Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR)

• L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et posséder un établissement au Québec.
• Les entreprises admissibles incluent les entreprises à but lucratif, les coopératives et les OBNL en lien avec l'économie sociale.
• Le projet doit viser la création, le démarrage, l'expansion ou l'innovation, ou permettre l'amélioration de la productivité, la diversification des marchés ou l'adoption de nouvelles technologies.
• Les projets admissibles incluent également l'embauche de professionnels qualifiés dans des domaines stratégiques ou l’expérimentation de concepts novateurs à fort impact régional.
• La demande doit être complète, détaillant le projet, l'échéancier, le financement prévu et démontrer la capacité de l'équipe à réaliser le projet.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif de tous secteurs d’activité économique (à l’exception du commerce de détail, du commerce de gros, des services personnels, professionnels et financiers, de l’immobilier, de la restauration, des infrastructures municipales, et des services publics de santé et d’éducation).
• Entreprises collectives telles que les coopératives et organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans le développement économique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) régionaux œuvrant à la croissance des entreprises ou au développement économique.
• Municipalités locales et régionales, ainsi que les organismes municipaux ou intermunicipaux de la région.
• Conseils de bande des communautés autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans les secteurs du commerce de détail.
• Entreprises du secteur du commerce de gros.
• Entreprises dont l’activité principale relève des services suivants : services personnels, services professionnels et financiers, immobilier et hébergement (sauf l’hébergement touristique).
• Entreprises des secteurs de la restauration.
• Initiatives relevant exclusivement des infrastructures municipales, des services publics, ou des services de santé et d’éducation.
• Projets de nature commerciale et concurrentielle (par exemple, commerces de gros et de détail, hébergement et restauration).
• Projets liés à l’hébergement de personnes (résidences pour personnes âgées, résidences adaptées), aux garderies, ou à l’expansion de services de santé (comme les coopératives de santé).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet.
• Dépenses de matériel, matériaux et consommables requis pour la réalisation du projet.
• Honoraires liés à la réalisation du projet (incluant les frais de consultants externes ou d'expertises spécialisées).
• Dépenses d’immobilisation directement associées au projet.
• Frais de fonctionnement pour les projets innovants, incluant salaires (jusqu’à un an maximum), fournitures de bureau, frais de communication, matériel promotionnel, formation, et déplacement (conformes aux politiques gouvernementales en vigueur).
• Études de marché, études de faisabilité, analyses techniques ou financières, études pour respecter les normes ou obtenir des certifications.
• Frais d’embauche et salaire de professionnels qualifiés dédiés à l’innovation, à la recherche et au développement.
• Frais de déménagement d’un professionnel qualifié (jusqu’à 5 000 $ et maximum 50 % des coûts effectifs payés).

Zone géographique admissible

• Entreprises, organismes et municipalités situés dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, au Québec

• Respect des critères et modalités du programme.
• Structure de coûts du projet et plan de financement détaillé.
• Secteurs d’activité économique priorisés par la région.
• Nombre d’emplois créés ou maintenus.
• Retombées économiques escomptées pour la région et réalisme du projet.

• La subvention ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.
• Un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention doit obligatoirement être remis au plus tard trois mois après la fin du projet.
• Pour une subvention de plus de 100 000 $, un rapport financier vérifié par un auditeur indépendant est exigé.
• Le programme est effectif jusqu’au 31 mars 2023, sous réserve des disponibilités budgétaires.