Subvention pour les bâtiments industriels durables
Montréal, QC, Canada
Offrez une subvention pour compenser l'augmentation de la taxe foncière aux entreprises respectant les principes de développement durable
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
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- Ville de Montréal
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Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention correspondant à l'augmentation de la taxe foncière pour soutenir des projets respectant les principes de développement durable, avec un plafond annuel de 1 000 000 $. Son objectif est de favoriser l'investissement immobilier industriel, améliorant ainsi la compétitivité de Montréal et intégrant le développement durable dans l'économie locale. Les activités éligibles incluent notamment la fabrication, l'entretien d'aéronefs, la production de films, et la recherche et développement en science.
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Ce programme est spécifiquement conçu pour encourager les projets de développement durable dans l'agglomération de Montréal. Les entreprises doivent être situées sur l'île de Montréal pour bénéficier de cette subvention.
- Agglomération de Montréal
- Île de Montréal
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Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions en lien avec le bâtiment et les activités économiques doivent être remplies.
- Les bâtiments neufs doivent obtenir l'une des certifications suivantes : LEED, Living Building Challenge, BREEAM, HQE, Passive House, Bâtiment à carbone zéro, ou répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
- Les bâtiments existants doivent obtenir une certification BOMA BEST ou répondre à l'une des conditions exigées pour un bâtiment neuf.
- Les activités économiques du bâtiment doivent appartenir à certains secteurs, tels que la fabrication en général, l'entretien, réparation et maintenance d’aéronefs, ou d'autres spécifiés, comme la production de films et vidéos, les services de design, la recherche et développement en sciences, etc.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux propriétaires de bâtiments industriels qui abritent des activités économiques spécifiques et cherchent à effectuer des constructions ou rénovations durables. Les entreprises doivent opérer dans des secteurs sélectionnés pour être admissibles.
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ne spécifie pas clairement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles, mais il mentionne les activités économiques qui sont ciblées. Par conséquent, les compagnies dont les activités ne correspondent pas à ces secteurs pourraient ne pas être éligibles.
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des initiatives dans des secteurs économiques définis pour favoriser l'innovation et la durabilité des infrastructures industrielles. Les projets éligibles concernent divers domaines clés qui dynamisent le développement économique et technologique.
- Fabrication en général.
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs.
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore.
- Architecture, génie et laboratoires d’essai.
- Services spécialisés de design.
- Conception de systèmes informatiques et services connexes.
- Édition de logiciels de série.
- Traitement et hébergement de données.
- Services conseils en environnement.
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie.
- Sièges sociaux et sièges régionaux.
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment.
- Logistique à valeur ajoutée.
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention additionnelle pour les bâtiments situés dans des secteurs géographiques clés déterminés dans le cadre du plan d'action en développement économique du territoire. Ces secteurs ont été identifiés pour maximiser l'impact économique et le potentiel de développement durable.
- Île de Montréal
- Secteurs géographiques clés établis par la vision du plan d'action en développement économique
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention du programme Bâtiments industriels durables ne sont pas explicitement indiqués dans les informations fournies. Je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires à ce sujet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparer les documents requis
- Remplir le formulaire de demande.
- Obtenir une preuve de propriété ou une offre d'achat signée.
- Demander un permis de modification ou de construction valable.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer un courriel à l'adresse batiments.industriels.durables@montreal.ca.
- Joindre le formulaire de demande et tous les documents requis au courriel.
- Étape 3 : Recevoir l'accompagnement
- Contacter le commissaire au développement économique de votre arrondissement.
- Obtenir de l'assistance auprès du représentant du PME MTL de votre territoire.
grant_single_labels|otherInfo
Les propriétaires intéressés par le programme Bâtiments industriels durables à Montréal doivent s'assurer que leurs projets respectent les critères de certification écologique et d'activités économiques visées pour maximiser leur éligibilité et subvention.
- Assurez-vous que les documents fournis sont complets et conformes aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne la preuve de propriété et les permis.
- Consultez les professionnels locaux, comme le commissaire au développement économique, pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés.
- Les travaux doivent être terminés dans les trois ans suivant la déclaration d'admissibilité de la demande.
- Les subventions additionnelles sont attribuées si le bâtiment obtient une certification "Bâtiment à carbone zéro" ou est situé dans un secteur géographique clé.
S’inscrire à ce programme
Encourager la durabilité par la subvention foncière à Montréal
Le programme Bâtiments industriels durables incite les propriétaires de bâtiments industriels à Montréal à investir dans des constructions écologiques en leur offrant une subvention égale à l'augmentation de la taxe foncière découlant de ces travaux. Cette initiative vise à stimuler l'économie en favorisant des pratiques de construction durables et innovantes.
Discussion approfondie sur le programme et ses implications économiques et environnementales
Le programme Bâtiments industriels durables mis en place par la Ville de Montréal s'inscrit dans une stratégie globale pour stimuler la résilience économique tout en veillant à l'intégration des principes de développement durable dans le tissu industriel de l'agglomération. Avec un engagement de 59,7 millions de dollars répartis sur treize années, l'objectif est non seulement de revitaliser le secteur industriel, mais aussi de l'orienter vers des pratiques écologiquement responsables qui répondent aux défis environnementaux actuels.
Grâce à cette subvention, les propriétaires de bâtiments industriels ont l'opportunité de compenser l'impact financier de l'augmentation de la taxe foncière due à des travaux de modernisation qui incluent des standards de durabilité, tels que les certifications LEED, BREEAM, ou encore "Bâtiment à carbone zéro". Ces certifications non seulement attestent de la qualité environnementale des bâtiments, mais elles contribuent également à une meilleure efficacité énergétique et à une réduction des émissions de carbone, éléments cruciaux dans l'atténuation du changement climatique.
Le choix des secteurs économiques prioritaires pour le programme, tels que la fabrication, la recherche et développement, ou encore les services de conception de systèmes informatiques, reflète une vision stratégique visant à renforcer des industries à fort potentiel d'innovation et de croissance. En ciblant ces domaines, le programme soutient directement les entreprises qui participent activement à l'essor technologique et à l'innovation, créant ainsi des emplois et favorisant une compétitivité accrue au sein de la région métropolitaine.
C'est aussi un moyen de pérenniser le retour du secteur manufacturier à Montréal, transformé par les nouvelles technologies et une approche plus respectueuse de l'environnement. Par le biais de ces subventions, Montréal entend non seulement accroître son attractivité pour les investisseurs nationaux et internationaux, mais aussi renforcer ses assises fiscales par l'augmentation de l'assiette foncière grâce à des investissements intelligents et durables.
En outre, le programme comprend une assistance aux propriétaires pour les guider dans le dépôt de leurs demandes, garantissant ainsi que les projets soumis répondent aux critères d'éligibilité et sont alignés sur les objectifs du plan d'action économique de Montréal. Les représentants locaux tels que les commissaires au développement économique et les représentants de PME MTL jouent un rôle clé dans cette phase d'accompagnement, en fournissant des conseils utiles et un soutien stratégique pour assurer le succès des projets.
Le cadre flexible du programme permet aussi aux bénéficiaires d'adapter leurs investissements en réponse aux évolutions du marché, en leur offrant la possibilité de maximiser les avantages économiques tout en respectant les exigences environnementales strictes. En capitalisant sur cette subvention, les entreprises non seulement réalisent des économies substantielles sur les coûts de construction, mais elles positionnent également leurs opérations sur un chemin plus durable et plus robuste pour l'avenir.
Finalement, ce programme exemplifie la façon dont les villes peuvent efficacement utiliser les outils fiscaux pour stimuler la construction durable et l'innovation économique, servant de modèle pour d'autres régions cherchant à combiner le développement urbain avec les impératifs écologiques mondiaux.
