Fermé
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Régulation des émissions industrielles pour encourager la réduction et gérer la compétitivité et les fuites de carbone
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l'Ontario vise à encourager les grandes installations industrielles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en minimisant l'impact sur la compétitivité et en prévenant les fuites de carbone. Bien que les détails financiers exacts ne soient pas explicitement mentionnés, le programme réinvestit les fonds collectés des paiements de conformité pour financer des projets de réduction des émissions dans les installations industrielles admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l'Ontario vise à encourager les grandes installations industrielles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en minimisant l'impact sur la compétitivité et en prévenant les fuites de carbone. Bien que les détails financiers exacts ne soient pas explicitement mentionnés, le programme réinvestit les fonds collectés des paiements de conformité pour financer des projets de réduction des émissions dans les installations industrielles admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à EPShelp@ontario.ca ou par téléphone au 416-314-5352.
Où le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il disponible ?
Le programme Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est disponible la province de Ontario.
Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions?
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions est financé par Gouvernement de l'Ontario (ON)