Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
Montréal, QC, Canada
Offrez une subvention pour compenser l'augmentation de la taxe foncière aux entreprises respectant les principes de développement durable
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
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- Ville de Montréal
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Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention correspondant à l'augmentation de la taxe foncière pour soutenir des projets respectant les principes de développement durable, avec un plafond annuel de 1 000 000 $. Son objectif est de favoriser l'investissement immobilier industriel, améliorant ainsi la compétitivité de Montréal et intégrant le développement durable dans l'économie locale. Les activités éligibles incluent notamment la fabrication, l'entretien d'aéronefs, la production de films, et la recherche et développement en science.
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Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention aux propriétaires de bâtiments exerçant des activités économiques spécifiques, sous condition de respect de certaines normes écologiques et certifications. Les projets d'investissement doivent s'aligner avec des secteurs économiques jugés prioritaires et ayant un fort potentiel de développement durable dans l'agglomération de Montréal.
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme Bâtiments industriels durables, les bâtiments doivent satisfaire certaines conditions en fonction de leur type et des activités économiques visées.
- Les bâtiments neufs doivent obtenir une des certifications suivantes : LEED, Living Building Challenge, BREEAM, HQE, Passive House, Bâtiment à carbone zéro ou répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
- Les bâtiments existants doivent obtenir une certification BOMA BEST ou répondre à une des conditions exigées pour un bâtiment neuf.
- Les activités économiques visées incluent : fabrication en général, entretien, réparation et maintenance d’aéronefs, production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore, architecture, génie et laboratoires d’essai, services spécialisés de design, conception de systèmes informatiques et services connexes, édition de logiciels de série, traitement et hébergement de données, services conseils en environnement, recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie, sièges sociaux et sièges régionaux, culture en serre sur le toit d’un bâtiment, logistique à valeur ajoutée, agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Bâtiments industriels durables cible des entreprises engagées dans certaines activités économiques spécifiques pour être éligibles à la subvention. Voici la liste des types d'activités économiques visées :
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ne spécifie pas clairement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles, mais il mentionne les activités économiques qui sont ciblées. Par conséquent, les compagnies dont les activités ne correspondent pas à ces secteurs pourraient ne pas être éligibles.
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention additionnelle pour les bâtiments situés dans des secteurs géographiques clés déterminés dans le cadre du plan d'action en développement économique du territoire. Ces secteurs ont été identifiés pour maximiser l'impact économique et le potentiel de développement durable.
- Île de Montréal
- Secteurs géographiques clés établis par la vision du plan d'action en développement économique
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention du programme Bâtiments industriels durables ne sont pas explicitement indiqués dans les informations fournies. Je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires à ce sujet.
grant_single_labels|register
Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Rassembler la preuve de propriété ou obtenir une offre d’achat signée
- Obtenir une demande de permis de modification ou de construction
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Télécharger et compléter le formulaire de demande
Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire complété et les documents requis à l’adresse courriel : batiments.industriels.durables@montreal.ca
Étape 4 : Consultation et accompagnement
- Contacter le commissaire au développement économique de l’arrondissement
- Contacter le représentant du PME MTL de son territoire pour un accompagnement
Étape 5 : Finalisation des travaux
- Une fois la demande jugée admissible, le propriétaire a trois ans pour terminer les travaux
grant_single_labels|otherInfo
Les propriétaires intéressés par le programme Bâtiments industriels durables à Montréal doivent s'assurer que leurs projets respectent les critères de certification écologique et d'activités économiques visées pour maximiser leur éligibilité et subvention.
- Assurez-vous que les documents fournis sont complets et conformes aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne la preuve de propriété et les permis.
- Consultez les professionnels locaux, comme le commissaire au développement économique, pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés.
- Les travaux doivent être terminés dans les trois ans suivant la déclaration d'admissibilité de la demande.
- Les subventions additionnelles sont attribuées si le bâtiment obtient une certification "Bâtiment à carbone zéro" ou est situé dans un secteur géographique clé.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour Bâtiments Industriels Durables à Montréal
Le programme Bâtiments industriels durables de Montréal offre aux entreprises une subvention correspondant à l'augmentation de la taxe foncière liée aux travaux de construction ou de rénovation respectueux des principes de développement durable. Ce programme soutient les projets dans des secteurs économiques spécifiques, contribuant ainsi à la compétitivité et à la diversification économique de la région.
Détails sur la Subvention pour Bâtiments Industriels Durables
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique « Accélérer Montréal » adoptée entre 2018 et 2022, la Ville de Montréal a mis en place le programme Bâtiments industriels durables, un volet essentiel du plan d’action en développement économique du territoire « Bâtir Montréal ». Ce programme incitatif vise à encourager les investissements en construction, agrandissement, rénovation ou démolition-reconstruction de bâtiments industriels en accord avec les exigences de développement durable.
Le financement alloué à ce projet s'élève à 59,7 millions de dollars sur 13 ans, démontrant l'engagement de la Ville pour le développement des secteurs industriels. La subvention vise à dynamiser l'investissement immobilier industriel, à maintenir une économie diversifiée, à accroître la compétitivité de Montréal, et à promouvoir une structure bâtie à valeur ajoutée dans le cadre de l'industrialisation moderne et durable. En outre, cette initiative renforce l'intégration du développement durable dans l'économie locale et soutient le retour du secteur manufacturier avec une approche innovante.
Pour être éligible, un bâtiment neuf doit obtenir une certification reconnue telle que LEED, Living Building Challenge, BREEAM, HQE, Passive House, ou Bâtiment à carbone zéro, ou répondre aux normes du Code de construction pour bâtiments à charpente de bois. En ce qui concerne les bâtiments existants, ils doivent obtenir une certification BOMA BEST ou remplir l'un des critères requis pour les bâtiments neufs.
Le programme cible notamment les secteurs économiques suivants : fabrication, réparation d'aéronefs, production de films et vidéos, services architecturaux et de génie, édition de logiciels, traitement de données, services environnementaux, ainsi que recherche scientifique et développement. Les sièges sociaux, la logistique à valeur ajoutée, et certaines formes d'agriculture urbaine en intérieur ou sur toiture sont également concernés.
Les propriétaires intéressés doivent soumettre leur demande avec les documents requis, comme la preuve de propriété ou une offre d'achat signée, ainsi que les demandes de permis nécessaires. En contactant le commissaire au développement économique de leur arrondissement ou un représentant du PME MTL, ils peuvent obtenir des conseils et un accompagnement pour optimiser leur projet et maximiser leurs chances d'obtenir la subvention.
La principale aide financière accordée par le programme correspond à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière durant les trois premières années post-travaux, 80 % pour la quatrième année, et 60 % pour la cinquième. Une bonification à 100 % pour les quatrième et cinquième années est possible si le bâtiment est certifié Bâtiment à carbone zéro ou s'il est implanté dans une zone géographique stratégique identifiée dans le cadre du plan d’action de la Ville.
En somme, le programme de Bâtiments industriels durables de Montréal constitue une opportunité précieuse pour les entreprises qui souhaitent participer au renouveau industriel de la ville tout en intégrant les principes de durabilité dans leur développement économique. Il reflète la volonté de Montréal de créer un environnement urbain compétitif et durable, favorisant les innovations qui auront un impact à long terme sur son dynamisme économique.
