensibilisation
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Initiative Accélérateur net zéro
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Aéro Montréal — Éco-Responsabilité
- Aucune condition
- Fabrication

L’Initiative de technologie aéronautique durable (INTAD)
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Défi des carburants du futur
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de réduction d'eau des papetières
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Productivité-Compétences
- Jusqu'à 85% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
- De 75,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

innovÉÉ — INNOV-R — PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Bons d'accompagnement
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme de soutien à la circularité des textiles
- De 10,000$ à 1,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
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Programme d’innovation en construction bois (PICB)
- De 400,000$ à 2,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Administrations publiques

ROIV — Véhicule électrique — Volet 1
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Alimenter l’avenir : stockage de l’hydrogène à l’état solide pour les plateformes militaires
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques

Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois
- De 30,000$ à 400,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Défi Innovation alimentaire du RCIA
- De 20,000$ à 2,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Stages ImpAct — Lancement de carrière
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication

Crédit d'impôt pour construction d'un navire
- Jusqu'à 38% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication

PSO-Bioalimentaire II – 144e appel à projets
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 27% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques

RCIA — Unpuzzling: Foodtech Ontario
- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage

Subvention pour les bâtiments industriels durables
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Volet 2 – Intégration modale (PSITFIM)
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

Prix innovation en alimentation
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

MRC Kamouraska — Programme d’émergence de projets (PEP)
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

Programme d'incitation à l'installation de toitures écologiques
- Montant maximum : 100,000 $
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

CRITM — INNOV-R PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme de modernisation
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Ville de Lévis — Fonds Desjardins Entreprises (FDE)
- Montant maximum : 100,000 $
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration

innovÉÉ — SI2TEC
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Rouyn-Noranda — Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de performance énergétique
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale