Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme Bâtiments industriels durables de Montréal offre des subventions pour soutenir des travaux de construction ou de rénovation durables dans certains secteurs économiques, avec un plafond annuel fixé à 1 000 000 $. L'objectif du programme est de favoriser l'investissement immobilier industriel, améliorer la compétitivité de Montréal, et prioriser les activités telles que la fabrication, les services de design, la logistique à valeur ajoutée, et la recherche en sciences physiques, génie, et sciences de la vie.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Bâtiments industriels durables offre des modalités de financement qui visent à favoriser la réalisation de projets de construction ou de rénovation respectant le développement durable. Ces modalités permettent un soutien graduel basé sur l'augmentation de la taxe foncière liée aux travaux entrepris.

100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale est couvert pour les 3 premières années suivant les travaux admissibles.
80 % de l’augmentation de la taxe foncière est couvert pour la 4e année.
60 % de l’augmentation de la taxe foncière est couvert pour la 5e année.
Une subvention additionnelle permet une couverture de 100 % pour les 4e et 5e années si le bâtiment obtient une certification Bâtiment à carbone zéro ou est situé dans un secteur géographique clé identifié.
Le plafond annuel de cette subvention est fixé à 1 000 000 $.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention cible des projets et activités ayant un impact significatif sur l'industrie montréalaise tout en respectant des normes environnementales strictes. Les projets doivent être liés à des secteurs économiques stratégiques et montrer un engagement envers la durabilité.

Travaux de construction ou de rénovation de bâtiments industriels visant à obtenir une certification environnementale.
Conversion ou valorisation de bâtiments pour intégrer des pratiques de développement durable.
Projets dans les secteurs de la recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie.
Initiatives dans le domaine de la production de films, vidéos et d'enregistrement sonore.
Projets d'entretien, réparation et maintenance d’aéronefs.
Développement dans l'édition de logiciels de série et la conception de systèmes informatiques.
Cultures en serre sur le toit et agriculture intérieure en milieu bâti.
Logistique à valeur ajoutée et services spécialisés de design.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions en lien avec le bâtiment et les activités économiques doivent être remplies.

Les bâtiments neufs doivent obtenir l'une des certifications suivantes : LEED, Living Building Challenge, BREEAM, HQE, Passive House, Bâtiment à carbone zéro, ou répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
Les bâtiments existants doivent obtenir une certification BOMA BEST ou répondre à l'une des conditions exigées pour un bâtiment neuf.
Les activités économiques du bâtiment doivent appartenir à certains secteurs, tels que la fabrication en général, l'entretien, réparation et maintenance d’aéronefs, ou d'autres spécifiés, comme la production de films et vidéos, les services de design, la recherche et développement en sciences, etc.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Pour être éligibles à la subvention du programme Bâtiments industriels durables, les entreprises doivent réaliser des travaux en accord avec le développement durable dans certains secteurs économiques. Les activités économiques ciblées sont diverses et concernent principalement les industries régulièrement impliquées dans l'innovation technologique et la fabrication.

Fabrication en général
Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
Architecture, génie et laboratoires d’essai
Services spécialisés de design
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Édition de logiciels de série
Traitement et hébergement de données
Services conseils en environnement
Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
Sièges sociaux et sièges régionaux
Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
Logistique à valeur ajoutée
Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des initiatives dans des secteurs économiques définis pour favoriser l'innovation et la durabilité des infrastructures industrielles. Les projets éligibles concernent divers domaines clés qui dynamisent le développement économique et technologique.

Fabrication en général.
Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs.
Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore.
Architecture, génie et laboratoires d’essai.
Services spécialisés de design.
Conception de systèmes informatiques et services connexes.
Édition de logiciels de série.
Traitement et hébergement de données.
Services conseils en environnement.
Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie.
Sièges sociaux et sièges régionaux.
Culture en serre sur le toit d’un bâtiment.
Logistique à valeur ajoutée.
Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est spécifiquement destiné aux entreprises localisées dans l'agglomération de Montréal. Les projets éligibles doivent être situés dans les secteurs désignés pour bénéficier du soutien au développement durable.

Agglomération de Montréal

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparer les documents requis
Remplir le formulaire de demande.
Obtenir une preuve de propriété ou une offre d'achat signée.
Demander un permis de modification ou de construction valable.
Étape 2 : Soumettre la demande
Envoyer un courriel à l'adresse batiments.industriels.durables@montreal.ca.
Joindre le formulaire de demande et tous les documents requis au courriel.
Étape 3 : Recevoir l'accompagnement
Contacter le commissaire au développement économique de votre arrondissement.
Obtenir de l'assistance auprès du représentant du PME MTL de votre territoire.

grant_single_labels|otherInfo

Les propriétaires intéressés par le programme Bâtiments industriels durables à Montréal doivent s'assurer que leurs projets respectent les critères de certification écologique et d'activités économiques visées pour maximiser leur éligibilité et subvention.

Assurez-vous que les documents fournis sont complets et conformes aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne la preuve de propriété et les permis.
Consultez les professionnels locaux, comme le commissaire au développement économique, pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés.
Les travaux doivent être terminés dans les trois ans suivant la déclaration d'admissibilité de la demande.
Les subventions additionnelles sont attribuées si le bâtiment obtient une certification "Bâtiment à carbone zéro" ou est situé dans un secteur géographique clé.

S’inscrire à ce programme

Encourager la durabilité par la subvention foncière à Montréal

Le programme Bâtiments industriels durables incite les propriétaires de bâtiments industriels à Montréal à investir dans des constructions écologiques en leur offrant une subvention égale à l'augmentation de la taxe foncière découlant de ces travaux. Cette initiative vise à stimuler l'économie en favorisant des pratiques de construction durables et innovantes.

Discussion approfondie sur le programme et ses implications économiques et environnementales

Le programme Bâtiments industriels durables mis en place par la Ville de Montréal s'inscrit dans une stratégie globale pour stimuler la résilience économique tout en veillant à l'intégration des principes de développement durable dans le tissu industriel de l'agglomération. Avec un engagement de 59,7 millions de dollars répartis sur treize années, l'objectif est non seulement de revitaliser le secteur industriel, mais aussi de l'orienter vers des pratiques écologiquement responsables qui répondent aux défis environnementaux actuels.

Grâce à cette subvention, les propriétaires de bâtiments industriels ont l'opportunité de compenser l'impact financier de l'augmentation de la taxe foncière due à des travaux de modernisation qui incluent des standards de durabilité, tels que les certifications LEED, BREEAM, ou encore "Bâtiment à carbone zéro". Ces certifications non seulement attestent de la qualité environnementale des bâtiments, mais elles contribuent également à une meilleure efficacité énergétique et à une réduction des émissions de carbone, éléments cruciaux dans l'atténuation du changement climatique.

Le choix des secteurs économiques prioritaires pour le programme, tels que la fabrication, la recherche et développement, ou encore les services de conception de systèmes informatiques, reflète une vision stratégique visant à renforcer des industries à fort potentiel d'innovation et de croissance. En ciblant ces domaines, le programme soutient directement les entreprises qui participent activement à l'essor technologique et à l'innovation, créant ainsi des emplois et favorisant une compétitivité accrue au sein de la région métropolitaine.

C'est aussi un moyen de pérenniser le retour du secteur manufacturier à Montréal, transformé par les nouvelles technologies et une approche plus respectueuse de l'environnement. Par le biais de ces subventions, Montréal entend non seulement accroître son attractivité pour les investisseurs nationaux et internationaux, mais aussi renforcer ses assises fiscales par l'augmentation de l'assiette foncière grâce à des investissements intelligents et durables.

En outre, le programme comprend une assistance aux propriétaires pour les guider dans le dépôt de leurs demandes, garantissant ainsi que les projets soumis répondent aux critères d'éligibilité et sont alignés sur les objectifs du plan d'action économique de Montréal. Les représentants locaux tels que les commissaires au développement économique et les représentants de PME MTL jouent un rôle clé dans cette phase d'accompagnement, en fournissant des conseils utiles et un soutien stratégique pour assurer le succès des projets.

Le cadre flexible du programme permet aussi aux bénéficiaires d'adapter leurs investissements en réponse aux évolutions du marché, en leur offrant la possibilité de maximiser les avantages économiques tout en respectant les exigences environnementales strictes. En capitalisant sur cette subvention, les entreprises non seulement réalisent des économies substantielles sur les coûts de construction, mais elles positionnent également leurs opérations sur un chemin plus durable et plus robuste pour l'avenir.

Finalement, ce programme exemplifie la façon dont les villes peuvent efficacement utiliser les outils fiscaux pour stimuler la construction durable et l'innovation économique, servant de modèle pour d'autres régions cherchant à combiner le développement urbain avec les impératifs écologiques mondiaux.