Fermé
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Réduction des émissions industrielles en Ontario
Mis à jour : May 23, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles en Ontario. Il prévoit aussi des exigences de conformité liées à la déclaration, à la vérification et à l’utilisation d’instruments de conformité pour les activités admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Déclaration annuelle des émissions
- Vérification des rapports d’émissions
- Conformité par instruments d’émission
- Projets de réduction des émissions industrielles
Documents Requis
- Avis d’intention d’enregistrement
- Formulaire d’enregistrement ou de demande
- Lettre d’autorisation
- Carte des limites de l’installation
- Rapport d’ingénieur, si applicable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Installations manufacturières
- Installations du secteur des ressources
- Producteurs d’électricité
Qui n'est pas admissible
- Installations sans activité industrielle admissible
- Installations hors Ontario
- Installations n’atteignant pas les seuils visés
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Risque de fuite de carbone
- Impact sur la compétitivité
- Intensité des émissions
- Exposition aux échanges commerciaux
Comment appliquer
1
Submit a Notice of Intention (NOI)
- Email the Ministry of the Environment, Conservation and Parks at EPSApplications@Ontario.ca.
- Include your company legal name, facility name, all Greenhouse Gas (GHG) ID(s) assigned, and a facility boundaries map in PDF format.
2
Complete and submit a registration package
- After submitting your NOI, receive a registration package via email from the EPS registration team.
- Complete the EPS Facility Registration form and a Letter of Authorization template designating facility account and authorized representatives.
- Send the completed and signed registration package to EPSApplications@ontario.ca.
3
Receive registration confirmation
- Receive a Director’s notice confirming your registration along with an EPS facility registration certificate.
- Follow next steps provided by the ministry for compliance and exemption processes.
4
Submit required documents post-registration
After receiving exemption from the federal fuel charge, provide copies of the ECCC statement and the CRA Endorsement Notice to EPSApplications@ontario.ca within 30 days.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Qu'est que le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Le programme appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles en Ontario. Il prévoit aussi des exigences de conformité liées à la déclaration, à la vérification et à l’utilisation d’instruments de conformité pour les activités admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui est admissible au programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions ?
Pour être admissible au programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions, vous devez :
Installation industrielle en Ontario
Émissions de GES visées
Enregistrement requis ou volontaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Déclaration annuelle des émissions
Vérification des rapports d’émissions
Conformité par instruments d’émission
Projets de réduction des émissions industrielles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à EPShelp@ontario.ca ou par téléphone au 416-314-5352.
Où le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il disponible ?
Le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est disponible la province de Ontario.
Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est Subvention et financement