Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
grant_single|update February 22, 2025
Montréal, QC
Incitatif fiscal pour travaux immobiliers liés à l'industrie et au développement durable à Montréal
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
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- Ville de Montréal
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grant_card_status|closed
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Le programme Bâtiments industriels durables de Montréal offre des subventions pour soutenir des travaux de construction ou de rénovation durables dans certains secteurs économiques, avec un plafond annuel fixé à 1 000 000 $. L'objectif du programme est de favoriser l'investissement immobilier industriel, améliorer la compétitivité de Montréal, et prioriser les activités telles que la fabrication, les services de design, la logistique à valeur ajoutée, et la recherche en sciences physiques, génie, et sciences de la vie.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le programme Bâtiments industriels durables offre des modalités de financement qui visent à favoriser la réalisation de projets de construction ou de rénovation respectant le développement durable. Ces modalités permettent un soutien graduel basé sur l'augmentation de la taxe foncière liée aux travaux entrepris.
- 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale est couvert pour les 3 premières années suivant les travaux admissibles.
- 80 % de l’augmentation de la taxe foncière est couvert pour la 4e année.
- 60 % de l’augmentation de la taxe foncière est couvert pour la 5e année.
- Une subvention additionnelle permet une couverture de 100 % pour les 4e et 5e années si le bâtiment obtient une certification Bâtiment à carbone zéro ou est situé dans un secteur géographique clé identifié.
- Le plafond annuel de cette subvention est fixé à 1 000 000 $.
grant_single_labels_website|projects
Ce programme de subvention cible des projets et activités ayant un impact significatif sur l'industrie montréalaise tout en respectant des normes environnementales strictes. Les projets doivent être liés à des secteurs économiques stratégiques et montrer un engagement envers la durabilité.
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiments industriels visant à obtenir une certification environnementale.
- Conversion ou valorisation de bâtiments pour intégrer des pratiques de développement durable.
- Projets dans les secteurs de la recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie.
- Initiatives dans le domaine de la production de films, vidéos et d'enregistrement sonore.
- Projets d'entretien, réparation et maintenance d’aéronefs.
- Développement dans l'édition de logiciels de série et la conception de systèmes informatiques.
- Cultures en serre sur le toit et agriculture intérieure en milieu bâti.
- Logistique à valeur ajoutée et services spécialisés de design.
grant_single_labels_website|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions en lien avec le bâtiment et les activités économiques doivent être remplies.
- Les bâtiments neufs doivent obtenir l'une des certifications suivantes : LEED, Living Building Challenge, BREEAM, HQE, Passive House, Bâtiment à carbone zéro, ou répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
- Les bâtiments existants doivent obtenir une certification BOMA BEST ou répondre à l'une des conditions exigées pour un bâtiment neuf.
- Les activités économiques du bâtiment doivent appartenir à certains secteurs, tels que la fabrication en général, l'entretien, réparation et maintenance d’aéronefs, ou d'autres spécifiés, comme la production de films et vidéos, les services de design, la recherche et développement en sciences, etc.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Pour être éligibles à la subvention du programme Bâtiments industriels durables, les entreprises doivent réaliser des travaux en accord avec le développement durable dans certains secteurs économiques. Les activités économiques ciblées sont diverses et concernent principalement les industries régulièrement impliquées dans l'innovation technologique et la fabrication.
- Fabrication en général
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
- Architecture, génie et laboratoires d’essai
- Services spécialisés de design
- Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Édition de logiciels de série
- Traitement et hébergement de données
- Services conseils en environnement
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
- Sièges sociaux et sièges régionaux
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
- Logistique à valeur ajoutée
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des initiatives dans des secteurs économiques définis pour favoriser l'innovation et la durabilité des infrastructures industrielles. Les projets éligibles concernent divers domaines clés qui dynamisent le développement économique et technologique.
- Fabrication en général.
- Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs.
- Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore.
- Architecture, génie et laboratoires d’essai.
- Services spécialisés de design.
- Conception de systèmes informatiques et services connexes.
- Édition de logiciels de série.
- Traitement et hébergement de données.
- Services conseils en environnement.
- Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie.
- Sièges sociaux et sièges régionaux.
- Culture en serre sur le toit d’un bâtiment.
- Logistique à valeur ajoutée.
- Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est spécifiquement destiné aux entreprises localisées dans l'agglomération de Montréal. Les projets éligibles doivent être situés dans les secteurs désignés pour bénéficier du soutien au développement durable.
- Agglomération de Montréal
grant_single_labels_website|apply
1
Prepare the required documents
- Fill out the application form.
- Obtain proof of ownership or a signed purchase offer.
- Request a valid modification or construction permit.
2
Submit the request
- Send an email to the address batiments.industriels.durables@montreal.ca.
- Attach the application form and all required documents to the email.
3
Receive the support
- Contact the economic development commissioner of your borough.
- Obtain assistance from the PME MTL representative in your territory.
grant_single_labels_website|otherInfo
Les propriétaires intéressés par le programme Bâtiments industriels durables à Montréal doivent s'assurer que leurs projets respectent les critères de certification écologique et d'activités économiques visées pour maximiser leur éligibilité et subvention.
- Assurez-vous que les documents fournis sont complets et conformes aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne la preuve de propriété et les permis.
- Consultez les professionnels locaux, comme le commissaire au développement économique, pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés.
- Les travaux doivent être terminés dans les trois ans suivant la déclaration d'admissibilité de la demande.
- Les subventions additionnelles sont attribuées si le bâtiment obtient une certification "Bâtiment à carbone zéro" ou est situé dans un secteur géographique clé.