grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
grant_single|grantors
  • Ville de Québec
grant_single|status
grant_card_status|openingSoon

grant_single_labels|preview

Le programme offre une contribution non remboursable maximale de 50 000 $ par projet, visant à soutenir le démarrage d'entreprises innovantes dans l'agglomération de Québec et de Wendake. Son objectif est de favoriser l'essor économique par l'appui à des modèles d'affaires responsables et des projets novateurs. Les activités éligibles incluent les frais de prédémarrage, les salaires des ressources humaines pour le projet, et les dépenses de mise en marché.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à soutenir le démarrage d'entreprises innovantes contribuant au développement économique de l'agglomération de Québec et de Wendake. Les projets doivent être novateurs, responsables et solides pour être éligibles.
  • Amélioration d'application pour une entreprise du secteur des technologies de l'information
  • Démarrage de la production d'un produit innovant pour une entreprise manufacturière
  • Déploiement de nouvelles technologies pour augmenter la productivité d'une coopérative en transformation alimentaire

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Entreprise admissible entre 12 mois avant la première vente significative et 36 mois après, ou projet structuré de relève dans les 12 mois suivant l'acquisition d'au moins 25 % des actions avec droit de vote.
  • Entreprises privées incorporées.
  • Entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Les entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply


Ce programme de subvention est destiné aux entreprises innovantes et participantes à l’essor économique de la région de Québec et de Wendake, avec un accent sur les modèles d’affaires responsables. Les entreprises éligibles incluent celles qui sont privées et incorporées ainsi que les entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Entreprises privées incorporées
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) avec activités marchandes prédominantes
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones à Wendake

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des exclusions spécifiquement mentionnées dans le contexte du programme.
  • Les entreprises d’économie sociale ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les requérants qui ont fait défaut de respecter leurs obligations de l'octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec.
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
  • Les projets ponctuels à caractère événementiel.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les divers coûts liés à la mise en œuvre du projet, tels que :
  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Des frais de prédémarrage et de démarrage nécessaires à la mise en œuvre du projet;
  • Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale;
  • Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
  • Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
  • Des travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;
  • Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone


Les zones géographiques éligibles à la subvention sont limitées à l'agglomération de Québec, incluant certaines villes spécifiques ainsi que Wendake. Les sièges sociaux des entreprises doivent également être situés dans ces zones.
  • Agglomération de Québec
  • Villes de Québec
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • L’Ancienne-Lorette
  • Wendake

grant_single_labels|criteria

Le programme de subvention "Défi-Québec, ville entrepreneuriale" évalue les projets soumis sur des critères liés à la viabilité financière, l'innovation, et les impacts économiques, sociaux et environnementaux. Il s'attache aussi à s'assurer que les projets soient distinctifs et offrent des retombées positives dans l'agglomération de Québec.
  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués)
  • Capacité organisationnelle
  • Caractère distinctif et novateur du projet
  • Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
  • Démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants
  • Effet structurant
  • Structure d’accompagnement
  • Caractère d’équité, de diversité et d’inclusion

grant_single_labels|register

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Confirmer que l'entreprise est dans l'un des secteurs prioritaires ou stratégiques admissibles.
  • Vérifier si l'entreprise est incluse dans les requérants admissibles.
  • S'assurer que le projet est situé dans l'agglomération de Québec ou Wendake.
  • Confirmer que les critères d'exclusion ne s'appliquent pas au projet.
Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Rassembler les documents justificatifs nécessaires pour prouver l'admissibilité de l'entreprise et du projet.
  • Élaborer un modèle d'affaires responsable et solide.
  • Démontrer la capacité financière de mener le projet à terme et d'atteindre les objectifs.
  • Assurer que le projet a des retombées économiques, sociales et environnementales positives.
  • Établir un montage financier réaliste et pertinent.
  • Préparer une présentation de la structure d'accompagnement.
  • Intégrer des éléments d'équité, de diversité et d'inclusion dans le projet.
Étape 3 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande en ligne disponible sur le site de la Ville de Québec.
  • Joindre tous les documents justificatifs et pièces requises.
  • S'assurer que la demande est complétée de manière substantielle et conforme avant la date de dépôt.
  • Soumettre la demande avant la clôture de la prochaine édition en 2025.

grant_single_labels|otherInfo

Il est essentiel de noter que l'admissibilité d'un projet ne garantit pas l'octroi d'une aide financière, car les fonds disponibles et l'évaluation du besoin d'aide financière seront déterminants. De plus, il est important de respecter strictement les conditions d'admissibilité et de soumettre un dossier complet et conforme pour augmenter ses chances de réussite.
  • L'aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.
  • La date limite de dépôt pour la prochaine édition est à confirmer pour 2025.
  • Les critères d'analyse incluent le caractère équitable, la diversité, et l'inclusion du projet soumis.
  • Le financement doit être utilisé pour des dépenses admissibles spécifiquement liées au projet soumis dans l'agglomération de Québec.

grant_single_labels|contact

defiquebec@ville.quebec.qc.ca
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