Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
Aide pour des bâtiments industriels durables à Montréal
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la taxe foncière pour des travaux de construction ou de rénovation durables. Il vise les bâtiments industriels ou économiques admissibles à Montréal, notamment pour la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la démolition-reconstruction.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de bâtiments neufs
- Agrandissement de bâtiments existants
- Rénovation de bâtiments
- Démolition-reconstruction
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Preuve de propriété ou offre d’achat signée
- Demande de permis de modification ou de construction
- Procuration du mandataire, si applicable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments à Montréal
- Entreprises occupant des bâtiments pour activités économiques visées
- Projets de bâtiments neufs ou existants
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les bâtiments ne servent pas uniquement aux activités visées
- Projets ne respectant pas les exigences durables du programme
- Demandes visant des travaux commencés sans autorisation écrite préalable
Dépenses admissibles
- Travaux de construction
- Agrandissement du bâtiment
- Rénovation du bâtiment
- Démolition-reconstruction
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal
Critères de sélection
- Certification ou norme durable du bâtiment
- Bâtiment neuf ou existant conforme
- Certification Bâtiment à carbone zéro bonifiant l’aide
- Localisation dans un secteur géographique clé bonifiant l’aide
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse prévue.
- Joindre le formulaire et les pièces justificatives.
- Étape 3 : Soutien et suivi
- Contacter le commissaire au développement économique de l’arrondissement ou le représentant PME MTL au besoin.
- Attendre la confirmation d’admissibilité avant d’entreprendre les travaux.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande
- Autorisation écrite requise avant les travaux
- Trois ans pour terminer les travaux après approbation
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 décembre 2024.
- Une aide additionnelle peut s’appliquer pour certains bâtiments.
- Les propriétaires disposent de trois ans pour terminer les travaux après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
Qu'est que le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la taxe foncière pour des travaux de construction ou de rénovation durables. Il vise les bâtiments industriels ou économiques admissibles à Montréal, notamment pour la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la démolition-reconstruction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal ?
Pour être admissible au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal, vous devez :
Bâtiment conforme aux critères durables
Activités économiques visées seulement
Propriétaire du bâtiment
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Construction de bâtiments neufs
Agrandissement de bâtiments existants
Rénovation de bâtiments
Démolition-reconstruction
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal par courriel à batiments.industriels.durables@ville.montreal.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est-il disponible ?
Le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est disponible Montréal, Québec.
Le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est Subvention et financement