Le texte du règlement est maintenant visible
La page du règlement affiche maintenant le texte réglementaire complet sur les EPS, avec de nouvelles exigences d’inscription, de conformité et de renseignements qui touchent les personnes visées et la façon de procéder.
Voir plus
La page du Règl. de l’Ont. 241/19 affiche maintenant le texte réglementaire complet plutôt qu’une simple liste, ce qui rend visibles directement la portée visée et les règles de procédure. Le nouveau contenu ajoute des exigences d’inscription, de conformité et de présentation de renseignements pour les installations visées par les EPS, ce qui modifie le processus à suivre et précise qui et quoi sont couverts par le programme.

