Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

• Le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé, ainsi que le calculateur de l’aide financière dûment complété.
• Si applicable, une copie de l’autorisation environnementale correspondant au projet ou un accusé de réception démontrant que la démarche est en cours, ainsi que le curriculum vitae du chargé de projet et des principaux membres de l’équipe.
• Des soumissions ou offres de services pour toutes les dépenses de 25 000 $ et plus, ainsi que la démonstration de l’expertise du consultant externe, le cas échéant.
• Les états financiers vérifiés ou en mission d’examen des trois dernières années, ou les prévisions financières sur trois ans et les preuves de financement pour une entreprise en démarrage.
• Si le demandeur emploie 50 personnes ou plus depuis au moins six mois, l’une des preuves de francisation requises, ainsi que la déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de RECYC-QUÉBEC.

Qui est admissible ?

• Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
• Organisations souhaitant implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage
• Entreprises désirant adapter leur procédé pour intégrer des composantes de pneus hors d’usage
• Fabricants de pneus neufs

Qui n'est pas admissible

• Les municipalités, ministères et organismes gouvernementaux.
• Les fournisseurs d’équipement.
• Les centres de recherche, les laboratoires publics et privés, les universités et leurs chercheurs affiliés, les cégeps et autres institutions d’enseignement, ainsi que les associations.
• Les firmes-conseils.
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• La main-d’œuvre directement impliquée dans le projet, y compris la préparation d’échantillons, les essais de laboratoire, l’analyse des résultats, la planification, la gestion de projet et les frais de déplacement du promoteur.
• L’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé, y compris l’achat d’équipement usagé.
• L’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation.
• Les sous-traitants spécialisés, les études d’écoconception et d’analyse du cycle de vie, les études de marché et de faisabilité technique et/ou économique, le plan de commercialisation de produits, l’homologation ou la certification d’un processus ou d’un produit, ainsi que toute autre dépense jugée pertinente par RECYC-QUÉBEC.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses reliées aux activités de production.
• Les salaires d’employés pour des activités non directement liées au projet, ainsi que les dépenses engagées avant l’accusé de réception de la demande.
• Les frais courants de bureau, de secrétariat et d’administration, les télécommunications, la communication et le graphisme promotionnels, la révision linguistique, la traduction, les activités commerciales ponctuelles, les frais juridiques et comptables, les frais d’opération courante, le terrain, le mobilier, le matériel roulant, le service de la dette, le remplacement de capital, la TPS et la TVQ, ainsi que toutes les dépenses liées à un projet ou à une activité non admissible.
• La démarche et les frais d’attestation d’un établissement, y compris le programme ICI on recycle +, ainsi que les apports en nature.
• L’achat ou la location d’équipement utilisé pour l’analyse des produits déjà en fabrication, ainsi que les pièces de remplacement pour l’entretien de l’équipement spécialisé.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et caractère innovant.
• Objectifs visés et probabilité de les atteindre, y compris les moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées.
• Expertise du demandeur et de son équipe, ainsi que la méthodologie proposée pour réaliser le projet.
• Qualité du projet, notamment l’échéancier, la maturité, l’analyse des besoins clients et la valeur ajoutée des débouchés selon la hiérarchie des 3RV.
• Viabilité financière du demandeur et du projet, potentiel de pérennité et potentiel de réduction des GES.

• Consulter le cadre normatif pour s’assurer que le projet est admissible.
• Télécharger et remplir le formulaire de demande, le calculateur et la déclaration concernant les activités de lobbyisme.
• Transmettre tous les documents requis par courriel à app@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

• Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande, RECYC-QUÉBEC envoie un accusé de réception.
• Dans les quinze jours ouvrables suivant le dépôt, RECYC-QUÉBEC informe le demandeur si le projet est admissible ou non.
• Seuls les projets admissibles sont ensuite analysés par un comité; l’évaluation est confidentielle et RECYC-QUÉBEC peut demander des précisions ou des compléments d’information.
• Si la proposition est retenue, une convention d’aide financière est signée avec RECYC-QUÉBEC et précise les engagements des parties, notamment le maintien des autorisations requises.

• Les organisations ayant déjà reçu de l’aide financière dans le cadre du Programme de gestion des pneus hors d’usage, autre que celle dédiée au traitement, peuvent de nouveau bénéficier d’une aide dans le cadre du présent programme; les sommes déjà versées ne réduisent pas les aides possibles.
• Un demandeur ayant déjà un projet admissible en cours de réalisation ou un projet terminé dans la première version du programme peut déposer un nouveau projet, à condition qu’il s’agisse de nouvelles activités sans dépenses communes.