Ouvert
Subvention pour les bâtiments industriels durables
Aide pour des bâtiments industriels durables à Montréal
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la taxe foncière pour des travaux de construction ou de rénovation durables. Il vise les bâtiments industriels ou économiques admissibles à Montréal, notamment pour la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la démolition-reconstruction.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments à Montréal
- Entreprises occupant des bâtiments pour activités économiques visées
- Projets de bâtiments neufs ou existants
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les bâtiments ne servent pas uniquement aux activités visées
- Projets ne respectant pas les exigences durables du programme
- Demandes visant des travaux commencés sans autorisation écrite préalable
Dépenses admissibles
- Travaux de construction
- Agrandissement du bâtiment
- Rénovation du bâtiment
- Démolition-reconstruction
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal
Activités financées
- Construction de bâtiments neufs
- Agrandissement de bâtiments existants
- Rénovation de bâtiments
- Démolition-reconstruction
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse prévue.
- Joindre le formulaire et les pièces justificatives.
- Étape 3 : Soutien et suivi
- Contacter le commissaire au développement économique de l’arrondissement ou le représentant PME MTL au besoin.
- Attendre la confirmation d’admissibilité avant d’entreprendre les travaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Preuve de propriété ou offre d’achat signée
- Demande de permis de modification ou de construction
- Procuration du mandataire, si applicable
Critères de sélection
- Certification ou norme durable du bâtiment
- Bâtiment neuf ou existant conforme
- Certification Bâtiment à carbone zéro bonifiant l’aide
- Localisation dans un secteur géographique clé bonifiant l’aide
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande
- Autorisation écrite requise avant les travaux
- Trois ans pour terminer les travaux après approbation
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 décembre 2024.
- Une aide additionnelle peut s’appliquer pour certains bâtiments.
- Les propriétaires disposent de trois ans pour terminer les travaux après approbation.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Demande d’admission
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables
Qu'est que le Subvention pour les bâtiments industriels durables?
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la taxe foncière pour des travaux de construction ou de rénovation durables. Il vise les bâtiments industriels ou économiques admissibles à Montréal, notamment pour la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la démolition-reconstruction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour les bâtiments industriels durables Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables ?
Pour être admissible au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables, vous devez :
Bâtiment conforme aux critères durables
Activités économiques visées seulement
Propriétaire du bâtiment
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour les bâtiments industriels durables?
Travaux de construction
Agrandissement du bâtiment
Rénovation du bâtiment
Démolition-reconstruction
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les bâtiments industriels durables?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal par courriel à batiments.industriels.durables@ville.montreal.qc.ca.
Où le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables est-il disponible ?
Le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables est disponible Montréal, Québec.