Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
Mis à jour : August 7, 2025
Montréal, QC
Incitatif fiscal pour travaux immobiliers liés à l'industrie et au développement durable à Montréal
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le programme Bâtiments industriels durables de Montréal offre des subventions pour soutenir des travaux de construction ou de rénovation durables dans certains secteurs économiques, avec un plafond annuel fixé à 1 000 000 $. L'objectif du programme est de favoriser l'investissement immobilier industriel, améliorer la compétitivité de Montréal, et prioriser les activités telles que la fabrication, les services de design, la logistique à valeur ajoutée, et la recherche en sciences physiques, génie, et sciences de la vie.
Modalités de l'aide financière
- Subvention équivalente à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour les 3 premières années suivant les travaux admissibles.
- Couverture de 80 % de cette augmentation pour la 4e année et 60 % pour la 5e année.
- Versements majorés à 100 % pour les 4e et 5e années si le bâtiment obtient une certification «Bâtiment à carbone zéro» ou est situé dans un secteur stratégique identifié au plan d’action économique du territoire.
- Plafond annuel de la subvention fixé à 1 000 000 $.
Activités financées
- Construction, rénovation, agrandissement ou reconstruction de bâtiments industriels intégrant des principes de développement durable.
- Transformation ou valorisation d’immeubles industriels pour soutenir des secteurs économiques identifiés à haut potentiel.
- Aménagement de bâtiments industriels dédiés à des activit és économiques telles que la fabrication, la logistique à valeur ajoutée, ou l’agriculture intérieure.
- Développement de centres de recherche, de laboratoires d’essai ou de sièges sociaux industriels sur le territoire ciblé.
- Création ou adaptation de bâtiments pour accueillir des projets innovants en production, technologies de l’information ou services spécialisés liés à l’industrie.
Admissibilité
- Le bâtiment concerné doit être situé dans l'agglomération de Montréal.
- Le bâtiment doit être occupé par des activités économiques spécifiques telles que la fabrication, la logistique à valeur ajoutée, la conception de systèmes informatiques ou encore la recherche et développement.
- Pour les bâtiments neufs, il est nécessaire d'obtenir l'une des certifications de développement durable reconnues (LEED, BREEAM, HQE, Passive House, Living Building Challenge, Bâtiment à carbone zéro) ou de respecter les normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
- Pour les bâtiments existants, le projet doit obtenir la certification BOMA BEST ou respecter l’une des conditions exigées pour les bâtiments neufs.
Qui est admissible?
- Entreprises de fabrication industrielle
- Sociétés spécialisées dans l'entretien, la réparation et la maintenance d’aéronefs
- Compagnies œuvrant en production de films, vidéos et enregistrement sonore
- Firms d’architecture, de génie et de laboratoires d’essai
- Organisations de logistique à valeur ajoutée et entreprises d’agriculture ou d’élevage à l’intérieur d’un bâtiment
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de démolition-reconstruction réalisés dans le respect des principes de développement durable et donnant lieu à une augmentation de la taxe foncière générale.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal
Comment appliquer
1
Prepare the required documents
- Fill out the application form.
- Obtain proof of ownership or a signed purchase offer.
- Request a valid modification or construction permit.
2
Submit the request
- Send an email to the address batiments.industriels.durables@montreal.ca.
- Attach the application form and all required documents to the email.
3
Receive the support
- Contact the economic development commissioner of your borough.
- Obtain assistance from the PME MTL representative in your territory.
Informations supplémentaires
- Le propriétaire admissible dispose de trois ans pour compléter ses travaux après l’acceptation de la demande.
- Le programme est doté d’une enveloppe budgétaire totale de 59,7 millions de dollars sur 13 ans.
- La période d’admissibilité au programme prend fin le 31 décembre 2024.
- Les propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement offert par le commissaire au développement économique ou un représentant PME MTL.
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Qui est admissible au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal?
Où le programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Subvention pour les bâtiments industriels durables - Ville de Montréal ?
Subvention et financementOuvert
ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
SCALE AI — Accélération
Grappe Scale AIFinancement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Investissement Québec (IQ)Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Gouvernement du QuébecAide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Soutien Individuel D'accès Aux Marchés (SIAM)
Aliments du QuébecAide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Québec, Canada
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Programme Panorama
Investissement Québec (IQ)Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Québec, Canada