Fermé
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Réduction des émissions industrielles en Ontario
Mis à jour : May 23, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles en Ontario. Il prévoit aussi des exigences de conformité liées à la déclaration, à la vérification et à l’utilisation d’instruments de conformité pour les activités admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Déclaration annuelle des émissions
- Vérification des rapports d’émissions
- Conformité par instruments d’émission
- Projets de réduction des émissions industrielles
Documents Requis
- Avis d’intention d’enregistrement
- Formulaire d’enregistrement ou de demande
- Lettre d’autorisation
- Carte des limites de l’installation
- Rapport d’ingénieur, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Installations manufacturières
- Installations du secteur des ressources
- Producteurs d’électricité
Qui n'est pas admissible
- Installations sans activité industrielle admissible
- Installations hors Ontario
- Installations n’atteignant pas les seuils visés
Zone géographique admissible
- Ontario
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Le programme appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles en Ontario. Il prévoit aussi des exigences de conformité liées à la déclaration, à la vérification et à l’utilisation d’instruments de conformité pour les activités admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui est admissible au programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions ?
Pour être admissible au programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions, vous devez :
Installation industrielle en Ontario
Émissions de GES visées
Enregistrement requis ou volontaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Déclaration annuelle des émissions
Vérification des rapports d’émissions
Conformité par instruments d’émission
Projets de réduction des émissions industrielles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à EPShelp@ontario.ca ou par téléphone au 416-314-5352.
Où le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il disponible ?
Le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est disponible la province de Ontario.
Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est Subvention et financement