Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

• Aide financière maximale de 75 000 $ par entreprise, sous forme de contribution non remboursable.
• L’aide peut représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet.
• Le cumul de l’aide gouvernementale (provinciale/fédérale) ne peut excéder 80 % des coûts admissibles.
• L’enveloppe totale du programme est de 500 000 $ jusqu’au 31 décembre 2026.
• Les versements sont effectués en trois temps : 30 % au départ, 30 % à mi-projet, 40 % à la finalisation sur livraison des rapports et des preuves de dépenses.

• Le demandeur doit être un propriétaire ou exploitant de centre de conditionnement ou de traitement de pneus hors d’usage situé au Québec, une organisation désirant implanter une telle installation au Québec, une entreprise souhaitant adapter ses procédés pour intégrer des composantes de pneus hors d’usage, ou un fabricant de pneus neufs.
• Le projet doit être réalisé au Québec et cibler les pneus hors d’usage couverts par le Programme ou les pneus et chambres à air de vélo hors d’usage générés au Québec.
• Le projet doit viser le développement de nouveaux débouchés ou l’amélioration de produits ou procédés existants afin d’augmenter les quantités de pneus hors d’usage qui sont réemployés ou recyclés.
• Le demandeur doit être légalement constitué, posséder une place d’affaires au Québec et être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
• Le demandeur doit obtenir la reconnaissance de niveau « Mise en œuvre » au programme ICI on recycle + de RECYC-QUÉBEC dans les six mois suivant la signature de la convention.

Qui est admissible?

• Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
• Organisations souhaitant implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage
• Entreprises désirant adapter leur procédé pour intégrer des composantes de pneus hors d’usage
• Fabricants de pneus neufs

Qui n'est pas admissible

• Municipalités, ministères et organismes gouvernementaux (ils peuvent cependant agir comme partenaires techniques ou financiers).
• Fournisseurs d’équipement.
• Centres de recherche, laboratoires publics ou privés, universités et leurs chercheurs affiliés, cégeps et autres institutions d’enseignement, ainsi que les associations.
• Fermes-conseils.
• Entreprises ou demandeurs figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Salaires de la main-d’œuvre directement impliquée dans le projet (ex. : préparation d’échantillons, essais de laboratoire, gestion de projet, planification, déplacements associés au projet), jusqu’à 20 % du budget total du projet.
• Achat ou location d’équipements de recherche ou de tests spécialisés, incluant l’achat d’équipement usagé (excluant les pièces pour l’entretien régulier).
• Acquisition de licences concernant des méthodes ou techniques protégées par des droits d’utilisation.
• Honoraires de sous-traitants spécialisés (chercheurs, techniciens, designers industriels, ingénieurs, consultants en marketing).
• Études d’écoconception et d’analyse du cycle de vie.
• Études de marché, études de faisabilité technique et/ou économique.
• Coûts liés à l’homologation ou à la certification d’un processus ou d’un produit, ou à la préparation d’un plan de commercialisation.
• Toute autre dépense jugée pertinente par RECYC-QUÉBEC pour la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme d’aide financière et caractère innovant.
• Définition claire des objectifs du projet et probabilité de leur atteinte.
• Expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet.
• Qualité générale du projet, incluant l’échéancier, la maturité et l’analyse des besoins clients.
• Viabilité financière du demandeur et potentiel de pérennité du projet.

• Une reconnaissance minimale de niveau « Mise en œuvre » au programme ICI on recycle + doit être obtenue dans les six mois suivant la signature de la convention d’aide financière.
• L’aide financière déjà reçue pour d’autres projets liés au même programme n’affecte pas l’admissibilité à la présente subvention pour de nouveaux projets.
• Les documents soumis ainsi que l’évaluation des projets sont traités de façon confidentielle par RECYC-QUÉBEC.
• Le demandeur doit démontrer que le projet est appuyé par une démarche scientifique ou analytique compétente.